45 milliards de réduction de la dépense publique d’ici 2013

François Fillon a annoncé le 12 juin lors d’une rencontre avec de nouveaux adhérents de l’UMP salle Gaveau, que l’Etat français allait diminuer de 45 milliards les dépenses publiques d’ici 2013 pour parvenir à l’objectif d’un déficit de 3% en 2013. Pour les collectivités territoriales, les transferts que l’Etat leur accorde seront gelés pour les trois prochaines années en même temps

Extraits de son discours :

"Engagement d’ici 2013 de ramener le déficit de 8 % à 3 %. Et tous nos efforts vont se concentrer sur cette priorité. Cela veut dire en gros qu’il faut réduire le déficit de 100 milliards d’ici 2013. 100 milliard que nous allons trouver pour la moitié dans des réductions de dépenses, et pour la moitié dans des augmentations de recettes.

Cent milliards que nous allons trouver pour la moitié dans des réductions de dépenses, 45 milliards en réduisant la dépense publique, 5 milliards sur la réduction des niches fiscales.

Et pour l’autre moitié, ce sera 35 milliards de rattrapage après la crise, des pertes de recettes conjoncturelles ; évidemment, quand on était en récession, l’ensemble de la fiscalité, la TVA, l’impôt sur les sociétés rendaient moins... Et au fur et à mesure que la croissance revient, les recettes recommencent elles-mêmes à croître. Et puis, 15 milliards qui correspondront à la fin des mesures que nous avons prises pour relancer l’économie, mais qui naturellement n’ont pas vocation à durer au-delà de cette période de relance.

Avec le Président de la République, la feuille de route que nous avons choisie est claire et elle se traduit par des décisions. Nous poursuivrons notre politique de non remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique de l’Etat. Depuis 2007, 100 000 fonctionnaires n’ont pas été remplacés, je ne connais pas beaucoup de pays qui ont entrepris un tel effort en si peu de temps.

Un effort équivalent sera demandé aux opérateurs de l’Etat, ce qui représente une diminution des emplois de 1,5 % par an. Nous allons réduire les dépenses de fonctionnement courant de 10 % en trois ans, avec un objectif de 5 % dès la première année. Et cet effort sera étendu aux dépenses d’intervention.

Nous adopterons un programme de réduction de 5 milliards d’économies sur les niches fiscales sur les deux prochaines années.

S’agissant de la sécurité sociale, nous respecterons notre objectif de dépenses de santé qui ne doivent pas augmenter de plus de 3 % cette année, de plus de 2,9 % en 2011, de plus de 2,8 % en 2010, et de plus de 2,7 % en 2013.

Les collectivités locales, comme c’est naturel, comme c’est l’évidence, devront participer à cet effort d’assainissement et, dans cet esprit, les transferts que l’Etat leur accorde seront gelés pour les trois prochaines années en même temps que nous mettrons en place un moratoire sur les normes nouvelles pour les aider à maîtriser leurs dépenses."

Le calendrier : 8 % de déficit en 2010, 6 % en 2011, 4,5 % en 2012 et 3 % en 2013.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contre 14 % en 1980

Enseignement

La Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Education nationale vient de mettre en ligne sa publication annuelle "L’état de l’école".

En 2007, la France a consacré à l’ensemble de son système éducatif (métropole + DOM) 125,3 milliards d’euros, soit 6,6 % de la richesse nationale (PIB), ce qui représente un montant de 1 970 euros par habitant, ou 7 470 euros par élève ou étudiant. Hors formation continue, cet effort nous situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (6,0 % contre 5,8 % en 2005).

La part de la dépense d’éducation dans la richesse nationale s’était sensiblement accrue au début des années 1990, pour atteindre 7,6 % en 1993 contre 6,4 % en 1980. Depuis, la tendance s’est lentement et progressivement inversée, la dépense d’éducation continuant l’augmenter, mais moins vite que la richesse nationale.

Depuis 1980, la dépense d’éducation a augmenté de 85 % à prix constants, progressant sur un rythme annuel moyen équivalent à celui du PIB (2,2 %). Cette croissance s’explique moins par l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants que par celui du coût de chaque élève. Tous niveaux confondus, ce coût unitaire a augmenté de 73 % depuis 1980, en raison du développement particulier des enseignements du second cycle du secondaire et du supérieur relativement plus coûteux, mais surtout de l’amélioration des conditions d’accueil des élèves, et de la revalorisation des carrières et des rémunérations des enseignants.

Durant cette période, les coûts annuels moyens par élève des premier et second degrés ont davantage progressé (de respectivement 79 % et 63 %), que celui d’un étudiant du supérieur (+ 36 %).

Dans le premier degré, la stabilité du nombre d’enseignants conjuguée à la décrue des effectifs d’écoliers s’est traduite jusqu’à la rentrée 2002 par une nette amélioration des taux d’encadrement. Le second degré n’a pas connu une telle évolution, mais dispose de moyens relativement importants par rapport aux autres pays comparables. Les forts taux d’encadrement caractéristiques de notre enseignement secondaire (ratio moyen de 11,9 élèves par enseignant, en 2006), renforcés par la baisse démographique actuelle, tiennent en particulier au fait qu’un nombre important d’heures d’enseignement (un tiers en moyenne et la moitié dans les lycées) sont dispensées non pas devant la classe entière mais devant des groupes réduits d’élèves.

Si le poids de l’enseignement supérieur dans la dépense d’éducation s’est accru depuis 1980, c’est d’abord en raison de la hausse particulière des effectifs d’étudiants, les coûts unitaires ayant en revanche nettement moins progressé que dans l’enseignement scolaire. Une reprise de l’effort en faveur de l’enseignement supérieur est cependant engagée et, en 2007, la dépense par étudiant dépasse plus nettement la moyenne observée pour un élève du second degré, le coût de l’étudiant universitaire restant toujours inférieur à celui d’un lycéen (près de 9 000 euros contre plus de 10 000).

L’État assume de manière prépondérante le financement de la dépense d’éducation, à hauteur de 61 % en 2007, dont 55 % pour le ministère de l’Éducation nationale. Son budget sert d’abord à rémunérer des personnels dont les effectifs et surtout la structure ont sensiblement évolué. Ainsi, 94 % des enseignants du public sont maintenant professeurs des écoles dans le premier degré, et 75 % agrégés ou certifiés dans le second degré.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contre 14 % en 1980.

Cette part, qui s’accroît encore avec les nouvelles vagues de décentralisation, dépasse 40 % dans le premier degré, où les communes prennent en charge les dépenses de personnels non enseignants, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles.