Un hôpital sur le marché, une affaire juteuse

Economie de la santé. Pour construire le nouveau Centre hospitalier sud-francilien à Evry, en assurer la gestion et la maintenance, le gouvernement a décidé de recourir à un partenariat public-privé.

Le 10 juillet dernier, la première pierre du plus grand chantier hospitalier de France a été posée à Évry (Essonne) par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé. Parmi les officiels qui entouraient la ministre, Jean-François Roverato, président du groupe Eiffage. Le futur Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) doit réunir en 2011 huit lieux de soins actuellement dispersés dans tout le département, parmi lesquels les hôpitaux Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d’Évry-Courcouronnes. Un chantier qui mobilise un investissement de 344 millions d’euros. Une société privée, Heveil, filiale du groupe de BTP Eiffage a été choisie dans le cadre d’un bail emphytéotique hospitalier (BEH), pour assurer la conception, la construction, le financement, la maintenance et l’exploitation du bâtiment pendant une période de trente ans. Voilà qui explique la présence de M. Roverato au côté de Roselyne Bachelot.

Un bail qui expire en 2041

Ce type de partenariat public-privé (PPP), déjà effectif dans certains secteurs (la rénovation du canal du Midi, la construction et l’exploitation de réseaux d’autoroutes ou les concessions communales d’éclairage au gaz ou de transports en commun) est utilisé depuis 2003 en France dans le secteur hospitalier. Le CHSF constitue toutefois le plus gros PPP du secteur au regard de son investissement. Ce contrat qui se distingue, en droit français, de la délégation de service public et du marché public, trouve sa source dans le droit anglais (Private Financial Investment). Ces accords autorisent l’État ou une collectivité publique à confier à un organisme privé la construction et la gestion de services et d’ouvrages publics (prisons, écoles…). D’après le rapport 2006-2007 de la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MNAIH), « les coûts unitaires de travaux dans les opérations en BEH sont légèrement supérieurs à ceux observés en procédure classique pour des opérations équivalentes », même si les opérations en BEH « montrent un avantage d’une dizaine de mois ».

La particularité des PPP, c’est qu’au-delà de la conception et du financement, la société Heveil sera également responsable de la maintenance et de l’exploitation du bâtiment jusqu’à l’expiration du bail, en 2041, avant de restituer le bâtiment à l’État. Pendant cette période, le centre hospitalier versera un loyer annuel de 38,8 millions d’euros à l’investisseur privé. Ce loyer sera abondé aux deux tiers par l’assurance maladie pour un coût total de plus de 900 millions d’euros sur toute la durée du bail.

Concrètement, les services de supports de l’établissement travailleront aux côtés d’une équipe de techniciens et d’agents mis à disposition par Heveil pour assurer une permanence de veille et d’entretien. Les équipes techniques de l’hôpital conserveront la maîtrise des services ayant un impact direct sur la qualité des soins et la sécurité des malades, notamment, la fourniture en eau potable, la sécurité incendie et la mise en oeuvre du plan blanc en cas d’alerte sanitaire. Les déchets et l’entretien des espaces verts seront également gérés par les équipes spécialisées de l’établissement. Pour sa part, le groupement Heveil aura la responsabilité globale, préventive et technique du bâtiment et de ses équipements. Il devra assurer, notamment, la fourniture en énergie nécessaire au bon fonctionnement de l’hôpital et au confort des patients, le nettoyage intérieur et extérieur du bâtiment, la sécurisation des locaux incluant la sécurité des biens et des personnes, les contrôles techniques périodiques réglementaires et l’analyse des eaux ainsi que la mise à jour de la signalétique. Le groupement Heveil devra également prendre en considération les évolutions des normes réglementaires et inclure une veille technologique et de modernisation pour adapter les équipements du bâtiment mais également garantir le maintien de l’ouvrage en parfait état de fonctionnement.

C’est l’un des points noirs de ce type de procédure puisque, précise par un euphémisme le rapport de la MNAIH, « le traitement des questions relatives à l’exploitation maintenance présente des voies d’amélioration certaines ». Certains spécialistes de la question n’hésitant pas à parler de véritables « arnaques », les frais de maintenance étant considérablement augmentés par rapport à la procédure classique.

« La région a besoin de cet hôpital, explique le docteur Foufa, orthopédiste et mem- bre du conseil d’administration de l’établissement. Les gens sont trimbalés d’un hôpital à l’autre. Cela entraîne plus de dépenses que d’économies. » Le médecin porte beaucoup d’espoir dans ce projet mais affirme que le corps médical restera vigilant face à ce nouveau mode de fonctionnement. « C’est une expérience nouvelle mais nous y allons sans crainte car on retient surtout le bénéfice pour la population », souligne le docteur Foufa. Du côté des syndicats, l’accueil est plus réservé. Même si l’on admet la nécessité de la construction du nouveau centre hospitalier, des inquiétudes persistent sur le fonctionnement futur de l’établissement. « Il reste encore beaucoup d’inconnues dans ce projet », explique Laurence Tinière, secrétaire CGT du Centre hospitalier sud-francilien, qui - redoute des suppressions de postes. « Que va-t-il advenir des personnels techniques et généraux puisque le groupe Heveil ramène ses propres employés ? »

Les syndicats ne sont pas les seuls à s’inquiéter des dangers que constituerait la généralisation de ces partenariats public-privé. Le Conseil constitutionnel avait déjà émis des réserves lors de l’adoption, en 2003, de la loi dite Sarkozy du 2 juillet 2003 qui autorise ce type d’accords. Le Conseil précise bien qu’il ne faut pas utiliser cette technique des nouveaux contrats ou profiter de celle-ci pour déléguer « une mission de souveraineté », ce qui semble être le cas aujourd’hui. Ces partenariats constituent des dérogations au droit commun de la commande publique et de la domanialité publique. En conséquence, les généraliser serait contraire aux exigences constitutionnelles d’égalité et de bon usage des fonds - publics. Le rapport de la MNAIH ne dit pas autre chose quand il affirme que « la procédure de BEH doit être considérée comme une procédure d’exception ».

Ces partenariats doivent donc rester « d’exception », et plus encore, la dérogation doit elle-même être justifiée par des motifs d’intérêt général, insiste le Conseil constitutionnel. Cependant chacun est libre d’en donner son interprétation et nul doute que le gouvernement pourrait utiliser cette faille pour généraliser ce type de projet.

Matthieu Delporte et Cyrille Poy