Les aides publiques aux entreprises coûtent 211 milliards d’euros à l’État, selon un rapport d’enquête du Sénat

 

Les subventions, exonérations et allégements en tout genre en faveur des entreprises représentent le premier budget de l’État, selon le premier chiffrage sérieux et consolidé qu’a rendu public ce mardi 8 juillet une commission d’enquête sénatoriale, qui dresse 26 préconisations pour plus de transparence et d’efficacité.

  Stéphane Guérard, l'Humanité

 

Voilà de quoi faire réfléchir François Bayrou et son gouvernement, à une semaine de leurs annonces concernant les 40 milliards d’euros d’économies qu’ils comptent asséner aux dépenses publiques. Le premier budget public n’a ni trait à l’Éducation nationale, ni à la défense, encore moins au service de la dette. Ce qui coûte le plus cher à l’État, ce sont les aides publiques versées aux entreprises.

Après six mois de travaux et d’auditions, dont certaines de grands patrons ont défrayé la chronique, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » est parvenue à totaliser le montant annuel des subventions, soutiens, exonérations de cotisations et niches fiscales, versées aux grandes sociétés. Pas moins de 211 milliards d’euros leur ont été dévolus en 2023.

• 88 milliards d’euros en dépenses fiscales
• 75 milliards en exonérations de cotisations sociales
• 41 milliards en interventions financières de BPI France, la « banque des entrepreneurs »
• 7 milliards en subventions aux entreprises (hors compensations pour charges de service public)

« Cette estimation doit être regardée comme un plancher »

« Cette estimation de 211 milliards d’euros pour le coût annuel des aides publiques « au sens large » doit être regardée comme un plancher, dès lors que pour construire cette estimation certaines aides n’ont pas été incluses, faute de données robustes et aisément accessibles, dans le périmètre étudié », souligne le rapporteur de la commission, le sénateur communiste Fabien Gay, par ailleurs directeur de l’Humanité.

Pourraient être ajoutées à ces calculs les aides directes versées par les Régions (2 milliards d’euros par an), celles émanant des communes ou communautés de communes « dont le montant n’est pas aisé à établir selon la Cour des comptes », et les aides de l’Union européenne en gestion indirecte (y compris la PAC), « dont le montant annuel est compris entre 9 et 10 milliards d’euros selon l’Inspection générale des finances et les aides européennes en gestion directe, difficiles à estimer selon le Secrétariat général des affaires européennes. »

Un maquis de 2 200 dispositifs

Car voilà l’autre grand enseignement de ce rapport. Ces aides aux entreprises relèvent d’un maquis de plus de 2 200 dispositifs, mis en place par l’État sur ses budgets propres et sur ceux des organismes de la Sécurité sociale, par les collectivités territoriales et, dans une moindre mesure, par l’Union européenne.

Le flou est si total que le rapport relève, dans ses conclusions, « qu’il n’existe pas de définition juridique transversale des aides publiques aux entreprises, ni de leur périmètre d’un point de vue économique ». Ce qui rend l’Insee, grand ordonnateur de la statistique nationale, totalement aveugle sur le sujet. Or, cette prolifération d’argent public en faveur des entreprises peut choquer à l’heure « de la multiplication des plans sociaux et des versements de dividendes généreux », note le rapport, qui liste 26 préconisations pour rationaliser ces aides et remédier au manque de transparence sur leurs versements de même qu’au manque de suivi et d’évaluation par l’administration.