"La publication de leur patrimoine par les politiques est une mascarade"

Dans la presse, sur leur compte Twitter ou sur leur blog, de plus en plus d'élus et de ministres publient leur déclaration de patrimoine, en gage de transparence, dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Une opération de communication et de diversion, juge la sociologue Monique Pinçon-Charlot, auteure avec Michel Pinçon de L'Argent sans foi ni loi (Textuel).

Francetv info : Que vous inspire la publication de leur patrimoine par certains responsables politiques ?

Monique Pinçon-Charlot : C'est une mascarade. Les hommes politiques jouent la transparence individuelle, mais ce n'est pas ce qu'on leur demande. Cette stratégie de communication leur permet de cacher le problème de la responsabilité collective de la classe politique. Ce qu'il faut, c'est un arsenal législatif qui empêche les politiques de s'accaparer le bien commun : une loi d'embargo sur les paradis fiscaux et des moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

Certains éléments de ces déclarations vous ont-ils interpellée ?

Quand je lis : "Une Peugeot 5008 de 2012 estimée à 23 000 euros à l’argus" [un élément de la déclaration du député UMP Bruno Le Maire], cela me fait rigoler. Ça n'a aucun intérêt. C'est naïf et populiste. Dans la tempête, ils veulent montrer qu'ils sont simples, modestes, qu'ils font du vélo… Une fois encore, ce n'est pas ce qu'on leur demande. Empêcher les plus riches d'avoir des comptes offshore, le trou noir du capitalisme, me paraît autrement plus important.

Cette démarche n'est-elle pas une avancée vers une plus grande transparence et une meilleure lutte contre la fraude ?

Non. Un des moyens de lutter efficacement contre les fraudes serait d'avoir une assemblée plus représentative de la population française, et plus seulement des personnes issues du même milieu favorisé, en connivence avec les milieux financiers. Pour cela, il faudrait une transformation en profondeur du système électif, avec le vote obligatoire et la limitation du nombre de mandats des élus pour en finir avec les carrières politiques. Avec des députés ouvriers, employés, universitaires, élus pour un temps court, on éviterait les petits arrangements entre amis.

Propos recueillis par Lorraine Kihl pour France Info

Ce que la droite n'avait pas osé les socialistes l'ont fait ! procès d'une loi scélérate

L'affaire Cahuzac, dont tous les médias nous rebattent les oreilles , fait écran de fumée pour masquer le débat parlementaire qui se déroule autour de la retranscription dans la loi de l'accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 11 janvier 2013 entre les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC), mais contre l’avis de la CGT et de FO.

C’est ce mardi 9 avril, au terme d’une semaine de discussions en séance, que l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi élaboré à partir de l’accord national interprofessionnel précité. C'est la pire "réforme du marché du travail" jamais envisagée depuis 70 ans.

Et c'est un gouvernement "socialiste" qui est en train de la voter ! Comme le note très justement la CGT  " de nombreuses dispositions d'application immédiate  vont accélérer les licenciements, les rendre moins coûteux pour l’entreprise et moins facilement contestables par les salariés.

Elles vont accroître la précarité et la pression sur les salaires, généraliser la mobilité professionnelle forcée, tout en réduisant les  moyens actuels de défense devant la justice. Ce qui a été présenté comme de nouveaux droits pour les salariés est virtuel et renvoyé à d’hypothétiques négociations ultérieures "

Voici quelques mesures  qui donnent un avant goût, du plat de résistance distribué aux salariés...... 

pour aller plus loin dossier Assemblée Nationale

• Les délais de prescription,  dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : 

En effet le salarié  aura un délai  de deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et les  rappels de salaires ou d'heures supplémentaires seront limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement). 

• Une flexibilité  accrue des salariés :

Aujourd’hui, si un salarié refuse  une mutation qui  affecte un élément essentiel de son contrat de travail  il est licencié pour motif économique. En cas de litige avec l'employeur  , c'est  le juge qui apprécie le caractère de la modification..

Demain, un accord d’entreprise pourra autoriser l' employeur à muter le salarié sur un autre poste ou sur un autre lieu de travail. ( les limites étant prévues par l'accord) et si le salarié  refuse  il sera licencié pour motif personnel.   

Aujourd’hui, les salariés peuvent refuser une baisse de salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit.  Dans ce cas  et  si l'entreprise rencontre de graves difficultés , ils sont licenciés pour motif économique avec les garanties prévues .

En outre ils peuvent contester  devant les tribunaux  le caractère réel et sérieux de leur licenciement . 

Demain, L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge. 

Très critiquée par les députés communistes, cette mesure s'inscrit pour eux dans la même ligne politique que le gouvernement précédent.

André Chassaigne, président des députés Front de Gauche a dénoncé "une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste". A ses yeux elle permettra "un chantage patronal généralisé". "Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain", a ajouté le député communiste Jean-Jacques Candelier.  

• Le  contrat de travail intermittent redevient à la mode...

Le contrat de travail intermittent est un contrat  qui comporte, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Tous les professionnels des ressources humaines savent que le temps  partiel annualisé et le travail intermittent crée  une déstabilisation de la vie familiale des salariés  .......

Malgré cet inconvénient  ( mineur semble t-il pour nos partenaires sociaux et nos députés )   ce type de contrat pourra être généralisé dans les petites entreprises.

En effet  dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat directement. 

• Évolutions liées à la rupture du contrat de travail qui ressemblent à une sécurisation des licenciements !

L'employeur pourra dans certaines conditions, pour fixer l'ordre des licenciements, privilégier la compétence professionnelle ; 

L'accord crée une indemnité forfaitaire pour réparer  le préjudice subi par un salarié en cas  de licenciement abusif.

Cette indemnité est  calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, et a le caractère social et fiscal de dommages et intérêts ;

 Le texte de loi privilégie le recours au Bureau de conciliation où sera négociée l’indemnité forfaitaire versée au salarié avec un plancher de 2 mois de salaire et un plafond de 14 mois, selon l’ancienneté. A défaut de conciliation, l’affaire sera portée devant le Bureau de jugement.

 Selon le syndicat de la magistrature "En fixant un barème d'indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d'un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d'emploi et dissuade le juge d'exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié." 

. Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, la loi organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti.

Selon le syndicat de la magistrature "Au lieu d'empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, l'accord  et par la même la loi organisent  la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux voeux du Medef dont c'était l'une des toutes premières préoccupations." 

En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… de Polichinelle....... 

• Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi

Un demandeur d’emploi qui retrouve un travail mais qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits pourra les conserver en cas de perte d’emploi ultérieure. le Medef ne voulant pas  financer ce nouveau droit,il faudra donc diminuer le niveau d’indemnisation de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

• Une taxe sur les contrats précaires  qui n'empechera pas le recours massif à ce type de contrat  ( voir mon article sur le sujet ).

• Un encadrement du travail à temps partiel qui reste limité

Certes, il est prévu que le temps partiel soit de 24h minimum par semaine, mais les possibilités de déroger à cette durée sont multiples. De plus, les règles permettant de moduler le temps de travail sont renforcées.

À titre d’exemple, l’employeur pourra modifier la durée du travail du salarié huit fois dans l’année. Le salarié devra se tenir à la disposition de l’employeur. Les heures qu’il fera en plus ne seront pas systématiquement majorées.

Artémis

Juriste de formation spécialisée en droit du travail

Le néo-libéralisme malade tente de s’auto-détruire, l’exemple de Dell

Dell, l'un des plus gros fabricants d'ordinateur au monde, décide de se retirer des marchés pour s'affranchir du diktat des actionnaires. Une opération financière importante, symptôme de la crise du néo-libéralisme.

Ce qui constitue le néo-libéralisme, dernier avatar du capitalisme mutant, c’est la mondialisation économique sans barrière et le primat de l’actionnaire, qui a complètement perverti l’usage même des marchés d’action. Ce dernier point se révèle particulièrement nocif pour les salariés, on le voit en France avec Sanofi par exemple, où les actionnaires imposent la suppression de postes de chercheurs pour augmenter les dividendes. Mais à moyen terme, il condamne les entreprises elles-même.
A l’origine et en théorie, quand une entreprise entre en bourse, c’est pour se faire financer, lever des fonds auprès d’actionnaires pour lui permettre d’investir, se développer. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui finance l’actionnaire qui, s’estimant propriétaire et sans limite, réclame des dividendes de plus en plus importants. De même empêche-t-ils les investissements tant que la rentabilité sur le capital investi (ROI dans le jargon) n’atteint pas des sommets de plus en plus élevés. De fait, les grands groupes sont assis sur des montagnes d’or, qui ne servent à rien, à part à justifier les hausses régulières de dividendes. Apple détient le record avec 137 milliards de dollars d’épargne, mais les sociétés du Cac 40 se portent bien, Total a un trésor de 18 milliards, EADS de 12 milliards… Lire à ce sujet : les entreprises cotées sur une montagne de cash.

Dell veut sortir de la bourse

Dans le même temps, les investissements baissent. Ce qui ne plaît pas forcément à certains patrons qui ont conscience que sans investissement, qu’il soit matériel ou humain, l’entreprise va péricliter à moyen terme. Un terme qui est déjà advenu chez Dell, constructeur informatique américain, ancien numéro 1 mondial du secteur, dans une impasse stratégique, qui a certes perdu de nombreuses parts de marché mais conserve un bénéfice annuel autour de 3 milliards de dollars. Ce que les actionnaires jugent insuffisants, bien évidemment.
L’entreprise fut fondée  et est encore dirigée par Michael Dell, brillant informaticien des années 80. Ce PDG a décidé de racheter, avec deux partenaires, les actions de sa société et de sortir de la bourse. L’opération impressionne, car elle devrait s’élever à au moins 24 milliards de dollars. Et Michael Dell est motivé car il propose de racheter les actions de son entreprise à 25 % au dessus de leur cours, ce que l’on appelle une LBO, une opération de rachat à effet de levier.
Le but évident de Michael Dell est donc de reprendre la main sur son entreprise sans être bloqué par des actionnaires qui réclament une marge garantie de 25 % avant d’autoriser tout investissement. Et Dell qui a, entre autre, raté le virage des smartphones comme des tablettes tactiles, a besoin d’innover, donc d’investir dans l’humain.

Pour ajouter à la méfiance de Michael Dell dans les marchés, il faut également savoir que le groupe a été « attaqué » par des algorithmes de trading haute fréquence en 2010 sans rien demander et a été au cœur de l'un des plus gros « flash krash » de l'histoire.

Le constat d’échec d’un modèle économique

Les commentateurs s’extasient devant l’audace de Dell : « un tour de passe-passe de génie », sans se rendre compte que c’est là un constat clair de la défaillance du modèle néolibéral. A tel point que M. Dell, un entrepreneur texan qui doit n’avoir de vision de Marx qu’avec des cornes et une queue fourchue, a pourtant son pragmatisme économique qui le pousse à quitter les marchés boursiers. Et pensons également à Twitter qui refuse obstinément son entrée en bourse.
Problème, le plan élaboré par Michael Dell et ses partenaires pour quitter WallStreet se heurte aux actionnaires et fonds de pensions. Le milliardaire Carl Icahn, tente de fédérer d'autres actionnaires minoritaires, sur la promesse de faire voter des dividendes immédiats de 9 dollars par action, de quoi plomber la trésorerie de Dell pour rien. Enfin le fonds Blackstone serait sur le point de profiter du moment pour tenter une OPA sur le groupe.

• "Qui sait que la bourse de Paris est aujourd'hui dans un hangar dans la banlieue de Londres ?"

Pi. M. l'Humanité

Chine : le parlement chinois veut changer radicalement le pays

Par Dmitri Kossyrev, RIA Novosti

Le principal événement de la session de l'Assemblée nationale populaire, qui s’est ouverte à Pékin mardi matin, ne sera pas le changement du gouvernement en Chine. Cet événement fait partie des activités prévues et attendues : les candidatures de Xi Jinping (futur président de la Chine) et de Li Keqiang (premier ministre) ont été annoncées et suggérées au parlement en novembre déjà.

Bien plus intéressante est la prise de conscience, par les Chinois, du besoin de changements radicaux au sein du modèle de développement. Ils veulent faire évoluer des choses très sérieuses comme le rôle du pays en tant qu'"atelier du monde" et même l'air pollué des grandes agglomérations.

Entre la pollution et la tempête de poussière

La session de l'Assemblée nationale populaire de Chine se tient toujours pendant les premiers jours du printemps après les fêtes de fin d'année - avec leurs feux d'artifice et guirlandes de lanternes rouges.

Le temps, à Pékin, est actuellement chaud et ensoleillé. La semaine dernière, le vent glacial du désert de Gobi a dispersé le smog pékinois hivernal, gelant les chambres et les appartements des maisons où les fenêtres ferment mal. Cela a permis de voir toute la ville jusqu'à l'horizon - et non pas seulement les formes des gratte-ciels les plus proches se détachant du brouillard.

En ce qui concerne la brume, un phénomène inhabituel a été constaté mi-janvier dans tout le nord-est de la Chine (y compris Pékin) : les détecteurs de qualité d'air ont atteint la zone rouge. Les ingénieurs ne s'attendaient pas à ce qu'il ait un jour autant de pollution. Elle a finalement été emportée par le vent.

Mais en cette saison le désert perd sa couverture de neige et commence à envoyer à la capitale une poussière fine. Les tempêtes surviennent à Pékin entre mars et mai – mais pas seulement.

Ces dernières années, la ville s'est débarrassée de nombreuses entreprises polluantes, dont une usine métallurgique. Et ceux qui ont visité Pékin en hiver jusqu’aux années 1990 pourront affirmer qu'avant, c'était pire : les anciens quartiers étaient chauffés au charbon brun.

Il en va de même pour Shanghai, qui a été toujours recouverte par un brouillard humide ; ou encore l'immense Chongqing sur Yangzi Jiang, reconnue comme une fente entre deux crêtes insupportable en termes de pollution depuis Tchang Kai Chek. L'air est devenu bien plus respirable aujourd'hui. Autrement dit, le problème est ancien est n'est pas forcément provoqué par le développement actuel du pays. On cherche à y remédier, également, et même parfois avec succès.

Cependant, l'air pollué n'était pas considéré auparavant comme un risque intolérable et on ne rejetait pas la responsabilité sur le gouvernement. Aujourd'hui, la société chinoise a changé.

Pendant les quelques mois qui ont précédé la réunion de l'Assemblée, on a assisté à une discussion très enflammée et franche sur les priorités du futur gouvernement. L'environnement fait partie des priorités depuis peu de temps alors qu'auparavant, le principal problème était la pauvreté rurale et la migration de près de 300 millions de ces pauvres vers les villes.

Au congrès du parti et pendant les débats tenus la veille, la question était posée de la manière suivante : le plus important, ce n'est pas la corruption mais le comportement des cadres du parti étant donné cette pauvreté. Même si la partie environnementale était, déjà, soudainement apparue à l'époque dans les documents du parti.

Mais le problème a pris une nouvelle dimension quand, à deux semaines de la session parlementaire, l'alimentation en eau de toute une région (60 000 personnes) dans la province de Jiangxi a été coupée parce qu’un tuyau percé a provoqué une fuite d'essence dans la rivière… Après le scandale de Shanghai, également, en raison de la réutilisation de l'huile usée dans les restaurants - les grands restaurants revendaient l'huile usagée au marché noir, c'est-à-dire aux restaurants de qualité inférieure - et lorsqu'il s'est avéré qu'il existait un problème de recyclage de ces déchets, alors que Shanghai est grande, cela fait beaucoup d'huile… Autrement dit, il ne s'agit pas seulement de l'air.

