La hausse de la TVA votée à l’Assemblée

Pour financer le pacte de compétitivité, 6,4 milliards d’euros sortiront de la poche des Français.

Le pacte de compétitivité va avoir un goût salé pour les ménages. En effet, après avoir voté, mardi, un cadeau de 20 milliards d’euros aux entreprises – et ce sans condition d’objectifs en termes d’emploi ou d’investissements –, la majorité socialiste à l’Assemblée nationale a, mercredi, présenté la note. Car cela se traduira, notamment, par une hausse différenciée de la TVA.

Si celle de 5,5 % passe à 5 % sur les produits alimentaires, le gaz ou l’électricité, faisant économiser 900 millions d’euros aux consommateurs, il n’en est pas de même des autres taux de TVA. Ainsi, celui de 7 % passera à 10 %, fragilisant gravement, par exemple, la construction de logements sociaux. La ministre du Logement, Cécile Duflot, s’en est d’ailleurs émue, exprimant publiquement son désaccord. La TVA à 19,6 % devrait, elle, passer à 20 %.

Même si ces nouveaux taux ne doivent entrer en vigueur qu’en 2014, ils ponctionneront, demain, 6,4 milliards d’euros sur le pouvoir d’achat de tous les Français, et ce quel que soit leur niveau de ressources. Une mesure considérée par beaucoup, à gauche, comme injuste socialement et contre-productive économiquement, la croissance nécessitant à l’inverse la relance de la consommation, donc du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle ce dispositif, comme celui sur le pacte de compétitivité, crée des remous jusque dans les rangs des élus PS. D’autant que la droite, qui avait voté sous Sarkozy la TVA sociale, abrogée en septembre par le nouveau gouvernement, ne se prive pas de dénoncer aujourd’hui ce qu’elle considère comme un « revirement » de l’exécutif et de sa majorité.

Si le PS a voté la mesure, les écologistes se sont abstenus, alors que les députés du Front de gauche, eux, ont carrément voté contre, refusant d’entériner un dispositif qui concrétise un transfert d’argent des ménages au profit des entreprises et des actionnaires.

Max Staat