Loi travail XXL. Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Communiqué de la CGT.

 

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

 

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

 

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

 

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

 

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

 

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

 

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

 

A l’heure où la souffrance au travail,  les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

 

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

 

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

 

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE.  Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

 

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

 

Cette loi sur le droit du travail,  comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

 

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

 

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

 

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

 

La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

Le capitalisme est incompatible avec la survie de la planète

Humanite.fr, Jean-Jacques Régibier

Alors que les études se succèdent pour démontrer la gravité et l’étendue des atteintes à l’environnement, peut-on faire confiance au capitalisme pour réparer ce qu’il a produit ?

Non, répondent des scientifiques, militants environnementaux et eurodéputés réunis à Bruxelles par la Gauche Unitaire Européenne (1). Ils proposent d’autres alternatives.

Les mauvaises nouvelles sur le réchauffement climatique et la dégradation de l’environnement s’accumulent à un rythme alarmant depuis le début de l’été sous forme d’une avalanche d’études scientifiques qui aboutissent toutes au même diagnostic : si des mesures drastiques ne sont pas prises très vite à l’échelle mondiale, une partie de la planète risque de devenir invivable dans un délai assez bref. Certaines études concluent même qu’il est déjà trop tard pour redresser la barre.

 

Florilège non exhaustif de ces chroniques estivales d’une catastrophe planétaire annoncée :

 

- Dans la revue Nature, le climatologue français Jean Jouzel et un groupe de scientifiques, prévoient que si d’ici 3 ans les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas stabilisées, la planète passera dans un autre type climat aux conséquences « catastrophiques » : recrudescence des décès dus à la chaleur ( certaines régions de France connaitraient des températures supérieures à 50° ), des incendies, accroissement des réfugiés climatiques venant de régions particulièrement touchées comme la Corne de l’Afrique, le Moyen-Orient, le Pakistan ou l’Iran ( on compte déjà actuellement 65 millions de réfugiés climatiques sur la planète ), baisse des rendements agricoles, etc...

 

- Un rapport établi par plus de 500 scientifiques dans plus de 60 pays, (2) montre que 2016 aura été l’année de tous les records en matière de températures, d’émissions de gaz à effet de serre, de montée des océans et de terres soumises à la sécheresse.

 

- Selon le climatologue américain Michael Oppenheimer, avec le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris, les chances de réussir à le mettre en œuvre ne dépassent pas 10% ( d’autres chercheurs parlent de 5% de chances.)

 

- Selon une étude réalisées par les chercheurs du Massachusets Institut of Technology ( MIT ) et de l’Université Loyola Marymount, la chaleur risque de rendre l’Asie du Sud-Est invivable d’ici 2100.

 

- Une évaluation scientifique effectuée en avril dernier par l’Unesco conclut que si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites très rapidement, les 24 sites coralliens classés au patrimoine mondial  auront disparu d’ici à 2100. C’est déjà le cas pour 20% d’entre eux.

 

- Début juillet, une étude menée par des chercheurs américains et mexicains (3) montre que les espèces de vertébrés reculent de manière massive sur terre, à un rythme inégalé depuis la disparition des dinosaures il y a plus de 60 millions d’années. Les chercheurs parlent de « sixième extinction de masse des animaux » et analysent les conséquences « catastrophiques » de cette « défaunation » aussi bien sur les écosystèmes que sur l’économie et la société en général.

 

- Selon article de la revue Science Advances, la fonte des glaces du Groenland, région qui se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète, va s’accélérer dans les prochaines années. Selon l’un des auteurs de cette étude, Bernd Kulessa ( Collège des sciences de l’université britannique de Swansea ), si les glaces devaient disparaître complètement, le niveau des océans monterait de 7 mètres.

Comme pour le confirmer, il y a quelques jours, un méthanier de 300 mètres battant pavillon du groupe Total, franchit le passage du Nord-Est habituellement obstrué par la banquise, sans l’aide d’un brise-glace. Ce rêve de relier l’Atlantique au Pacifique par le Détroit de Bering que caressaient depuis longtemps les pétroliers, mais aussi des états comme la Russie, est désormais une réalité.

 

- Pour couronner le tout, un institut de recherche international  travaillant sur les données fournies par l’ONU (4), nous apprend que depuis la fin du mois de juillet, la planète vit « à crédit », c’est-à-dire que l’humanité a consommé en 7 mois, toutes les ressources que la terre peut produire en une année. Circonstance aggravante : cette date fatidique arrive désormais de plus en plus tôt.

En prime, toujours au chapitre de la consommation, une autre étude nous indique que si tous les habitants du monde voulaient vivre comme un Français, il faudrait trois planètes terre pour assurer leurs besoins.

 

Le capitalisme responsable

Si toutes ces études se recoupent et se complètent sur les constats, elles s’accordent également sur leurs causes : c’est bien le développement explosif de la production et l’exploitation sans limite des ressources de la planète depuis le début de « l’ère industrielle », qui est la cause de la catastrophe en cours. Le fait que la situation se soit dégradée à très grande vitesse au cours des dernières décennies en est une preuve supplémentaire. Cette accélération est liée directement au développement du capitalisme dans les pays émergents, et plus généralement à l’extension hégémonique de ce mode de production à l’ensemble de la planète. Rappelons que la Chine, premier pays émergent, est aussi le premier pays émetteur de gaz à effet de serre, juste devant les Etats-Unis, première puissance capitaliste mondiale. « La logique de la croissance va vers l’autodestruction du système, voilà ce qui se passe quand on confie la gestion des ressources de l’humanité à des privés », juge le député européen espagnol Xabier Benito ( GUE-GVN .)

C’est également l’avis de Daniel Tanuro qui rappelle que le but du système capitaliste étant de produire de la survaleur, il n’y a pas d’autre solution que de remplacer le travail vivant par du travail mort pour lutter contre la baisse du taux de profit, donc « d’accroître de plus en plus vite la masse des marchandises, ce qui amène à consommer de plus en plus de ressources et d’énergie. » Et l’écosocialiste le répète : « la croissance capitaliste est la cause de la crise écologique, dont le chômage massif permanent est l’autre aspect.» C’est pourquoi, pour Daniel Tanuro, il est indispensable de  lier les combats sociaux et environnementaux.

Pas d’illusion non plus à se faire du côté du « capitalisme vert » promu notamment par l’Union européenne au niveau international. Pour Daniel Tanuro qui y a consacré un livre, « capitalisme vert est un oxymore. » Ce que l’on constate aujourd’hui dans les destructions qu’il opère partout sur la planète, c’est bien au contraire sa violence, dit Eleonera Forenza, qui explique par exemple comment le sud de l’Italie est ainsi devenu la décharge du Nord.

 

Quelles alternatives ?

Une fois reconnu que la voie préconisant la « modernisation » du capitalisme, son « verdissement », est une impasse ( de même que la promotion des valeurs « post-matérialistes » ou « post-classes » qui l’accompagnent ), il faut poser clairement, analyse l’historienne Stefania Barca, que « le capitalisme est le problème, » et pensez la politique a partir de cet axiome, dans des termes nouveaux par rapport à ceux du XXème siècle. « Où est-ce qu’on peut bloquer le capitalisme ? » devient une question politique centrale, explique Dorothée Haussermann, de Ende Gelände, un vaste collectif d’organisations environnementales et de groupes politiques qui concentre ses actions sur le blocage des mines de lignite et de charbon en Allemagne. « Le charbon fait partie du problème du réchauffement climatique, on doit en empêcher la production. Il faut commencer quelque part, c’est à nous de prendre les choses en mains, » explique Dorothée Haussermann.

 

En matière de changement climatique, ce n’est pas l’information qui nous manque, fait remarquer Rikard Warlenhus ( Left Party, Suède ), mais on a l’impression que changer les choses est au delà de nos possibilités. C’est, pour les raisons que l’on vient de voir, parce qu’au fond, remarque l’eurodéputé Ernest Cornelia ( GUE / Die Linke ), « imaginer la fin du capitalisme est impossible. » Pour lui, la question devient donc : « comment passer du stade actuel à l’étape suivante ? » Cette question est d’autant plus centrale que, comme l’explique Rikard Warlenhus, « les dossiers climatiques ont tendance à nous diviser. » Par exemple, explique Dorothée Häussermann, « le mouvement environnemental peut être conçu comme une menace à l’emploi.» C’est la raison pour laquelle une partie du mouvement syndical est converti au « capitalisme vert », bien qu’il soit évident que le chômage continue à augmenter, ou que de nombreux syndicats soutiennent les énergies fossiles. « Une difficulté à mettre sur le compte de 3 décennies de déclin du mouvement ouvrier », analyse l’historienne Stefana Barca, dont il faut être conscient qu’elle provoque des divisions. C’est pourquoi, ajoute-t-elle, il faut concevoir le combat pour l’environnement comme « une forme de lutte des classes au niveau planétaire entre forces du travail et capital. »

 

Constatant la vitalité des combats pour l’environnement menés partout dans le monde sous des formes et par des acteurs très différents, les intervenants insistent tous sur la nécessité de promouvoir des articulations entre tous ces mouvements et des acteurs institutionnels quand ils existent ( des villes, des régions, par exemple ), ou des syndicats, des partis, et ce, au niveau mondial. L’objectif est de se situer « à la même échelle d’action que notre adversaire », explique Rikard Warlenhus « parce que le capital dépasse la structure de l’Etat national. »

 

Le rôle crucial des femmes

De nombreux analystes soulignent également comme un point central, le rôle des femmes dans le combat écologique et social. Il ne s’agit pas de dire qu’il est bien que les femmes y participent à égalité avec les hommes ( l’égalité homme-femme est un leitmotiv  consensuel de nos sociétés, en général jamais respecté ), mais bien de repérer l’apport spécifique, déterminant et innovateur des femmes, en tant que femmes, dans les nouvelles formes de combat. La députée italienne Eleonora Forenza ( GUE-GVN ) voit dans les mobilisations qui ont suivi la catastrophe de Seveso en juillet 1976, l’événement fondateur de cet éco-féminisme. « Ce sont les femmes qui ont joué un rôle essentiel en exigeant que soient menées des études médicales, car les femmes enceintes risquaient de donner naissance à des enfants malformés. Ce sont également elles qui ont lancé les premiers appels pour l’IVG en Italie. » ( L’IVG a été légalisé en 1978, mais il est toujours très difficile de la faire appliquer, ndlr.) Cet apport des femmes au combat écologique est également majeur pour Daniel Tanuro qui explique que « la place que le patriarcat donne aux femmes, leur procure une conscience particulière. » Il rappelle que 90% de la production vivrière dans les pays du Sud est assurée par des femmes, faisant d’elles le fer de lance de tous les combats actuels liés à l’agriculture, à la propriété de la terre, aux pollutions ou au climat.

 

(1) Colloque au Parlement européen, 27 mars 2017, Bruxelles publiées dans les Proceedings of the Natural Academy of Science ( PNAS )

(3) publié en juillet par l’Agence américaine océanique et atmosphérique ( NOAA ) et L’American Meteorological Society ( AMS ),

(4) Le Global Foodprint Network, Oakland ( Californie )

(5) Daniel Tanuro, « L’impossible capitalisme vert », La Découverte.

 

Une journée ordinaire sans eau et sans électricité à Gaza

Témoignage de Ziad Medoukh Professeur de français, à l'université Al-Aqsa Gaza Palestine

C'est difficile pour moi citoyen palestinien de Gaza de décrire en deux ou trois pages la situation actuelle dans notre région abandonnée. Une situation catastrophique à tous les niveaux qui s’est aggravée récemment, notamment, avec la crise de l’électricité et ses conséquences dans tous les secteurs vitaux dans cette région sous blocus israélien depuis plus de dix ans.

Mais je vais essayer le plus succinctement possible de narrer une partie de mon vécu pendant des jours et des jours où Gaza était dans le noire total.

Actuellement, nous avons le droit à trois ou quatre heures d’électricité par jour, c’est insuffisant, mais on n' a pas le choix, on s’adapte avec cette situation même insupportable .

Je ne vous cache pas que, je me demande toujours, ainsi que tous les Palestiniens de Gaza: nous sommes nous un peuple anormal pour supporter cette situation inacceptable et cette souffrance qui dure et qui dure , et je me pose souvent les même questions : pourquoi nous à Gaza ? Pourquoi le monde officiel ne bouge-t-il pas? Et jusqu’à quand durera notre souffrance ?

Nous avons vécu des journées terribles dans la moitié du mois de juillet 2017, avec seulement une ou deux heures d'électricité par jour, et quelques fois, deux ou trois jours sans électricité et sans eau.

La crise a commencé en avril dernier, avec la décision israélienne de réduire la quantité d'électricité qui entre la bande de Gaza. Nous sommes passés de huit heures à quatre heures par jour, puis deux heures dès le début du mois de juillet.

Cette crise nous rappelle les événements tragiques de l'été 2014 vécus par la population civile de Gaza, même sans bombardements et sans bombes.

