Coût du capital: actionnaires gavés, salariés à la diète

Trente années de partage de la valeur ajoutée se soldent par une explosion des dividendes versés aux actionnaires, tandis que la part revenant à la rémunération du travail a reculé.

Médias, économistes, commentateurs patentés, ils nous le répètent tous, jusqu’à l’overdose : si l’économie française décroche, la faute en incombe au « coût du travail ». Voilà trente ans qu’au nom de ce dogme un arsenal sans cesse grossissant de mesures budgétaires visant à alléger ce prétendu fardeau des entreprises est mis en œuvre. Loin de les remettre en cause, le gouvernement Ayrault en rajoute aujourd’hui une grosse louche, avec les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité.

Pourtant, les chiffres très officiels de l’Insee permettent d’établir un tout autre diagnostic. D’après les comptes nationaux des entreprises non financières, depuis le début des années 1980, le partage de la richesse créée n’a pas évolué à l’avantage du travail, bien au contraire : la masse salariale représentait ainsi, en 2012, 66,6 % de la valeur ajoutée, contre 72,9 % en 1981. À l’inverse, la part de la valeur ajoutée revenant au capital, sous forme d’intérêts versés aux banques et de dividendes octroyés aux actionnaires, a été multipliée par plus de 7, passant de 39,1 milliards d’euros à 298,6 milliards. Les seuls dividendes, qui pesaient 5 % de la valeur ajoutée il y a trente ans, en représentent 22,4 % en 2012.

Les entreprises versent donc près de cinq fois plus de dividendes actuellement que dans les années 1980, alors que, dans le même temps, elles ont comprimé la part du gâteau réservée au travail. C’est bien le capital qui a tiré son épingle du jeu. Et on peut constater que, crise ou pas, que la santé des entreprises soit bonne ou mauvaise, les actionnaires sont désormais toujours gagnants : leur rémunération est préservée et toujours à la hausse. Ce, alors que, selon la théorie libérale classique, ces financiers prennent des risques en investissant, et seraient donc exposés à de mauvaises fortunes. En réalité, les risques ont été transférés sur les salariés : l’emploi et la rémunération sont les véritables variables d’ajustement.

Autre constat essentiel : contrairement là aussi au discours dominant, la baisse relative du « coût du travail » ne s’est pas accompagnée d’un accroissement de l’investissement, celui-ci représentant en 2012 la même part de la valeur ajoutée qu’en 1981 (19,4 %).

• Brisons le tabou ! Editorial par Jean-Emmanuel Ducoin.
  N’écoutez plus ceux qui ne parlent que de «coût du travail» en oubliant le coût prohibitif 
du capital !

• Les records détestables du budget 2014
  15 milliards de dépenses publiques en moins

Yves Housson pour l'Humanité

Budget 2014: les ménages paieront pour les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF), présenté en Conseil des ministres ce mercredi, confirme le transfert de charges des entreprises vers les ménages.

La version officielle n'est bien sûr pas celle-ci. "Nous préférons faire des économies plutôt que d'augmenter les impôts", ont affirmé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son collègue délégué au Budget Bernard Cazeneuve, en préambule de leur présentation du projet de budget 2014. Mais les chiffres sont clairs et la balance penche du côté des ménages.

• La compétitivité des entreprises financée par la TVA
  

Le grand coup de pouce vient du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), une ristourne accordée aux entreprises de 20 milliards d'euros, qui pèsera 10 milliards en 2014 avant une montée en puissance l'année suivante. "Nous avons choisi de concentrer nos efforts sur une palette large de mesures pour la compétitivité des entreprises", a justifié Pierre Moscovici devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en rappelant que l'investissement privé, "moteur essentiel de la croissance", était "celui qui reste le plus à la peine".

Bercy se garde de préciser que le CICE doit être essentiellement financé par la plus lourde mesure appelée à peser sur les ménages l'an prochain: le relèvement de 19,6 à 20% du taux normal de la TVA, et de 7 à 10% du taux intermédiaire. Le projet présenté mercredi prévoit d'ailleurs un nouveau taux record de prélèvements obligatoires en 2014, à 46,1% du produit intérieur brut (PIB), même s'il a été revu à la baisse fin août, à la faveur d'un rebond de croissance, par rapport à la prévision initiale (46,5%).

• Nouvelles charges pour les entreprises... compensées

Le projet de budget 2014 prévoit bien quelques nouvelles charges, mais au final les prélèvements obligatoires, sans prise en compte du CICE, sont "stabilisés" l'an prochain pour les entreprises. Le gouvernement introduit une nouvelle taxe de 1% portant sur "l'excédent brut d'exploitation" (EBE), qui "correspond à la ressource que l'entreprise tire de son exploitation après avoir rémunéré ses salariés et payé ses consommations intermédiaires". Cette taxe, dont sont exemptées les PME dégageant un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros, doit "permettre un gain de 2,48 millards d'euros en 2014", selon le texte du projet de loi de finances. Par ailleurs, les entreprises vont également être taxées lorsqu'elles versent des salaires de plus d'un million d'euros, la fameuse "taxe à 75%". Cette taxe concernera donc les très grandes entreprises. Elle visera à peine 1.000 dirigeants ou salariés, dans 470 entreprises, et pesera 260 millions d'euros l'an prochain.

• Alourdissement de la fiscalité des ménages

Plusieurs ponctions supplémentaires sont prévues:

--> l'augmentation de la TVA (recette attendue de 6,5 milliards)

--> la suppression de niches comme celle sur les enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur (soit une recette de 440 millions pour l'Etat), celle bénéficiant à certains salariés bénéficiaires d'une complémentaire santé (recette estimée à 960 millions d'euros), ou celle concernant les retraités ayant élevé au moins trois enfants (recette prévue de 1,2 milliard)

--> l'abaissement du quotient familial (qui doit rapporter 1,03 milliard d'euros en 2014)

--> la possibilité offerte aux départements de relever les droits de mutation, autrement dit les "frais de notaires", ce qui pourrait rapporter au maximum 930 millions d'euros en 2014

--> A cela s'ajoutera de nouveaux transferts de charge dus au coupes annoncées dans le budget de l'Etat comme dans celui de la Sécurité sociale, ainsi que dans les dotations de l'Etat aux organismes publics et aux collectivités territoriales. Il faudra bien payer, au sens propre comme au sens figuré, les 15 milliards d'économies que le gouvernement escompte de ce côté là. Sans compter la future réforme des retraites, qui alourdit encore la barque des salariés, ceux-ci devant faire "des efforts"...

Faire passer la pillule

Pour faire passer la pilule, l'Etat a prévu des mesures de rattrapage du pouvoir d'achat en réindexant le barème de l'impôt sur le revenu sur le coût de la vie et en mettant en place une décote qui profitera à 6 à 7 millions de foyers fiscaux, dont le volume est estimé à 893 millions d'euros. Il va aussi baisser le taux de TVA sur les billets de cinéma, ce qui lui coûtera 60 millions d'euros.

Tout à son slogan d'obtenir 100 milliards d'allégement de ses charges sociales, le Medef reste dans l'outrance et qualifie de "mauvais coup" pour la compétitivité des entreprises et l'emploi. L'organisation de Pierre Gattaz vise particuièrement le nouveau prélèvement de 1% sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) appliqué aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros. "Par ailleurs, l'introduction d'un mécanisme de "taxe carbone" (...) apparaît particulièrement inopportune. Cette nouvelle spécificité fiscale française pénalisera le "made in France", et va se traduire rapidement par de nouvelles charges importantes pesant sur les entreprises." Le déluge n'est pas loin, à en croire la représentation patronale.

A l'opposé, le candidat à la présidentielle 2012 du Front de gauche, Jean-Luc-Mélenchon, note: "Le projet de budget 2014 ajoute 15 milliards d’euros de coupes budgétaires à la saignée de 20 milliards d’euros déjà engagée depuis le début du mandat de François Hollande. Total en deux budgets : 35 milliards de moins dans l’action publique, 50 milliards de ponctions fiscales supplémentaires : 85 milliards de moins dans le circuit de l’économie réelle. La machine à fabriquer du chômage et de la pauvreté va tourner à plein régime."

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S.G. pour l'Humanité

Vente des participations de l’Etat : une absurde stratégie à court terme

Jean-Marc Ayrault a confirmé que le gouvernement envisageait de réduire la participation de l'Etat dans le capital "d'un certain nombre d'entreprises publiques", pour consacrer ces sommes à l'investissement. C’est accepter de perdre son droit de regard sur certains choix industriels stratégiques, mais aussi sabrer une source de revenu pour l’Etat sur le long terme.

