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12/04/2013

"La publication de leur patrimoine par les politiques est une mascarade"

pincon.jpgDans la presse, sur leur compte Twitter ou sur leur blog, de plus en plus d'élus et de ministres publient leur déclaration de patrimoine, en gage de transparence, dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Une opération de communication et de diversion, juge la sociologue Monique Pinçon-Charlot, auteure avec Michel Pinçon de L'Argent sans foi ni loi (Textuel).

Francetv info : Que vous inspire la publication de leur patrimoine par certains responsables politiques ?

Monique Pinçon-Charlot : C'est une mascarade. Les hommes politiques jouent la transparence individuelle, mais ce n'est pas ce qu'on leur demande. Cette stratégie de communication leur permet de cacher le problème de la responsabilité collective de la classe politique. Ce qu'il faut, c'est un arsenal législatif qui empêche les politiques de s'accaparer le bien commun : une loi d'embargo sur les paradis fiscaux et des moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

Certains éléments de ces déclarations vous ont-ils interpellée ?

Quand je lis : "Une Peugeot 5008 de 2012 estimée à 23 000 euros à l’argus" [un élément de la déclaration du député UMP Bruno Le Maire], cela me fait rigoler. Ça n'a aucun intérêt. C'est naïf et populiste. Dans la tempête, ils veulent montrer qu'ils sont simples, modestes, qu'ils font du vélo… Une fois encore, ce n'est pas ce qu'on leur demande. Empêcher les plus riches d'avoir des comptes offshore, le trou noir du capitalisme, me paraît autrement plus important.

Cette démarche n'est-elle pas une avancée vers une plus grande transparence et une meilleure lutte contre la fraude ?

Non. Un des moyens de lutter efficacement contre les fraudes serait d'avoir une assemblée plus représentative de la population française, et plus seulement des personnes issues du même milieu favorisé, en connivence avec les milieux financiers. Pour cela, il faudrait une transformation en profondeur du système électif, avec le vote obligatoire et la limitation du nombre de mandats des élus pour en finir avec les carrières politiques. Avec des députés ouvriers, employés, universitaires, élus pour un temps court, on éviterait les petits arrangements entre amis.

Propos recueillis par Lorraine Kihl pour France Info

10/04/2013

Ce que la droite n'avait pas osé les socialistes l'ont fait ! procès d'une loi scélérate

ani,députés,socialistes,code du travailL'affaire Cahuzac, dont tous les médias nous rebattent les oreilles , fait écran de fumée pour masquer le débat parlementaire qui se déroule autour de la retranscription dans la loi de l'accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 11 janvier 2013 entre les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC), mais contre l’avis de la CGT et de FO.

C’est ce mardi 9 avril, au terme d’une semaine de discussions en séance, que l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi élaboré à partir de l’accord national interprofessionnel précité. C'est la pire "réforme du marché du travail" jamais envisagée depuis 70 ans.

Et c'est un gouvernement "socialiste" qui est en train de la voter ! Comme le note très justement la CGT  " de nombreuses dispositions d'application immédiate  vont accélérer les licenciements, les rendre moins coûteux pour l’entreprise et moins facilement contestables par les salariés.

Elles vont accroître la précarité et la pression sur les salaires, généraliser la mobilité professionnelle forcée, tout en réduisant les  moyens actuels de défense devant la justice. Ce qui a été présenté comme de nouveaux droits pour les salariés est virtuel et renvoyé à d’hypothétiques négociations ultérieures "

Voici quelques mesures  qui donnent un avant goût, du plat de résistance distribué aux salariés...... 

pour aller plus loin dossier Assemblée Nationale

  • Les délais de prescription,  dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : 

En effet le salarié  aura un délai  de deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et les  rappels de salaires ou d'heures supplémentaires seront limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement). 

  • Une flexibilité  accrue des salariés :

Aujourd’hui, si un salarié refuse  une mutation qui  affecte un élément essentiel de son contrat de travail  il est licencié pour motif économique. En cas de litige avec l'employeur  , c'est  le juge qui apprécie le caractère de la modification..

Demain, un accord d’entreprise pourra autoriser l' employeur à muter le salarié sur un autre poste ou sur un autre lieu de travail. ( les limites étant prévues par l'accord) et si le salarié  refuse  il sera licencié pour motif personnel.   

Aujourd’hui, les salariés peuvent refuser une baisse de salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit.  Dans ce cas  et  si l'entreprise rencontre de graves difficultés , ils sont licenciés pour motif économique avec les garanties prévues .

En outre ils peuvent contester  devant les tribunaux  le caractère réel et sérieux de leur licenciement . 

Demain, L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge. 

Très critiquée par les députés communistes, cette mesure s'inscrit pour eux dans la même ligne politique que le gouvernement précédent.

