Amnistie sociale: les députés PS jettent aux oubliettes "cette loi de justice"

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, qui détient la majorité absolue à lui seul, a voté ce jeudi le renvoi en commission de la proposition de loi "d’amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales". Une décision fermement condamnée par les parlementaires Front de gauche qui craignent un « subterfuge » visant à enterrer définitivement le texte.

La proposition de loi du Front de gauche avait pourtant été adoptée par le Sénat le 27 février dernier. Le texte prévoit une amnistie pour les syndicalistes et les travailleurs condamnés pour certains délits lors de mouvements sociaux. Mais le gouvernement a cédé  face aux attaques de la droite et du patronat et a finalement annoncé le 24 avril qu'il s'opposerait à ce texte, que la commission des Lois de l'Assemblée a ensuite rejeté.
Ce rejet ne faisait toutefois pas l'unanimité au sein du groupe PS de l'Assemblée, dont au moins un tiers des élus se disaient prêts à voter le texte. Le Front de gauche mais aussi le groupe écologiste, favorables au texte, ont voté contre ce renvoi.

• André Chassaigne, président du groupe Front de gauche, a à nouveau vivement défendu le texte devant les parlementaires:
  « Cette loi défendue par les parlementaires du Front de gauche vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver leurs emplois et leurs entreprises. Elle vise à faire un geste en direction des salariés en lutte. Elle vise à donner raison aux militants et militantes qui ont agi pour le droit au logement et pour la dignité de tous les salariés. C’est la raison pour laquelle de nombreux militants, syndicalistes, associatifs, ainsi que de simples citoyennes et citoyens sont en ce moment même mobilisés devant notre Assemblée pour appeler à l’adoption de cette proposition de loi. […]
  La gauche ne peut pas et ne doit pas abandonner ceux et celles qui se sont battus face au MEDEF et à la droite, et qui agissent aujourd’hui pour le bien commun et la relance économique de la France. C’est pour faire entendre ce message que nous appelons le Gouvernement et les différents groupes de la gauche à soutenir cette loi de justice. » L'intégralité de l'intervention d'André Chassaigne.

Jean-Luc Mélenchon a assisté au débat dans les tribunes de l'hémicycle avant de participer à la manifestation devant le Parlement où plusieurs centaines de syndicalistes CGT et FSU, protestaient contre ce renvoi.  Pour lui, cette décision des députés socialistes est une "trahison" parce qu'elle revient à renvoyer l'amnistie "aux oubliettes".

Ce renvoi signifie que la commission des Lois devra retravailler le texte. Le groupe Front de gauche ne pourra pas le réinscrire à l'ordre du jour avant octobre prochain.

Article publié par le journal l'Humanité

Amnistie des faits commis lors de mouvements... par deputesCRCPG

Dans une vidéo parodique, le Front de gauche attaque le bilan Hollande

La vidéo commence avec une Marseillaise sur fond de drapeau français annonçant les « vœux de Monsieur le président de la République ». Défilent ensuite les engagements de campagne de François Hollande confrontés à la politique finalement conduite. Tout y passe : sanctuarisation du budget de la culture, renégociation du traité budgétaire européen, politique de santé, droit de vote des étrangers, augmentation de la TVA, représentation proportionnelle aux élections législatives, lutte contre le monde de la finance et politique industrielle.

 Réagissant à cette charge, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a dénoncé dans un communiqué, jeudi 27 décembre, un clip « de mauvaise foi, mensonger et caricatural », qui constitue « une faute contre la gauche ». Le PS estime en effet qu’avec cette vidéo, le PCF, principale composante du Front de gauche, fait « la guerre à la gauche » , et lui demande donc de« cesser de se tromper d’adversaire »

Le Front de gauche entre majorité et opposition

Dès le soir du premier tour de l’élection présidentielle, le candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, avait appelé ses électeurs à se mobiliser « sans rien demander en échange pour battre Sarkozy ». Bref, à voter pour François Hollande.

Le Front de gauche n’appartient pas pour autant à la majorité gouvernementale. D’une part, contrairement à 1981-1984 et 1997-2002, où le PCF avait participé au gouvernement, aucun ministre le représentant ne figure dans l’équipe de Jean-Marc Ayrault.

D’autre part, depuis les élections législatives, ses parlementaires n’ont jamais émis un vote positiflors des grands scrutins qui déterminent l’appartenance à la majorité ou à l’opposition : ils se sont abstenus en juillet sur la déclaration de politique générale de Jean-Marc Ayrault et se sont aussi abstenus ou ont carrément voté contre les différentes lois de finances.

Deux gauches inconciliables

La vidéo du PCF révèle en réalité un clivage profond qui traverse la gauche depuis le « tournant de la rigueur » de 1983. D’un côté, une gauche ralliée à une forme de « socialisme libéral » ou, afin d’éviter cet oxymore, de « social-libéralisme ». Cette mutation a été favorisée par le rejet de l’étatisme issu du double héritage du socialisme autogestionnaire et du christianisme social qui étaient mêlés au sein de la « deuxième gauche » rocardienne et deloriste.