Tout cela fait l'objet de débats en Chine, sur internet et dans la presse traditionnelle, faisant directement et clairement référence à la session parlementaire actuelle.

La conclusion des acteurs du débat est inattendue : nous n'avons pas besoin d'un tel PIB. On annonce qu'un groupe de chercheurs travaille à mettre en place un système de définition du PIB "propre", "vert" – autrement dit soustraire au chiffre global ce que l’on produit en polluant l'environnement. Sans cela, on ne pourra pas fixer de nouveaux objectifs à l'économie.

Il vaut mieux ne pas être la première économie du monde que…

Les changements sont très rapides. Il y a un an, le principal thème de discussion en Chine était de savoir comment vivre sur fond du ralentissement de la croissance économique. D'ailleurs, cette "diminution" atteint 7 à 8% par an au lieu des anciens records à deux chiffres.

Le gouvernement du pays - ou du moins les experts - craignent des troubles sociaux si une certaine croissance n'était pas maintenue. Aujourd'hui, on affirme que la société chinoise, qui a changé, demande avant tout à son gouvernement des services sociaux de bonne qualité (y compris de l'air propre), avec une volonté de croissance et d’enrichissement.

En 2016 la Chine pourrait rattraper et dépasser les Etats-Unis pour devenir la première économie mondiale. Aujourd'hui, il est évident que ce n'est pas un objectif pour lequel le nouveau gouvernement sacrifiera l'air, l'eau et tout le reste.

La deuxième place, ce n'est pas mal non plus. Quant au modèle de développement actuel - merci d'avoir lancé la locomotive de l'économie - il est temps de le changer. D'ailleurs on en parlait déjà - mais pas avec autant de conviction.

Quel est le rôle de la Chine en tant qu'"atelier du monde" ? Exporter des marchandises fabriquées dans des usines polluantes pour d'autres pays. Mais en 2012, la part des exportations dans le PIB de la Chine s'est tout de même réduite à 24,5% (au lieu de 34% en 2006). Et le processus se poursuit. Au moins parce que le taux de chômage élevé aux Etats-Unis et en Europe fait baisser la demande. L'air sera plus propre…

On a constaté que lorsque le PIB par habitant atteignait 12 000 dollars par an (la Chine atteindra ce stade en 2018 ou plus tard), beaucoup de pays ralentissaient leur production industrielle. Arrive alors une phase de "produit par soi-même – consommé par soi-même", une époque de services qui entraîne d'autres besoins en termes du niveau de vie. On assiste actuellement à sa naissance dans les débats et les discussions : de quel pays a-t-on besoin ?

Par exemple, parmi les slogans pour l'avenir proche, apparaît l’idée d’une "Chine belle". Non pas "forte" ou "première", mais "belle".

En soi la session de l'Assemblée équivaut à deux semaines de discours, qui s'achèveront par la nomination des hauts dirigeants du pays le 17 mars. L'activité législative dure toute l'année mais c’est à cette occasion que l’on détermine les axes principaux de la politique du pays.

Les discours prononcés pendant la session permettent de comprendre beaucoup de choses sur la future politique du gouvernement – hormis l'environnement, on trouve notamment le concept de "nouvelle urbanisation", qui mérite une discussion à part, le développement des innovations et la création d'un Etat social avec un service de soin national et un système de retraites - aucun des deux n'existe pour l'instant.

Il est également intéressant d'observer comment la direction générale et le sens du mouvement sont déterminés dans ce pays. C'est intéressant car la Chine et la Russie – contrairement à l'Europe et la Russie – sont toujours comparables au moins en principe. Elles ont commencé les réformes du modèle socialiste avec un écart de dix ans et elles ont suivi des chemins plus ou moins similaires.

Mais les deux courbes de leur développement se trouvent dans un même système de coordonnées et convergent parfois avec une proximité étonnante. Parfois, malheureusement, elles divergent.