TARIFS 2007

 

Allocations . Comme chaque année, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nouveaux montants pour diverses prestations sociales.

En plus des principaux changements détaillés dans le tableau ci-contre, signalons que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est comme le RMI revalorisée de 1,8 %, ce qui la porte à 14,51 euros par jour. Dans le domaine - fiscal, l’année 2007 va marquer un tournant agréable pour les plus riches avec la - refonte de l’impôt sur le revenu, le nombre de tranches passant de 6 à 4 et le taux marginal étant abaissé à 40 %. Par ailleurs est instauré le « bouclier fiscal », qui plafonne le total des impôts directs (sur le revenu, sur la fortune et impôt locaux) à 60 % des revenus. En bas de l’échelle, la prime pour l’emploi passe de 714 à 948 euros.

Dans le domaine des télécoms, l’opérateur France Télécom est autorisé à augmenter le prix de son abonnement de 15 à 16 euros, mais aucune décision n’a été prise pour l’instant. En revanche, courant janvier, l’entreprise devrait baisser de 12 % minimum le tarif des appels depuis un téléphone fixe vers un mobile, en conformité avec une décision de l’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP). Elle devrait aussi baisser le prix des appels de fixe à fixe, « probablement à l’été », mais d’un montant non précisé.

Enfin, dans le domaine de l’emploi, la France ouvre cette année son marché du travail aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie, nouveaux membres de l’Union européenne, dans 62 métiers de sept secteurs (BTP, hôtellerie, restauration, alimentation, agriculture, mécanique, métallurgie, industries diverses, industries de transformation, commerce, vente, propreté).

ACTIONS Le seuil de cession des valeurs mobilières au-delà duquel les plus-values sont imposables est relevé à 20 000 euros. L'abattement pour la taxation des dividendes passe de 50 % à 40 %.

EMPLOI La prime pour l'emploi vise à accroître les revenus des travailleurs faiblement rémunérés par rapport aux revenus de remplacement. Son montant maximal, au niveau du smic, doit passer à 940 euros par mois.

EPARGNE L'utilisation du Codevi s'élargit au développement durable pour financer des travaux d'économie d'énergie ou d'utilisation d'énergie renouvelables, de préservation des ressources comme la récupération des eaux de pluie. Le plafond est relevé à 6 000 euros rémunérés à 2,75 %

FAMILLE Le partage des allocations familiales entre deux parents divorcés ou séparés est autorisé, lorsque ceux-ci ont opté pour la résidence alternée de leur enfant. La base mensuelle des allocations familiales (BMAF), qui sert à calculer la plupart des prestations familiales, est revalorisée de 1,7 %. Le montant des allocations passe à 119,13 euros pour 2 enfants à charge, à 271,75 euros pour 3, à 424,37 euros pour 4, puis à 152,63 euros par enfant supplémentaire. Les majorations pour âge passent à 33,51 euros pour un enfant de 11 à 16 ans et à 59,57 euros au-delà de 16 ans. Le complément familial est porté à 155,05 euros.

Un congé de soutien familial a été créé pour permettre à un salarié de cesser temporairement de travailler afin de s'occuper d'un membre de sa famille devenu dépendant ou gravement handicapé.

Il est créé pour les personnes non imposables un crédit d'impôt pour garde d'enfant : elles recevront un chèque de 50 % des sommes dépensées dans la limite de 12 000 euros majoré de 1 500 euros par enfant à charge pour l'emploi d'une personne à domicile chargée de la garde des enfants ou du soutien scolaire.

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) concerne les enfants nés à partir du 1er janvier 2004. Elle comprend une prime à la naissance, portée à 855,25 euros, une prime à l'adoption de 1 710,49 euros, une allocation de base de 171,06 euros versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois qui précède les 3 ans de l'enfant.

Dès le premier enfant, les parents qui s'arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant peuvent aussi percevoir un complément de "libre choix d'activité" dont le montant varie de 134,13 à 758,95 euros.

L'allocation parentale d'éducation (APE) passe à 530,72 euros à taux plein.

L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) est respectivement portée à 71,63, 86,44 et 109,34 euros pour un enfant de 3 à 6 ans.

L'allocation de parent isolé (API) passe à 561,18 euros pour une femme enceinte, à 748,24 euros par enfant à charge (plus 187,06 euros par enfant supplémentaire).

IMPÔTS Avec le bouclier fiscal, les contribuables peuvent demander le plafonnement de leurs impôts directs - impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune et impôts locaux afférents à l'habitation principale - à 60 % de leurs revenus. Concrètement, un contribuable ayant payé en 2006 un total d'impôt supérieur à 60 % de ses revenus 2005, peut être remboursé du trop-perçu. Il suffit de remplir le formulaire de demande de restitution et de l'adresser, avec un relevé d'identité bancaire ou postal, au centre des impôts de son domicile entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.

Le barème de l'impôt sur le revenu est refondu, le nombre de tranches passant de 6 à 4, et le taux marginal maximal étant réduit à 40 %. Pour que les personnes assujetties à cet impôt - la moitié des ménages - bénéficient de cette baisse dès le début de l'année, les prélèvements mensuels ou les acomptes provisionnels diminueront forfaitairement de 8 % dans la limite de 300 euros.

Conséquence de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu, la réduction des revenus fonciers passe de 14 % à 0 %. Certaines dépenses peuvent désormais être déduites des loyers comme les frais de procédures, les primes d'assurances pour les loyers impayés, etc. Un forfait de 20 euros par logement est accordé pour tenir compte des petits frais de gestion. La déduction de 6 % pour les logements loués en Périssol ou Robien est supprimée. L'abattement microfoncier passe de 40 % à 50 %.

LOGEMENT Le barème de l'allocation logement est revalorisé de 2,8 % et le seuil de non-versement repasse de 24 à 15 euros par mois, permettant ainsi à quelque 110 000 ménages de toucher à nouveau cette aide.

MINIMA SOCIAUX Les minima sociaux devraient être revalorisés de 1,8 %. L'allocation parent isolé est au maximum de 561 euros par mois pour une femme enceinte sans enfant, de 748,24 euros pour une femme seule avec enfant, puis de 187,06 euros par enfant.

Versée sous condition de ressources lorsque l'indemnisation par les Assedic a pris fin, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) devrait être revalorisée de 1,8 % et portée à 14,51 euros par jour, hors majoration pour les 55 ans et plus.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est portée à 621,27 euros. La majoration pour vie autonome passe à 103,63 euros et le complément d'AAH pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler à 179,31 euros.

Le RMI augmente à 440,86 euros pour une personne seule sans enfant (661,29 euros pour une personne seule avec enfant ou pour un couple sans enfant ; 793,55 euros pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.)

RETRAITES La surcote par année de travail supplémentaire cotisée est désormais de 3 % la première année, de 4 % la deuxième et de 5 % pour les années travaillées à partir de 65 ans. Les pensions sont revalorisées de 1,8 %.

SANTÉ La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 prévoit notamment de réserver le bénéfice du tiers payant en pharmacie aux assurés sociaux et aux bénéficiaires de la CMU acceptant la délivrance d'un médicament générique, d'instaurer une consultation médicale gratuite de prévention pour les personnes âgées de plus de 70 ans et d'autoriser les pharmaciens à délivrer aux malades chroniques les médicaments nécessaires à la continuité de leur traitement dans l'attente de leur nouvelle ordonnance.

La dispense d'avance de frais est possible pour toutes les personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire (598,23 euros pour une personne seule en métropole) majoré de 15 %. Ce niveau sera porté à 20 % au-dessus du seuil, soit, par exemple, des ressources se montant à 1 076 euros par mois pour un foyer de deux personnes ou à 1 507,55 pour une famille de deux enfants.

Le forfait journalier hospitalier, à la charge du patient ou de son assurance complémentaire, passe de 15 à 16 euros.

SÉCURITÉ SOCIALE Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 3,6 % et passe à 2 682 euros.

Champagne pour les profits !

 

Finance . Le CAC 40, comme les grands indices mondiaux, a bondi en 2006. La stabilité de la croissance et des salaires rassure les traders pour 2007.

L’année 2006 a été faste. 2007 pourrait l’être tout autant. Poussés par une très forte activité, les marchés de capitaux se rapprochent des niveaux atteints en 1999 et 2000, années où l’euphorie boursière avait précédé l’éclatement de la bulle Internet. À ce titre, la performance de l’indice CAC 40, comme celle des grands indices internationaux, est significative.

Parti de 4 755 points le 2 janvier, l’indice vedette de la Bourse de Paris a atteint 5 553 points le 15 décembre dernier, soit une hausse annuelle de 17 %.

Les gérants soignent l’allure de leurs portefeuilles en achetant les actions les plus performantes. À ce titre, - Alstom (+ 107,32 %), EDF (+ 69 %) et Lafarge (+ 49 %) affichent les plus fortes - augmentations depuis le 1er janvier.

En Europe, la tendance est la même. L’indice continental DJ Eurostoxx 50 (les 50 plus grosses valeurs européennes) a progressé de 13 % en 2006 alors que le Footsie londonien affiche une progression annuelle de 9 %. Côté États-Unis, le Dow Jones, en atteignant 12 549 points en séance le 20 décembre dernier, a bondi de 16 % en 2006.

La part des profits à la hausse

Les années se suivent et se ressemblent. Nombre d’économistes prévoient une année 2007 du même acabit, le contexte n’ayant jamais été aussi favorable aux capitaux.

D’une part, malgré le ralentissement de la locomotive nord-américaine, l’activité demeure robuste. « Plutôt qu’à un ralentissement majeur, l’économie mondiale est sans doute confrontée à un rééquilibrage de la croissance entre différentes zones géographiques », indiquait fin novembre Jean-Philippe Cotis. Le chef économiste de l’OCDE envisage un tassement du PIB nord-américain en 2007 (2,4 %, après 3,3 % en 2006), tout en pariant sur un rebond dès 2008 (2,7 %).

Philippe d’Arvisenet, chef économiste de la BNP-Paribas, note, à propos des États-Unis, qu’« en dépit du ralentissement de la croissance et des gains de productivité, le ratio des profits au PIB a continué à augmenter pour atteindre 12,4 %, au plus haut depuis 1950 ». Un constat que Jean-Philippe Cotis partage à sa manière : « Jusqu’à présent, les économies de l’OCDE ont bénéficié d’une longue période de croissance » basée sur « la modération prolongée des salaires », la « stabilité des prix » et le « renforcement des profits ».

De même, le niveau toujours bas des taux d’intérêt favorise la valorisation des actifs financiers et permet aux grands groupes de se relancer dans la course à la croissance externe contre l’emploi

À la recherche du couple « rendement-risque » idéal, ces derniers donnent l’impression d’avoir atteint en 2006 le - nirvana. Dit autrement, les masses de capitaux peuvent aujourd’hui se placer de façon assez sûre (risque de retournement et d’inflation faible) et rentable (le cours de Vivendi, par exemple, multiplie les résultats du groupe par 11).

Dans ces conditions, les analystes de la société de gestion VP Finance envisagent une progression de la Bourse « d’environ 10 % l’année prochaine ».

De telles envolées n’annoncent-elles pas la formation, à terme, d’une bulle ? Cours des matières premières qui explosent, affaiblissement du dollar face aux autres grandes monnaies internationales, réallocation des réserves mondiales de change en défaveur du billet vert : tels sont quelques-uns des ingrédients qui devraient mettre en relief la bombe à retardement que constitue l’endettement extérieur des États-Unis.

Avec un solde débiteur vis-à-vis du reste du monde de 2 526 milliards de dollars, soit un cinquième de leur PIB, les États-Unis ne pourront pas éternellement se financer à bon compte grâce aux rachats, par les banques centrales asiatiques, des bonds du Trésor nord-américain. En effet, derrière le ton policé des institutions internationales se cache le redoutable défi d’un développement mondial déséquilibré. Les problèmes de financement du déficit abyssal du compte courant des États-Unis (882 milliards de dollars au troisième trimestre 2006) sur le dos du reste du monde en sont la parfaite illustration.

Sébastien Ganet, l'Humanité

A PROPOS DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

Pour la réussite de son projet urbain, le député et maire socialiste Manuel Valls fait le compte des faiblesses et des atouts d’une des premières villes nouvelles.

Quel est l’état de l’héritage d’une ville nouvelle ?