Ce qui aggrave notre souffrance c'est ce silence complice du monde officiel , la chape de silence que les médias entretiennent, et l'indifférence totale des organisations des droits de l'homme qui n'arrivent pas à condamner cette ignominie.

C'est vrai, notre volonté remarquable et notre patience extraordinaire, mais surtout notre adaptation avec ce contexte très difficile est un aspect très positif qui nous aide à supporter cette souffrance. Mais notre situation est de plus en plus délicate dans la bande de Gaza, une région occultée et laissée à son sort par une communauté internationale officielle sourde à nos souffrances!

Pour moi, dans ce contexte particulier, et comme deux millions de Palestiniens, nous avons vécu des jours et des jours très longs sans eau et sans électricité. J’essaie de faire mon devoir, d’envoyer des nouvelles au monde francophone, je résiste par les témoignages et le partage de notre vécu, même si difficile de répondre à tous les messages qui proviennent de beaucoup d'amis et de solidaires, car je tiens beaucoup à la solidarité internationale et le soutien indéfectible de ces solidaires de bonne volonté.

Pendant ces jours terribles, nous étions tous à Gaza sous pression, personnellement, je passais davantage de temps à mon travail à l’université. Car elle dispose d’un générateur, et durant ce temps, j’étais obligé de faire toutes les tâches de mon travail ,car chez moi, la batterie rechargeable a besoin de huit heures minimum par jour pour fonctionner. Mais avec deux heures, elle tombe souvent en panne, et pour la réparer ou en acheter une autre, qu'il faut charger, on a besoin de huit heures par jour.

Parmi les conséquences graves de cette crise, c’est le secteur de l’eau qui a été le plus touché. Ici tous les puits d'eau ont besoin d'un courant électrique pour remplir nos réservoirs qui se trouvent sur le toit de nos maisons. Pour que l'eau arrive dans les robinets à partir des réservoirs, on a besoin d'électricité. Le problème étant que parfois, même pendant le retour du courant électrique, l’eau était coupée!

Il nous est arrivé de rester plus de trois jours sans eau, inimaginable! Dans ce cas, on était obligé d'acheter de l’eau potable pour l’utilisation quotidienne. Auparavant, on achetait l’eau potable pour boire, car l’eau du robinet dans tous les foyers de Gaza n’est pas potable

On est obligé à s'adapter avec cette nouvelle situation, et il y a eu un changement dans les habitudes: par exemple on achète la nourriture au jour le jour, et on ne met rien dans les réfrigérateurs , souvent vides, on a envie de boire de l'eau fraîche avec cette vague de chaleur......mais en vain!

On ne dort pas assez, il fait très chaud, les ventilateurs et les climatiseurs ont besoin d’électricité pour fonctionner, tout est paralysé à Gaza.
Vous n'imaginez pas la joie de toute la famille, quand revient le courant électrique à n’importe quel moment du jour ou de la nuit. A n'importe quel moment, le retour du courant est une fête, tout le monde se réveille, soit pour faire fonctionner les appareils électroménagers, pour charger les portables, soit suivre les nouvelles, utiliser internet et les réseau sociaux! Dans notre contexte d’isolement, nous voulons garder le contact avec le monde!

Quand le courant électrique revient, à n’importe quel moment de la journée, le matin, le soir, à l’aube, même à 2h ou 3h du matin, un état d’urgence est décrété chez moi: personne dans la maison n’a le droit de me parler ou de me demander quoi que ce soit. La priorité est d’envoyer les nouvelles de Gaza aux amis solidaires et aux associations de soutien à la cause palestinienne. J’ai dû laissé tomber beaucoup d’obligations familiales, car je suis convaincu de l’importance de cette solidarité internationale. Je veux informer sur notre quotidien ,je n’avais pas le temps de m’occuper de mes enfants et de ma famille, ils n'osent pas me parler quand l'électricité revient!

J'ai de la peine pour mes enfants, les pauvres, ils ne vivent pas une vie normale. Pas de loisir, pas de vacances, ni de plage. La plupart des journées, ils sont dans leurs maisons ou devant leurs immeubles pour jouer et passer le temps. Bien que leur vacances scolaires aient commencé depuis deux mois, nous n'avons passé aucun jour sur la plage à cause de la pollution de la mer à Gaza.
Un aspect remarquable, est la solidarité familiale et sociale, les voisins s'entraident énormément pour fournir de l'eau, ou recharger les lampes pour les autres.

