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31/08/2017

Loi travail XXL. Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

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Communiqué de la CGT.
 
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.
 
Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.
 
Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !
 
Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.
 
D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.
 
La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).
 
Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.
 
A l’heure où la souffrance au travail,  les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.
 
La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.
 
Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».
 
Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE.  Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.
 
Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.
 
Cette loi sur le droit du travail,  comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.
 
Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.
 
La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.
 
La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.
 
La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

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19/10/2015

CGT : Dialogue social : la démocratie ne cesse d’être bafouée

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Alors que le grand raout gouvernemental a ouvert ses portes, la CGT a été parmi les absents. Mépris de la démocratie sociale, colère des salariés, arbitrage en faveur du patronat… « Trop, c’est trop », explique son secrétaire général, Philippe Martinez.

La quatrième conférence sociale du quinquennat Hollande s’ouvre aujourd’hui. Au menu de ce grand raout qui, cette fois, se veut « thématique » : la COP21 sur le climat, la transformation numérique du travail, le compte personnel d’activité. L’occasion surtout, pour le gouvernement, de donner à voir sa feuille de route d’ici à 2017, sous couvert de promotion en grande pompe du « dialogue social », alors même que la démocratie ne cesse d’être bafouée au sein comme à l’extérieur des entreprises. Air France, STX, mais aussi lois Rebsamen ou Macron, « le mécontentement est là », juge le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, qui, dans nos colonnes, explique le sens de « l’alerte » qu’il entend envoyer au gouvernement en refusant de participer à la conférence sociale et de cautionner ses choix libéraux. D’autant que ce même gouvernement manœuvrait en coulisse encore vendredi pour mieux, ce week-end, se féliciter d’un accord qui fait de l’allongement de l’âge du départ à la retraite la norme.

La CGT a décidé de boycotter la conférence sociale, ce rendez-vous est-il, selon vous, dénué d’enjeu ?

Philippe Martinez Cette décision est avant tout un nouveau message d’alerte au gouvernement : il est temps d’arrêter de faire plaisir au patronat et de s’occuper de la situation des salariés. Depuis plusieurs mois, la CGT propose d’inscrire leurs préoccupations à l’ordre du jour de cette conférence sociale avec la question des salaires et du temps de travail, notamment. Le gouvernement n’en a pas tenu compte. Dans le même temps, en première partie du programme, nous sommes invités à écouter des experts, souvent patronaux, sans pouvoir véritablement donner notre avis. Le gouvernement affirme que l’on pourra s’exprimer puisqu’une réunion informelle est prévue avec le président de la République. Une heure de réunion officieuse, huit organisations syndicales dont cinq de salariés et trois patronales. Le dialogue n’existe pas. Enfin, il y a la situation sociale. Air France et tout le reste. Plutôt que de s’intéresser au sort des possibles 3 000 licenciés, le gouvernement traite les salariés qui combattent ce plan de restructuration de « voyous ». Trop c’est trop.

Quelle est votre opinion sur le compte personnel d’activité, dont François Hollande veut faire l’une de ses mesures phares et qui sera au menu aujourd’hui ?

Philippe Martinez Depuis dix ans, la CGT porte l’idée d’une sécurité sociale professionnelle. C’est une proposition très innovante de progrès social pour que les salariés, quel que soit leur parcours professionnel, voient leurs compétences reconnues et ne perdent pas leur droit en changeant d’employeur. Régulièrement, les gouvernements successifs font référence à cette notion. L’important n’est cependant pas le titre mais le contenu. Nous sommes prêts, nous l’avons dit, à une négociation sur une véritable sécurité sociale professionnelle. Mais celle-ci ne doit pas s’ouvrir sur une porte déjà fermée. Le problème, en l’occurrence, c’est qu’à la conférence sociale, le rapport de France Stratégie, sur le compte personnel d’activité, sera présenté avec un minimum de débats. Puis, le premier ministre présentera la feuille de route du gouvernement en se prévalant d’avoir écouté les syndicats. Ce n’est pas notre conception de la négociation.

Depuis les événements à Air France, vous constatez une forte colère chez les salariés et vos syndiqués, pourtant, la mobilisation du 8 octobre dernier n’a pas été un raz-de-marée. Comment expliquez-vous cette contradiction du mouvement social ?

Philippe Martinez Le mécontentement ne se mesure pas uniquement dans les mobilisations interprofessionnelles. Mais aussi au nombre de conflits dans les entreprises. Et ils sont nombreux. Le 8 octobre, par exemple, j’étais en manifestation à Saint-Étienne et, à midi, j’étais sur un piquet de grève avec les salariés de Prosegur qui se sont battus contre une direction qui voulait remettre en cause leurs acquis sociaux. Le mécontentement est là, il s’exprime parfois plus fort dans les entreprises. À nous de convaincre qu’il est nécessaire de se rassembler. Avec des dirigeants qui ne cessent d’expliquer que faciliter les licenciements est la seule façon de s’en sortir, la CGT doit redoubler d’efforts, de discussions, de débats. C’est ce que nous faisons avec notre plan de rencontre des syndicats, des syndiqués et des salariés. Nous disons : « Attention, le chemin sur lequel ils nous emmènent est celui du chômage. Mais on peut travailler à d’autres perspectives. »

Les mesures gouvernementales accréditent la thèse d’un « coût du travail » qui serait trop important. Ce faisant, François Hollande, malgré ses appels au dialogue social, en durcit-il, selon vous, les conditions ?

goche.jpgPhilippe Martinez Depuis des années, on nous explique qu’aider à licencier créera de l’emploi. C’est un paradoxe assez monumental. De même, on prétend que tout s’arrangera en donnant de plus en plus d’argent aux patrons, sous forme de crédit d’impôt ou d’exonération de cotisations. Est-ce que cela a inversé la courbe du chômage ? Non, le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter. Mais on continue de nous expliquer que nous n’avons rien compris. Cela ne fait que renforcer la colère des salariés. On ne peut pas cautionner de telles politiques. Comble du comble, Manuel Valls prétend désormais que la CGT est responsable de tous les maux dans ce pays, y compris d’un possible échec de la gauche aux prochaines élections. Les sommets du cynisme et de la fuite en avant sont atteints : qui mène la politique dans ce pays, qui mène le gouvernement ? Chacun doit assumer ses responsabilités. La politique du gouvernement est critiquée. Le seul responsable, c’est celui qui la conduit.

Manuel Valls tente de vous renvoyer la balle en déclarant que refuser le dialogue « ne fait pas avancer la société ». Que répondez-vous ?

Philippe Martinez La CGT participe à toutes les négociations et porte la voix des salariés. Que fait le gouvernement ? Avec la loi Rebsamen, il a pris la main sur une négociation qui n’avait obtenu aucune signature et a inscrit dans la loi ce que demandait le Medef. Le gouvernement déclare également qu’il faut respecter la représentativité et les accords majoritaires. Dans la fonction publique, sa propre entreprise en quelque sorte, il vient de valider un accord minoritaire. Sont-ce là les signes d’une volonté de dialogue et de respect de la démocratie sociale ? Je renvoie la balle dans le camp du gouvernement. En matière de chômage, de recul du pouvoir d’achat, de retraite, il est l’unique responsable de la politique menée.

La négociation qui s’est achevée vendredi sur les retraites complémentaires est-elle une nouvelle illustration de cette impasse ?

Philippe Martinez Tout à fait. Non seulement l’objectif est à nouveau de réduire les dépenses mais dans les 6 milliards d’euros d’économies demandés, ce sont les salariés et les retraités qui payeront 5,4 milliards, quand le patronat donnera 600 millions. On est loin du 50/50, du donnant-donnant. Très loin de l’équité. De plus, cet accord officialise le rallongement de l’âge de départ à la retraite. Le gouvernement cautionnera-t-il la retraite à 65 ans ?

Dans ce contexte de reculs sociaux et de colère, quelles mesures d’urgence proposez-vous ?

Philippe Martinez De l’argent, il y en a beaucoup, sauf qu’une grande partie atterrit directement dans les poches des actionnaires, souvent de l’argent public, celui de nos impôts. Il faut inverser cette tendance. L’argent donné au patronat doit servir à augmenter les salaires, à réduire le temps de travail, à financer les services publics. Dans les hôpitaux, par exemple, la situation des personnels est dramatique. Plutôt que de toujours faire payer les salariés et d’exiger des mesures drastiques d’austérité au nom de la réduction des dépenses publiques, développons l’emploi et les salaires. Ce qui permettrait, de surcroît, d’assurer le financement de la protection sociale grâce à de nouvelles rentrées de cotisations sociales.

