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27/02/2019

Impôt sur le revenu, taux marginal et taux moyen : la grande confusion de Jean-Jacques Bourdin

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Un face-à-face tendu a opposé le candidat communiste aux européennes Ian Brossat et le journaliste Jean-Jacques Bourdin, lundi sur BFM-TV.

En France, comme dans nombre de pays, l’impôt sur le revenu est progressif : le taux d’imposition augmente en fonction de ses revenus. Ce principe n’est pas nouveau, ni unique ; il demeure difficile à comprendre pour beaucoup.

Dernier exemple en date : lundi 25 février, les auditeurs de RMC et BFM-TV ont probablement eu du mal à suivre l’échange animé entre le journaliste Jean-Jacques Bourdin et le candidat du Parti communiste aux européennes, Ian Brossat, autour de la question des tranches d’imposition.

Voici leur dialogue retranscrit :

« Ian Brossat : Il faut taxer à 80 % [au-delà de 10 000 euros de salaire mensuel], ça me paraît légitime et ça ne mettra personne sur la paille.

Jean-Jacques Bourdin : 80 % au-delà de 10 000 euros ? Vous savez que 2 % des Français payent 41 % de l’impôt sur le revenu et c’est normal. Et 10 % des foyers fiscaux plus de 70 % de l’impôt sur le revenu, c’est bien cela ?

Ian Brossat : C’est ça.

Jean-Jacques Bourdin : Donc 80 % au-delà de 10 000 euros, c’est-à-dire que celui qui paie… euh… 10 000 euros d’impôts [sic] est prélevé de 8 000 euros tous les mois ?

Ian Brossat : Eh bien, ça me paraît tout à fait…

Jean-Jacques Bourdin :… et il lui reste 2 000 euros ?

Ian Brossat : Non, mais pas du tout.

Jean-Jacques Bourdin : Ah pardon, Ian Brossat… Alors que celui qui gagne 4 000 euros, combien lui reste-t-il ?

Ian Brossat : Non, mais ça ne fonctionne pas comme ça… Il faudrait faire le calcul, je ne peux pas l’improviser de cette manière-là.

Jean-Jacques Bourdin : Vous me dites, au-delà de 10 000 euros par mois, c’est 80 % d’impôts. Impôts prélevés à la source, 80 %, pour moi, ça fait 8 000 euros. Donc il lui reste 2 000 euros. Celui qui gagne 10 000, il lui reste 2 000 !

Ian Brossat : Non, ce n’est pas comme ça que ça fonctionne, je vous promets que je vous ferai le calcul. »

Pourquoi cette séquence est du n’importe quoi ?

Les tranches, un concept toujours aussi mal compris

Ian Brossat, tête de liste du Parti communiste pour les élections européennes, souhaite que de nouvelles tranches d’impôt soient mises en place pour que les très hauts revenus contribuent davantage aux finances publiques. Ian Brossat souhaite donc que soit instaurée une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu (IR), à 80 % au-delà de 10 000 euros mensuels.

M. Bourdin confond le taux marginal et le taux moyen de l’impôt sur le revenu. L’IR obéit à un barème progressif, ce sont les fameuses tranches selon lesquelles on subdivise son revenu annuel imposable. Dans le barème actuel :

  • la fraction de revenus comprise entre 0 à 9 964 € n’est pas imposée ;
  • la fraction de revenus comprise entre 9 965 et 27 519 € est imposée à 14 % ;
  • la fraction de revenus comprise entre 27 520 et 73 779 € est imposée à 30 % ;
  • la fraction de revenus comprise entre 73 780 et 156 244 € est imposée à 41 % ;
  • la fraction de revenus supérieure à 156 245 € est imposée à 45 %.

Prenons le cas cité par Jean-Jacques Bourdin, soit X, une personne célibataire et sans enfants dont le revenu annuel est de 120 000 euros ; celui-ci est diminué de 10 %, au nom de la déduction forfaitaire, soit 108 000 euros.

Le taux marginal de l’IR appliqué aux revenus de X est de 41 %, ce qui ne veut pas dire qu’il paiera 41 % de ses revenus en IR.

