Budget 2013: les marchés financiers grands gagnants (analyse)

Dix milliards d'euros d'économies, vingt milliards de recettes nouvelles, les mesures présentées ce matin en Conseil des ministres n’ont qu’un seul objectif: celui de réduire le déficit à 3% du PIB l'an prochain.

Un budget de « combat », a lancé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l’issue du Conseil des ministres. Des mots repris en boucle par les différents ministres. Un combat « contre la crise, la dette et les injustices », a précisé de son côté Pierre Moscovici, ministre de l’économie. Mais pour Nicolas Sansu, député communiste et membre de la commission des Finances, ce budget est avant tout celui « du traité et des 3%, dans lequel il y a des réductions de dépenses, des postes de fonctionnaire en moins et des collectivités qui vont être attaquées. »

• Un budget pour satisfaire les marchés...

Sans nier, Pierre Moscovici a d’ailleurs déclaré qu’il s’agissait là d’une question de « crédibilité » vis-à-vis des marchés et de ses partenaires européens, pour continuer à emprunter à des taux intéressants. Une crédibilité qui pourrait être vite entachée par une baisse de la croissance qu’entrainerait la baisse des dépenses publiques et le manque de relance. D’autant que la prévision de croissance à 0,8% pour 2013 est jugée très optimiste et que beaucoup d’économistes estiment que les 3% ne seront pas atteints. Le gouvernement a d’ailleurs prévu plusieurs collectifs budgétaires.

• .... sur le dos des fonctionnaires...

Le projet de loi de Finances présenté ce vendredi matin en Conseil des ministres comprend 10 milliards d'euros d'économies réalisées sur les dépenses. Si les ministères de l'Education, de l'Intérieur et de la Justice voient leur quotidien amélioré, les autres vont devoir se serrer la ceinture. L'Agriculture, la Culture, et l'Economie sont les grands perdants et voient leur crédit fortement baisser. Au total 12.298 postes seront supprimés et 11.000 créer. Ce seront donc 1.287 postes de fonctionnaires qui disparaîtront.

• ... et des collectivités locales

Des suppressions d’emploi qui s’accompagnent d’un gel du point d’indice des fonctionnaires pour la troisième année consécutive. Pis, pour la deuxième année consécutive les collectivités vont être mises au régime sec. L’Etat a décidé de geler leur enveloppe à 50,5 milliards d’euros en 2013. Puis de la réduire de 750 millions d'euros en 2014 et en 2015, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Une catastrophe économique au moment où les collectivités, premiers investisseurs de France, ont du mal à se financer. Une catastrophe sociale quand les dépenses de solidarité sont assurées par ces collectivités et que le taux de chômage est au plus haut.

• Un budget qui corrige des injustices fiscales...

La stratégie fiscale va dans un autre sens et corrige les injustices laissées par la droite, puisque ce sont 15,8 milliards de hausses d'impôts qui seront ponctionnés principalement chez les ménages aisés et les grandes entreprises. Avec la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45% et la « taxe exceptionnelle » de 75% sur les revenus d'activité au-delà d'un million d'euros en sont les signes les plus spectaculaires. Et s'accompagnent d'une forte hausse de la taxation du capitall'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

« L'impôt total versé par le 1 % des ménages les plus aisés augmentera de plus de 2,8 milliards d'euros », insiste Bercy. Côté grands groupes, le projet mise sur un coup de rabot de 7 milliards d'euros sur plusieurs niches fiscales afin de « réduire de 30% l'écart" » qui voit aujourd'hui les grands groupes bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés à 8%, inférieur de vingt points à celui des petites et moyennes entreprises (PME).

• ... mais qui met à contribution les classes populaires

Reste que les classes populaires et moyennes seront également mises à contribution par le maintien du gel du barème de l'impôt sur le revenu, à l’exception des deux premières tranches, représentant une hausse de l’Impôt sur le revenu de 2%. A laquelle s’ajoute une hausse de la redevance télé de 4,5 euros par foyer. Des mesures qui seront complétées, lundi, par 4 autres milliards de prélèvements inscrits dans le budget de la Sécurité sociale (taxes sur la bière, une hausse de prélèvement de 0,15% sur les pensions des retraités imposables, etc.), pour parvenir aux 20 milliards de recettes supplémentaires annoncés par François Hollande. « La justice par le refus de l’optimisation fiscale est présente dans ce projet, salue Nicolas Sansu. Il manque le rôle incitatif de l’impôt qui contraint les entreprises, par exemple, à réorienter leur stratégie. »

• Des impacts négatifs sur la croissance et l'emploi?

Plutôt que « d’inverser la courbe du chômage », François Hollande risque de l’accroître en réduisant le filet de croissance qui perdure aujourd’hui. Selon l’Office français des conjonctures économiques, cette austérité supplémentaire « amputerait l’activité de 1%, avec un coût social catastrophique». « Le taux de chômage dépasserait la barre des 11 % dès 2014» et «coûterait plus de 160 000 emplois en cinq ans ». Et ce ne sont pas les 300 millions d'euros supplémentaires alloués au ministère du Travail qui vont empêcher la dégradation de l’emploi.

Publié par l'Humanité

45 milliards de réduction de la dépense publique d’ici 2013

François Fillon a annoncé le 12 juin lors d’une rencontre avec de nouveaux adhérents de l’UMP salle Gaveau, que l’Etat français allait diminuer de 45 milliards les dépenses publiques d’ici 2013 pour parvenir à l’objectif d’un déficit de 3% en 2013. Pour les collectivités territoriales, les transferts que l’Etat leur accorde seront gelés pour les trois prochaines années en même temps

Extraits de son discours :

"Engagement d’ici 2013 de ramener le déficit de 8 % à 3 %. Et tous nos efforts vont se concentrer sur cette priorité. Cela veut dire en gros qu’il faut réduire le déficit de 100 milliards d’ici 2013. 100 milliard que nous allons trouver pour la moitié dans des réductions de dépenses, et pour la moitié dans des augmentations de recettes.

Cent milliards que nous allons trouver pour la moitié dans des réductions de dépenses, 45 milliards en réduisant la dépense publique, 5 milliards sur la réduction des niches fiscales.

Et pour l’autre moitié, ce sera 35 milliards de rattrapage après la crise, des pertes de recettes conjoncturelles ; évidemment, quand on était en récession, l’ensemble de la fiscalité, la TVA, l’impôt sur les sociétés rendaient moins... Et au fur et à mesure que la croissance revient, les recettes recommencent elles-mêmes à croître. Et puis, 15 milliards qui correspondront à la fin des mesures que nous avons prises pour relancer l’économie, mais qui naturellement n’ont pas vocation à durer au-delà de cette période de relance.

Avec le Président de la République, la feuille de route que nous avons choisie est claire et elle se traduit par des décisions. Nous poursuivrons notre politique de non remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique de l’Etat. Depuis 2007, 100 000 fonctionnaires n’ont pas été remplacés, je ne connais pas beaucoup de pays qui ont entrepris un tel effort en si peu de temps.

Un effort équivalent sera demandé aux opérateurs de l’Etat, ce qui représente une diminution des emplois de 1,5 % par an. Nous allons réduire les dépenses de fonctionnement courant de 10 % en trois ans, avec un objectif de 5 % dès la première année. Et cet effort sera étendu aux dépenses d’intervention.

Nous adopterons un programme de réduction de 5 milliards d’économies sur les niches fiscales sur les deux prochaines années.

S’agissant de la sécurité sociale, nous respecterons notre objectif de dépenses de santé qui ne doivent pas augmenter de plus de 3 % cette année, de plus de 2,9 % en 2011, de plus de 2,8 % en 2010, et de plus de 2,7 % en 2013.

