Juillet 1945 : face à la droite et au clergé, comment la gauche a imposé la Sécurité sociale

Juillet 1945 : face à la droite et au clergé, comment la gauche a imposé la Sécurité sociale pour tous

Le 31 juillet 1945, la majorité de gauche de l’Assemblée consultative provisoire valide un avant-projet d’organisation qui donnera l’ordonnance du 4 octobre. Avant même d’être ministre, le communiste Ambroise Croizat est à la manœuvre

L’ordonnance d’organisation de la Sécurité sociale du 4 octobre 1945 a été le fruit d’un travail de plusieurs mois du Gouvernement provisoire de la République française et de son pendant parlementaire, l’Assemblée consultative provisoire (ACP).

Le 31 juillet 1945, celle-ci est appelée à se prononcer sur l’avant-projet gouvernemental élaboré par le haut fonctionnaire Pierre Laroque. La majorité de gauche CGT-PCF-SFIO fait bloc : le texte est approuvé par 190 voix, contre une seule à droite. Mais 84 délégués, surtout du centre droit (MRP) et du syndicat chrétien CFTC, choisissent de ne pas prendre part au vote.

CGT et PCF en première ligne

Désireux de maintenir les caisses patronales et confessionnelles des assurances sociales d’avant-guerre, aux lacunes pourtant connues, ils s’opposent au principe d’une « caisse unique » de Sécurité sociale. Ce scrutin et l’ACP elle-même ont été négligés, sinon oubliés, par l’historiographie contemporaine. Cette assemblée originale répondait, mais pas seulement, aux craintes anglo-saxonnes d’un possible autoritarisme de De Gaulle.

Elle naît donc à Alger en 1943, quelques mois après le débarquement allié en Afrique du Nord, puis continuera son travail à Paris à l’automne 1944, une fois la capitale libérée. Sa composition est un savant dosage de « délégués » : les députés de 1936 opposés à Vichy en 1940 et ceux des communistes qui avaient été déchus de leur mandat, les représentants des mouvements de résistance, ceux des syndicats membres du Conseil national de la Résistance (CGT et CFTC), et dans un second temps des déportés de retour des camps.

Y compris 16 femmes, les toutes premières parlementaires, même si non élues, de l’histoire de France ! Sans onction électorale complète, l’ACP ne fit, certes pas, œuvre législative. Mais bien proto ou prélégislative. Le droit de vote des femmes y trouve son origine immédiate, via un amendement du communiste Fernand Grenier.

Ambroise Croizat, ouvrier devenu ministre du Travail

Tout comme la création de la Sécurité sociale, le rétablissement de la légalité républicaine et le retour à la démocratie. Excusez du peu. En octobre 1944, le ministre du Travail Alexandre Parodi charge ainsi Laroque d’en élaborer le projet. L’Assemblée provisoire installée à Paris, Ambroise Croizat (1901-1951) en devient en novembre le président de la commission du Travail et des Affaires sociales (CTAS).

Ouvrier dès 13 ans, dirigeant de la puissante fédération des métallos CGT, député communiste du Front populaire, Ambroise Croizat sera ministre du Travail un an plus tard, en novembre 1945.

Mais déjà, en témoignent des documents sur l’ACP consultés aux Archives nationales, il affiche les mêmes priorités qui seront celles de ses dix-huit mois rue de Grenelle : Sécurité sociale, comités d’entreprise, salaires. Dès mars 1945, la CTAS déploie une activité soutenue. Parmi diverses initiatives, Ambroise Croizat confie un rapport sur l’avant-projet gouvernemental de Sécurité sociale à Georges Buisson.

Cégétiste socialiste, résistant, c’est un fin connaisseur des assurances sociales. Son rôle atteste que les positions des cégétistes socialistes et communistes, différentes avant 1936, sont désormais proches. Croizat, un temps, fut contre la cotisation. Au motif de comment cotiser, quand on gagne à peine de quoi nourrir sa famille ?

La droite et le clergé s’opposent à la caisse unique

Mais, une fois entérinée l’existence d’importantes cotisations des employeurs à côté de celles des salariés, et leur gestion confiée aux bénéficiaires de la Sécurité sociale, il en devient l’un des plus ardents partisans.

Le contexte est essentiel pour comprendre ce qui va se jouer : légitimité résistante du PCF, CGT à quelque 5 millions d’adhérents, patronat discrédité par la collaboration et globalement un environnement idéologique solidaire différent d’avant-guerre.

Face aux obstructions de la droite et du clergé, Laroque lui-même souligne dans ses Mémoires que l’accord tacite se fait avec la CGT. « Avec l’appui de la principale organisation syndicale ouvrière, l’administration fait prévaloir sa préférence pour la caisse unique. »

Quand Parodi demande, le 5 juillet, l’avis de l’ACP sur le texte gouvernemental, il acte ainsi « le poids politique que constituerait un avis favorable de sa part », écrit l’universitaire Léo Rosell, en évoquant « l’hégémonie des forces de gauche », à l’époque, dans « le rôle des organisations ouvrières dans la fabrique du régime général de la Sécurité sociale à la Libération » (Histoire @ Politique, revue du centre d’histoire de Sciences-Po, 2025).

Pourtant rejeté par la CTAS, un contre-projet du CFTC Gaston Tessier revient à la session plénière du 31 juillet. Croizat prend la parole, jugeant à demi-mot l’initiative dilatoire : « Je suis persuadé que si (…) la commission du Travail avait exprimé le désir de prolonger sa discussion pendant plusieurs semaines encore, l’opinion de M. Gaston Tessier sur le projet qui nous avait été soumis n’en eût pas été modifiée ».

Prenant acte de l’entente gouvernement CGT-PCF-SFIO, Tessier retire en séance son contre-projet. Celui du gouvernement est alors largement voté. L’une des plus grandes avancées de civilisation du XX^e siècle est actée. Devenu ministre, après que le PCF est arrivé en tête des premières élections législatives d’après-guerre, Croizat va la bâtir, concrètement, à partir de fin 1945 et tout au long de l’année 1946.

Ambroise Croizat. Justice sociale et humanisme en héritage, éditions Geai bleu, mai 2025.

Source l'Humanité

Les aides publiques aux entreprises coûtent 211 milliards d’euros à l’État, selon un rapport d’enquête du Sénat

 

Les subventions, exonérations et allégements en tout genre en faveur des entreprises représentent le premier budget de l’État, selon le premier chiffrage sérieux et consolidé qu’a rendu public ce mardi 8 juillet une commission d’enquête sénatoriale, qui dresse 26 préconisations pour plus de transparence et d’efficacité.

  Stéphane Guérard, l'Humanité

 

Voilà de quoi faire réfléchir François Bayrou et son gouvernement, à une semaine de leurs annonces concernant les 40 milliards d’euros d’économies qu’ils comptent asséner aux dépenses publiques. Le premier budget public n’a ni trait à l’Éducation nationale, ni à la défense, encore moins au service de la dette. Ce qui coûte le plus cher à l’État, ce sont les aides publiques versées aux entreprises.

Après six mois de travaux et d’auditions, dont certaines de grands patrons ont défrayé la chronique, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » est parvenue à totaliser le montant annuel des subventions, soutiens, exonérations de cotisations et niches fiscales, versées aux grandes sociétés. Pas moins de 211 milliards d’euros leur ont été dévolus en 2023.

• 88 milliards d’euros en dépenses fiscales
• 75 milliards en exonérations de cotisations sociales
• 41 milliards en interventions financières de BPI France, la « banque des entrepreneurs »
• 7 milliards en subventions aux entreprises (hors compensations pour charges de service public)

« Cette estimation doit être regardée comme un plancher »

« Cette estimation de 211 milliards d’euros pour le coût annuel des aides publiques « au sens large » doit être regardée comme un plancher, dès lors que pour construire cette estimation certaines aides n’ont pas été incluses, faute de données robustes et aisément accessibles, dans le périmètre étudié », souligne le rapporteur de la commission, le sénateur communiste Fabien Gay, par ailleurs directeur de l’Humanité.

Pourraient être ajoutées à ces calculs les aides directes versées par les Régions (2 milliards d’euros par an), celles émanant des communes ou communautés de communes « dont le montant n’est pas aisé à établir selon la Cour des comptes », et les aides de l’Union européenne en gestion indirecte (y compris la PAC), « dont le montant annuel est compris entre 9 et 10 milliards d’euros selon l’Inspection générale des finances et les aides européennes en gestion directe, difficiles à estimer selon le Secrétariat général des affaires européennes. »

Un maquis de 2 200 dispositifs

Car voilà l’autre grand enseignement de ce rapport. Ces aides aux entreprises relèvent d’un maquis de plus de 2 200 dispositifs, mis en place par l’État sur ses budgets propres et sur ceux des organismes de la Sécurité sociale, par les collectivités territoriales et, dans une moindre mesure, par l’Union européenne.

Le flou est si total que le rapport relève, dans ses conclusions, « qu’il n’existe pas de définition juridique transversale des aides publiques aux entreprises, ni de leur périmètre d’un point de vue économique ». Ce qui rend l’Insee, grand ordonnateur de la statistique nationale, totalement aveugle sur le sujet. Or, cette prolifération d’argent public en faveur des entreprises peut choquer à l’heure « de la multiplication des plans sociaux et des versements de dividendes généreux », note le rapport, qui liste 26 préconisations pour rationaliser ces aides et remédier au manque de transparence sur leurs versements de même qu’au manque de suivi et d’évaluation par l’administration.

Des millions de morts en perspective avec Donald Trump

Ces coupes budgétaires de Trump à l’international vont faire des millions de morts, selon une étude

Jusqu’à 14 millions de décès d’ici 2030, dont plus de 4,5 millions d’enfants de moins de cinq ans, voilà ce que risquent d’entraîner les coupes budgétaires de l’administration Trump.

Source Huffpost

INTERNATIONAL - Plus de 14 millions de morts supplémentaires d’ici 2030 parmi les plus vulnérables. Voilà ce qu’une projection publiée ce mardi 1er juillet dans The Lancet anticipe comme principale conséquences de l'effondrement des financements américains dédiés à l'aide internationale, décidé par l’administration de Donald Trump

« Elles risquent d’interrompre brutalement, voire d’inverser, deux décennies de progrès pour la santé des populations vulnérables. Pour de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire, le choc qui en résulterait serait d’une ampleur comparable à celle d’une pandémie mondiale ou d’un conflit armé majeur », a d’ailleurs commenté Davide Rasella, co-auteur de l’étude et chercheur au Barcelona Institute for Global Health, cité dans un communiqué. « C’est le moment d’augmenter, pas de réduire » l’aide.

La publication de cette étude dans la prestigieuse revue médicale coïncide d’ailleurs avec une conférence sur le financement du développement réunissant en Espagne des dirigeants du monde entier. Mais où les États-Unis figurent parmi les grands absents. Cette rencontre se tient dans un contexte particulièrement sombre pour l’aide au développement, touchée de plein fouet par la coupe massive du financement décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison blanche en janvier.

Raison pour laquelle cette étude s’est penchée sur les conséquences de ces coupes budgétaires désastreuses. Et en examinant les données de 133 pays, l’équipe internationale de chercheurs a estimé rétrospectivement que les programmes financés par l’USAID (Agence des États-Unis pour le développement international) ont permis d’éviter 91 millions de décès dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire entre 2001 et 2021.

Mais, selon leur modélisation, la coupe de 83 % du financement américain − chiffre annoncé par le gouvernement américain début 2025 − pourrait entraîner plus de 14 millions de décès supplémentaires d’ici à 2030, dont plus de 4,5 millions d’enfants de moins de cinq ans, soit environ 700 000 décès d’enfants supplémentaires par an. Avant la taille dans son financement, l’USAID représentait 0,3 % des dépenses fédérales américaines.

« Une si petite contribution peut être efficace »

« Les citoyens américains versent environ 17 cents par jour à l’USAID, soit environ 64 dollars par an. Je pense que la plupart des gens soutiendraient le maintien du financement de l’USAID s’ils savaient combien une si petite contribution peut être efficace pour sauver des millions de vies », a déclaré James Macinko, co-auteur de l’étude et professeur à l’université de Californie (UCLA).

Il faut en effet rappeler que les programmes soutenus par l’USAID ont été liés à une diminution de 15 % des décès, toutes causes confondues, ont calculé ces chercheurs. Pour les enfants de moins de cinq ans, la baisse des décès a même été deux fois plus importante (32 %).

L’impact le plus fort de cette aide a été observé pour des maladies évitables. La mortalité due au VIH/SIDA a ainsi été réduite de 74 %, celle du paludisme de 53 % et celle des maladies tropicales négligées de 51 % dans les pays bénéficiaires du niveau d’aide le plus élevé par rapport à ceux avec peu ou pas de financement de l’USAID, toujours selon l’étude.

Autre source de préoccupation : d’autres donneurs internationaux majeurs, principalement Européens, comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, ont aussi annoncé des coupes dans leurs budgets d’aide étrangère dans le sillage des États-Unis. La France ne fait d’ailleurs pas exception. Cela risque d’« entraîner encore plus de décès dans les années à venir », a prévenu Caterina Monti, autre co-autrice de l’étude chercheuse à l’ISGlobal.

Israël, chasse aux députés communistes pour avoir accusé l’armée israélienne de crimes de guerre.

14 voix contre 2. La commission parlementaire réunie ce lundi 30 juin à la Knesset a approuvé à une large majorité le passage à l’étape supérieure dans la procédure d’exclusion qui vise Ayman Odeh, un élu arabe au parlement israélien et président du parti politique communiste Hadash (littéralement Front démocratique pour la paix et l’égalité). 

Par l’Agence Média Palestine, le 30 juin 2025

Aujourd’hui avait lieu la deuxième étape dans la procédure d’éviction du député communiste israélien Ayman Odeh. Après une première audition la semaine dernière, les membres de la commission parlementaire se sont réunis pour voter et ont consacré sans surprise la légitimité de cette procédure, grâce au soutien de la coalition majoritaire au pouvoir.

Des accusations aux allures de prétexte 

Les éléments invoqués pour justifier cette procédure exceptionnelle sont pourtant plutôt faibles. En cause, un post du député Ayman Odeh sur les réseaux le 19 janvier dernier : “Je suis satisfait de la libération des otages et des prisonniers. D’ici nous devons libérer les deux peuples du joug de l’occupation. Nous sommes tous nés libres”. Il exprime dans cette phrase son approbation quant à la libération et l’échange d’otages israéliens contre des prisonniers palestiniens. Un processus pourtant entériné par le gouvernement de Netanyahu lui-même, et partie intégrante des accords de cessez-le-feu signés au début de l’année. 

Pour appuyer la demande d’ouverture de cette procédure d’expulsion, le député du Likoud Avichai Boaron a mis en avant ce qu’il considère être une attitude inacceptable de la part du député communiste : “Tout au long des discussions, il n’a exprimé aucun regret, n’a retiré aucune de ses déclarations — au contraire, il les a répétées. Il refuse de reconnaître le Hamas et le Hezbollah comme des organisations terroristes. Dans ce contexte, ses propos ne peuvent être dissociés de leur portée politique, et je suis convaincu que la Knesset votera largement en faveur de son exclusion ». 

Il a appuyé sa récolte de signatures pour ouvrir la procédure sur cet argument : “quiconque plante un couteau dans le dos des soldats de Tsahal et de l’État d’Israël ne peut siéger à la Knesset”. Dans la droite ligne de l’extrême-droite sioniste israélienne, le député du Likoud a pu compter sur le soutien du président de la commission Ofir Katz (Likoud), qui n’est autre que le chef de la coalition majoritaire à la Knesset. Ce dernier a accusé à plusieurs reprises Ayman Odeh d’être un “terroriste”  qui ne “cesse d’affaiblir l’Etat d’Israël, de le discréditer, de le saper et de renforcer ses ennemis.”. 

La volonté politique de museler l’opposition au génocide 

Le véritable but de cette procédure vise le baillonement de l’opposition politique israélienne au génocide. Ce n’est pas un  hasard si le député visé, Ayman Odeh, est à la tête de la coalition électorale de gauche antisioniste à la Knesset. Même si leur poids politique concret est plutôt faible (cinq sièges depuis les dernières législatives), la coalition d’extrême-droite au pouvoir fait tout pour limiter les capacités d’expression et de nuisance de ses opposants politiques. 

Hadash se définit en effet comme un parti qui soutient l’évacuation de toutes les colonies israéliennes ou bien encore le retrait total d’Israël de tous les territoires occupés après la guerre des Six Jours. Des revendications qui font grincer des dents à la Knesset, très orientée à droite.  Ayman Odeh n’est d’ailleurs pas la seule victime de cette chasse aux sorcières menée par les sionistes au pouvoir :  Ofer Cassif, un autre député-membre de Hadash, avait été suspendu pendant six mois en novembre 2024 par le comité éthique de la Knesset, pour avoir critiqué la politique coloniale d’Israël. 

La loi d’expulsion de 2016 

Dans la droite ligne de ces cabales contre les opposants politiques au sionisme, la loi d’expulsion a été votée en 2016. Cette loi permet d’ouvrir une procédure de destitution à l’encontre d’un membre de la Knesset sur deux fondements : “l’incitation au racisme et le soutien à l’opposition armée contre l’Etat d’Israël” d’après Adalah, l’organisation de soutien légal aux droits des minorités arabes en Israël.

Une fois que les 70 signatures nécessaires à l’ouverture de la procédure de destitution parlementaire sont réunies, la commission de la Knesset doit se prononcer sur l’expulsion du député visé. C’est cette étape qui a été franchie aujourd’hui. Désormais, la Knesset a trois semaines pour se prononcer définitivement sur la question, par la mise en place d’un vote à la majorité des trois quarts. Plus de 90 députés devront donc voter favorablement pour son expulsion en séance plénière afin que la procédure aboutisse. 

Cette issue apparaît peu probable pour Adalah. En effet, pour que le député soit exclu, il faut que “le soutien à la lutte armée” soit caractérisé : “la Cour suprême israélienne a déjà tranché sur la question, un positionnement favorable à la libération de prisonniers palestiniens ne constitue pas un soutien à la lutte armée.” L’organisation poursuit : “il faut également une masse conséquente de preuves pour justifier l’expulsion alors qu’un seul post sera ici pris en compte.”

Pour Adalah aussi toutes ces procédures s’apparentent à “une campagne plus large pour silencier et persécuter les élus arabes palestiniens”. La semaine dernière, une autre sanction a été prononcée par le comité d’éthique de la Knesset à l’encontre d’Odeh et d’une de ses collègues députée du même groupe, Aida Touma-Sliman . Il leur est interdit de siéger à la Knesset pendant respectivement deux semaines et trois jours, pour avoir accusé l’armée israélienne de crimes de guerre.