19/05/2011
USA : Un système judiciaire accusatoire
Contrairement à la France, l’instruction d’une affaire aux États-Unis est uniquement à charge. À la différence de la France, le système judiciaire américain ne repose pas sur une procédure dite inquisitoire mais accusatoire. En France, le juge d’instruction mène une enquête à charge et à décharge avant, éventuellement, de renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente. Aux États-Unis, le procureur rassemble des preuves uniquement à charge. C’est à l’accusé de prouver son innocence. Concrètement, lorsqu’une personne est arrêtée sur le sol américain, elle doit être présentée...