USA : Un système judiciaire accusatoire

Contrairement à la France, l’instruction d’une affaire aux États-Unis est uniquement à charge.

À la différence de la France, le système judiciaire américain ne repose pas sur une procédure dite inquisitoire mais accusatoire. En France, le juge d’instruction mène une enquête à charge et à décharge avant, éventuellement, de renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente. Aux États-Unis, le procureur rassemble des preuves uniquement à charge. C’est à l’accusé de prouver son innocence.

Concrètement, lorsqu’une personne est arrêtée sur le sol américain, elle doit être présentée dans les 24 heures à un juge. Lors de cette audience préliminaire, le juge lui notifie les charges qui pèsent sur elle et lui demande si elle plaide coupable ou non coupable. Le plaider coupable évite la tenue d’un procès et permet d’obtenir une réduction de peine à l’issue d’une transaction. Dans la seconde hypothèse, le juge doit simplement se prononcer sur la remise en liberté ou l’incarcération immédiate de l’inculpé, s’il estime qu’il existe un risque que celui-ci ne se présente pas à son procès. La libération est souvent accordée en contrepartie d’une caution financière. Elle peut être assortie d’une interdiction de sortie du territoire américain, voire d’une assignation à résidence.

Lors de cette audience, le juge peut également décider de convoquer un « grand jury » composé de 16 à 
23 citoyens. Après avoir écouté le procureur et la défense, ils indiquent s’il faut organiser un procès ou au contraire s’il convient de prononcer un non-lieu. En cas de procès, des « motions préliminaires » sont organisées entre les deux parties qui permettent d’écarter ou de prendre en compte des preuves, des témoins, des experts. Puis, un jury de 
12 personnes est sélectionné. Il délibère à l’unanimité. Le juge, lui, détermine la peine en cas de culpabilité. Cette procédure judiciaire, bien que plus rapide qu’en France, dure plusieurs mois.

Damien Roustel, l'Humanité