Manuel Valls. Il ne faut pas renier le passé. Évry est sortie de l’opération d’intérêt national le 1er janvier 2001 pour céder la place à une communauté d’agglomération. Évry est une ville qui a été pensée dans tous ses détails par des urbanistes, des architectes jeunes, modernes, qui imaginaient une ville idéale avec une présence, une force de l’État qune retrouve plus aujourd’hui, mais sans consulter beaucoup les citoyens, les habitants, ni les villes qui les entourent. C’était le fruit d’une volonté qui parfois manque en matière d’aménagement, et les villes nouvelles sont le dernier geste, fort, puissant, d’un État centralisateur, jacobin.

Depuis, la décentralisation est passée par là, les architectes et les urbanistes ont essentiellement réfléchi sur la question de la rénovation urbaine. Le bilan est contrasté car, comme beaucoup de villes de banlieue, avec des quartiers populaires, nous faisons face à l’insécurité, la violence, la paupérisation, la crise du logement, le départ des classes moyennes.

De ce point de vue là, il y a un échec. Ces villes se sont appauvries pour différentes raisons qui n’étaient pas dans les gènes du projet initial. Le choc pétrolier des années 1970, le type de financement du logement social, l’accession sociale à la propriété, les politiques migratoires..., ont conduit à une paupérisation d’un certain nombre de quartiers. Ici, dans un temps encore plus ramassé, avec une violence plus intense qu’ailleurs - je parle aussi de violence sociale -, la ségrégation territoriale, sociale et ethnique qui mine notre pacte républicain s’est faite en quelques années.

Le retournement de conjoncture a été très violent au début des années quatre-vingt-dix ; un quartier comme les Pyramides, qui accueillait des hauts fonctionnaires, des énarques, des architectes, des classes moyennes d’une manière générale, ce quartier idéal qui avait fait l’objet d’un des plus grands concours qui ait jamais eu lieu dans ce pays, même s’il reste encore de la mixité sociale avec des copropriétés et quelques pionniers, ce quartier s’est appauvri en quelques années. Alors que c’est un quartier de centre-ville. En même temps, ce qui constituait la richesse initiale de ces villes, la mixité, est resté une réalité. La ville a des équipements éducatifs, culturels, sociaux, des services publics nombreux et de qualité.

 Elle possède de nombreux espaces verts, des bâtiments de qualité. Il y a toujours les sièges des grandes entreprises installés il y a trente ans, le pôle universitaire, le Généthon... Les atouts principaux d’Évry, ce sont la jeunesse (un âge moyen de 26 ans) et la diversité de sa population. Le but du projet de ville est de faire vivre tout le monde ensemble. L’esprit pionnier, inventif, est toujours présent. C’est pour cette raison que les atouts l’emportent. Au moment où les grandes villes rejettent leurs catégories populaires, Évry peut retrouver un projet.

Vous insistez beaucoup sur la question de l’insécurité. La résolution de ce problème est-elle un préalable au projet de ville que vous présentez aux habitants ?

Manuel Valls. Évry a été victime de son image de « ville idéale ». Quand il y a eu le retournement, au début des années quatre-vingt-dix, quand les violences urbaines ont été à la une de l’actualité, elle est devenue progressivement synonyme de violence et d’insécurité. Aujourd’hui, la question de la violence colle à l’image, à l’identité même de la ville. La lutte contre la délinquance, l’insécurité sont forcément des priorités. Mais la question du pacte républicain est liée à la problématique des comportements. Cvrai que c’est une ville très jeune, qui vit en permanence son rapport à l’école, à l’éducation. Nous essayons de bâtir ici une petite république des bonnes manières, d’apprendre à vivre ensemble.

Le projet est bâti autour de la construction de plusieurs milliers de logements neufs pour attirer les classes moyennes. Est-ce que vous souhaitez changer la population ?

Manuel Valls. Quand j’ai été élu maire, en mars 2001, j’étais le quatrième maire en deux ans. Évry vivait une crise économique, sociale et politique. Il a fallu redonner confiance. Le statut de ville nouvelle créait de l’irresponsabilité. Les gens avaient le sentiment d’être abandonnés. Il fallait d’abord redonner confiance aux Évryens et ensuite leur proposer une rénovation urbaine, construire un vrai centre-ville : 1 200 logements, qui vont s’inscrire dans la construction de 3 000 à 4 000 logements notamment sur le centre urbain. Il ne s’agit pas de changer la population.

Nous sommes une ville populaire, de couches moyennes, mais je ne veux pas qu’Évry devienne une ville pauvre. Nous avons 43 % de logements sociaux, 27 % d’accession sociale à la propriété, et 6 % des Évryens vivent en foyer. Je suis très fier d’être maire d’une ville populaire. En même temps, il faut un équilibre, qu’on puisse offrir un parcours résidentiel diversifié dans la ville. Ces couches moyennes étaient présentes au début, nous voulons les retrouver. Je ne veux pas nier l’histoire de la ville nouvelle, je veux d’une certaine manière renouer avec le projet initial. Nous voulons en même temps conforter l’aspect populaire, aider les populations en difficulté et stopper la paupérisation, et redonner une vitalité à travers l’arrivée de nouvelles couches sociales.

Propos recueillis par J. M. pour l'Humanité

OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE

« Le risque d’une polarisation accrue de la société »

Entretien avec le sociologue Jean-Pierre Durand, de l’université d’Évry.

Pour le sociologue Jean-Pierre Durand, de l’université d’Évry, l’ouverture des magasins le dimanche accentuerait les clivages culturels. La forte opposition qu’elle suscite dans l’opinion s’explique par la crainte d’être touché à son tour par cette déréglementation.

La controverse sur le travail du dimanche est relancée. Au-delà de la problématique sociale, du droit au repos des salariés directement concernés, de leur pouvoir d’achat aussi, la question n’est-elle pas posée de la marchandisation de la société ?

Jean-Pierre Durand. Nous sommes entrés dans une société où la marchandisation règne à tous les niveaux de l’espace domestique. L’ouverture des magasins le dimanche pose plusieurs questions. Faut-il les ouvrir tous ? Certains disent : en priorité les magasins de la culture, de bricolage, ameublement, jardinage... De fil en aiguille, on en vient à les ouvrir tous, il n’y a pas de sélection juste, fondée. La principale interrogation, à mes yeux, est de savoir pourquoi et comment ces magasins ouverts le dimanche sont utilisés. On risque d’aboutir à une polarisation accrue des populations. D’un côté, il y a ceux qui disposent de beaucoup de temps, de capital culturel, social, pour lesquels l’ouverture du dimanche ne changera strictement rien. Ils ne fréquenteront peut-être même pas les magasins le dimanche, parce qu’ils ont d’autres choses à faire, plus intéressantes : la dimension de la marchandise ne les occupe presque pas, ils ont un rapport à la marchandise purement utilitaire.

À l’opposé, en France comme dans la plupart des pays industrialisés, il faut reconnaître que la culture est mal distribuée ; il y a des gens pour qui la sortie dans les grands magasins est vécue comme une sortie culturelle. Les grandes surfaces sont un peu les « maisons de la culture » pour certaines catégories sociales. Pour moi, c’est là le plus grand échec du capitalisme dans les pays industrialisés : ne pas avoir été en mesure, vu le niveau de développement atteint, de donner envie à une grande partie de la population de se cultiver, d’avoir des aspirations plus élevées que des aspirations uniquement matérielles. Ce n’est pas l’ouverture des magasins le dimanche qui va changer cela. Mais il est sûr qu’il se trouvera des gens pour les remplir, y compris pour ne rien acheter...

Il n’y a aucun mépris dans ce constat. Simplement, ils n’ont pas pu avoir accès à la culture, l’école ne leur a pas donné : on a instrumentalisé l’école, le lycée comme l’université, où il s’agit d’avoir un diplôme en oubliant complètement la formation et bien sûr la culture. Alors que la réussite dépend moins du parchemin que de la culture.

Selon les sondages, l’opinion publique est très partagée sur le sujet, une moitié pour l’ouverture le dimanche, une moitié contre.

Jean-Pierre Durand. Les jeunes sont plutôt pour, parce qu’ils n’ont pas de vie sociale rythmée et parce qu’ils pensent que ça peut leur procurer de l’emploi, même temporaire, pour payer des études... Les plus anciens sont plutôt contre, pour les raisons inverses. Au-delà, je pense que les contre appliquent le principe de précaution : ils y voient une déréglementation nouvelle, non maîtrisée, qui peut avoir des effets sur l’ensemble de la société, y compris dans l’espace de travail. Ils subissent déjà une flexibilité généralisée.

Entretien réalisé par Yves Housson, pour l'Humanité