Pour calculer le taux moyen de son IR, il faut appliquer le barème, tranche par tranche, à son revenu. Son IR se décompose comme suit :

  • 0 € pour la première tranche de 0 à 9 964 € ;
  • 2 457 € pour la deuxième tranche [(27 519 - 9 965) × 14 %] ;
  • 13 877 € pour la troisième tranche [(73 779 - 27 520) × 30 %] ;
  • 14 030 € pour la quatrième tranche [(108 000 - 73 780) × 41 %] ;
  • 0 € pour la dernière tranche.

Donc un total de 30 365 euros, soit un taux moyen d’imposition de 25,3 % [(30 365/120 000) × 100]

Cette confusion est assez répandue. Il est courant qu’un gain de salaire soit accompagné de la crainte de « passer dans la tranche du dessus ». Une augmentation de revenus, aussi minime soit-elle, peut faire changer le taux marginal appliqué, si l’on se trouve près des seuils. Mais l’impact sur le taux moyen d’imposition sera minime.

Et avec une tranche à 80 % ?

Que se passerait-il si on ajoutait une tranche à 80 % au-delà de 120 000 euros annuels ?
Tous les revenus au-delà de 120 000 euros annuels seraient imposés à 80 %.

Le barème serait le suivant :

  • la fraction de revenus comprise entre 0 à 9 964 € n’est pas imposée ;
  • la fraction de revenus comprise entre 9 965 et 27 519 € est imposée à 14 % ;
  • la fraction de revenus comprise entre 27 520 et 73 779 € est imposée à 30 % ;
  • la fraction de revenus comprise entre 73 780 et 119 999 € est imposée à 41 % ;
  • la fraction de revenus supérieure à 120 000 € est imposée à 80 %.

Dans le cas de X qui a ému M. Bourdin, cela ne changerait rien concernant les revenus qu’il évoque (10 000 euros par mois, 120 000 euros par an). Avec 10 000 euros net par mois, la personne n’est en réalité pas concernée par une tranche à 80 % qui commence à partir de cette somme.

Prenons le cas de Y, célibataire et sans enfants à charge, qui gagne 12 000 euros par mois, soit 144 000 euros annuels. Son revenu est abaissé de 10 %, soit 129 600 € :

  • 0 € pour la première tranche de à 9 964 € ;
  • 2 457 € pour la deuxième tranche [(27 519 - 9 965) × 14 %] ;
  • 13 877 € pour la troisième tranche [(73 779 - 27 520) × 30 %] ;
  • 18 949 € pour la quatrième tranche [(119 999 - 73 780) × 41 %] ;
  • 7 680 € pour la dernière tranche [(129 600 - 120 000) × 80 %].

Au total, Y paiera 43 143 euros d’impôt sur le revenu, soit un taux moyen d’imposition de 29,95 %. Ce qui est toujours très inférieur aux 80 % évoqués par M. Bourdin.

Une tranche à 80 %, est-ce réaliste ?

La proposition de M. Brossat pose cependant question. On se souvient que François Hollande avait voulu imposer une tranche à 75 % pour les revenus situés au-delà d’un million d’euros annuels, soit 83 000 euros par mois, huit fois le seuil que propose M. Brossat. Or François Hollande avait été contraint de reculer. Dans un premier temps, l’exécutif d’alors n’avait pas voulu prendre le risque d’une censure du Conseil constitutionnel, qui aurait pu considérer cet impôt, additionnée à l’Impôt sur la fortune et à la CSG, comme confiscatoire. Une solution avait été trouvée, mais finalement censurée par le Conseil constitutionnel. Une troisième version de cette taxe, payée par les entreprises, avait finalement vu le jour, avant d’être abandonnée en 2015.

Jonathan Parienté , Samuel Laurent et Jérémie Baruch pour le Monde

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18/02/2016

« En avant vers le passé ! »

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L'éditorial de Patrick Apel-Muller, journal l'Humanité

: "Tout cela dessine un ordre cohérent, le libéralisme autoritaire où le patron n’est pas seulement choyé par un premier ministre qui aime les entreprises, mais dont la toute-puissance s’édifie sur les vestiges de la République. À gauche, il est grand temps de rallier le mot d’ordre de Rimbaud : « Il faut être résolument moderne, tenir le pas gagné. » Et reprendre la marche vers le progrès."