Les collectivités locales, comme c’est naturel, comme c’est l’évidence, devront participer à cet effort d’assainissement et, dans cet esprit, les transferts que l’Etat leur accorde seront gelés pour les trois prochaines années en même temps que nous mettrons en place un moratoire sur les normes nouvelles pour les aider à maîtriser leurs dépenses."

Le calendrier : 8 % de déficit en 2010, 6 % en 2011, 4,5 % en 2012 et 3 % en 2013.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contre 14 % en 1980

Enseignement

La Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Education nationale vient de mettre en ligne sa publication annuelle "L’état de l’école".

En 2007, la France a consacré à l’ensemble de son système éducatif (métropole + DOM) 125,3 milliards d’euros, soit 6,6 % de la richesse nationale (PIB), ce qui représente un montant de 1 970 euros par habitant, ou 7 470 euros par élève ou étudiant. Hors formation continue, cet effort nous situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (6,0 % contre 5,8 % en 2005).

La part de la dépense d’éducation dans la richesse nationale s’était sensiblement accrue au début des années 1990, pour atteindre 7,6 % en 1993 contre 6,4 % en 1980. Depuis, la tendance s’est lentement et progressivement inversée, la dépense d’éducation continuant l’augmenter, mais moins vite que la richesse nationale.

Depuis 1980, la dépense d’éducation a augmenté de 85 % à prix constants, progressant sur un rythme annuel moyen équivalent à celui du PIB (2,2 %). Cette croissance s’explique moins par l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants que par celui du coût de chaque élève. Tous niveaux confondus, ce coût unitaire a augmenté de 73 % depuis 1980, en raison du développement particulier des enseignements du second cycle du secondaire et du supérieur relativement plus coûteux, mais surtout de l’amélioration des conditions d’accueil des élèves, et de la revalorisation des carrières et des rémunérations des enseignants.

Durant cette période, les coûts annuels moyens par élève des premier et second degrés ont davantage progressé (de respectivement 79 % et 63 %), que celui d’un étudiant du supérieur (+ 36 %).

Dans le premier degré, la stabilité du nombre d’enseignants conjuguée à la décrue des effectifs d’écoliers s’est traduite jusqu’à la rentrée 2002 par une nette amélioration des taux d’encadrement. Le second degré n’a pas connu une telle évolution, mais dispose de moyens relativement importants par rapport aux autres pays comparables. Les forts taux d’encadrement caractéristiques de notre enseignement secondaire (ratio moyen de 11,9 élèves par enseignant, en 2006), renforcés par la baisse démographique actuelle, tiennent en particulier au fait qu’un nombre important d’heures d’enseignement (un tiers en moyenne et la moitié dans les lycées) sont dispensées non pas devant la classe entière mais devant des groupes réduits d’élèves.

Si le poids de l’enseignement supérieur dans la dépense d’éducation s’est accru depuis 1980, c’est d’abord en raison de la hausse particulière des effectifs d’étudiants, les coûts unitaires ayant en revanche nettement moins progressé que dans l’enseignement scolaire. Une reprise de l’effort en faveur de l’enseignement supérieur est cependant engagée et, en 2007, la dépense par étudiant dépasse plus nettement la moyenne observée pour un élève du second degré, le coût de l’étudiant universitaire restant toujours inférieur à celui d’un lycéen (près de 9 000 euros contre plus de 10 000).

L’État assume de manière prépondérante le financement de la dépense d’éducation, à hauteur de 61 % en 2007, dont 55 % pour le ministère de l’Éducation nationale. Son budget sert d’abord à rémunérer des personnels dont les effectifs et surtout la structure ont sensiblement évolué. Ainsi, 94 % des enseignants du public sont maintenant professeurs des écoles dans le premier degré, et 75 % agrégés ou certifiés dans le second degré.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contre 14 % en 1980.

Cette part, qui s’accroît encore avec les nouvelles vagues de décentralisation, dépasse 40 % dans le premier degré, où les communes prennent en charge les dépenses de personnels non enseignants, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles.