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+ DOCUMENT Opacité, corruption, fraude fiscale... Les pays en développement sont floués de 1.000 milliards de dollars chaque année, dénonce ONE dans un rapport publié mercredi matin. Le G20 est rappelé à ses engagements.

Cela pourrait être le titre d’un film. «Le casse du siècle. Un scandale à mille milliards de dollars», le rapport élaboré par l’organisation non gouvernementale (ONG) ONE fait l’objet ce matin d’une vaste campagne à quelque jours de la tenue, les 20 et 21 septembre, d’un sommet des ministres des Finances du G20 à Cairns (Australie). Au terme d’un travail acharné de plusieurs semaines qui a consisté à éplucher, entre autres, les statistiques de la Banque des règlements internationaux, une base de données du Crédit Suisse ou encore les chiffres mis à disposition par l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime, les auteurs de ce rapport destiné aux ministres sont parvenus à répertorier qu’au moins 1.000 milliards de dollars (750 milliards d’euros) sont dérobés chaque année aux pays en développement. C’est près de 3 fois le budget de l’Etat français. Que ce soit du fait de la corruption via des accords opaques liés à l’exploitation de ressources naturelles, de l’utilisation de sociétés écrans, de fraude fiscale ou encore de blanchiment d’argent.

Résultat des courses : une grande partie de l’argent issu de ce scandale atterrit dans les paradis fiscaux. L’ONG avance le montant faramineux de 20.000 milliards de dollars. Et sur ce montant, 3.200 milliards seraient des actifs non déclarés en provenance des pays en développement. «C’est une estimation volontairement basse. La réalité pourrait bien se situer au-delà», précise Friederike Röder, directrice France de ONE. «Nous ne voulions pas être accusés de faire de la surenchère. Mais le chiffre est suffisamment frappant quant à l’ampleur du problème alors que le G20 a fait de la lutte contre la fraude fiscale l’un de ses objectifs prioritaires. Ce rapport vient leur rappeler leurs engagements à quelques semaines du sommet des chefs d’Etat du G20 de Brisbane et du G20 Finance de Cairns», poursuit-elle. «C’est pourquoi nous demandons au ministre des Finances, Michel Sapin, et au président de la République de faire de nos propositions la priorité de la France dans les négociations du G20», ajoute-t-elle.

Quatre recommandations

Quatre recommandations sont en effet adressées aux leaders mondiaux pour mettre fin à ce scandale. D’une part, afin de lutter contre l’opacité des sociétés écrans, ONE estime nécessaire de rendre publiques les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, des trusts et des structures juridiques similaires. D’autre part, il faut renforcer les normes mondiales de transparence en matière d’exploitation des ressources naturelles (pétrole, mines…) en exigeant des entreprises concernées qu’elles rendent publiques les informations sur les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements, pays par pays et projet par projet, pour tous les pays dans lesquels elles ont des filiales. ONE entend sévir contre la fraude fiscale par la mise en place d’un système d’échange automatique des données fiscales et le rendre accessible aux pays en développement. Enfin, l’ONG veut garantir la transparence des données afin que chaque citoyen puisse demander des comptes à son gouvernement quant à l’utilisation des ressources publiques.

Pas sûr que toutes ces revendications soient endossées par les ministres du G20 qui vont se voir remettre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un ensemble de préconisations destinées à faire payer un juste impôt aux entreprises multinationales qui ont recours à une optimisation fiscale trop poussée. Ce plan en 15 actions de l’OCDE, baptisé BEPS (pour «Base Erosion and Profit Shifting»), a été avalisé par les chefs d’Etat du G20 l’an passé à Saint-Pétersbourg. La réunion du G20 Finance de Cairns sera l’occasion d’annoncer de premières mesures concrète alors que, parallèlement, plusieurs pays pilotes du G20 se sont engagés à mettre en place l’échange automatique d’information à des fins fiscales d’ici à fin 2015.