Quand le déficit public préparait la Révolution

Marie-Laure Legay passe au crible la crise des finances publiques de l’Ancien Régime. Ou comment la faillite de l’administration royale a déclenché le processus révolutionnaire.

La banqueroute de l’État royal, de Marie-Laure Legay. Éditions EHESS, 
Paris 2011, 
29,50 euros. Chacun sait que la question de l’impôt et la crise des finances publiques ont joué un rôle majeur dans le déclenchement de la Révolution française. Marie-Laure Legay, professeur à l’université de Lille, nous invite à un parcours historique, de Colbert à Necker, qui permet de mieux comprendre la faillite de l’administration royale. La monarchie aurait ainsi trébuché sur trois obstacles : l’ampleur de la dette accumulée par le pouvoir, la toute puissance des intermédiaires financiers qui ont dicté leur loi, l’inadaptation structurelle de l’impôt aux nouvelles réalités économiques.

Le parti pris de l’auteur est d’explorer trois dimensions de l’organisation de la gestion des finances publiques jusque-là peu exploitées par la recherche historique : le contenu de « l’idéal de gestion » voulu et mis en avant par Colbert, d’abord ; les grandes étapes politiques ultérieures qui ont confirmé puis contredit la modernisation engagée ; enfin, les rapports entre le pouvoir central et les corps intermédiaires qui se tendent à propos de ces choix. Le tout permettant de saisir la rupture entre l’État monarchique et les élites à propos de ces conceptions différentes des finances publiques.

L’intérêt de l’ouvrage est d’entrer dans l’analyse des contradictions financières de la gestion de la monarchie. Il permet de mieux comprendre les processus qui ont présidé d’abord à la modernisation de l’organisation financière publique, sous Colbert, puis au blocage ultérieur des évolutions. Le livre revient longuement sur l’importance de la perte de la maîtrise des recettes par l’État, via la gestion déléguée par voie d’offices, et de l’échec du contrôle général qui a laissé libre cours aux ministères dépensiers, la Marine et la Guerre notamment. La charge de la dette est venue accaparer près de la moitié des recettes publiques centralisées. Et comme dans la plupart des monarchies d’Europe, les dépenses publiques furent assurées par les avances des intermédiaires financiers.

Cette analyse donne raison à Albert Soboul, qui notait dans son Précis d’histoire de la révolution française : « La royauté était frappée d’impuissance par les vices de son système fiscal… l’impôt ne rentrait pas. » Une recherche qui confirme que le système des finances publiques est bien « l’infrastructure de l’État ». En fait, une analyse qui, par les détours de l’histoire, nous rapproche bien sûr d’une crise plus contemporaine.

Jean-Christophe Le Duigou, publié par l'Humanité

LE DESSIN DU MOIS DE NOVEMBRE

Dessin publié par l'Humanité du 08/11/2011

MALAKOFF-MÉDÉRIC - Le frère de Sarkozy soupçonné de tirer profit de la réforme des retraites

Cela pourrait être un parfait cas d'école pour la commission sur les conflits d'intérêts à laquelle participent en ce moment des hommes politiques de tous bords. Guillaume Sarkozy, frère aîné du Président, assureur de son état, bénéficierait du soutien indirect de Nicolas pour croquer le gâteau de la retraite par capitalisation, selon le site Mediapart. L'accusation, qui s'appuie sur un certain nombre de coïncidences troublantes, semble énorme : la réforme des retraites aurait été calibrée pour "asphyxier le système des retraites par répartition" et faire les bonnes affaires de Guillaume Sarkozy. En d'autres termes, les nouvelles mesures d'âge devraient accentuer la baisse du niveau de pensions publiques, et donc le besoin de recourir à des assureurs privés.

Mais l'affaire est prise très au sérieux, jusqu'au Parlement, puisque mardi, le député André Gérin (PCF) a relayé ces accusations à l'Assemblée nationale, provoquant un léger malaise, peu de temps avant le vote de la réforme.

Retour sur les faits. Délégué général du groupe Malakoff-Médéric, un groupe de retraite complémentaire et de prévoyance, Guillaume Sarkozy sera dès janvier 2011 président du conseil de surveillance de Sevriena (le nom de la société est provisoire), un fonds de pension à l'américaine, typique d'un système de retraites par capitalisation. Autrement dit, un fonds d'investissement réservé à l'épargne salariale et à l'assurance retraite "supplémentaire". Sevriena est une "joint-venture" - coentreprise - issue d'un partenariat entre Malakoff-Médéric, et la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France. Or le groupe privé CNP Assurances se trouve être depuis 1991 une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un groupe public, "au service de l'intérêt général et du développement économique". Pour Mediapart, c'est donc une "alliance contre nature".

"N'importe qui aurait pu parier sur le développement de la capitalisation !" (Malakoff-Médéric)

Si Sevriena ne doit entrer en activité qu'à partir de janvier 2011, son existence juridique est déjà actée. Le projet remonte à début 2008, de l'aveu même de Malakoff-Médéric. Et force est de constater que Sevriena mise sur un marché plutôt porteur, puisque ,avec la baisse prévue de 8 % du niveau des pensions de retraite en France, le Conseil d'orientation sur les retraites estime que le marché de la retraite par capitalisation représentera un pactole de 40 à 110 milliards d'euros par an à horizon 2020. Pour Mediapart, la mise en oeuvre du projet deux ans avant la réforme des retraites tend à prouver que ses instigateurs en savaient plus que les autres sur la réforme mère du gouvernement Fillon, qui favorise, selon eux, le développement d'un système par capitalisation. "Nous ne contestons pas les faits, nous en contestons l'interprétation", martèle Yann Charron, directeur général adjoint chez Malakoff-Médéric. "Il est ridicule d'insinuer que Guillaume Sarkozy aurait bénéficié d'informations, n'importe qui aurait pu parier sur le développement de la capitalisation, au regard de l'évolution démographique du pays !" explique Yann Charron.

Deuxième argument-choc du côté du groupe de prévoyance, qui s'estime victime d'"amalgame" et de "désinformation" : "La structure commune (SAS) sera une filiale à 50/50 de CNP Assurances et Malakoff-Médéric. Nous sommes un groupe paritaire et mutualiste, à but non lucratif. Et nous continuerons à appliquer les mêmes règles avec cette filiale, à savoir que les résultats financiers qui reviendront au groupe Malakoff-Médéric seront réinvestis au seul service de nos clients." Tout est fait pour ne pas impliquer personnellement le frère du Président, qui s'abstient de s'exprimer personnellement sur l'affaire. "Je rappelle que Guillaume Sarkozy est salarié de Malakoff-Médéric, il n'en est pas actionnaire et encore moins propriétaire, mais délégué général. Il n'a ni actions ni retraite chapeau ou je ne sais quoi," rappelle simplement Yann Charron.

Une seule chose est sûre : le "gâteau" de l'assurance retraite supplémentaire existe bel est bien. La question est de savoir qui va en profiter. Alors, Malakoff-Médéric, sûr de sa bonne cause, pose la question : "Est-ce qu'il ne vaut mieux pas, pour le bien de nos clients, que des acteurs comme nous, paritaires et mutualistes, non lucratifs, soient également sur ce marché ?"

Publié par LE POINT.FR

LE DESSIN DU MOIS

LES TROIS AAA