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09/10/2012

Le bouclier fiscal de François Hollande coûtera 675 millions d'euros, presque autant que celui de Sarkozy

cartonrouge2.gifTiens, revoilà le bouclier fiscal. En mars 2012, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu'il rétablirait un bouclier fiscal à 85%, comme du temps de Michel Rocard.

Un dispositif nécessaire pour éviter que l'impôt ne soit considéré par le Conseil constitutionnel comme confiscatoire (le fisc ne pourra ponctionner plus de 85% des revenus d'un contribuable). Mais promis juré, le bouclier fiscal de la gauche devait être très différent de celui de Sarkozy.

C'est raté. Non seulement le bouclier fiscal sera plus avantageux que prévu mais ce nouveau dispositif permettra d'être plus généreux... avec les plus riches ! Un comble relevé par Le Canard enchaîné.

Le bouclier fiscal en 1991, en 2006 et en 2007

Créé par Michel Rocard en 1991, le bouclier fiscal première version interdisait au fisc de prélever plus de 85% des revenus d'un contribuable. En 2006, Dominique de Villepin avait fait passer ce taux à 60%. Plus généreux, Nicolas Sarkozy avait descendu ce taux à 50% en 2007. Un bouclier fiscal pour riches donc, qui avait notamment permis à Liliane Bettencourt de recevoir un chèque de 30 millions d'euros de la part de l'administration fiscale.

Hollande et la promesse d'un bouclier fiscal à 85%

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu'il taxerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Une super taxe pour les super riches, symbole de la fin des privilèges de l'ère Sarkozy. Sauf que dans le même temps, Hollande s'était déclaré favorable à la création d'un bouclier fiscal à 85%. Car sans cette mesure, la super taxe pouvait être retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de l'équité.

Le bouclier de la gauche coûtera presque autant que celui de Sarkozy

Qu'en est-il aujourd'hui ? Le bouclier fiscal de la gauche sera finalement de 75%. Première victoire pour les ménages les plus aisés : pendant la campagne, Hollande avait prévu d'en ponctionner plus (jusqu'à 85% des revenus). Deuxième victoire : le bouclier fiscal nouvelle version n'a rien à envier au bouclier de Sarkozy : "il coûtera, en 2013, presque autant que son prédécesseur (675 millions contre 735 millions) [et] pour ses bénéficiaires, moins nombreux, il sera nettement plus avantageux", révèle Le Canard enchaîné.

"Les bénéficiaires de ce bouclier nouvelle manière (...) formeront un club certes plus fermé, mais beaucoup mieux loti que ceux de l'ère Sarkozy, poursuit l'hebdomadaire. Selon les chiffres du ministère du Budget, ils seront deux fois moins nombreux (6 662 contre 13 000) et se verront rembourser plus en moyenne : 101 000 euros par contribuable, contre 56 400 sous Sarkozy". Magique.

Devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ministre de l'économie,
Pierre Moscovici, a tenté de se justifier : "Nous nous conformons aux injonctions du Conseil constitutionnel, alors que la droite, elle, avait pris une décision politique". Effectivement, ça change tout.

D'ailleurs, le bouclier fiscal de la gauche sera moins visible : plus question d'envoyer de chèques, l'administration fiscale devra faire la soustraction directement sur l'avis d'imposition après l'envoi du formulaire N° 2041-DRID. Un bouclier plus généreux et plus discret ? Sarkozy en a rêvé, Hollande l'a fait.

Le Canard enchaîné · 4 oct. 2012

17:23 Publié dans Actualités, Cactus, Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalités, riches, hollande | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

25/08/2011

Monique Pinçon-Charlot « Il faudrait soigner l’addiction à l’argent des plus riches »

richesse.jpgPour la sociologue Monique Pinçon-Charlot, la campagne sur les déficits publics est une arme idéologique des néolibéraux pour balayer les droits sociaux sur la planète.

Parmi les arbitrages budgétaires discutés demain en conseil des ministres figure 
la proposition de taxer 
les revenus « extravagants ». 
Une telle mesure vous paraît-elle crédible de la part du « président 
des riches ? »

Monique Pinçon-Charlot. C’est un écran de fumée. Le PDG de Publicis, Maurice Levy, a effectivement proposé une petite contribution exceptionnelle des riches mais il l’accompagne de contreparties très violentes pour les peuples : supprimer les dernières poches de 
solidarité qui existent (sécurité sociale, fonction publique), livrer les services au secteur privé, faire tomber au plus bas le coût du travail. Il le dit très clairement : nous, les riches, on fait une opération de communication qui va peut-être nous décharger de 300 millions d’euros, et vous le peuple, vous payez le prix fort ! Les 300 millions correspondent à peu près à la somme votée par les députés UMP quand ils ont décidé de fiscaliser les indemnités des accidentés du travail. Cela montre l’hypocrisie du système.

Vous dites qu’il n’y a pas de problème d’argent mais un manque de volonté politique pour aller le chercher là où il se trouve. Allez-vous jusqu’à penser que la résorption des déficits publics est un faux problème ?

Monique Pinçon-Charlot. Oui, ce débat est totalement faussé. Le déficit et la dette sont des armes économiques et idéologiques. Les néolibéraux s’en servent pour accélérer leur agenda politique et balayer les droits sociaux sur la planète. Tous les bénéfices de la planète finance reviennent aux trois quarts aux financiers, mais c’est au contribuable qu’on demande de rembourser. Avec eux, c’est « face je gagne, pile tu perds ! ». Le système est fait par l’oligarchie financière, il fonctionne pour elle et nous sommes arrivés à un point où la question se pose de soigner l’addiction à l’argent des plus riches.

Que préconisez-vous pour retrouver un cercle plus vertueux dans le partage de la richesse ?

Monique Pincon-Charlot. Déjà, que les riches payent leurs impôts. Le système fiscal doit être revu pour être, non pas dégressif comme aujourd’hui, mais profondément progressif. Le travail est de loin le revenu le plus taxé en France, bien plus que le patrimoine ou le capital. Nous pensons qui faudrait imposer tous les types de revenus, avec un prélèvement à la source, du plus bas, au plus haut. Dans notre système, la TVA serait supprimée et la dernière tranche serait taxée à 95 %.

Le débat s’accélère aussi sur les niches fiscales. Les supprimer ferait rentrer de l’argent dans les caisses…

Monique Pinçon-Charlot. Il faut mettre fin à toutes les stratégies d’optimisation fiscales que nous, sociologues, appelons du vol légal. Pour ramener le déficit public de la France à 3 % en 2013, si tant est que ce soit la principale question posée au pays, ce dont je doute, il faut trouver 95 milliards d’euros. Parmi les enveloppes disponibles, il est possible de piocher dans les 500 niches fiscales qui représentent 75 milliards d’euros. C’est la partie connue du débat. Ce qui l’est moins, et cela fait partie des petites surprises que nous réservons dans la version réactualisée de notre livre (1), concerne par exemple les 80 milliards d’euros comptabilisés dans les modalités particulières de calcul de l’impôt (MDPCI). Le bouclier fiscal est une niche fiscale qui n’a jamais été classée comme telle. Il est rangé dans les MDPCI. On peut faire passer beaucoup de sommes d’une ligne à l’autre. Il y a aussi beaucoup d’argent disponible dans les paradis fiscaux. Une société financière estimait en 2007 que les avoirs non déclarés de Français en Suisse se chiffrent à 80 milliards d’euros (seuls 2 milliards sont déclarés). Sans compter la boîte noire des paradis fiscaux… Les sommes en jeu sont astronomiques.

Publié par l'Humanité

 

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11:03 Publié dans Actualités, Economie, Entretiens | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : monique pinçon-charlot, riches | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!