Cancer du sein : l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi prévoyant une meilleure prise en charge des soins

par Léonard DERMARKARIAN, le Vendredi 31 mai 2024 pour LCP

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi portée par le député communiste Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine), "visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie", à l'exclusion des dépassements d'honoraires. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

Améliorer la prise en charge du "cancer le plus violent et qui frappe le plus de monde dans notre pays". Ce sont les mots du député communiste Fabien Roussel, expliquant l'objectif de sa proposition de loi adoptée à l'unanimité, en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte, "visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie", était présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine, du jeudi 30 mai. 

Si le cancer du sein est reconnu comme affection longue durée (ALD), permettant la prise en charge complète des traitements (chirurgie, chimiothérapie...), les patientes ont dans les faits un reste à charge, plus ou moins important en fonction de leur complémentaire. En cause, explique Fabien Roussel, les participations forfaitaires et franchises, les dépassements d’honoraires engagés pour des soins comme la chirurgie de reconstruction après l’ablation du sein, l’achat des dispositifs médicaux ou produits de santé prescrits dans le cadre des traitements (sous-vêtements chirurgicaux, renouvellement de la prothèse mammaire, vitamines, crèmes et vernis, etc.) ou encore les frais engagés pour l’accès aux "soins de support", tels que l’activité physique adaptée, les consultations de diététique, le suivi psychologique...

La proposition de loi du secrétaire national du Parti communiste prévoit donc une prise en charge de ces soins "consécutifs" à la maladie, afin de remédier à cette "injustice". Contrairement au texte initial, selon le rapporteur du texte - sans que ne soient cependant pris en charge les dépassements d'honoraires, ce qui était prévu par le texte initial, mais pas dans la version votée en commission, puis dans l'hémicycle. Au cours des débats, Jean-François Rousset (Renaissance) a pointé un risque "inflationniste" si les dépassements d'honoraires étaient inclus dans le dispositif, un point de vue partagé par par Nathalie Serre (Les Républicains). 

"Le cancer féminin le plus meurtrier"

"Le cancer du sein meurtrit profondément les femmes", a défendu Fabien Roussel. Plus de 60 000 personnes ont été atteintes par ce cancer l'année dernière, dont 99% sont des femmes. Ce cancer est également "le cancer plus meurtrier" chez les femmes, avec 12 000 décès en 2023. Détecté rapidement, la rémission est possible dans neuf cas sur dix en cas de diagnostic précoce, selon les chiffres de l'Assurance maladie.

Le député communiste, témoignages à l'appui, a souhaité convaincre des conséquences profondes du cancer du sein sur l'existence des femmes, et de la nécessité de combler les "trous dans la raquette", face à "des craintes d'assumer des dépenses qui ne sont pas prises en charge". Le texte permet notamment, par l'article 1, l'exemption de forfait journalier hospitalier et la prise en charge intégrale des prothèses mammaires et capillaires, ainsi que des soins de support, afin de diminuer le reste à charge "dont le niveau [...] se chiffre en plusieurs centaines d'euros, voire davantage".

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Un risque de "rupture d'égalité"

En séance, le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, a dit craindre une "réponse partielle". En créant un régime dérogatoire pour le cancer du sein, par rapport aux autres affections longue durée, il a estimé que la proposition de loi portait un risque de "rupture d'égalité et de traitement" en matière d'accès aux soins, au point de créer potentiellement une "inégalité flagrante".

Saluant l'intention du texte de Fabien Roussel, la présidente de la commission des affaires sociales, Charlotte Parmentier-Lecocq, a tenu à rappeler "l'importance du dépistage" du cancer du sein. Considérant que la proposition de loi, telle qu'elle a été retravaillée, apporte de "vraies réponses", elle a cependant évoqué, elle aussi, l'introduction d'une "différence de prise en charge, spécifiquement pour le cancer du sein", qui impliquera une réflexion dans le cadre de la navette parlementaire. Charlotte Parmentier-Lecocq a, en outre, indiqué que la commission des affaires sociales avait décidé de créer une mission sur la question des dépassements d'honoraires, qui se pose pour le cancer du sein, mais aussi pour de nombreuses pathologies, afin d'étudier "la manière d'améliorer leur prise en charge". 

Après son adoption à l'unanimité en première lecture - Fabien Roussel se félicitant à ce stade d'une "loi de compromis" - le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour continuer son parcours législatif.