RSA : PRENDRE AUX PAUVRES POUR DONNER A D'AUTRES PAUVRES

Pas très brillant notre timonier hier soir à la télévision. Il faut dire qu’entre des énumérations de chiffres sortis de leur contexte et une resucée de son programme de candidat, il n’avait pas grand chose "à vendre"

Si l’antienne libérale n’a surpris personne, beaucoup l’attendaient sur sa dernière cartouche sociale (le plan banlieue étant déjà un mauvais souvenir) : Le RSA

Pour rappel, qu’est ce que le RSA :

Destiné aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires des minima sociaux (dans un premier temps ceux du RMI et de l’API, l’allocation parent isolé), le revenu de solidarité active (RSA) vise à inciter à la reprise d’une activité professionnelle grâce au cumul possible pendant trois ans d’un revenu du travail et des prestations sociales. Ce dispositif, défendu par Martin Hirsch, est destiné à faire sortir des bénéficiaires de la pauvreté.

Martin Hirsch qui dans une interview au JDD le 24 juin 2007 expliquait : Il estime ainsi que si 25 départements se portent volontaires pour l’expérimentation - comme le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat en donne la possibilité -, environ 50.000 bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé (API) pourraient bénéficier de ce test en grandeur nature. Il annonce par ailleurs la mise en place, le mois prochain, d’un "Comité national d’évaluation" chargé de suivre ces expérimentations.

L’objectif final reste la généralisation du RSA, destiné à remplacer le RMI, "qui souffre d’une image négative depuis sa création", il y a vingt ans. Désireux de ne "pas avancer à la hussarde", Martin Hirsch estime que "la rédaction d’un projet de loi sur le RSA prendra un an" et pense donc être prêt "fin 2008". Il confirme également que la loi créant le RSA "intégrera les réformes des minima sociaux

Le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté estime le surcoût du RSA à 3 ou 4 milliards d’euros. Selon lui, ce chiffre moins élevé que prévu - les premières estimations tablaient sur 6 à 8 milliards d’euros - se fonde sur le coût moyen de 1.200 euros par bénéficiaire, constaté par les premiers départements expérimentateurs. La réduction du nombre de bénéficiaires du RMI, qui semble désormais bien amorcée, pourrait également jouer en faveur d’un allègement du coût de la réforme. Reste néanmoins la question du financement de ce surcoût, et notamment celle de la part qui incomberait aux départements. Sur ce point, Martin Hirsch, tout en évoquant la nécessité de "générer des recettes supplémentaires", reste très évasif, évoquant surtout la nécessité d’une volonté politique : "Si le RSA s’avère utile et efficace, on trouvera les moyens"

Nous sommes, depuis hier soir, selon le chef de l’Etat, sur une base de 1 à 1,5 milliards pour financer le RSA ! Mais comment puisque les caisses sont vides ?

Et bien tout simplement en "redéployant" (terme pudique pour dire qu’on déshabille Paul pour habiller Pierre) les montants affectés à la prime pour l’emploi. "Le Revenu de solidarité active (RSA), dont Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi la généralisation en 2009 pour un coût de 1 à 1,5 milliards d’euros, soit moitié moins qu’évoqué initialement, doit compléter les ressources des travailleurs pauvres et des bénéficiaires de minima sociaux ... / ... «Le RSA se fera en maîtrisant le coût parce qu’on va redéployer une partie du coût de la prime pour l’emploi», créée en 2001 et versé aux titulaires de bas salaires, également dans le but d’inciter au retour au travail, a expliqué le chef de l’Etat ... / ... " Source Le Parisien

Petit retour et définition de la Prime pour l’emploi

Une prime pour l’emploi (PPE) est accordée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Pour en bénéficier, cinq conditions doivent être remplies.

Les conditions d’octroi de la prime

Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser pour l’année 2007 16.251€ pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées, et 32.498€ pour les couples soumis à une imposition commune. Ces limites sont majorées de 4.490€ pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial.

Pour bénéficier de la PPE, il faut que l’un au moins des membres du foyer fiscal exerce une activité professionnelle, qu’elle soit salariée (secteur privé ou public) ou non salariée (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale...). L’activité professionnelle peut être exercée à temps plein ou à temps partiel, sur toute l’année ou sur une partie de l’année seulement. Lorsque l’activité n’est pas exercée à temps plein, les revenus professionnels doivent être convertis en "équivalent temps plein".

Le montant des revenus d’activité professionnelle de chaque personne du foyer fiscal susceptible de bénéficier de la prime, doit être compris pour l’année 2006 et pour une activité exercée à temps plein, entre 3.743€ et 17.451€ si la personne est célibataire, veuve, divorcée sans enfant, ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule, ou s’il s’agit d’un couple marié bi-actif, ou enfin si une personne du foyer fiscal exerce une activité lui procurant au moins 3.743€. Si le couple est mono-actif, ou si la personne élève seule un ou plusieurs enfants, les revenus doivent alors être compris entre 3.743€ et 26.572€.

Les membres du foyer fiscal ne doivent pas être imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année de réalisation des revenus d’activité professionnelle servant au calcul de la PPE. Cette exclusion est applicable aux personnes assujetties à l’ISF au titre du 1er janvier 2007 pour la prime versée en 2008 (disposition applicable depuis la PPE 2007). Source Le Particulier

Interrogé hier soir sur l’éventualité d’un remise en cause du bouclier fiscal pour financer cette mesure fiscale, la réponse à été claire : Il n’est pas question de revenir sur cet acquis sous peine de voir les plus aisés quitter la France. Il est à noter que le chef de l’Etat avoue ne posséder aucune donnée concernant le nombre de migrants aisés depuis la mise en place du bouclier fiscal !!!

Au fait, n’avait-on pas parlé (rapidement) d’un bouclier sanitaire pour éviter que les franchises médicales n’empêche les plus modestes de se soigner ?

C’est donc avec un budget réduit comme une "peau de chagrin" que notre Président et son Haut Commissaire vont lancer le RSA en 2009.

Enfin, nous avons une certitude depuis hier soir, un nouveau concept est né : "Prendre au pauvres pour donner à plus pauvre qu’eux" Et oui, tout est possible en France. Y compris d’inventer un "Robin Hood" gestionnaire des pénuries.

Slovar les Nouvelles

http://slovar.blogspot.com