En parlant lors de sa conférence de presse du 13 novembre de « socialisme de l’offre », par opposition à un socialisme de la demande, d’inspiration keynésienne, François Hollande – autrefois proche de Jacques Delors – a clairement assumé ce positionnement. De l’autre, une gauche attachée à l’interventionnisme de l’État à travers notamment des nationalisations, la planification, une politique industrielle volontariste, ainsi éventuellement que des mesures protectionnistes.

Une rupture avec le PCF ne peut être compensée

La lutte idéologique entre ces deux gauches, souvent révélée par le débat européen, est à l’origine des départs successifs du PS de Jean-Pierre Chevènement en 1992 puis de Jean-Luc Mélenchon en 2008. Cette gauche antilibérale existe encore au sein du PS, autour d’Arnaud Montebourg et du courant « Maintenant la gauche » d’Emmanuel Maurel, mais c’est aujourd’hui le Front de gauche qui l’incarne électoralement.

La polémique entre le PCF et le PS risque de plomber la préparation des élections locales de 2014 et 2015. « Étonnant de voir les mêmes qui tapent à bras raccourcis sur le gouvernement et qui négocient les places aux régionales et municipales », s’est ainsi interrogé sur Twitter le député PS du Cher Yann Galut. « Ces caricatures sont insultantes et dangereuses pour l’unité de la gauche », s’est également alarmé Harlem Désir, convaincu que « la France n’a rien à gagner à la division de la gauche »

Reste à savoir si cette fracture idéologique conduira à des changements d’alliances. Rien n’est moins sûr. Contre Gaston Defferre, partisan d’une alliance avec le centre démocrate-chrétien, les socialistes ont opéré en 1965 le choix de l’union de la gauche, avec le PCF, confirmé en 1971 par François Mitterrand. Un choix que personne ne semble vraiment aujourd’hui vouloir remettre en cause, d’autant plus qu’une rupture définitive avec le Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon ne serait sur le papier pas compensée par une alliance avec le MoDem de François Bayrou, en déclin électoral.

LAURENT DE BOISSIEU POUR LA CROIX

2013, rallumons les étoiles par CN-PCF

Interview Entretien avec la députée du Front de gauche, Marie George Buffet

Recueilli par JONATHAN BOUCHET-PETERSEN, pour Libération

Alors que s'ouvre la Fête de l'humanité, Marie-George Buffet, députée Front de gauche de Seine-Saint-Denis, ancienne secrétaire nationale du PCF, revient sur les premiers mois du gouvernement Ayrault et le traité budgétaire européen.

Vous étiez ce vendredi matin au côté de salariés de l’usine PSA d’Aulnay (Seine-Saint-Denis). Dans ce type de dossier, que peut le politique ?

Le politique peut beaucoup. Une proposition de loi contre les licenciements boursiers avait été votée par les socialistes au Sénat [...] mais rejetée à quelques voix), il faut représenter ce texte tout de suite à l’Assemblée. Dans le cas de PSA, qui a distribué des centaines de millions de dividendes à ses actionnaires tout en prévoyant de supprimer des milliers d’emplois, cela permettrait de freiner les choses. Il faut également que les salariés soient davantage associés aux choix stratégiques des entreprises, pour privilégier les investissements industriels à la rémunération de la finance. La fiscalité, aussi, doit servir de levier dans ce sens.

Êtes-vous déçue par l’action du gouvernement Ayrault?

Ce n’est pas une question de déception. Mais les Francais n’ont pas élu un gouvernement de gauche pour qu’il mène la politique actuelle. Tous les économistes, y compris plusieurs Nobel, disent que l’austérité mène à la dépression et au chômage de masse. Hollande et Ayrault se trompent de politique. Et si nous ne sommes pas dans l’opposition, nous combattrons toutes les politiques qui nous mènent dans le mur.

Soutenez-vous une mesure comme les emplois d’avenir, votée cette semaine à l'Assemblée?

Oui, mais il s’agit d’une demi-mesure: ça s’adresse à un public très restreint, les jeunes, et ce sont des contrats de trois ans, quasiment sans pérennisation alors que c’est justement tout l’enjeu. Nous avons réussi à amender un peu le texte, mais ce n’est pas suffisant. D’autant que ces contrats concernent les collectivités locales, dont les dotations sont gelées, et les associations, alors que 22 000 emplois associatifs ont été supprimés en 2011.

Le 30 septembre, le Front de gauche appelle à une grande manifestation contre le traité européen...

Ce traité, c’est l’austérité pour tous les Etats de l’Union européenne. C’est donc la récession généralisée. Nous nous battrons à l’Assemblée et au Sénat mais, comme le dit Pierre Laurent, c’est aussi à chacun de se mobiliser car la bataille va être rude. Le temps joue contre nous et le calendrier est serré. Il faudrait bien sûr que le peuple soit consulté par référendum, mais ceux qui nous gouvernent ont peur de l’avis du peuple. Souvenez-vous de 2005... A nous d’expliquer aux Français, qui sont pris par des luttes quotidiennes pour sauver leurs emplois, que ce traité les concerne directement. La mobilisation du 30 septembre doit envoyer un signal fort et servir de point d’appui pour la suite.

Buffet: "Varin veut maintenir ses marges, nous, nous voulons maintenir l’emploi"

Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, appelle à légiférer pour refuser le plan social présenté par PSA et ses 8.000 suppressions de poste. Elle avait déja interpellé le gouvernement en 2011.

Comment avez-vous réagi 
à l’annonce du plan social 
chez PSA ?

Marie-George Buffet. J’étais très en colère lorsque cette décision a été rendue publique. Ce plan était programmé depuis plus d’un an et PSA a voulu le dissimuler. En 2011, j’avais alerté le gouvernement et l’Assemblée nationale au sujet de ces suppressions d’emplois prévues, ainsi que de la fermeture du site d’Aulnay, sur la base d’un document interne révélé par la CGT. Le ministre de l’Industrie de l’époque, Éric Besson, ainsi que les dirigeants de PSA avaient nié la véracité de ces informations : « Ce sont des menteurs. » Le 18 juin dernier, lors de la réunion entre une délégation de la direction de PSA, les représentants des salariés, Arnaud Montebourg et les élus locaux, aucun élément ne nous a été donné.

 

Qu’avez-vous pensé de l’interview télévisée du chef de l’État à ce propos ?

Marie-George Buffet. L’intervention de François Hollande redonne un peu d’espoir. Elle corrige les propos surprenants du ministre du Travail, Michel Sapin, qui évoquait à la radio, il y a une semaine, la perspective d’une reconversion du site d’Aulnay. Je retiens une phrase forte du président de la République : « Ce plan est inacceptable. » Je partage son analyse, qui revient à refuser une telle casse d’emplois dans une entreprise qui fait des bénéfices. PSA a 11 milliards d’euros de réserves, a vendu 3,6 millions de véhicules en 2010 et a reçu des aides multiples de l’État. L’entreprise a les moyens de faire face à ces difficultés actuelles sans réaliser une telle restructuration. Il faut prendre des mesures pour l’en empêcher et relancer le secteur automobile. J’attends avec impatience la série de propositions du gouvernement, qui devrait être annoncée dans les jours qui viennent. Ce cas concret montre qu’un plan d’aide à l’automobile, comme en 2008 avec la prime à la casse, ne suffit pas.

 

Comment l’État doit-il intervenir 
pour relancer l’automobile sans sacrifier des milliers d’emplois ?

Marie-George Buffet. D’abord, dans le cas d’une entreprise qui fait des bénéfices, distribue des dividendes à ses actionnaires, les licenciements pour motif économique doivent être interdits. Le Front de gauche avait proposé cette loi sous l’ancienne législature. Aujourd’hui, la gauche majoritaire peut l’adopter. Elle est applicable très rapidement. Nous aurions pu la voter à l’Assemblée nationale et au Sénat dès le mois de juillet. Par ailleurs, l’État doit légiférer pour donner de nouveaux droits aux salariés dans la gestion des entreprises publiques et privées. Les représentants des salariés de PSA devraient pouvoir ouvrir les négociations avec la direction et discuter de propositions alternatives. À Aulnay, cela fait des mois que d’autres solutions sont proposées par les salariés, pour poursuivre la production de la C3 et lancer un nouveau véhicule de gamme B dès 2016. Cette négociation demande du temps, donc la loi doit donner aux salariés un pouvoir de suspension face à l’annonce d’un plan social. Enfin, le redressement de ce secteur doit s’effectuer par la relance de la demande intérieure. Il faut augmenter les salaires et les pensions pour dynamiser la consommation. Les 120 milliards d’euros du pacte européen pour la croissance doivent être utilisés en ce sens.

 

Comment va se poursuivre 
la bataille des élus locaux ?

Marie-George Buffet. Nous allons faire pression à l’Assemblée nationale pour obtenir un plan de redressement de l’automobile qui soit satisfaisant. Ce que les salariés de PSA attendent de la gauche, ce sont des mesures concrètes pour sauver leurs emplois. Philippe Varin, le PDG, veut maintenir ses marges, nous, nous voulons maintenir les emplois. Ce week-end, les militants communistes distribuaient déjà, sur le marché du Blanc-Mesnil, un tract de solidarité avec les salariés de PSA Aulnay. Ces derniers décideront de leurs formes d’action et de revendication. À nous d’être à leurs côtés. Les syndicats vont se réunir le 11 septembre pour une grande assemblée dans l’usine d’Aulnay. Une pétition de la CGT de PSA Aulnay contre la fermeture de l’usine a commencé à circuler : j’invite tous mes concitoyens à la signer