LE BUDGET 2007

Par Jean-Marc Durand

Le projet de loi de Finances pour 2007 confirme et propose d’inscrire dans la durée les choix ultralibéraux du budget 2006. L’alpha et l’oméga de la politique gouvernementale sont la baisse du poids de l’impôt et la réduction du déficit qui devrait être ramené de 3 % cette année à 2,6 % l’année prochaine avec pour objectif 0 % en 2010.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, le bénéfice de la réduction des taux et du nombre de tranches comme celui de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème et du bouclier fiscal n’ira qu’à 10 % des contribuables les plus aisés. Il faut y ajouter le crédit d’impôts sur revenus de capitaux mobiliers qui, sous l’ère Raffarin, a remplacé l’avoir fiscal, tout en participant de la même logique.

En 2007, sur 100 euros de revenus de capitaux mobiliers, 60 % sont ajoutés au revenu imposable et 40 % sont déduits du montant de l’impôt global dû. S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS), la suppression de la cotisation supplémentaire et la poursuite d’un taux réduit de 15 % pour certaines PME contribuent à une baisse de ce prélèvement.

Pousse dans le même sens tout un arsenal déjà existant de dispositions visant à réduire de façon importante l’assiette à partir de laquelle est calculé l’IS. Il s’agit notamment de l’intégration fiscale, du bénéfice mondial consolidé, des amortissements dégressifs, du report des déficits et des zones franches. De fait, le taux réel de l’IS ressort bien au-dessous de 33,33 %. En France, le produit de cet impôt représente 2,6 % du PIB alors qu’il est de 3,4 % dans l’Union européenne à quinze où le taux moyen de l’IS est pourtant passé de 48 % en 1982 à 31,4 % en 2005.

En outre, les exonérations de cotisations sociales se poursuivent : 21 milliards d’euros cette année. Quant à la taxe professionnelle, la mise en place du taux de référence contribue une nouvelle fois à en limiter fortement le poids. Pour les ménages moyens et modestes, aucune embellie n’est à prévoir. Les quelques miettes dont certains pourront bénéficier au titre de la baisse de leur impôt sur le revenu n’y changeront rien. Elles seront en effet vite absorbées par les augmentations corrélatives des impôts locaux (TF, TH, TOM) et les dépenses nouvelles occasionnées par la paupérisation des budgets sociaux (santé, éducation, etc.).

D’une part est affiché un encadrement draconien de la dépense, de l’autre, les recettes sont restreintes. Une telle pression concourt à engendrer un véritable assèchement des budgets publics et sociaux menant au tarissement des investissements utiles au développement humain (santé, éducation, formation, culture, recherche, etc.) et à la régression massive des moyens de fonctionnement des administrations et des services publics. Le budget 2007 prévoit la suppression de 15 000 fonctionnaires. Pourtant le secteur public n’est-il pas, pour une large part, à la racine de tout développement économique sain, équilibré et durable, conception il est vrai très éloignée de celle que sous-tend la LOLF et ses critères de performance ?

Une réforme fiscale générale est nécessaire. Elle passe par une place beaucoup plus large donnée à l’impôt progressif (IR, IS, droits de mutations, ISF). Elle implique une profonde révision de la fiscalité locale, notamment du calcul des bases foncières avec pour la taxe professionnelle, la prise en compte des actifs financiers des entreprises.

Elle suppose la fin des niches et des exonérations de toutes sortes tant fiscales que sociales. Au-delà de sa nécessaire fonction de redistribution, gage d’une plus grande justice devant l’impôt et d’une meilleure répartition de la richesse, la fiscalité a un rôle déterminant à jouer pour inciter à un autre type de développement .

Le nucléaire, une alternative aux hydrocarbures

Énergie . Le rapport annuel de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) invite à miser sur l’atome. Et à un investissement rapide des gouvernements dans la maîtrise énergétique.

Dans le monde de demain, il faudra plus de nucléaire. Car cette énergie est plus propre, plus efficace et moins soumise aux aléas du marché que les hydrocarbures. Tel est le message contenu dans la version 2006 des « Perspectives énergétiques mondiales » (World energie outlook) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), publiée la semaine dernière. Un plaidoyer inédit en faveur de l’atome depuis la création de l’AIE par les membres - riches - de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), en 1974, juste après le choc pétrolier. Pourquoi cette exhortation à investir dans la fission ? « Nous sommes dans une voie énergétique à la fois vulnérable, sale et chère », a expliqué l’économiste en chef de l’AIE, Fatih Birol. Or, le nucléaire permettrait de produire de l’électricité à grande échelle et de réduire la dépendance des pays riches aux hydrocarbures, tout en réduisant les impacts environnementaux, plaide l’agence.

