LE DESSIN DU MOIS DE NOVEMBRE

Carte judiciaire, « une terrible occasion manquée »

Justice . Le président de l’Union syndicale des magistrats, Bruno Thouzellier, déplore l’absence de cohérence et de concertation qui a présidé à l’élaboration de la réforme Dati.

Après un mois de présentation houleuse, région par région, Rachida Dati a achevé vendredi son « tour de France » de la réforme de la carte judiciaire. Au final, le projet de la garde des Sceaux prévoit la suppression d’environ 200 juridictions (23 tribunaux de grande instance et 180 tribunaux d’instance) d’ici à 2010. Et continue de susciter un vent de colère sans précédent chez les élus locaux et les personnels de justice. Président de l’USM, Bruno Thouzellier se dit « consterné » par la méthode au forceps de la ministre.

Quel est votre sentiment alors que Rachida Dati vient de terminer la présentation de sa réforme ?

Bruno Thouzellier. Les magistrats vivent cela douloureusement.

Apparemment, l’objectif de Rachida Dati était de passer en force, très vite, afin de montrer à l’opinion publique qu’elle était capable de faire quelque chose. Mais c’est nous qui travaillons tous les jours dans les juridictions et c’est nous qui, à l’avenir, serons tenus responsables des conséquences de cette réforme déplorable ! Le chantier de la carte judiciaire méritait beaucoup mieux que cette précipitation, cet aveuglement et cette volonté d’avancer à tout prix. C’est une terrible occasion manquée…

Quelles vont en être les conséquences ?

Bruno Thouzellier. Difficile de le dire. La disparition de 180 tribunaux d’instance et de 23 TGI va profondément perturber le fonctionnement de tous les autres tribunaux. Il faudra des redéploiements de personnels, de mobiliers, des redistributions de compétences… Annoncer toutes ces suppressions, c’était facile. Les mettre en oeuvre le sera beaucoup moins. Et ce, d’autant plus qu’aucun budget spécifique ne semble avoir été prévu dans les crédits de la justice, votés jeudi dernier par l’Assemblée. Cette réforme va pourtant coûter beaucoup d’argent. Ensuite, elle aura des conséquences importantes pour le justiciable, notamment avec la disparition des tribunaux d’instance qui règlent tous les petits contentieux de la vie quotidienne. Mais les effets seront encore plus lourds pour les magistrats qui, dans certains cas de tutelle, par exemple, vont devoir faire des dizaines et des dizaines de kilomètres pour aller rencontrer les usagers. Je ne parle pas, enfin, des conséquences symboliques, pour les élus et la population, qui voient disparaître un tribunal de grande instance, bien souvent installé dans leur ville depuis plus d’un siècle.

Le ministère a-t-il cherché à recueillir votre avis ?

Bruno Thouzellier. Absolument pas. Jamais la Chancellerie n’a souhaité nous recevoir pour nous expliquer le plan de réforme et entendre notre position sur cette question. La concertation a été nulle. Aussi bien avec nous qu’avec les élus, les avocats ou les fonctionnaires. Franchement, je ne crois pas qu’il y ait un autre pays en Europe où l’on oserait réformer avec aussi peu de professionnalisme, de précision et de concertation. Et ce n’est pas rendre service aux Français et à la justice que de procéder comme cela. Même les esprits les plus modérés s’échauffent devant ce blocage du gouvernement.

Une réforme de la carte judiciaire était-elle nécessaire ?

Bruno Thouzellier. Oui, bien sûr. Mais une chose est de vouloir rationaliser la carte en faisant disparaître certains tribunaux d’instance en sous-activité ; une autre est de faire de la suppression des tribunaux le postulat central de la réforme ! Depuis 1958, la population française a augmenté de 20 millions d’habitants. Et à certains endroits, c’est de création de tribunaux dont on a besoin. Au-delà, cette réforme aurait pu être l’occasion de redistribuer les compétences des TGI, de se pencher sérieusement sur leur répartition et de redécouper les ressorts des cours d’appel. Un exemple : celle d’Aix-en-Provence couvre une zone gigantesque qui va jusqu’à Nice. Tout le monde admet aujourd’hui qu’elle est totalement trombosée.

N’aurait-il pas été plus intelligent de réfléchir à la scinder en deux ? Par ailleurs, pour les cours d’appel qui n’ont pas beaucoup de travail, n’aurait-il pas été plus constructif de leur rattacher quelques TGI supplémentaires, de façon à alléger les cours voisines ? Tout ce travail de réflexion aurait dû être fait. Mais il nécessitait plus que trois mois de marche forcée.

Comment allez-vous lutter contre cette réforme ?

Bruno Thouzellier. Je pense qu’il va y avoir, non pas un deuxième tour social, mais un deuxième tour « technique ». Lorsque les aberrations de cette réforme vont être confrontées à la réalité du terrain, on sera bien obligé d’amender les choses. Et à ce moment-là, nous, les magistrats, nous aurons notre mot à dire.

Entretien réalisé par Laurent Mouloud, l'Humanité

La politique de Sarkozy impopulaire

Les enseignements d’un sondage BVA.

