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Contrairement à la France, l’instruction d’une affaire aux États-Unis est uniquement à charge. À la différence de la France, le système judiciaire américain ne repose pas sur une procédure dite inquisitoire mais accusatoire. En France, le juge d’instruction mène une enquête à charge et à décharge avant, éventuellement, de renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente. Aux États-Unis, le procureur rassemble des preuves uniquement à charge. C’est à l’accusé de prouver son innocence. Concrètement, lorsqu’une personne est arrêtée sur le sol américain, elle doit être présentée...

Parmi les centaines de milliers d’emplois supprimés, certains font la UNE, d’autres pas, et pourtant les conséquences sont aussi dramatiques et aussi révélatrices dans tous les cas. Se saisissant du point 213 du rapport Attali, le gouvernement, et son ministre de la justice ont décidé unilatéralement de supprimer, et sans aucune concertation comme d’habitude, la profession d’avoué,...

Justice . Le CDR, structure publique, devra payer 285 millions à l’homme d’affaires. Ayrault et Bayrou dénoncent « la protection » accordée par Sarkozy. Après treize ans de...

Justice . Le président de l’Union syndicale des magistrats, Bruno Thouzellier, déplore l’absence de cohérence et de concertation qui a présidé à l’élaboration de la réforme Dati. Après...