Mais que restera-t-il à Nicolas Sarkozy  ? Je n’évoque pas là ses malheurs judiciaires mais le pillage en règle dont il est victime. Après lui avoir ôté la part de copropriété qu’il détenait avec Marine Le Pen sur la déchéance de la nationalité, voilà que François Hollande et Manuel Valls lui dérobent son libéralisme forcené.

La loi, qu’ils ont chargé Myriam El Khomri de présenter, est une véritable bombe placée au cœur du monde du travail, pulvérisant le droit au repos, démantelant le droit syndical par le référendum d’entreprise et la primauté des accords d’entreprise sur la loi, hachant menu les protections contre les licenciements… Le site du Figaro hier soir éprouvait un ravissement au bord de la pâmoison et même de l’épectase. Voilà l’avènement de la loi du plus fort, celle du patron restaurée dans sa version la plus rétrograde. « En avant vers le passé ! », proclament les marquis du régime.

La même inspiration préside à ce démantèlement du droit du travail qu’au monstrueux gaspillage de fonds publics que constitue le pacte de responsabilité. Des dizaines de milliards d’euros sont jetés dans la fournaise des dividendes et des placements financiers. Calculez ce que 40 milliards auraient pu utilement financer : au moins 400 000 emplois annuels convenablement rémunérés, autant de chômeurs en moins, de consommateurs en plus relançant l’activité, de postes utiles pour l’éducation, la santé, la culture, la transition énergétique… Mais ils ont été détournés vers les profits, cette politique de l’offre et son corollaire, le démantèlement du modèle français, avec ses protections sociales et ses droits.

Tout cela dessine un ordre cohérent, le libéralisme autoritaire où le patron n’est pas seulement choyé par un premier ministre qui aime les entreprises, mais dont la toute-puissance s’édifie sur les vestiges de la République. À gauche, il est grand temps de rallier le mot d’ordre de Rimbaud : « Il faut être résolument moderne, tenir le pas gagné. » Et reprendre la marche vers le progrès.

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09:59 Publié dans Actualités, Economie, Pour les nuls | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : code du travail, gouvernement, medef | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

21/12/2011

L'IMMIGRATION POUR LES NULS !

En trois minutes l'immagration en France et dans le monde expliquée aux nuls...

16:14 Publié dans Actualités, Connaissances, Pour les nuls | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : immigration, nuls | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

02/12/2011

LE DEFICIT DE LA SECU POUR LES NULS

crisexplicnul.jpgL'ASSURANCE MALADIE 50 secondes de lecture à couper le souffle.

Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c'était encore de nous faire payer...

a - Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro.

b - Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie ...

c - Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste ...

d - Pour tout traitement de plus de 91 euros, nous en sommes de 18 euros de notre poche. e - Taxe de 0,50c sur les boites.. f - etc.......
Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.

Or, savez-vous que :

1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7,8 milliards.

 2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards.

 3) Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard.

 4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard.

 5) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.

6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.

7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'Euros

 Conclusion : si les responsables de la Sécu et nos gouvernants faisaient leur boulot efficacement et honnêtement, si chacune des institutions reversait ce qu'elle doit chaque année, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent !!!!

Ces chiffres ne sont pas inventés ; vous pouvez les consulter sur le site de la sécu ; ils sont issus du rapport des comptes de la Sécu.

Si les pouvoirs publics, qui nous harcèlent au quotidien de messages publicitaires afin de consommer des fruits et légumes, étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !

N'oubliez pas d'avoir une petite pensée sur l'achat, à la hâte, des 90 Millions de doses de Tamiflu par le ministère de la santé publique, quand on sait que la grippe A n'est pas plus mortelle et dangereuse pour vous et moi que la grippe saisonnière classique.

Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins !!!

Quel sera le coût de cette opération, que la sécu va supporter une nouvelle fois, lorsque le gouvernement sera décidé à dédramatiser la situation !!!
Cordialement.

Evelyne DUBIN Secrétaire Générale Adjointe au Directeur Général Institut National duDéveloppement Local Avenue Michel Serres BP 32 47901 AGEN Cedex 9 tél : 05.53.48.06. 74 fax : 05.53.48.06. 71 mob: 06.72.19.53. 50 mail: e.dubin@indl. fr

17:59 Publié dans Actualités, Connaissances, Pour les nuls | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : sécu, déficits, santé | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!