Relèvement des seuils sociaux : la grande manipulation du gisement d’emplois

Lobbying :  Pour justifier la remise en cause des seuils sociaux, le gouvernement évoque la création attendue de « milliers » d’emplois, reprenant à son compte les estimations contestables de l’iFrap, think tank patronal qui prévoit 70 000 à 140 000 embauches si les seuils sont relevés.

«Si on me dit que, en faisant évoluer les seuils, cela permet la création de milliers d’emplois, ma responsabilité c’est de dire aux partenaires sociaux : “Avancez, trouvez les bonnes solutions.’’ » C’est ainsi que le premier ministre, Manuel Valls, remettait sur le tapis le projet du gouvernement de remettre en question les « seuils sociaux », ces paliers d’effectifs qui déclenchent des obligations pour les entreprises en termes de cotisations sociales et de mise en place d’institutions représentatives du personnel.

Mais qui est donc ce « on » qui murmure à l’oreille de Valls qu’il y aurait des « milliers d’emplois » à attendre de cette attaque contre les droits des salariés ?

En réalité, aucune étude émanant d’un organisme public de recherche n’étaye cette thèse. Ce « on », c’est la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou iFrap, un lobby patronal qui, en janvier 2012, a publié une étude intitulée « Les seuils sociaux en France, quel impact sur l’emploi ? ».

Les auteurs y affirment que les réglementations sur les seuils « peuvent contraindre la croissance des entreprises en les désincitant à embaucher afin de ne pas dépasser un certain nombre d’employés ». Au terme de savants calculs, ils concluent qu’« en se basant sur les données de l’Insee, l’existence de seuils sociaux tels que définis actuellement empêche la création de 70 000 à 140 000 emplois ».

Manipulation des données

Sauf que, à y regarder de plus près, la méthodologie de cette « estimation », parée du sceau de l’Insee, est plus que contestable. En 2010 puis 2011, en effet, l’Insee a bien planché sur « l’impact des seuils de 10, 20 et 50 salariés sur la taille des entreprises françaises » (1). Mais comme le titre l’indique, il s’agissait non pas de réfléchir en termes d’emplois, mais de taille des entreprises.

La France se caractérisant, par rapport à l’Allemagne, par une forte proportion de très petites entreprises, les statisticiens se demandaient si un lissage des seuils pourrait favoriser le grossissement des entreprises. Sachant que cette croissance n’est pas forcément synonyme de créations d’emplois au global, puisque dans une économie atone des embauches ici entraînent des suppressions d’emplois ailleurs. Pour cadrer l’utilisation de leurs travaux dans le débat public, les auteurs prévenaient qu’« il n’est pas possible d’estimer l’effet total des seuils sur l’emploi ».

Une fois posée cette réserve, que montre leur étude ? D’abord, que selon les sources exploitées, les effets de seuil existent… ou pas.

En prenant les données fiscales des sociétés, qui reposent sur les déclarations des chefs d’entreprise, l’effet de seuil autour de 20 et de 50 salariés apparaît nettement : il y a beaucoup plus d’entreprises juste avant ce seuil que juste après (par exemple, 1 600 entreprises de 49 salariés, contre 600 de 50 salariés), ce qui pourrait étayer la thèse d’une barrière à l’embauche.

Mais si l’on prend les données sociales, « la source la plus fiable et la plus complète » selon l’Insee, les effets de seuil sont « quasiment nuls » !

Un hiatus qui pourrait s’expliquer par des « comportements de sous-déclaration » des entreprises au fisc sur leurs effectifs, suppose l’Insee. Dès lors, l’étude aurait pu s’arrêter là, puisque la source la plus fiable ne révèle pas d’effet de seuil, mais les statisticiens poursuivent leurs projections sur la base des données fiscales. Il en ressort qu’un lissage des seuils ferait baisser de 0,4 % le nombre d’entreprises employant entre 0 et 9 salariés, augmenterait de 0,2 % le nombre d’entreprises de 10 à 19 salariés, de 0,12 % celles de 20 à 49 salariés, et de 0,06 % celles de 50 à 250 salariés. « Les seuils ont peu d’impact sur la distribution par taille des entreprises », conclut l’Insee.

Un faible impact, à partir de données manifestement gonflées, sans lien mécanique avec des créations d’emplois… Tout cela n’empêche pas les experts de l’iFrap de s’emparer de ces résultats pour les besoins de leur démonstration.

Foulant aux pieds les réserves des statisticiens, ils convertissent les pourcentages d’entreprises qui grossiraient, en créations net d’emplois.

Résultat : 70 000 à 140 000. « Cette étude n’a pas pour but de conclure à la suppression des obligations pesant sur les entreprises », nous rassure l’iFrap, avant de murmurer : « Relever ces seuils de 50 %, c’est-à-dire avoir des seuils de 15, 30 et 75 salariés, semble être la meilleure des solutions. »

(1) Insee Analyses n° 2, décembre 2011, 
et Économie et statistique n° 437, 2010

Fanny Doumayrou, l'Humanité- See more at: http://www.humanite.fr/relevement-des-seuils-sociaux-la-g...