La concurrence internationale est souvent invoquée pour couper court à cette possibilité…

Philippe Martinez Si la modernité, c’est revenir au Moyen Âge, par exemple en ne disant rien sur la situation des salariées des compagnies aériennes du Qatar ou des Émirats qui doivent demander la permission pour se marier ou faire des enfants, nous n’en avons pas la même conception. Nous nous battons non pas pour que tout le monde vive le pire en choisissant comme objectif des références de déréglementations sociales partout sur la planète, mais pour le mieux-disant social pour tous. Pour cela, nous agissons dans un cadre national mais aussi européen et international. Travaillons pour l’immense majorité des citoyens que sont les salariés et non pas pour une minorité qui spécule et confisque le fruit du travail des autres.

Entretien publié par le journal l'Humanité

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06/05/2015

Appel - « La Grèce, une chance pour l’Europe »

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Le collectif pour un audit citoyen de la dette publiquelance un appel à mobilisation «La Grèce, une chance pour l’Europe», signé par de nombreuses personnalités, des responsables nationaux d’organisations syndicales et associatives, et soutenu par des responsables politiques issus de toute la gauche.

Cet appel dénonce le discours de discorde entre les peuples européens porté par les institutions européennes qui accusent des «Grecs irresponsables» et menacent de les exclure de la zone euro. Il rappelle que les audits citoyens de la dette publique en cours dans plusieurs pays européens (dont la Grèce et la France) démontent les discours mensongers sur l’orgie de dépenses publiques qui aurait soi-disant provoqué la flambée des dettes.

Il demande instamment à François Hollande de s’opposer à l’étranglement financier de la Grèce et de la démocratie en Europe ; et conclut sur un appel à mobilisation pour la semaine d’action européenne contre l’austérité et en soutien au peuple grec, organisée par les mouvements sociaux européens du 20 au 26 juin dans toute l’Europe.

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La Grèce, une chance pour l’Europe

Le 25 janvier 2015, le peuple grec a pris son destin en main. Il a décidé d’en finir avec les politiques d’austérité qui l'ont humilié et plongé dans la misère. Dans les pays victimes de la Troïka et dans bien d'autres pays européens, la victoire de Syriza a été perçue comme un espoir d'en finir avec ces politiques profitables aux puissances financières, désastreuses pour le monde du travail et la société dans son ensemble.

Mais les institutions et les dirigeants européens refusent que le nouveau gouvernement applique ses engagements électoraux, comme le rétablissement du salaire minimum et des conventions collectives. Ils menacent d'interrompre le refinancement de la dette grecque, ce qui impliquerait le défaut de la Grèce et sa possible expulsion de l'euro. La Banque centrale européenne, outrepassant son mandat, a déjà coupé sa principale ligne de financement aux banques grecques. À l'évidence, il s'agit de faire un exemple pour montrer qu’il n’y a pas d’alternative possible.

Les grands médias ont relayé un discours de discorde entre peuples européens : les Grecs irresponsables voudraient continuer leurs excès et les faire payer aux contribuables des autres pays.

La réalité est bien différente. Comme le montrent les études et les audits citoyens de la dette qui se multiplient en Europe, partout l’explosion des dettes publiques est pour l'essentiel le résultat non d'une hausse des dépenses sociales mais de taux d'intérêts excessifs, du coût du sauvetage des banques sur fonds publics après 2008, et de la chute des recettes publiques. Celle-ci a elle-même résulté des cadeaux fiscaux au patronat et de l’évasion fiscale des riches, puis de la crise financière, et enfin de l’austérité qui détruit la société et bloque la transition écologique. En Grèce, une commission d’audit a été mise en place afin de faire la vérité sur la dette grecque.

Parlant de son élection en 2012, François Hollande disait qu'elle serait en Europe « un soulagement, un espoir, l'idée qu'enfin l'austérité ne pouvait plus être une fatalité». Aujourd'hui les dirigeants de l’Eurogroupe œuvrent à humilier la Grèce qui refuse cette fatalité. Face au chantage, le gouvernement grec a signé le 20 février un accord temporaire qui limite fortement ses marges de manœuvre. A l'expiration de cet accord en juin, de nouvelles négociations vont décider du sort de la Grèce et de l'Europe.