André Chassaigne, président des députés Front de Gauche a dénoncé "une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste". A ses yeux elle permettra "un chantage patronal généralisé". "Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain", a ajouté le député communiste Jean-Jacques Candelier.  

  • Le  contrat de travail intermittent redevient à la mode...

Le contrat de travail intermittent est un contrat  qui comporte, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Tous les professionnels des ressources humaines savent que le temps  partiel annualisé et le travail intermittent crée  une déstabilisation de la vie familiale des salariés  .......

Malgré cet inconvénient  ( mineur semble t-il pour nos partenaires sociaux et nos députés )   ce type de contrat pourra être généralisé dans les petites entreprises.

En effet  dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat directement. 

  • Évolutions liées à la rupture du contrat de travail qui ressemblent à une sécurisation des licenciements !

L'employeur pourra dans certaines conditions, pour fixer l'ordre des licenciements, privilégier la compétence professionnelle ; 

L'accord crée une indemnité forfaitaire pour réparer  le préjudice subi par un salarié en cas  de licenciement abusif.

Cette indemnité est  calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, et a le caractère social et fiscal de dommages et intérêts ;

 Le texte de loi privilégie le recours au Bureau de conciliation où sera négociée l’indemnité forfaitaire versée au salarié avec un plancher de 2 mois de salaire et un plafond de 14 mois, selon l’ancienneté. A défaut de conciliation, l’affaire sera portée devant le Bureau de jugement.

 Selon le syndicat de la magistrature "En fixant un barème d'indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d'un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d'emploi et dissuade le juge d'exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié." 

. Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, la loi organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti.

Selon le syndicat de la magistrature "Au lieu d'empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, l'accord  et par la même la loi organisent  la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux voeux du Medef dont c'était l'une des toutes premières préoccupations." 

En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… de Polichinelle....... 

  • Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi

Un demandeur d’emploi qui retrouve un travail mais qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits pourra les conserver en cas de perte d’emploi ultérieure. le Medef ne voulant pas  financer ce nouveau droit,il faudra donc diminuer le niveau d’indemnisation de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

  • Une taxe sur les contrats précaires  qui n'empechera pas le recours massif à ce type de contrat  ( voir mon article sur le sujet ).
  • Un encadrement du travail à temps partiel qui reste limité

Certes, il est prévu que le temps partiel soit de 24h minimum par semaine, mais les possibilités de déroger à cette durée sont multiples. De plus, les règles permettant de moduler le temps de travail sont renforcées.

À titre d’exemple, l’employeur pourra modifier la durée du travail du salarié huit fois dans l’année. Le salarié devra se tenir à la disposition de l’employeur. Les heures qu’il fera en plus ne seront pas systématiquement majorées.

Artémis

Juriste de formation spécialisée en droit du travail

28/03/2013

«Chypre restera comme le cobaye de la zone euro»

 	Entretiens, bce, Banques, austérité, fmi, dette publique, chypre, troïka, aides européennesChypre, envoyé spécial de l'Humanité. Stavros Evagorou, député et responsable du secteur économique du parti communiste (AKE L), évoque le mauvais rôle joué par Bruxelles dans la crise, alors que les banques chypriotes vont rouvrir ce jeudi après l'adoption de restrictions inédites dans la zone euro, censées limiter les effets d'une éventuelle panique bancaire.

Chypre est-il un paradis fiscal ?

Stavros Evagorou. Plusieurs mois avant la décision de l’Eurogroupe de taxer tous les dépôts, les media allemands ont propagé des accusations fausses contre Chypre. Notre pays serait un paradis fiscal, un centre de blanchiment d’argent… Ces journaux écrivaient sur les oligarques russes. Pourtant nous avons le même taux d’imposition sur les sociétés que la Bulgarie, un taux proche de l’Irlande et supérieur à celui de Malte. Pourquoi donc s’acharner sur Chypre? Aux Pays-Bas, il y a trois fois plus d’argent russe déposé qu’à Chypre. Et deux fois plus au Luxembourg. Il ne me semble pas que là-bas, les Russes soient prolétaires. Notre système bancaire a été inspecté par Moneyval, une institution du Conseil de l’Europe chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous avons une note meilleure que l’Allemagne. Nous sommes les septièmes dans la zone euro. S’ils insistent pour détruire notre système financier, ce n’est pas parce qu’ils ont quelque chose contre les Chypriotes. Ils ciblent les Russes. Ces derniers jours, des délégations de banquiers allemands ou de la zone euro se rendent à Chypre pour convaincre les investisseurs russes de transférer leur argent dans leur pays.

Akel estime que la troïka « asservit » Chypre. Pourquoi une telle expression ?

Stavros Evagorou. Chypre restera dans l’histoire économique comme le cobaye de la zone euro. Suite à un accord avec l’UE, nous avons voté depuis 2011, trente-cinq lois comprenant des mesures d’austérité, telles que des baisses de salaires. Nous n’avons pas encore reçu un euro. L’accord de l’Eurogroupe lundi avec le président de la République Nicos Anastasiades, n’est pas la fin de la route. Ce n’est que le début. Il y aura des privatisations et de nouvelles mesures d’austérité. Ces mesures sont appliquées en Grèce, au Portugal. Elles ont conduit ces peuples à la pauvreté, leurs pays à la récession.

Akel demande que Chypre évalue les solutions en dehors du cadre de la troïka. Qu’entendez-vous ?

Stavros Evagorou. Prendre nos propres mesures, mais en dehors du cadre de la troïka. Peut-être souffrira-t-on autant. Mais nous n’aurons pas, à chaque étape de notre vie quotidienne, dans les institutions, les ministères, les représentants de la troïka qui nous dictent ce qu’il faut faire. La chancelière Angela Merkel est la représentante d’une doctrine qui augmente le chômage au Sud et draine l’argent vers le Nord. Malheureusement, François Hollande est devenu, comme on l’appelle ici, le « politicien invisible ». De nombreuses voix demandent maintenant d’abandonner la zone euro. Ce n’est pas ce que nous disons. Car c’est une voie très dure. Ce ne serait pas sage, de la part de mon parti, sans avoir les cartes en main, de dire qu’il faut en sortir. Mais il faut étudier les coûts respectifs du fait de rester dans le cadre de la troïka et du fait de sortir de l’euro.

Le président Dimitris Christofias, membre d’Akel et au pouvoir jusqu’à fin février, n’est pas parvenu à faire voter par le Parlement une augmentation de l’impôt sur les sociétés. A-t-il tenté de réformer le système bancaire ?

Stavros Evagorou. Il a tenté de convaincre le précédent gouverneur de la Banque centrale de Chypre – c’est pour cette raison que les relations entre eux n’étaient pas bonnes – de restructurer le système bancaire. Le gouvernement peut dire qu’il faut restructurer le système bancaire. C’est tout. Une restructuration passe par des décisions de la Banque centrale, qui est indépendante. Or celle-ci a autorisé l’expansion des banques en Grèce, en Russie et en Serbie. Ce que critiquait Akel. Quand nous critiquions le gouverneur, le parti de droite Disy de l’actuel président Nicos Anastasiades disait : « Ne touchez pas à l’indépendance de la Banque centrale ». La loi sur la restructuration du système bancaire, votée vendredi, accorde enfin des pouvoirs au ministère de l’Economie. Elle était préparée par le précédent gouvernement, pour appliquer les consignes de la BCE.

Quelles sont ces trente-cinq lois d’austérités prises depuis 2011, y compris donc, lorsque vous étiez au gouvernement ?

Stavros Evagorou. Il s’agit de baisse de salaires et des pensions au-delà d’un certain montant. La troïka est aveugle: elle nous demandait de diminuer le nombre de fonctionnaires de 6.000 alors qu’ils sont 52.000. On s’est rendu compte qu’il manquait des infirmières, des docteurs, sans qu’on puisse en recruter de nouveau. On nous a empêchés de choisir dans quel secteur agir. Nous n’avions d’autre choix, du fait du mémorandum avec la troïka et l’UE. La meilleure voie aurait été d’investir l’argent disponible pour développer le pays. Mais cette possibilité était caduque du fait de la crise internationale, de la dette et des banques. Le problème de Chypre, ce n’était pas les finances publiques. Du fait des mesures prises, nous avons eu un surplus budgétaire. Si vous avez 5% de déficit public et 70-75% de dette publique, avec quelques mesures, vous pouvez reprendre la voie du développement. Le problème de Chypre, ce n’était pas la dette publique, mais celle du secteur bancaire. Sa faillite est la conséquence des mauvaises décisions prises par nos partenaires européens: l’annulation partielle de la dette grecque qui a fait perdre à nos banques 4,5 milliards d’euros en une nuit. C’est d’ailleurs plus ou moins la somme réclamée aujourd’hui par l’Eurogroupe.

Avez-vous pris des mesures sociales ?

Stavros Evagorou. Nous avons introduit un quatorzième mois pour les petites retraites, augmenté les allocations pour les familles nombreuses ou monoparentales. La contribution sociale pour les étudiants a progressé. Même après les mesures d’austérité, la progression des fonds sociaux reste aujourd’hui de 12% par rapport à ce qui existait précédemment.

Sur quelles bases peut se reconstruire Chypre ?

Stavros Evagorou. Ce qui reste doit être sauvé. Ensuite, on peut transformer notre île en pays de services, en développant nos systèmes de santé et d’éducation, nos services d’audits, nos services légaux. L’activité bancaire peut jouer un rôle, mais avec un secteur plus petit. Une petite progression peut exister dans des secteurs spécifiques tels que la pharmacie ou l’hi-tech. Il faut développer notre secteur gazier et pétrolifère. Enfin, vue notre situation géographique, nous pouvons améliorer notre aéroport et nos ports. La Chine veut des installations navales pour ses exportations. Chypre trouvera à nouveau sa voie. Les Chypriotes sont des travailleurs. Nous réussirons.

25/03/2013

Le néo-libéralisme malade tente de s’auto-détruire, l’exemple de Dell

 	entreprise, bourse, marchés financiers, financement des entreprises, michael dell, carl icahn, dellDell, l'un des plus gros fabricants d'ordinateur au monde, décide de se retirer des marchés pour s'affranchir du diktat des actionnaires. Une opération financière importante, symptôme de la crise du néo-libéralisme.

Ce qui constitue le néo-libéralisme, dernier avatar du capitalisme mutant, c’est la mondialisation économique sans barrière et le primat de l’actionnaire, qui a complètement perverti l’usage même des marchés d’action. Ce dernier point se révèle particulièrement nocif pour les salariés, on le voit en France avec Sanofi par exemple, où les actionnaires imposent la suppression de postes de chercheurs pour augmenter les dividendes. Mais à moyen terme, il condamne les entreprises elles-même.
A l’origine et en théorie, quand une entreprise entre en bourse, c’est pour se faire financer, lever des fonds auprès d’actionnaires pour lui permettre d’investir, se développer. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui finance l’actionnaire qui, s’estimant propriétaire et sans limite, réclame des dividendes de plus en plus importants. De même empêche-t-ils les investissements tant que la rentabilité sur le capital investi (ROI dans le jargon) n’atteint pas des sommets de plus en plus élevés. De fait, les grands groupes sont assis sur des montagnes d’or, qui ne servent à rien, à part à justifier les hausses régulières de dividendes. Apple détient le record avec 137 milliards de dollars d’épargne, mais les sociétés du Cac 40 se portent bien, Total a un trésor de 18 milliards, EADS de 12 milliards… Lire à ce sujet : les entreprises cotées sur une montagne de cash.

Dell veut sortir de la bourse

Dans le même temps, les investissements baissent. Ce qui ne plaît pas forcément à certains patrons qui ont conscience que sans investissement, qu’il soit matériel ou humain, l’entreprise va péricliter à moyen terme. Un terme qui est déjà advenu chez Dell, constructeur informatique américain, ancien numéro 1 mondial du secteur, dans une impasse stratégique, qui a certes perdu de nombreuses parts de marché mais conserve un bénéfice annuel autour de 3 milliards de dollars. Ce que les actionnaires jugent insuffisants, bien évidemment.
L’entreprise fut fondée  et est encore dirigée par Michael Dell, brillant informaticien des années 80. Ce PDG a décidé de racheter, avec deux partenaires, les actions de sa société et de sortir de la bourse. L’opération impressionne, car elle devrait s’élever à au moins 24 milliards de dollars. Et Michael Dell est motivé car il propose de racheter les actions de son entreprise à 25 % au dessus de leur cours, ce que l’on appelle une LBO, une opération de rachat à effet de levier.
Le but évident de Michael Dell est donc de reprendre la main sur son entreprise sans être bloqué par des actionnaires qui réclament une marge garantie de 25 % avant d’autoriser tout investissement. Et Dell qui a, entre autre, raté le virage des smartphones comme des tablettes tactiles, a besoin d’innover, donc d’investir dans l’humain.

Pour ajouter à la méfiance de Michael Dell dans les marchés, il faut également savoir que le groupe a été « attaqué » par des algorithmes de trading haute fréquence en 2010 sans rien demander et a été au cœur de l'un des plus gros « flash krash » de l'histoire.

Le constat d’échec d’un modèle économique

Les commentateurs s’extasient devant l’audace de Dell : « un tour de passe-passe de génie », sans se rendre compte que c’est là un constat clair de la défaillance du modèle néolibéral. A tel point que M. Dell, un entrepreneur texan qui doit n’avoir de vision de Marx qu’avec des cornes et une queue fourchue, a pourtant son pragmatisme économique qui le pousse à quitter les marchés boursiers. Et pensons également à Twitter qui refuse obstinément son entrée en bourse.
Problème, le plan élaboré par Michael Dell et ses partenaires pour quitter WallStreet se heurte aux actionnaires et fonds de pensions. Le milliardaire Carl Icahn, tente de fédérer d'autres actionnaires minoritaires, sur la promesse de faire voter des dividendes immédiats de 9 dollars par action, de quoi plomber la trésorerie de Dell pour rien. Enfin le fonds Blackstone serait sur le point de profiter du moment pour tenter une OPA sur le groupe.

Pi. M. l'Humanité