Le problème dans ce contexte : vous ne pouvez rien faire devant cette injustice, notre impuissance devant de telles souffrances, nous n’avons pas d’autre choix que de supporter et de résister en attendant un changement.

Le sentiment de l'enfermement et de l’isolement est un sentiment terrible! Et les Palestiniens de Gaza sont les mieux placés pour sentir ce sentiment , eux les enfermés dans leur prison à ciel ouvert depuis plusieurs années.

Le seul responsable de notre souffrance est l’occupation israélienne qui vise à briser la volonté remarquable et la patience extraordinaire de cette population civile de Gaza! Une population résistante et attachée à sa terre malgré toutes les mesures atroces de l’occupation contre la bande de Gaza.

On ne peut pas accuser les dirigeants palestiniens de Gaza ou de Ramallah d’avoir un rôle de responsabilité dans cette crise d’électricité, même si la division est une honte, car les deux sont impuissants et leur pouvoir sous occupation est illusoire.

Notre contexte est comme un verre où l’eau se mélange au sel comme pour donner un sens encore à l’espérance, qui nous rend forts comme le roc sur cette terre aux mille et une meurtrissures.

Les Palestiniens de Gaza sont privés de liberté sauf de leur liberté de penser. Leur seul droit est de respirer l'air souvent pollué par l'odeur des bombes de l'occupant.

En dépit de notre vécu tragique pendant cette période où Gaza a supporté l’insupportable, ce qui nous soulage est cette mobilisation et cette solidarité civile et populaire partout dans le monde avec la population de Gaza contre le blocus israélien. Nous sommes quasiment la seule région dans le monde en souffrance permanente; pour laquelle les solidaires organisent des manifestations et des rassemblements de soutien, ça calme notre colère

On peut dire qu’aucun objectif israélien de cette punition collective n' a été réalisé, notre population digne est toujours débout.

Après tout, malgré toute cette souffrance, mon message est toujours simple : c’est un message d’espoir au cœur de la douleur.

Je suis plus que jamais déterminé à continuer ma résistance quotidienne dans la bande de Gaza, comme ma population civile, à travers l’éducation et le travail avec mes jeunes pour une ouverture sur le monde. Avec le soutien des solidaires de notre cause juste, pour une Palestine de liberté et de paix durable, une paix qui passera avant tout par la justice.

La journée à 1 million d’euros de Muriel Pénicaud

L'Humanité, Sébastien Crépel

80 c’est, en années de smic net, l’équivalent de la plus-value touchée par Muriel Pénicaud sur la revente de ses stock-options.80 c’est, en années de smic net, l’équivalent de la plus-value touchée par Muriel Pénicaud sur la revente de ses stock-options

Muriel Pénicaud a réalisé en 2013 une plus-value de 1,13 million d’euros sur ses stock-options en tant que dirigeante de Danone, profitant de la flambée en Bourse qui a suivi l’annonce de 900 suppressions d’emplois du groupe en Europe.

Plus d’un million d’euros de plus-values boursières par un simple jeu d’écritures : c’est la somme gagnée en une journée par Muriel Pénicaud comme directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, le 30 avril 2013. Et cela alors que le groupe s’apprêtait à supprimer 900 emplois de cadres, dont 230 en France. L’information fait tache sur le CV de la ministre du Travail, au moment où celle-ci défend mordicus au Sénat l’idée que faciliter les licenciements sera in fine bénéfique à l’emploi et donc aux salariés.

Selon les comptes officiels de Danone pour l’année 2013 que l’Humanité a consultés, Muriel Pénicaud a en effet perçu un gros paquet de stock-options pour ses états de service au comité exécutif du groupe alimentaire. Enregistrée par l’Autorité des marchés financiers à la date du 30 avril 2013, la transaction porte sur un lot de 55 120 actions acquises à une valeur de 34,85 euros l’unité, bien en dessous du cours de l’action ce jour-là, et revendues aussitôt pour l’essentiel (52 220 actions) à 58,41 euros l’unité, au cours du marché. Soit 1 920 932 euros à l’achat, et 3 049 966,54 euros à la revente. Bilan de l’opération : une plus-value immédiate de 1 129 034,54 euros, non comptées les 2 900 stock-options restant alors en sa possession

La cagnotte boursière de 1,13 million d’euros de Muriel Pénicaud n’est pas tombée du ciel. Pour réaliser un tel bénéfice de près de 60 % sur sa mise de départ, la ministre a profité de la remontée de l’action qui a suivi l’annonce d’un plan de restructuration du groupe, faisant grimper le cours dans les semaines qui ont précédé la transaction. Dans le cadre d’« économies de fonctionnement » de 200 millions d’euros décidées en 2012, la direction de Danone a, en effet, annoncé, le 19 février 2013, la « suppression d’environ 900 postes managériaux et administratifs répartis dans 26 pays européens ».

