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15/11/2007

La politique de Sarkozy impopulaire

3c44355b61f8461814342fc4667eaecb.jpgLes enseignements d’un sondage BVA.

Les Échos titraient hier à la une : « 55 % des Français jugent la grève injustifiée. » Le « quotidien de l’économie » appuie son affirmation sur la réponse apportée à la troisième question d’une enquête réalisée pour lui par l’institut BVA. En effet, 26 % des sondés trouvent le mouvement de grève du 14 novembre « pas vraiment justifié », 29 % « pas du tout justifié ». Leur nombre était, pour la même question respectivement de 25 % et 28 % le 10 octobre. 18 % (contre 16 % le 10 octobre) trouvent le mouvement « tout à fait justifié », et ils sont 26 % (contre 27 % le 10 octobre) à le trouver « plutôt justifié ».

À la quatrième question du sondage, 68 % des personnes interrogées estiment que « la réforme des régimes spéciaux servira de déclencheur à de nombreuses grèves qui risquent de paralyser le pays comme en 1995 », un chiffre livré également en première page.

Le lecteur devra se plonger dans l’article pour connaître la première et la seconde questions du sondage BVA et les réponses des sondés. À la question sur la popularité économique de la politique du gouvernement, 46 % des sondés estiment qu’elle est très bonne ou plutôt bonne, soit 4 % de moins qu’en octobre. Ils sont aujourd’hui plus nombreux à la trouver plutôt mauvaise ou très mauvaise : 49 %, c’est-à-dire 7 % de plus que le mois dernier.

Quant à la situation personnelle des personnes interrogées, elles sont 3 % à estimer qu’elle s’est améliorée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. À droite, seulement 5 % pensent que leur sort s’est amélioré. Pour 32 % des sondés, leur situation s’est détériorée. C’est le cas chez les ouvriers à 36 %, et chez les retraités à 45 %. Pour 63 % des sondés, la situation est restée inchangée. Et ils sont seulement 1 % à estimer qu’il est trop tôt pour faire un bilan. L’enquête BVA témoigne, selon Gaël Sliman, directeur délégué de BVA, que « le climat économique et politique, depuis longtemps fort pessimiste », « s’était simplement estompé pendant l’état de grâce présidentielle ». « La politique économique du gouvernement devient impopulaire », affirme-t-il.

O. M.

20:30 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Sarkozy, médias, économie | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

03/08/2007

Un hôpital sur le marché, une affaire juteuse

5bd2cfc09271e032a72a8657844080bb.gifEconomie de la santé. Pour construire le nouveau Centre hospitalier sud-francilien à Evry, en assurer la gestion et la maintenance, le gouvernement a décidé de recourir à un partenariat public-privé.

Le 10 juillet dernier, la première pierre du plus grand chantier hospitalier de France a été posée à Évry (Essonne) par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé. Parmi les officiels qui entouraient la ministre, Jean-François Roverato, président du groupe Eiffage. Le futur Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) doit réunir en 2011 huit lieux de soins actuellement dispersés dans tout le département, parmi lesquels les hôpitaux Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d’Évry-Courcouronnes. Un chantier qui mobilise un investissement de 344 millions d’euros. Une société privée, Heveil, filiale du groupe de BTP Eiffage a été choisie dans le cadre d’un bail emphytéotique hospitalier (BEH), pour assurer la conception, la construction, le financement, la maintenance et l’exploitation du bâtiment pendant une période de trente ans. Voilà qui explique la présence de M. Roverato au côté de Roselyne Bachelot.

Un bail qui expire en 2041

Ce type de partenariat public-privé (PPP), déjà effectif dans certains secteurs (la rénovation du canal du Midi, la construction et l’exploitation de réseaux d’autoroutes ou les concessions communales d’éclairage au gaz ou de transports en commun) est utilisé depuis 2003 en France dans le secteur hospitalier. Le CHSF constitue toutefois le plus gros PPP du secteur au regard de son investissement. Ce contrat qui se distingue, en droit français, de la délégation de service public et du marché public, trouve sa source dans le droit anglais (Private Financial Investment). Ces accords autorisent l’État ou une collectivité publique à confier à un organisme privé la construction et la gestion de services et d’ouvrages publics (prisons, écoles…). D’après le rapport 2006-2007 de la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MNAIH), « les coûts unitaires de travaux dans les opérations en BEH sont légèrement supérieurs à ceux observés en procédure classique pour des opérations équivalentes », même si les opérations en BEH « montrent un avantage d’une dizaine de mois ».

La particularité des PPP, c’est qu’au-delà de la conception et du financement, la société Heveil sera également responsable de la maintenance et de l’exploitation du bâtiment jusqu’à l’expiration du bail, en 2041, avant de restituer le bâtiment à l’État. Pendant cette période, le centre hospitalier versera un loyer annuel de 38,8 millions d’euros à l’investisseur privé. Ce loyer sera abondé aux deux tiers par l’assurance maladie pour un coût total de plus de 900 millions d’euros sur toute la durée du bail.

Concrètement, les services de supports de l’établissement travailleront aux côtés d’une équipe de techniciens et d’agents mis à disposition par Heveil pour assurer une permanence de veille et d’entretien. Les équipes techniques de l’hôpital conserveront la maîtrise des services ayant un impact direct sur la qualité des soins et la sécurité des malades, notamment, la fourniture en eau potable, la sécurité incendie et la mise en oeuvre du plan blanc en cas d’alerte sanitaire. Les déchets et l’entretien des espaces verts seront également gérés par les équipes spécialisées de l’établissement. Pour sa part, le groupement Heveil aura la responsabilité globale, préventive et technique du bâtiment et de ses équipements. Il devra assurer, notamment, la fourniture en énergie nécessaire au bon fonctionnement de l’hôpital et au confort des patients, le nettoyage intérieur et extérieur du bâtiment, la sécurisation des locaux incluant la sécurité des biens et des personnes, les contrôles techniques périodiques réglementaires et l’analyse des eaux ainsi que la mise à jour de la signalétique. Le groupement Heveil devra également prendre en considération les évolutions des normes réglementaires et inclure une veille technologique et de modernisation pour adapter les équipements du bâtiment mais également garantir le maintien de l’ouvrage en parfait état de fonctionnement.

C’est l’un des points noirs de ce type de procédure puisque, précise par un euphémisme le rapport de la MNAIH, « le traitement des questions relatives à l’exploitation maintenance présente des voies d’amélioration certaines ». Certains spécialistes de la question n’hésitant pas à parler de véritables « arnaques », les frais de maintenance étant considérablement augmentés par rapport à la procédure classique.

« La région a besoin de cet hôpital, explique le docteur Foufa, orthopédiste et mem- bre du conseil d’administration de l’établissement. Les gens sont trimbalés d’un hôpital à l’autre. Cela entraîne plus de dépenses que d’économies. » Le médecin porte beaucoup d’espoir dans ce projet mais affirme que le corps médical restera vigilant face à ce nouveau mode de fonctionnement. « C’est une expérience nouvelle mais nous y allons sans crainte car on retient surtout le bénéfice pour la population », souligne le docteur Foufa. Du côté des syndicats, l’accueil est plus réservé. Même si l’on admet la nécessité de la construction du nouveau centre hospitalier, des inquiétudes persistent sur le fonctionnement futur de l’établissement. « Il reste encore beaucoup d’inconnues dans ce projet », explique Laurence Tinière, secrétaire CGT du Centre hospitalier sud-francilien, qui - redoute des suppressions de postes. « Que va-t-il advenir des personnels techniques et généraux puisque le groupe Heveil ramène ses propres employés ? »

Les syndicats ne sont pas les seuls à s’inquiéter des dangers que constituerait la généralisation de ces partenariats public-privé. Le Conseil constitutionnel avait déjà émis des réserves lors de l’adoption, en 2003, de la loi dite Sarkozy du 2 juillet 2003 qui autorise ce type d’accords. Le Conseil précise bien qu’il ne faut pas utiliser cette technique des nouveaux contrats ou profiter de celle-ci pour déléguer « une mission de souveraineté », ce qui semble être le cas aujourd’hui. Ces partenariats constituent des dérogations au droit commun de la commande publique et de la domanialité publique. En conséquence, les généraliser serait contraire aux exigences constitutionnelles d’égalité et de bon usage des fonds - publics. Le rapport de la MNAIH ne dit pas autre chose quand il affirme que « la procédure de BEH doit être considérée comme une procédure d’exception ».

Ces partenariats doivent donc rester « d’exception », et plus encore, la dérogation doit elle-même être justifiée par des motifs d’intérêt général, insiste le Conseil constitutionnel. Cependant chacun est libre d’en donner son interprétation et nul doute que le gouvernement pourrait utiliser cette faille pour généraliser ce type de projet.

Matthieu Delporte et Cyrille Poy

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05/05/2007

PRESIDENTIELLES MEDIAS ET ECONOMIE

medium_sarkomedia.2.jpgL’élection présidentielle française montre avec force comment une analyse économique erronée, et des problèmes d’arithmétique plus généraux, peut déterminer les idées et même l’avenir non seulement d’un pays mais d’un continent.

