Europe : une semaine de travail de plus de 65 heures !

L’Union Européenne, en raison d’un revirement de la France, vient de lancer un signal très négatif en matière de durée du travail.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a jugé "inacceptable" l’accord conclu  par les pays de l’Union Européenne qui pérennise la semaine de travail de plus de 48 heures et ouvre la durée du travail à des dérogations, jusqu’à 78 heures !

"L’accord sur le temps de travail est très insatisfaisant et inacceptable pour la CES, pour ce qui concerne les nouvelles dispositions sur le temps de garde et la continuation de l’opt-out du Royaume-Uni", a souligné John Monks le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats.

La clause "opt out"

C’est surtout le Royaume-Uni qui incite massivement les travailleurs à accepter de travailler plus de 48 heures par semaine, en signant individuellement une clause de non participation ("opt out" dans le jargon européen). Certains pays comme l’Allemagne ou la Pologne y recourent pour les professions ayant des temps de garde, notamment dans le secteur médical.

Selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi, la semaine hebdomadaire de 48 heures, déjà gravée dans la législation européenne, reste de mise. Mais la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger aux 48 heures. Ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives.

La dérogation offerte aux employés est encadrée plus strictement, mais non limitée dans le temps.

Cette révision introduit en outre pour la première fois la définition de "périodes de garde inactives", qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.

Deux arrêts de la justice européenne stipulent que le temps de garde doit être intégralement calculé comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales.