Déficits publics : ce que l’on vous cache

C’est moins la hausse des dépenses (+ 3,8 %) que la chute des recettes 
(– 4,2 %) qui ont fortement creusé les déficits publics en France en 2009. En cause : le soutien apporté par le pouvoir aux banques et au capital contre le social.

 

D’où viennent les déficits  ? Il faut effectivement utiliser le pluriel, car si celui de l’État est le plus gros (117,2 milliards d’euros en 2009), s’y ajoutent ceux de la Sécurité sociale (24 milliards) et des collectivités territoriales (5,6 milliards). La raison de ces trous est simple et le pouvoir la cache  : c’est d’abord l’insuffisance des recettes publiques. En 2009, alors que les dépenses ont continué de croître (+ 3,8 %), les recettes ont subi une baisse sans précédent (- 4,2 %).

 

Comment expliquer ce décalage  ? D’abord par la nature des dépenses, notamment la manière dont le gouvernement a traité la crise financière et la récession économique. Priorité a été donnée au sauvetage des banques, sans exiger que la reprise du crédit aux entreprises serve à soutenir l’investissement créateur d’emplois.

Ensuite, le plan de relance a visé à soutenir la trésorerie et l’investissement des entreprises, particulièrement des grandes, également sans souci pour l’emploi et la formation. Cela a conduit les groupes à privilégier les investissements permettant de supprimer des postes de travail pour augmenter leur rentabilité.

 

Conséquence  : si les dépenses d’investissement de l’État ont augmenté de 19,6 %, cela s’est accompagné d’une destruction massive d’emplois. Cette manière d’agir n’a pas permis d’endiguer la hausse du chômage, une hausse qui a contribué à augmenter fortement les prestations versées par l’Unedic (+ 16,8 %).

 Et à réduire les recettes, notamment de la protection sociale. Les impôts et cotisations pour la Sécu ont stagné (- 2,3 milliards d’euros).

Autrement dit, l’intervention du pouvoir, en faveur du capital, négligeant le social, a coûté en termes de dépenses sans qu’elle ait rapporté ce qu’elle aurait dû en matière de recettes. La baisse des rentrées de TVA est de 7,9 milliards d’euros en 2009 (- 5,5 %), celle de l’impôt sur les sociétés de 28,9 milliards (- 58,4 %), celle de l’impôt sur le revenu de 5,1 milliards (- 10 %).

31 milliards d’euros d’éxonération de charges.

 

Cette diminution n’est pas uniquement due à la crise et à la manière de la traiter. Bien en amont de celle-ci, préparant pour partie son embrasement, les mesures prises par la droite depuis 2001 et surtout 2 007 ont réduit les prélèvements sur les entreprises et la finance. Ceux-ci, qui représentaient 17,3 % du PIB en 2000, selon les chiffres du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2009, sont redescendus à 16,7 % en 2005 et se sont maintenus à ce niveau. Ainsi, le total des exonérations de charges patronales s’élève à 31 milliards d’euros.

 

Côté fiscal, dès 2008, les recettes de l’État diminuent de 1,5 milliard en raison des allégements sur les droits de succession et de donation, de 2,3 milliards suite aux réductions de l’impôt sur les sociétés. En 2009, la baisse de la TVA dans la restauration représente un manque à gagner de 1,5 milliard, l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires 1 milliard. À cela s’ajoutent d’autres manques à gagner  : bouclier fiscal, crédit d’impôt recherche.

 

C’est là tout l’enjeu de l’affrontement sur la question des déficits. La droite et le social-libéralisme en Europe (par-delà des affrontements, notamment franco-allemands, qui n’ont rien de secondaire) entendent réduire la dépense et les prélèvements publics pour assurer une place plus grande aux prélèvements des groupes et de la finance afin de continuer à faire de l’euro une monnaie attractive pour les capitaux. Cette politique étouffe la croissance et casse l’emploi.

 

À l’opposé, il faut s’engager vers un développement de la dépense publique pour l’innovation et le social. Cela suppose d’augmenter les prélèvements sur la finance et les entreprises et de trouver de nouvelles sources de financement des budgets publics, à partir d’un changement du rôle de la Banque centrale européenne. Actuellement, les déficits publics sont financés par appel aux marchés financiers, ce qui coûte très cher. La BCE pourrait progressivement prendre leur relais à des coûts bien moins élevés.

 

Pierre Ivorra, l'Humanité