Le titre Danone s’envole à 55-60 euros en avril-mai

Un choix immédiatement salué par les marchés financiers par un bond du titre, comme l’a relevé toute la presse à l’époque. « La Bourse achète ce discours : l’action prenait presque 5 % mardi matin (19 février 2013 – NDLR) en début de séance », soulignait ainsi le Figaro. « À court terme, des destructions d’emplois peuvent remonter le cours de l’action et vont donc bénéficier au capital, contre la production et la valeur ajoutée », confirme l’économiste spécialiste des entreprises qui siège au Conseil économique, social et environnemental (Cese), Frédéric Boccara, membre des Économistes atterrés et de la direction du PCF.

À partir de cette date, le cours de l’action marque en effet une césure nette : d’une cotation située au-dessous de 52 euros l’action avant l’annonce du plan de destruction d’emplois, le titre Danone s’envole à 55-60 euros en avril-mai, accélérant plus vite que la moyenne du CAC 40, pour ne plus redescendre avant octobre 2013. Tout bon pour Muriel Pénicaud, qui fait valoir ses stock-options pile à l’expiration du délai de garde de quatre ans exigé par Danone pour en bénéficier.

Quand il procède à cette restructuration, le groupe est pourtant loin d’être au bord de la faillite. Danone vient au contraire de battre le record de son chiffre d’affaires, passant pour la première fois en 2012 le cap des 20 milliards d’euros dans le monde, en hausse de 8 % en un an. Et les perspectives pour 2013 sont bonnes, avec une nouvelle progression escomptée d’au moins 5 %. Mais, pour le PDG du leader mondial des produits laitiers et numéro deux des eaux en bouteilles, Franck Riboud, la marge avant impôts de Danone, déjà très élevée à 14,18 %, soit près de 3 milliards d’euros, est encore insuffisante. L’Europe montre des signes de fléchissement, avec une baisse des ventes de 3 % et une marge de « seulement » 15,66 %, supérieure aux autres continents, mais en recul par rapport à 2011 (17,37 %). Cela, le PDG de Danone, qui vient de proposer un dividende en hausse de 4,3 % à ses actionnaires, ne le supporte pas : « C’est une équation qui n’est pas pérenne, et une situation que nous allons surmonter », grâce à « une adaptation de nos organisations » visant à « redonner de la compétitivité et de l’efficacité en Europe », déclare-t-il. L’idée d’un plan de suppression d’emplois est lancée, à la grande joie de la Bourse… et du porte-monnaie de la future ministre du Travail.

D’autant que celle-ci n’a pas seulement fait une affaire à la revente. Le prix d’achat de ses actions s’est aussi avéré ultrarentable : à 34,85 euros l’unité, elle en a fait l’acquisition au cours proche du plancher de ces dix dernières années. Le mécanisme des stock-options est ainsi fait que le prix d’acquisition est fixé lors de l’attribution des actions plusieurs années avant que son bénéficiaire ne les achète réellement : on parle d’« option d’achat ». Quand vient le moment pour le haut dirigeant de « lever l’option », c’est-à-dire de débourser l’argent pour les acquérir, il le fait au prix fixé à l’avance. Pour Muriel Pénicaud, cela s’est très bien agencé : ses stock-options, et le prix qui leur était attaché, lui ont en effet été attribuées le 23 avril 2009, juste après l’effondrement des valeurs boursières du CAC 40 à la suite du krach de 2008-2009. Entre le 8 janvier 2008 et le 19 mars 2009, l’action Danone a perdu ainsi près de la moitié de sa valeur, passant de 63,71 euros à 33,67 euros. À quelques mois près, la ministre, qui siégeait au comité exécutif du groupe en tant que DGRH depuis mars 2008, aurait peut-être dû mettre ses stock-options à la poubelle !

C’est en effet l’autre avantage de ce mode de rémunération prisé des PDG, à l’instar de ceux de Danone ou de Renault : comme il s’agit d’une « option d’achat », le dirigeant ne court aucun risque, puisqu’il peut tout simplement renoncer à acheter s’il constate que l’action a perdu de sa valeur. Ici, rien de tel : si la terrible crise économique a fait des perdants, elle a aussi fait des gagnants et Muriel Pénicaud en fait partie. La chance lui a souri d’ailleurs jusqu’au bout, puisqu’elle est l’une des dernières dirigeantes de Danone à avoir bénéficié de stock-options avant que l’entreprise ne renonce à ce type de rémunération en 2010, au profit d’attributions d’actions liées à la performance.

Contacté à plusieurs reprises par l’Humanité, le cabinet de la ministre du Travail n’a pas souhaité donner suite à nos demandes de réactions de sa part. Quant à Danone, l’entreprise s’est contentée de confirmer nos informations sur les stock-options dont a bénéficié son ex-DGRH, sans dévoiler d’autres éléments de rémunération.

« Muriel Pénicaud n’a rien à voir avec le monde du travail »

Reste que cela écorne sérieusement le portrait de la ministre, dépeinte dans la presse comme une DRH attentive à la démocratie sociale et au facteur humain. « C’est quelqu’un qui se prétend salarié mais qui se situe objectivement du côté des intérêts du capital, et qui s’est trouvé à ce titre directement intéressé aux destructions d’emplois, estime l’économiste Frédéric Boccara. Elle a peut-être une fibre sociale quand elle va à confesse, mais elle n’a rien à voir avec le monde du travail, celui des salariés, mais aussi celui des artisans et même des petits patrons. » Lors de sa nomination, la fédération CGT de l’agroalimentaire avait d’ailleurs dénoncé les « bons et loyaux services » de l’ex-DGRH qui a « estampillé » le plan social de 2013 déguisé en « départs volontaires », selon le syndicat, une « véritable Bérézina pour les salariés ».

Muriel Pénicaud, qui a cumulé les rémunérations de Danone avec celles perçues au conseil d’administration d’Orange (58 000 euros de jetons de présence perçus en 2013 pour l’exercice 2012) et a occupé les fonctions de directrice générale adjointe de Dassault-systèmes et d’administratrice de la SNCF, ne s’est d’ailleurs pas appliquée à elle-même la recommandation d’un rapport qu’elle a cosigné en 2010, et qui préconisait de prendre en compte la « performance sociale » dans la rémunération variable des dirigeants d’entreprise, plutôt que la seule « performance économique ». En l’occurrence, concernant les stock-options, l’indexation sur le seul cours de la Bourse.

Un amendement propose d’interdire toute suppression d’emploi boursière

Mais le plus embarrassant est sans doute la réponse faite le 12 juillet en présence de la ministre par le rapporteur de la loi travail bis, le député macroniste Laurent Pietraszewski, à un amendement de Sébastien Jumel (PCF). Ce dernier proposait d’interdire « toute suppression d’emploi (…) lorsque l’entreprise a distribué des dividendes ou des stock-options ou des actions gratuites ». Soit exactement ce qui s’est passé chez Danone en 2013. « Nous sommes tous au clair là-dessus, lui a répondu le rapporteur en motivant le refus de l’amendement. Nul ne souhaite en effet qu’une entreprise qui réalise un bénéfice ou distribue des dividendes à ses actionnaires puisse en même temps licencier en toute impunité des salariés pour des raisons d’opportunité financière. » Et la ministre d’ajouter dans l’Hémicycle : « Même avis »…

Des fermetures d’usines très profitables aux actionnaires

Après le plan de restructuration de 2013, le groupe a annoncé en juin 2014 la fermeture pour la mi-2015 de ses usines de Casale Cremasco en Italie, de Hagenow en Allemagne et de Budapest en Hongrie, entraînant la suppression de 325 postes. La faute à une « baisse significative des ventes » en Europe qui a entraîné des « situations de surcapacité locale » de production, a expliqué la direction. En revanche, dans le même temps, la profitabilité de la branche Europe de Danone s’est spectaculairement redressée, passée de 14,42 % de taux de marge avant impôt en 2013 à 17,26 % en 2015, tirant vers le haut toute l a rentabilité du groupe au niveau mondial. Les dividendes servis aux actionnaires ont suivi le même chemin, passant de 1,45 euro par action pour l’exercice 2013 à 1,60 euro en 2015 (+ 10,3 %).

Sébastien Crépel

journaliste