Recul historique de l'emploi salarié en 2009

L'emploi salarié en France a reculé de 1,5% en 2009, pour atteindre "un niveau jamais observé depuis l'après guerre", selon les chiffres définitifs publiés jeudi par "Pôle emploi".

256.100 postes de travail ont été perdus en 2009, ramenant à un peu plus de 16 millions (16.287.700) le nombre de salariés des secteurs concurrentiels. Soit un niveau voisin de 1992, date de la précédente période récession économique en France, souligne Pôle emploi.

Le secteur industriel, dans lequel travaillent 19% des salariés français, a été le plus touché (-5,2%, soit moins 168.200 postes), suivi par le secteur de la construction, employant 9,1% de la population active, qui a perdu 2,9% d'emplois, soit 43.800 emplois, après onze années de hausse consécutive.

Le secteur tertiaire, qui représente 71,9% de la population salariée totale, a enregistré une baisse de 0,4% (- 44.200 postes), essentiellement dans la branche, "commerce, réparation d'automobiles et de motocycles".

Moindre recul de l’emploi féminin

Pour la première fois depuis 1993, l’emploi féminin chute en 2009 (– 0,7%, soit – 51 400 postes), mais résiste mieux que l’emploi masculin (– 2,2%, soit – 204 700 postes). La part des femmes dans l'emploi salarié continue ainsi de progresser (+0,4 point), atteignant 44,5% fin décembre 2009. Depuis 1981, cette proportion a gagné 7,6 points.

L’arc méditerranée-atlantique au-dessus de la moyenne nationale
En 2009, hormis la Corse (+1,7%), seule région à enregistrer une hausse de ses effectifs, toutes les autres régions perdent des emplois salariés. Huit régions enregistrent des pertes limitées par rapport à la moyenne nationale (– 1,5%) : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées (– 0,4% chacune), Aquitaine (– 0,7%), Basse-Normandie (– 1,1%), Limousin (– 1,2%), Bretagne et Ile-de-France (– 1,4% chacune). A l’opposé, les huit régions les plus touchées sont la Picardie (– 3,8%), la Haute-Normandie (– 3,0%), la Lorraine (– 2,6%), le Centre (– 2,3%), l’Alsace (– 2,2%), Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne et la Bourgogne (– 2,1% chacune).

 

Banques. « Aucun n’a voulu parier sur nous »

Associé majoritaire au sein de la société Claire Service Hôtellerie, Renaud Chemin cherche désespérément 80 000 euros pour sauver cette entreprise.

À quand remontent vos besoins de financement ?

Renaud Chemin. Lorsque fin 2008, la crise a frappé l’hôtellerie, nous nous sommes retrouvés très rapidement avec des clients qui ne voulaient plus faire appel à nous. Même s’ils accusaient une baisse de 20 % de leur activité, ils avaient les moyens de nous faire travailler. Mais ils ont préféré faire appel à une autre société récemment créée, qui pratique le dumping, c’est-à-dire copie nos méthodes mais avec des salariés sans papiers pour casser les prix. Compte tenu de notre activité, notre entreprise a toujours dégagé de petites marges, avec une trésorerie de départ assez mince. En quelques mois, le peu de trésorerie que nous avions a été englouti. Sans même nous recevoir, la banque a décidé de ne pas renouveler notre découvert, alors que nous nous apprêtions à demander un prêt de trésorerie.

Avez-vous fait appel au médiateur du crédit pour trouver une solution avec votre banque ?

Renaud Chemin. Oh oui ! Mais cela n’a abouti à rien. Nous avons compris après coup qu’il n’avait aucun pouvoir décisionnel. Dans notre cas, le médiateur s’est prononcé en notre faveur, nous apportant en quelque sorte une caution de l’État, mais la banque n’en a pas tenu compte et nous a répondu tout simplement non.

Quelles démarches avez-vous entreprises par la suite ?

Renaud Chemin. Nous nous sommes tournés vers des investisseurs, spécialisés dans la mise en relation d’entrepreneurs et de portefeuilles, notamment les assujettis à l’impôt sur la fortune. Et là encore, nous avons eu droit au même argumentaire. Alors que notre business plan les séduisait, que notre bilan d’activité suscitait l’étonnement et de la considération, aucun n’a voulu parier sur nous. Pour eux, nous n’étions pas un gage de rémunération suffisamment important à court terme.

Avant cette crise, aviez-vous déjà rencontré des difficultés avec votre établissement bancaire ?

Renaud Chemin. Peu de temps après la création de notre entreprise, nous avons dû envisager une augmentation de capital en raison du développement de notre activité et d’un changement de domiciliation. Avec l’embauche de personnels supplémentaires, il est devenu nécessaire d’acheter plus de matériel. Nous nous sommes tournés vers les banques qui n’ont pas souhaité prendre de risques, jugeant déjà à l’époque que notre marge était insuffisante. Chaque associé a dû se résigner à faire un emprunt à titre personnel.

Pensez-vous aujourd’hui pouvoir encore sauver votre entreprise ?

Renaud Chemin. À moins d’un miracle, c’est la liquidation judiciaire qui se profile dans un délai de deux mois, voire un mois et demi. Aujourd’hui, nous envisageons le reclassement de nos salariés chez nos clients, à la fois dans le cadre de la législation mais également dans le respect de la personne.

Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour améliorer le financement des PME vous semblent-ils efficaces ?

Renaud Chemin. Cette politique cadre avec cette sagesse populaire qui dit qu’on ne prête qu’aux riches. Depuis le début, nous avons été une société de pauvres, montée avec nos propres fonds de tiroir, nos énergies déployées au détriment de nos vies privées et de nos week-ends… Tout cela, les banques épaulées par l’État n’en ont pas tenu compte.

Clotilde Mathieu, pour l'Humanité

CHOMAGE : PREVISIONS CATASTROPHIQUES

France, Le nombre de demandeurs d'emploi continue d'augmenter
La hausse du chômage continue à un rythme élevé. 58 500 demandeurs d'emploi supplémentaires ont été enregistrés en avril, selon les chiffres publiés par le ministère de l'économie, vendredi 29 mai, soit une progression de 2,4 % sur un mois. Si l'augmentation est légèrement inférieure à celle des mois précédents, ce que n'a pas manqué de pointer la ministre de l'économie, Christine Lagarde - il y avait eu 63 400 chômeurs supplémentaires en mars et près de 90 000 en février -, ce sont près de 300 000 demandeurs d'emploi qui se sont inscrits à Pôle emploi depuis début 2009.
Le total des personnes qui font "des actes positifs de recherche d'emploi et sont sans emploi" atteint 2 506 700 fin avril. Mais, si l'on intègre les demandeurs d'emploi qui sont en activité partielle, le total atteint 3 785 600 (y compris les DOM) et l'augmentation d'avril est de 90 800. C'est cette base qu'a retenue le Parti socialiste pour dénoncer un "très mauvais chiffre qui ne traduit aucune amélioration".
Comme les mois précédents, aucune catégorie n'échappe à la hausse, mais ce sont les jeunes qui sont les plus frappés, avec une hausse de 4,5 % en avril (+ 4 % en mars). Ce résultat inquiète le gouvernement qui redoute une situation explosive à la fin de l'été, lorsque plusieurs centaines de milliers de jeunes vont chercher à s'intégrer sur le marché du travail.
Tous âges confondus, les hommes sont deux fois plus touchés que les femmes (+ 34,9 % sur un an pour les premiers contre + 14,9 % pour les secondes). L'augmentation du nombre des chômeurs s'accompagne d'une baisse du nombre d'offres d'emploi déposées : - 1,4 % en avril et - 26,1 % sur un an.
Selon les prévisions de l'UNEDIC, en 2009, avec une croissance de 0,2 %, la France détruirait 72 000 emplois et le nombre de chômeurs augmenterait de 96 000 en 2009.
Avec une croissance nulle, 97 000 emplois seraient détruits et le nombre de chômeurs augmenterait de 119 000.
Dans le pire des scénarios, une baisse de 1 % du PIB, 243 000 emplois seraient détruits et le nombre des chômeurs progresserait de 250 000.

 

La plus grave crise depuis 1945

« Les pays développés vont subir leur pire crise depuis 1945 », affirment Les Echos en une. Le quotidien relaye ainsi le pronostic du FMI, qui appelle à de nouvelles mesures de soutien, sur le plan monétaire, comme sur le plan budgétaire.
En France, la ministre de l’Economie a enfin révisé à la baisse sa prévision de croissance. Le PIB, a-t-elle indiqué aux sénateurs, n’augmenterait que de 0,2 à 0,5 % en 2009, rapporte La Tribune en première page. Du coup, « le gouvernement affiche un déficit d’Etat sans précédent pour 2009 », titrent Les Echos. Il atteindrait 3,1 % du PIB en fin d’année 2009.
« Le nouveau scénario qui a été présenté par Bercy est assurément plus crédible et séduisant que le précédent », estime Eric Heyer, adjoint au département « analyse et prévision » de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une interview publiée par Les Echos. Mais la Commission européenne prévoit une croissance zéro, l’OFCE une croissance négative à –0,1 % et le FMI à –0,5 %.
Bref, le gouvernement reste « optimiste », voire « très optimiste », remarque l’analyste, quand il s’agit du déficit public.
« Du côté des dépenses, les hypothèses sont peu réalistes, notamment pour l’assurance-maladie et pour les collectivités locales. En réalité, il y aura plus de dépenses que prévu, ce qui veut dire plus de déficit. On sera sans doute plus près de 3,5 % du PIB en 2009. »