Les Etats-Unis ont fait face à une situation similaire lors du débat sur les retraites, où une majorité d’américains a été convaincue - par une tromperie autant verbale que comptable - que le système de retraite allait faire face à de sérieux problèmes financiers quand la génération du « baby boom » allait partir à la retraite. Ce qui est faux !

Le thème général de la campagne de Nicolas Sarkozy qui l’a propulsé en tête à l’issue du premier tour est que l’économie française serait d’une certaine façon « bloquée » et aurait besoin d’être réformée pour se rapprocher de celle des Etats-Unis. Il est également très largement admis que la France aurait besoin de devenir plus « compétitive » dans l’économie mondialisée, la concurrence étant devenue plus rude dans ce monde globalisé.

L’éditorialiste du New York Times Thomas Friedman est le principal défenseur de la thèse selon laquelle les travailleurs français doivent baisser leur niveau de vie à cause de la globalisation de l’économie. « Toutes les forces de la mondialisation s’attaquent aux états-providence européens » dit-il. « Les français essaient de préserver une semaine de 35 heures dans un monde où les ingénieurs indiens sont prêts à faire des journées de 35 heures ». Pour Friedman et autres « experts », c’est impossible.

Il est important de comprendre qu’il n’y a aucune logique économique derrière l’argumentaire selon lequel les citoyens d’un pays riche doivent réduire leur niveau de vie ou subir une baisse des programmes sociaux gouvernementaux à cause des progrès économiques des pays émergents. Quand un pays développé a atteint un certain niveau de productivité, il n’y a aucune raison économique devant obliger ses citoyens à baisser leurs salaires ou acquis sociaux, ou à les faire travailler plus, parce que d’autres pays sont en train de rattraper leur retard. Cette productivité -fondée sur le savoir-faire collectif du pays, sa compétence, sa capitalisation, et son organisation économique - demeure, et augmente même chaque année. La circonstance que la concurrence internationale est utilisée comme excuse par des groupes défendant des intérêts particuliers pour baisser le niveau de vie des travailleurs français, allemands ou américains - ce qui est le cas - démontre que les règles du commerce internationale ne sont pas écrites par les bonnes personnes. Cela révèle un déficit démocratique et non un problème inhérent au progrès économique.

Une autre erreur souvent faite dans ce débat est de comparer le revenu français par habitant à celui des Etats-Unis, une comparaison qui désavantage la France : $30.693 contre $43.144 pour les Etats-Unis (ajusté pour établir une parité entre les pouvoirs d’achat). Mais cette comparaison est injuste parce que les français travaillent moins d’heures que les américains. Les économistes ne disent jamais qu’une personne est moins bien lotie qu’une autre si elle gagne moins parce qu’elle travaille moins. Un meilleur indicateur du bien-être économique, si l’on doit faire une comparaison, est donc la productivité. Or, elle est aussi forte, voire plus forte, en France qu’aux Etats-Unis.

Il convient à ce stade de faire un peu d’arithmétique sur le fort taux de chômage en France chez les jeunes, lequel a déterminé la politique française et influencé l’opinion mondiale durant les émeutes des banlieues en 2005. La méthode standard de mesure des taux de chômage place les chômeurs dans le numérateur, et les chômeurs plus les non chômeurs dans le dénominateur (c/c+nc). Par cette méthode, les français mâles âgés de 15 à 24 ans ont un taux de chômage de 20,8%, comparé à 11,8% aux Etats-Unis. Mais cette différence est principalement due aux fait qu’en France il y a proportionnellement beaucoup plus de jeunes hommes absents du marché du travail - parce qu’un plus grand nombre d’entre eux sont étudiants et que les jeunes en France travaillent beaucoup moins à mi-temps quand ils font leurs études que les jeunes américains. Ceux qui sont absents du marché du travail ne sont comptés ni dans le numérateur ni dans le dénominateur des taux de chômage.

Une meilleure façon de comparer consiste donc à prendre le nombre de chômeurs et de le diviser par la population dans la tranche d’âge 15 à 24 ans. On obtient alors un taux de chômage américain de 8,3% contre 8,6% pour les français. On voit que les deux pays ont un sérieux problème de chômage chez les jeunes, lequel se concentre par ailleurs dans les minorités ethniques. Mais le problème n’est pas sensiblement pire en France qu’aux Etats-Unis.

Nicolas Sarkozy propose de rendre les licenciements plus faciles, de baisser les impôts (y compris ceux frappant les successions), de revenir en fait sur la semaine de 35 heures, ainsi que d’autres mesures qui favoriseront les salariés à revenus élevés et les chefs d’entreprises. Ces mesures redistribueront les revenus vers le haut, comme cela est le cas aux Etats-Unis depuis plus de 30 ans. Mais, encore une fois, il y a peu ou pas de preuves économiques que ces mesures créeront des emplois ou de la croissance.

