Le bouclier fiscal de François Hollande coûtera 675 millions d'euros, presque autant que celui de Sarkozy

Tiens, revoilà le bouclier fiscal. En mars 2012, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu'il rétablirait un bouclier fiscal à 85%, comme du temps de Michel Rocard.

Un dispositif nécessaire pour éviter que l'impôt ne soit considéré par le Conseil constitutionnel comme confiscatoire (le fisc ne pourra ponctionner plus de 85% des revenus d'un contribuable). Mais promis juré, le bouclier fiscal de la gauche devait être très différent de celui de Sarkozy.

C'est raté. Non seulement le bouclier fiscal sera plus avantageux que prévu mais ce nouveau dispositif permettra d'être plus généreux... avec les plus riches ! Un comble relevé par Le Canard enchaîné.

Le bouclier fiscal en 1991, en 2006 et en 2007

Créé par Michel Rocard en 1991, le bouclier fiscal première version interdisait au fisc de prélever plus de 85% des revenus d'un contribuable. En 2006, Dominique de Villepin avait fait passer ce taux à 60%. Plus généreux, Nicolas Sarkozy avait descendu ce taux à 50% en 2007. Un bouclier fiscal pour riches donc, qui avait notamment permis à Liliane Bettencourt de recevoir un chèque de 30 millions d'euros de la part de l'administration fiscale.

Hollande et la promesse d'un bouclier fiscal à 85%

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu'il taxerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Une super taxe pour les super riches, symbole de la fin des privilèges de l'ère Sarkozy. Sauf que dans le même temps, Hollande s'était déclaré favorable à la création d'un bouclier fiscal à 85%. Car sans cette mesure, la super taxe pouvait être retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de l'équité.

Le bouclier de la gauche coûtera presque autant que celui de Sarkozy

Qu'en est-il aujourd'hui ? Le bouclier fiscal de la gauche sera finalement de 75%. Première victoire pour les ménages les plus aisés : pendant la campagne, Hollande avait prévu d'en ponctionner plus (jusqu'à 85% des revenus). Deuxième victoire : le bouclier fiscal nouvelle version n'a rien à envier au bouclier de Sarkozy : "il coûtera, en 2013, presque autant que son prédécesseur (675 millions contre 735 millions) [et] pour ses bénéficiaires, moins nombreux, il sera nettement plus avantageux", révèle Le Canard enchaîné.

"Les bénéficiaires de ce bouclier nouvelle manière (...) formeront un club certes plus fermé, mais beaucoup mieux loti que ceux de l'ère Sarkozy, poursuit l'hebdomadaire. Selon les chiffres du ministère du Budget, ils seront deux fois moins nombreux (6 662 contre 13 000) et se verront rembourser plus en moyenne : 101 000 euros par contribuable, contre 56 400 sous Sarkozy". Magique.

Devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a tenté de se justifier : "Nous nous conformons aux injonctions du Conseil constitutionnel, alors que la droite, elle, avait pris une décision politique". Effectivement, ça change tout.

D'ailleurs, le bouclier fiscal de la gauche sera moins visible : plus question d'envoyer de chèques, l'administration fiscale devra faire la soustraction directement sur l'avis d'imposition après l'envoi du formulaire N° 2041-DRID. Un bouclier plus généreux et plus discret ? Sarkozy en a rêvé, Hollande l'a fait.

Le Canard enchaîné · 4 oct. 2012