"Nous envisageons que dans un certain nombre d'entreprises publiques où le taux de participation de l'Etat en tant qu'actionnaire est très important, nous puissions dégager une partie pour financer l'investissement, pas pour boucher les trous du budget", a déclaré le Premier ministre dimanche soir au JT de TF1.
Et la vente des bijoux de famille a commencé. Rien que le mois dernier, le ministère de l'Economie a annoncé avoir vendu 3,12% du capital de Safran, soit 13 millions d'actions, ce qui lui a rapporté 448,5 millions d'euros. La vente de titres EADS a déjà rapporté près de 1,2 milliard d'euros à l'Etat français, en avril également.

Une double erreur

Une somme qui peut paraître importante, mais à comparer aux dividendes, « rente », que ces participations apportent à l’Etat s’élève ces dernières années entre 4 et 5 milliards d’euros annuellement (cf. projets de loi de finances). Un revenu que l’Etat ampute à chaque fois qu’il vend ses participations. Un des plus gros contributeurs au budget de l’Etat est GDF-Suez, 1,4 milliards en 2012. Et le gouvernement envisage d’en vendre une partie.
Vision économique à court terme, mais aussi erreur stratégique. Vendre des participations c’est s’enlever du pouvoir de contrôle sur les décisions du groupe. C’est la participation de l’Etat au capital de France Telecom qui a permit d’éviter de brader Dailymotion. C’est aussi ce qui aurait pu lui permettre, avec un peu de volonté politique, d’empêcher la stratégie de délocalisation à tout crin chez Renault…

Le Premier ministre entend utiliser ces sommes pour investir sur 10 ans, dans les domaines du numérique et nouvelles technologies, de la transition énergétique, de la santé et des grandes infrastructures. Le détail du plan sera dévoilé au cours des prochaines semaines. Privatiser pour investir sur l'avenir, c'est bien la preuve que le gouvernement est toujours dans sa logique d'austérité.
Cette annonce, le soir même de la grande marche du 5 mai, est aussi un message politique adressé à la gauche. Le signe que le gouvernement, s’il a entendu, n’a pas l’intention d’écouter.

Article publié dans l'Humanité

La hausse de la TVA votée à l’Assemblée

Pour financer le pacte de compétitivité, 6,4 milliards d’euros sortiront de la poche des Français.

Le pacte de compétitivité va avoir un goût salé pour les ménages. En effet, après avoir voté, mardi, un cadeau de 20 milliards d’euros aux entreprises – et ce sans condition d’objectifs en termes d’emploi ou d’investissements –, la majorité socialiste à l’Assemblée nationale a, mercredi, présenté la note. Car cela se traduira, notamment, par une hausse différenciée de la TVA.

Si celle de 5,5 % passe à 5 % sur les produits alimentaires, le gaz ou l’électricité, faisant économiser 900 millions d’euros aux consommateurs, il n’en est pas de même des autres taux de TVA. Ainsi, celui de 7 % passera à 10 %, fragilisant gravement, par exemple, la construction de logements sociaux. La ministre du Logement, Cécile Duflot, s’en est d’ailleurs émue, exprimant publiquement son désaccord. La TVA à 19,6 % devrait, elle, passer à 20 %.

Même si ces nouveaux taux ne doivent entrer en vigueur qu’en 2014, ils ponctionneront, demain, 6,4 milliards d’euros sur le pouvoir d’achat de tous les Français, et ce quel que soit leur niveau de ressources. Une mesure considérée par beaucoup, à gauche, comme injuste socialement et contre-productive économiquement, la croissance nécessitant à l’inverse la relance de la consommation, donc du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle ce dispositif, comme celui sur le pacte de compétitivité, crée des remous jusque dans les rangs des élus PS. D’autant que la droite, qui avait voté sous Sarkozy la TVA sociale, abrogée en septembre par le nouveau gouvernement, ne se prive pas de dénoncer aujourd’hui ce qu’elle considère comme un « revirement » de l’exécutif et de sa majorité.

Si le PS a voté la mesure, les écologistes se sont abstenus, alors que les députés du Front de gauche, eux, ont carrément voté contre, refusant d’entériner un dispositif qui concrétise un transfert d’argent des ménages au profit des entreprises et des actionnaires.

Max Staat