Ségolène Royal propose quant à elle une série de mesures pour stimuler la demande à travers toute l’économie - y compris une augmentation du salaire minimum, des allocations de chômage et la création d’emplois publics. Tout ceci a un sens économique, puisque les mesures de madame Royal offrent au moins la possibilité - principalement en stimulant la demande dans son ensemble et le pouvoir d’achat des consommateurs - de créer des emplois.

Si, par cette élection, la France marque un tournant historique vers la droite, ce sera dû principalement à de la désinformation économique.

Mark Weisbrot est Co-Directeur du “Center for Economic and Policy Research”, à Washington, DC.


  Source : Center for Economic and Policy Research www.cepr.net/index.php

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22/11/2006

LE BUDGET 2007

medium_industrie.jpgPar Jean-Marc Durand

Le projet de loi de Finances pour 2007 confirme et propose d’inscrire dans la durée les choix ultralibéraux du budget 2006. L’alpha et l’oméga de la politique gouvernementale sont la baisse du poids de l’impôt et la réduction du déficit qui devrait être ramené de 3 % cette année à 2,6 % l’année prochaine avec pour objectif 0 % en 2010.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, le bénéfice de la réduction des taux et du nombre de tranches comme celui de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème et du bouclier fiscal n’ira qu’à 10 % des contribuables les plus aisés. Il faut y ajouter le crédit d’impôts sur revenus de capitaux mobiliers qui, sous l’ère Raffarin, a remplacé l’avoir fiscal, tout en participant de la même logique.

En 2007, sur 100 euros de revenus de capitaux mobiliers, 60 % sont ajoutés au revenu imposable et 40 % sont déduits du montant de l’impôt global dû. S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS), la suppression de la cotisation supplémentaire et la poursuite d’un taux réduit de 15 % pour certaines PME contribuent à une baisse de ce prélèvement.

Pousse dans le même sens tout un arsenal déjà existant de dispositions visant à réduire de façon importante l’assiette à partir de laquelle est calculé l’IS. Il s’agit notamment de l’intégration fiscale, du bénéfice mondial consolidé, des amortissements dégressifs, du report des déficits et des zones franches. De fait, le taux réel de l’IS ressort bien au-dessous de 33,33 %. En France, le produit de cet impôt représente 2,6 % du PIB alors qu’il est de 3,4 % dans l’Union européenne à quinze où le taux moyen de l’IS est pourtant passé de 48 % en 1982 à 31,4 % en 2005.

En outre, les exonérations de cotisations sociales se poursuivent : 21 milliards d’euros cette année. Quant à la taxe professionnelle, la mise en place du taux de référence contribue une nouvelle fois à en limiter fortement le poids. Pour les ménages moyens et modestes, aucune embellie n’est à prévoir. Les quelques miettes dont certains pourront bénéficier au titre de la baisse de leur impôt sur le revenu n’y changeront rien. Elles seront en effet vite absorbées par les augmentations corrélatives des impôts locaux (TF, TH, TOM) et les dépenses nouvelles occasionnées par la paupérisation des budgets sociaux (santé, éducation, etc.).

D’une part est affiché un encadrement draconien de la dépense, de l’autre, les recettes sont restreintes. Une telle pression concourt à engendrer un véritable assèchement des budgets publics et sociaux menant au tarissement des investissements utiles au développement humain (santé, éducation, formation, culture, recherche, etc.) et à la régression massive des moyens de fonctionnement des administrations et des services publics. Le budget 2007 prévoit la suppression de 15 000 fonctionnaires. Pourtant le secteur public n’est-il pas, pour une large part, à la racine de tout développement économique sain, équilibré et durable, conception il est vrai très éloignée de celle que sous-tend la LOLF et ses critères de performance ?

Une réforme fiscale générale est nécessaire. Elle passe par une place beaucoup plus large donnée à l’impôt progressif (IR, IS, droits de mutations, ISF). Elle implique une profonde révision de la fiscalité locale, notamment du calcul des bases foncières avec pour la taxe professionnelle, la prise en compte des actifs financiers des entreprises.

Elle suppose la fin des niches et des exonérations de toutes sortes tant fiscales que sociales. Au-delà de sa nécessaire fonction de redistribution, gage d’une plus grande justice devant l’impôt et d’une meilleure répartition de la richesse, la fiscalité a un rôle déterminant à jouer pour inciter à un autre type de développement .

09:40 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : budget 2007, industrie, économie | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!