Les Échos titraient hier à la une : « 55 % des Français jugent la grève injustifiée. » Le « quotidien de l’économie » appuie son affirmation sur la réponse apportée à la troisième question d’une enquête réalisée pour lui par l’institut BVA. En effet, 26 % des sondés trouvent le mouvement de grève du 14 novembre « pas vraiment justifié », 29 % « pas du tout justifié ». Leur nombre était, pour la même question respectivement de 25 % et 28 % le 10 octobre. 18 % (contre 16 % le 10 octobre) trouvent le mouvement « tout à fait justifié », et ils sont 26 % (contre 27 % le 10 octobre) à le trouver « plutôt justifié ».

À la quatrième question du sondage, 68 % des personnes interrogées estiment que « la réforme des régimes spéciaux servira de déclencheur à de nombreuses grèves qui risquent de paralyser le pays comme en 1995 », un chiffre livré également en première page.

Le lecteur devra se plonger dans l’article pour connaître la première et la seconde questions du sondage BVA et les réponses des sondés. À la question sur la popularité économique de la politique du gouvernement, 46 % des sondés estiment qu’elle est très bonne ou plutôt bonne, soit 4 % de moins qu’en octobre. Ils sont aujourd’hui plus nombreux à la trouver plutôt mauvaise ou très mauvaise : 49 %, c’est-à-dire 7 % de plus que le mois dernier.

Quant à la situation personnelle des personnes interrogées, elles sont 3 % à estimer qu’elle s’est améliorée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. À droite, seulement 5 % pensent que leur sort s’est amélioré. Pour 32 % des sondés, leur situation s’est détériorée. C’est le cas chez les ouvriers à 36 %, et chez les retraités à 45 %. Pour 63 % des sondés, la situation est restée inchangée. Et ils sont seulement 1 % à estimer qu’il est trop tôt pour faire un bilan. L’enquête BVA témoigne, selon Gaël Sliman, directeur délégué de BVA, que « le climat économique et politique, depuis longtemps fort pessimiste », « s’était simplement estompé pendant l’état de grâce présidentielle ». « La politique économique du gouvernement devient impopulaire », affirme-t-il.

O. M.

LU DANS LA PRESSE

MARTIN HIRSCH

Avant-hier, devant des députés réunis en commission, Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, a admis que seulement la moitié des bénéficiaires du RMI sont inscrits à l’ANPE afin de « ne pas alourdir les statistiques ».

 

« Effectivement, si la moitié seulement des allocataires du RMI sont inscrits à l’ANPE, c’est aussi qu’on leur demande de ne pas s’y inscrire pour ne pas alourdir les statistiques ». « De ce fait, il n’est jamais question pour eux d’accompagnement professionnel. Cela est totalement inacceptable. »

  « Et cela va changer ? »

UN CADEAU FAIT AUX PLUS FORTUNES (1)

Sous l’effet de ces mesures (fin des droits de successions), ce sont désormais 95 % des successions qui échapperont à l’imposition …contre 89 % jusqu’à présent.

En effet, le montant moyen net transmis s’élevant à quelques 100 000 €, compte tenu des abattements qui existaient avant la réforme, la grande majorité des héritiers ne payait déjà aucun droit.

Ce cadeau fiscal n’est donc généreux qu’en apparence puisqu’il profitera dans les faits aux successions les plus élevées, donc aux personnes les plus aisées…

# Source : Direction générale des impôts

(1)   – Article publié dans Télé-Loisirs

« Tiens donc ! » 

Ils ont osé le dire

MARC BLONDEL ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FORCE OUVRIÈRE « Denis Gautier- Sauvagnac est pris les mains dans la confiture et cela se retourne contre les syndicats, je trouve cela complètement aberrant. » l

Le leader syndical, désormais retraité, parle d’or.

CONDOLEEZZA RICE SECRÉTAIRE D’ETAT AMÉRICAINE

« Les États-Unis vont devoir réexaminer leur aide au Pakistan, mais nous gardons des intérêts antiterroristes (au Pakistan) et nous devons continuer à protéger les États-Unis. » l Les États-Unis ont accordé quelque 11 milliards de dollars au Pakistan en aide financière et militaire depuis 2001, la plus grosse partie étant destinée à la lutte antiterroriste.

L’attachement aux droits de l’homme a ses raisons que le coeur ne connaît pas…

JOSEPH CRESPO, PRÉSIDENT DE LA CFTC :

« C’était une forme d’ouverture qui visait à montrer que si le fondement de la CFTC est la morale sociale chrétienne, nos gars ne vont pas forcément à la messe. » l

En juin 2006, le congrès des métallos de la centrale chrétienne se termina par un gigantesque gâteau d’où est sortie une femme… entièrement nue !

EMMANUEL TODD, HISTORIEN ET DÉMOGRAPHE :

« Nous avons un président extrêmement agité. Sarkozy est en passe de devenir l’Ahmadinejad [président iranien] français ; c’est Sarkozynejad. » l

Le nucléaire en plus.

DOMINIQUE BARELLA, MAGISTRAT :

« Rachida Dati sort le hachoir, comme un boucher qui fait de la découpe sans savoir quel morceau il veut découper. »

Mauvais remake de Massacre à la tronçonneuse.