Le surloyer rassemble contre lui

Profondément réformé en 2006 et 2008, le « supplément de loyer de solidarité » est dénoncé par les associations de locataires et combattu par de nombreux bailleurs sociaux.

Instauré en mars 1954, le supplément de loyer a subi ces dernières années de profondes modifications d’application. Sous la férule de la droite au pouvoir, deux décrets parus en juillet 2006 et août 2008 ont été adoptés pour circonscrire l’accès au logement social. Rebaptisé pour la circonstance « supplément de loyer de solidarité » (SLS) ou « surloyer », ce dispositif s’inscrit dans la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion dite loi Boutin promulguée en février 2009.

Entré en application dès janvier 2009, le SLS impose une majoration obligatoire de loyers de 20 à 60 % pour les locataires dont les ressources dépassent les plafonds d’accès au logement social. Plafonds déterminés en fonction des revenus fiscaux et de la taille du foyer. Selon la ministre du Logement de l’époque, Christine Boutin, il s’agissait de mettre un terme « à certains abus » et d’« injecter de la mobilité ». 143 000 ménages sur les 4,2 millions logés en HLM devaient être concernés, selon le ministère. Chiffres à l’appui, ce dernier promettait, en mai 2009, au plus « une augmentation de quelques dizaines d’euros ». Simulation extrême : « Un couple avec deux enfants à Paris locataire d’un 75 m² verra son loyer passer de 522 euros à 733 euros si ses revenus dépassent de 50 % le plafond », promettait-on...

Après le bâton, la carotte : ce dispositif devait permettre, selon le ministère, de rapporter 300 millions d’euros aux organismes HLM et ainsi favoriser de nouveaux logements. Un écran de fumée qui n’a pas aveuglé les associations de locataires. La Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait une loi « restrictive et discriminatoire » quand l’association Droit au logement (DAL) critiquait un texte « très libéral, au secours des promoteurs et des bailleurs privés ».

Côté bailleurs, nombre d’organismes sont entrés en résistance : Villejuif, Nanterre, Fontenay-sous-Bois. En mars dernier, le principal bailleur social de Seine-Saint-Denis a gagné son bras de fer (lire entretien) provoquant l’ire de Benoist Apparu. Le secrétaire d’État voyant dans l’argument de la mixité sociale, « une excuse pour ne pas agir ».

Stéphane Peu « Un recul pour la mixité sociale »

Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France.

Quelle conséquence la loi Boutin a-t-elle sur les locataires 
de Plaine Commune Habitat ?

Stéphane Peu. Avec la loi Boutin, 
le nombre de locataires payant 
un surloyer passe d’une cinquantaine à environ 600, avec des montants 
de loyers bondissant parfois de plus de 100 % ! Dans notre agglomération de communes, les personnes concernées sont notamment des jeunes sans enfant ou des personnes d’un certain âge, souvent retraitées, dont les enfants ont quitté le domicile. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que sous-entend la loi, de « riches » qui profiteraient du système, mais bien d’ouvriers et d’employés qui deviennent, à cause de cette loi, inéligibles au logement social alors qu’ils l’étaient auparavant.

 Quel est, selon vous, le vrai objectif 
de ces surloyés ?

Stéphane Peu. Très clairement, de faire sortir du parc social les personnes 
un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception 
même du logement social en France. 
Elle en fait un logement résiduel 
pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat. Derrière, se profile 
un nouveau recul de la mixité 
sociale dans ces quartiers où cette 
mesure accentuera fatalement 
la concentration des plus pauvres 
et la ghettoïsation. Au-delà, 
ces surloyers sont aussi un moyen 
pour le gouvernement de porter 
le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur 
mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux. Or, tout le monde sait que le problème du logement 
ne pourra être réglé que par un immense effort de construction 
avec un investissement public 
massif, surtout dans les zones 
tendues, et non pas en chassant 
des locataires.

Comment l’office HLM de Plaine Commune Habitat, que vous présidez, est-il parvenu à refuser l’application 
des surloyers ?

Stéphane Peu. Depuis 2009, on a exploité toutes les failles légales pour ne pas appliquer la loi Boutin (sursis, moratoire…). Mais on arrivait aux limites de l’exercice. En décembre dernier, on a donc proposé l’exonération totale de Plaine Commune du surloyer dans le cadre du programme local de l’habitat. Insistant, notamment, sur le fait qu’augmenter les surloyers dans 
des communes à 50 % de logements sociaux, comme c’est le cas à Plaine Commune, cela a des répercussions autrement plus graves en termes de pluralité sociale que dans une ville comme Neuilly, où l’on ne dépasse pas les 5 % de logements sociaux… 
L’État a refusé cette exonération. 
On a donc décidé de créer nos propres critères, en exonérant de surloyers toutes les sections cadastrales 
où il y a plus de 30 % de logements sociaux, toutes celles où il y a plus 
de 20 % de logements insalubres 
et toutes celles où il y a plus de la moitié de la population en dessous 
du seuil du logement dit « très social ». Au final, cela couvre 97,5 % 
du territoire de Plaine Commune. 
Et, cette fois, cela a été accepté.

Les autres offices suivent-ils 
votre exemple ?

Stéphane Peu. Les organismes 
HLM sont obligés de signer 
une convention d’utilité sociale 
avec l’État au 1er juillet. Mais, 
dans cette convention, les offices peuvent demander l’exonération 
du surloyer s’ils le veulent. 
Et, avant cela, exiger un moratoire. 
Si certains offices ne le font pas, 
c’est qu’ils manquent de détermination. Le sujet est pourtant fondamental pour préserver le vivre ensemble dans une société où se multiplient les séparatismes sociaux et communautaires.

Entretien réalisé par L. D. et Laurent Mouloud

LE DESSIN DU MOIS D'AVRIL

STOP AU CARREFOUR ! Les salariés revendiquent une hausse des salaires face aux six milliards d'€ donnés aux actionnaires.

LYBIE : LE COUT DE LA GUERRE POUR LA FRANCE

Combien coûte à la France l'intervention militaire en Libye ?
Lorsque nous posons la question au ministère de la Défense, la réponse est laconique: «L'aspect financier n'est pas aujourd'hui une priorité; la priorité est la protection des civils». S'il est de notoriété publique que l'argent est le nerf de la guerre, parler gros sous dans l'armée n'est pas chose facile. Pourtant, le budget de la Défense était en 2010 le quatrième de France, avec 32 milliards d'euros (dont 570 millions dépensés dans les opérations extérieures).

Rafale: 11.000 à 13.000 euros l'heure de vol

Comme toute opération militaire à l'étranger, l'engagement français en Libye coûtera cher. Principale source de dépenses: les moyens aériens. Outre les avions de surveillance radar, les appareils de ravitaillement et les traditionnels Mirage 2000, la France est la seule armée du monde à utiliser le Rafale, fabriqué par Dassault. Une heure de vol coûte entre 11.000 et 13.000 euros, sans compter le prix du carburant. Donc sans comptabiliser les onéreux allers-retours quotidiens entre la métropole, d'où décollent les chasseurs, et les zones d'intervention. Le calcul comprend notamment l'amortissement de l'achat de l'appareil et le prix de son entretien. Lors des trois premiers jours de l'engagement français en Libye, les Rafale ont effectué 400 heures de vol. Facture: entre 4.5 et 5.2 millions d'euros en 72 heures.

250.000 euros par missile envoyé

Mais le plus cher se trouve sans doute accroché sous les ailes de l'avion: les missiles. Ceux utilisés sont facturés 250.000 euros... pièce. On est néanmoins très loin de la facture d'un Tomahawk américain (missile air-sol tiré à 112 reprises rien que samedi soir) dont l'addition se monte à 650.000 dollars l'unité.
L'arrivée dans les eaux libyennes du porte-avions Charles-de-Gaulle devrait, certes, alléger les charges pour l'aviation. Or le bâtiment lui-même, et ses 2.000 membres d'équipages, a lui aussi un coût. Mais il est, lui, extrêmement difficile à établir.

« Les armées sont faites pour faire la guerre »

Le général Bernard Norlain, ancien commandant dans l'armée de l'air, nuance néanmoins ces chiffres astronomiques sur RMC: « Oui bien sûr que ça coûte cher. Mais il faut rappeler que les armées sont faites quand même pour faire la guerre. De toute manière, quand les pilotes s'entrainent, ça coûte du carburant, des heures de maintenance des avions etc... Donc il y a un surcoût évidemment dû à la distance et à l'utilisation d'armement ».