Nous demandons instamment à François Hollande de s'opposer à l’étranglement financier de la Grèce, ce double déni de démocratie par lequel il renie ses engagements devant les Français et nie le droit des Grecs à décider de leur destin. Nous appelons nos députés, élus de juin 2012, à se rappeler pourquoi et pour quoi ils ont été élus. Nous participerons aux actions conjointes organisées à la mi-juin à l'initiative des mouvements sociaux européens, à partir de nos villages et quartiers, de nos lieux de travail et d’étude, pour dire ensemble: nous sommes avec les Grecs pour la dignité et la justice, pour une autre Europe.

Premiers signataires:

Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFRONTé-e-s), Jean-Claude Chailley (Résistance Sociale), ​Thomas Coutrot (Attac), Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Pascal Franchet(CADTM), Cécile Gondard-Lalanne (Solidaires), Elisabeth Gauthier (Transform​​),Bernadette Groison (FSU), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Bruno Lamour(Collectif Roosevelt), Philippe Martinez (CGT), Joëlle Moreau (AC!), Jean Rousseau(Emmaus International), Patrick Saurin (Sud-BPCE), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés), ​Maya Surduts (Collectif pour les droits des femmes)​ ;

Christophe Alévêque (humoriste), Etienne Balibar (philosophe), Michel Broué(mathématicien), Alain Caillé (sociologue), Carmen Castillo (cinéaste), Patrick Chamoiseau (écrivain), Eve Chiapello (professeure en gestion),​ ​Benjamin Coriat(économiste),  ​Philippe Corcuff (sociologue), Alexis Cukier (philosophe),​ Frédéric Boccara (économiste), J​ean Gadrey (économiste), ​​Susan George (auteure), ​Alain Grandjean (économiste), Vincent Glenn (cinéaste, Coopérative DHR),​​ ​Jean-Marie Harribey (économiste), ​​Frédéric Lordon (économiste), Dominique Méda (sociologue),Edgar Morin (philosophe), Dominique Plihon (économiste), Yves Sintomer(sociologue), ​Patrick Viveret (philosophe), Sophie Wahnich (historienne, collectif Interdemos) ;

Avec le soutien de responsables politiques de gauche : ​Clémentine Autain (Ensemble​​),Olivier Besancenot (NPA), Eric Coquerel (PG),​ ​Emmanuelle Cosse (EELV), Gérard Filoche (PS), Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne), Pierre Laurent (PCF​), Christian Piquet (GU), Laura Slimani (Jeunes Socialistes).

19:28 Publié dans Actualités, Connaissances, Economie, Point de vue | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : appel, grèce, pcf, cgt, économistes | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

02/04/2014

La fiscalité pour partager les richesses créées

Payer l’impôt est un acte citoyen. Mais en raison de la pression des patrons et des libéraux, les erreurs du gouvernement, la faiblesse du pouvoir d’achat, les gens le considèrent comme une charge inadmissible.

Les mauvais choix des gouvernements successifs ont rendu le système, au fil du temps, de plus en plus incompréhensible, de plus en plus injuste. Loin d’être une charge inadmissible, l’impôt nous fait surtout beaucoup de bien tout au long de notre vie.

Sans lui, par exemple, l’Etat n’aurait pas les moyens d’assurer la sécurité, la santé, l’éducation, les routes et autres infrastructures, l’accès à la culture. En s’attaquant aux impôts, les patrons et les libéraux veulent en fait privatiser les services publics.

L’impôt permet le vivre ensemble et au plus grand nombre de vivre dignement en finançant les politiques publiques et les services publics qui sont eux même source de développement économique et créateurs de richesse. Loin de vouloir nous « en débarrasser » comme certains le revendiquent, faisons d’abord la clarté. Ce petit glossaire peut nous y aider.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est le prélèvement le plus « visible ». Nous déclarons nos revenus, nous recevons un avis d’imposition et acquittons cet impôt. L’impôt sur le revenu est progressif (le taux d’imposition augmente d’autant plus que les revenus sont importants) c’est pourquoi il est aussi le mode d’imposition le plus juste. Il représente pourtant moins d’un quart des recettes fiscales. La moitié des contribuables ne paient pas cet impôt surtout faute de revenu suffisant.