S’inquiétant pour leur avenir énergétique et économique, les membres du G8, réunis l’an dernier à Gleneagles (Grande-Bretagne), avaient demandé à l’AIE de faire le tour de la question. Les prévisionnistes de l’agence ont donc imaginé deux scénarios : celui dit de référence, selon lequel le monde poursuit sur sa lancée, et celui dit alternatif, selon lequel les gouvernements s’attachent à une meilleure maîtrise énergétique.

Premier postulat : la demande en énergie primaire devrait bondir de 53 % d’ici 2030, et les émissions de gaz à effet de serre grimper de 55 %, dont plus des deux tiers seraient imputables aux pays en développement. Dans cette hypothèse, la Chine détrônerait les États-Unis au poste de plus gros pollueur dans la prochaine décennie. À la facture énergétique s’ajouterait donc la note salée d’un environnement dégradé, semblent découvrir les penseurs de l’AIE. « Cela peut signifier de nouvelles perturbations de l’approvisionnement, des désastres météorologiques ou les deux. Un tel avenir énergétique est non seulement non durable, mais il est condamné à l’échec », a ainsi résumé Claude Mandil, le directeur exécutif de l’AIE. Comment, donc, éviter que le monde n’aille « de crise en crise » ? En mettant en scène le scénario « alternatif ». C’est-à-dire en promouvant le nucléaire, les biocarburants et la maîtrise énergétique.

L’agence souhaite donc voir la capacité nucléaire mondiale passer de 368 gigawatts en 2005 à 519 gigawatts en 2030. Les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, la Chine et la Russie semblent emboîter le pas. En tout cas, ils ont déjà montré leur volonté de relancer ou d’étendre leurs programmes atomiques. Pas révolutionnaire pour un sou, l’AIE insiste pour laisser les coudées franches au secteur privé : « L’énergie nucléaire ne gagnera en importance que si les gouvernements des pays où elle est acceptable s’emploient davantage à faciliter les investissements privés, particulièrement dans les marchés libéralisés. »

L’agence s’en remet toutefois largement aux pouvoirs publics en matière d’économies d’énergies : « La contribution des politiques incitant à produire et utiliser plus efficacement l’énergie représente près de 80 % des émissions évitées de CO2 », estime le rapport.

Entre les deux scénarios de l’AIE, la demande énergétique mondiale différerait de 10 % en 2030. Soit autant que la consommation énergétique actuelle de la Chine. De même, les émissions de gaz à effet de serre seraient inférieures de 16 % dans la voie alternative. Bien loin des objectifs à atteindre pour maintenir l’augmentation de la température moyenne du globe sous les 2ºC, d’après les prévisions des scientifiques. L’AIE précise : la facture s’alourdit chaque année qui passe sans qumesure ne soit prise.

Vincent Defait (L'Humanité)

DEFAITE DE BUSH

SANS COMMENTAIRE !

DES MENAGES PLUS PETITS

Alain Jacquot, division Logement, Insee

Sous l’hypothèse d’une évolution tendancielle de la natalité, de la mortalité, des migrations et des comportements de cohabitation, l’augmentation annuelle moyenne du nombre de ménages entre 2005 et 2030 pourrait être comprise entre 236 000 et 261 000. Cette croissance, rapide les premières années, s’atténuerait ensuite. À l’horizon 2030, le nombre de ménages serait ainsi supérieur d’environ un quart à sa valeur présente, et le nombre moyen de personnes par ménage serait compris entre 2,04 et 2,08 au lieu de 2,31 en 2005. Imputable en grande partie au vieillissement de la population, la baisse de la taille des ménages est quasiment inéluctable.

Le nombre de ménages tend à croître plus vite que la population : + 1,24 % par an en moyenne pour le nombre de ménages entre 1975 et 2005, + 0,48 % pour la population (tableau 1). Le nombre moyen de personnes par ménage tend en effet à baisser : égal à 2,9 en 1975, il n’est plus que de 2,4 en 1999 et de 2,3 en 2005.

Tableau 1 : Croissances comparées de la population et du nombre de ménages

	1975	1982	1990	1999	2005
Population (milliers)	52 599	54 296	56 652	58 492	60 702	+ 0,48
Nombre de ménages (milliers)	17 745	19 589	21 542	23 776	25 689	+ 1,24
Nombre de personnes par ménage	2,88	2,70	2,57	2,40	2,31	– 0,74

Sources : recensements 1975 à 1990, estimations à partir du recensement 1999, de Sitadel et de l’enquête annuelle de recensement 2005, Insee et SESP.