Article publié par RMC

LE DESSIN DU MOIS DE MARS

Dessin de Barbouze publié par l'Humanité

Gaz de schiste : un pompage radioactif ?

Le New York Times a publié sur son site 30 000 pages de documents secrets portant sur les gaz non conventionnels. Ils révèlent 
les risques 
de radioactivité liés aux forages par fracturation hydraulique.

C’est la goutte d’eau radioactive qui fait déborder le gaz. Dans son édition datée du 26 février, le New York Times consacre tout un dossier à l’exploitation des gaz dits non conventionnels (GNC), lequel ajoute à la charge déjà vive portée contre le gaz de schiste. Outre les dangers sanitaires déjà connus, le quotidien américain révèle que les eaux usées issues de ces forages affichent des taux de radioactivité susceptibles de contaminer les eaux potables. Mieux – ou pire, c’est selon –, le quotidien met en ligne 30 000 pages de rapports secrets, collectés auprès de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), des autorités régulatrices et de l’industrie gazière. Il en ressort que les nombreuses alertes lancées à ce sujet ont été maintenues sous silence. Sur la base d’une étude réalisée en 2009 et jamais rendue publique, « beaucoup de scientifiques de l’EPA ont averti que les déchets issus de ces forages sont une menace pour l’eau potable », note le quotidien, soulignant que l’agence n’a rien entrepris en conséquence.

Bref rappel. Les gaz de schiste sont piégés dans la roche à très grande profondeur (entre 1 500 et 3 000 mètres). Afin de les libérer, il faut la fracturer en y insufflant, à très haute pression, un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques. C’est la technique dite de fracturation hydraulique, déjà décriée en ce qu’elle consomme une quantité faramineuse d’eau – entre 15 et 20 millions de litres par puits –, mixée à des produits connus pour être cancérigènes ou encore mutagènes.

 la pennsylvanie  particulièrement menacée

Les documents du New York Times révèlent un nouveau danger : celui de la radioactivité, donc, qui contaminerait les eaux de forages quand ceux-ci traversent des couches d’uranium ou de radium. Des millions de litres, qui, une fois remontés à la surface, sont transférés dans des stations d’épuration, dont beaucoup s’avèrent, selon l’étude de 2009, techniquement incapables de nettoyer totalement les eaux de leur radioactivité.

 Et la boucle est bouclée : ces eaux sont rejetées dans les rivières, dont le débit, selon d’autres études, ne suffit pas à diluer totalement la radioactivité. « Les risques sont particulièrement sévères en Pennsylvanie », où le nombre de puits est passé de 36 000 en 2000 à 71 000 aujourd’hui, synthétise le NYT. « Le niveau de radioactivité des eaux usées s’est parfois révélé des centaines, voire des milliers de fois supérieur au seuil autorisé pour les eaux potables. (1) » Entre 2008 et 2009, les foreurs ont transporté au moins la moitié des déchets aux stations d’épuration publiques, « dont les opérateurs reconnaissent qu’ils sont nettement moins capables de nettoyer les polluants radioactifs que les autres substances toxiques ».

 Cela ne les a pas empêchés de les déverser dans la Monongahela River ou la Delaware River. La première alimente en eau potable un bassin de 800 000 habitants, dont ceux de Pittsburgh. La seconde approvisionne, dans l’est de l’État, quelque 15 millions d’habitants, dont ceux de Philadelphie.

L’air, aussi, est en danger

Le New York Times indique que la pollution atmosphérique 
due aux forages de gaz non conventionnels est une menace croissante. Ainsi, le Wyoming, en 2009, a-t-il échoué pour 
la première fois de son histoire à respecter des normes 
fédérales de qualité de l’air. En cause : des vapeurs contenant 
du benzène et du toluène, provenant d’environ 27 000 puits, 
pour la plupart forés au cours des cinq dernières années.

(1) Aucune norme n’existe concernant les eaux usées, précise le NYT.

Marie-Noëlle Bertrand pour l'Humanité