Les plus riches contribuent de moins en moins par rapport à l’ensemble de la population. Ils ont aussi été les grands gagnants des réformes de l’impôt sur le revenu surtout mises en place sous Sarkozy. Ils ont notamment bénéficié d’une explosion des niches fiscales et d’une baisse des taux d’imposition. Le taux maximum était de 65% en 1983. Il est, en 2013, de 45%. Bien informés par leurs « conseillers fiscaux », les plus aisés accaparent la majorité de ces aides publiques. 62% des niches fiscales sont utilisées par les 10% les plus riches.

Pour qu’un impôt soit juste, il doit permettre à chacun de contribuer à hauteur de ses moyens. L’impôt sur le revenu est construit afin de répondre à ce critère. Durant les trente dernières années, le montant collecté a été largement réduit au profit de taxes comme la TVA.

Réhabilitons l’impôt sur le revenu : en limitant drastiquement les déductions fiscales à celles ayant démontré une efficacité sociale ou économique ; en augmentant le nombre de tranches et les taux d’imposition afin que chacun contribue à hauteur de ses moyens ; en taxant davantage les revenus du capital.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts indirects

On dit que la moitié de la population ne paient pas d’impôt. C’est faux : tous le monde paie l’impôt à partir du moment elle ou il consomme. Seulement, il s’agit d’un impôt invisible, indirect.

La France a fait le choix historique de structurer ses prélèvements fiscaux à partir de la fiscalité indirecte : La TVA, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), certaines taxes à caractère environnemental ou budgétaire de consommation d’énergie fossile.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Ainsi les vendeurs ou prestataires de services jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d’impôt pour le compte de l’État, sans que cette charge ne les touche personnellement.

Payée par les « consommateurs » elle est particulièrement injuste puisqu’elle pèse beaucoup plus lourd dans le budget des ménages les plus modestes. Cependant, elle paraît indolore. Qui se soucie vraiment de l’impôt qu’il paye à chaque fois qu’il passe à la caisse du supermarché ? En effet, cette taxe se substitue durant les trente dernières années à l’impôt sur le revenu.

Réduisons le poids de la TVA : en supprimant la TVA sur les produits de première nécessité ; en baissant le taux normal de la TVA à 15 % ;

La Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière

Pour obtenir le montant de la taxe d’habitation, on multiplie ce que l’on appelle « la valeur locative cadastrale » (valeur locative foncière), c’est-à-dire ce que rapporterait sur un an l’habitation si elle était mise en location, par les taux d’impositions votés par les communes. Ce montant peut être diminué de certains allègements notamment en raison de conditions d’âge ou d’infirmité.

Le montant de la valeur locative de notre habitation est le résultat d’un calcul complexe. Il tient compte de la superficie du logement, des éléments de confort (nombre de salles de bain par exemple), de l’état de l’immeuble, de l’attractivité de sa situation géographique. Sur le principe, la méthode est bonne. Seulement, aucune révision de ces valeurs locatives n’a été effectuée depuis 1970. Résultat, elles sont très souvent largement surévaluées dans les immeubles construits dans les années 1970 en périphérie des villes par rapport à ceux des vieux quartiers de centre-ville maintenant réhabilités et, par conséquent, sous évalués.

Se contenter d’une révision des valeurs locatives n’est pas suffisant. En effet, les valeurs locatives sont globalement très inférieures à la réalité du marché et au final leur revalorisation pourrait faire doubler ou tripler le montant de la taxe d’habitation. Cela accentuerait encore d’avantage les inégalités, réservant les logements les plus agréables aux plus riches et reléguant les autres encore plus loin de leur lieu de travail dans des logements encore plus exigus et inconfortables.

Transformons les Taxe d’habitation et Taxe Foncière : en révisant les critères de calcul de cette taxe (ceux-ci sont basés sur des éléments datant de 1970) ; en prenant en compte les revenus des occupants et la réalité de l’habitat dans le calcul de la taxe. En modulant les taux de la taxe foncière en fonction de l’usage de la propriété.

La fiscalité des entreprises

L’Impôt sur les sociétés

A entendre les patrons, les entreprises sont asphyxiées par l’impôt sur les sociétés. Pourtant, le montant de cet impôt est un quart de la TVA : 36 mds € dans le budget 2014, contre 140 mds € de TVA et 75 mds d’impôt sur le revenu.

Le taux de l’impôt sur les sociétés a régulièrement baissé. Il s’établit actuellement à 34 %. En réalité, ce taux est beaucoup plus faible. En particulier, le taux réel d’imposition des grandes entreprises est de l’ordre de 8%. En effet, la loi permet aux grandes entreprises d’afficher leurs bénéfices dans les pays où le taux d’impôt sur les sociétés est plus faible. C’est ce qu’on appelle « optimisation fiscale ».
De plus, les entreprises reçoivent beaucoup d’aides de l’Etat et des collectivités territoriales. Il faut comparer l’impôt sur les sociétés aux 200 mds€ d’aide accordées entreprises.

La fiscalité locale des entreprises

Les évolutions récentes en matière de fiscalité locale ont largement mis en danger les finances des collectivités. Elles ont principalement eu pour conséquence d’alléger la pression fiscale sur les entreprises et cela notamment à l’occasion du remplacement de la Taxe professionnelle (TP) par la Contribution économique territoriale (CET).

Ces dernières années, les collectivités se sont vu attribuer de nouvelles compétences sans pour autant recevoir les transferts financiers correspondants. En 2014 et 2015, la dotation de l’État sera même, chaque année, réduite de 1,5 milliards d’euros.

Les conséquences sont graves. Les collectivités n’ont d’autre choix que de se tourner vers les ménages ! À l’heure actuelle, les collectivités locales n’ont, en effet, quasiment plus aucun moyen de modifier le niveau de prélèvement sur les entreprises. Ce sont donc les particuliers, parfois les plus modestes, qui mettent la main à la poche pour financer les allègements consentis aux entreprises. Malgré tout, cela ne garantit pas un niveau de financement suffisant pour le maintien de services publics de qualité.

Luttons efficacement contre l’évasion et la fraude fiscale

La fraude fiscale et les paradis fiscaux sont désormais dans le collimateur de l’Union européenne et des grandes puissances économiques. En France, nous en sommes au neuvième rapport parlementaire en quinze ans sur le sujet.Les avoirs détenus dans les paradis fiscaux sont estimés entre 20000 et 30000 milliards d’euros. Le montant annuel de la fraude dans l’Union européenne était estimé en septembre dernier à 1000 milliards d’euros par le Parlement européen. Aujourd’hui, la Commission européenne l’évalue à 2000 milliards d’euros, soit l’équivalent du PIB de la France… L’énormité des sommes montre l’importance de l’enjeu. En France les estimations varient mais elles vont jusqu’à 80 milliards d’euros par an.

L’absence d’harmonisation européenne en matière de fiscalité, l’absence également de coopérations au niveau mondial, de même que la déréglementation des économies expliquent essentiellement l’évasion fiscale. Le durcissement de la législation doit s’entendre au niveau international et au minimum au niveau européen.

Faisons de la fiscalité des entreprises un moteur pour l’économie et le progrès social : en modulant le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices afin de favoriser l’emploi, les salaires, la recherche, la préservation de l’environnement, etc. ; en subsistant à l’actuel CET une nouvelle fiscalité locale à destination des professionnels modulable en fonction de la politique des entreprises en terme d’emploi, de salaires, d’investissements, de formation et de l’environnement... Il est également essentiel que ce nouvel impôt, remplaçant la CET, soit établi sur des règles communes à l’échelon national afin de ne pas entraîner un dumping fiscal entre les territoires qui serait catastrophique pour les populations en luttant contre les paradis fiscaux et en harmonisant les législations fiscales au niveau européen ; en taxant véritablement les transactions financières.

Les propositions CGT sont parfaitement réalistes. Elles concourent à l’efficacité économique en dégageant des recettes supplémentaires et à la justice sociale en faisant peser une fiscalité moins lourde sur la majorité de la population. Elles impliquent toutefois la volonté politique de rompre avec les choix précédents qui ont eu pour conséquences l’augmentation des inégalités et l’aggravation de la crise économique et sociale.

12:23 Publié dans Actualités, Economie, Point de vue, TV E-MOSAIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalité, impôts, cgt | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!