Le sénateur communiste Eric Bocquet propose une taxe exceptionnelle pour contraindre Amazon à la solidarité avec les commerces de proximité

Le sénateur communiste Éric Bocquet détaille la proposition d’une « contribution de solidarité » imposée aux « grands gagnants » de la crise qu’il a défendue au palais du Luxembourg cette semaine. Entretien.

Vous avez proposé cette semaine au gouvernement une taxe exceptionnelle sur Amazon. Quel serait son objectif ?

Eric Bocquet : Il s’agit d’alimenter un fonds d’aide d’urgence aux commerces de proximité impactés par la pandémie. Car, à l’inverse de ces derniers, les grands groupes du numérique bénéficient du confinement, notamment Amazon s’agissant de la distribution de marchandises, les livres, mais pas seulement.

Les résultats d’Amazon sont absolument astronomiques cette année : 73 % de valorisation boursière depuis janvier 2020, pour atteindre les 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du PIB de la Russie. Au premier trimestre, ses rentes ont augmenté de 26 %.

L’idée est donc d’instaurer un principe de vases communicants. Une régulation est nécessaire : il faut solliciter la minorité de grands gagnants de cette pandémie pour soutenir la majorité de ceux qui en sont les perdants. Concrètement, il serait aisé pour l’État d’évaluer le chiffre d’affaires d’Amazon, puisqu’il paie la TVA. Il ne resterait qu’à définir un taux et une assiette pour mettre en œuvre cette contribution de solidarité que nous proposons.

La mobilisation s’accroît contre l’implantation de nouveaux entrepôts notamment dans le Grand Est. Quelle est l’ampleur de la distorsion par rapport au commerce de proximité ?

Eric Bocquet : Le deuxième scandale est fiscal : les trois quarts des bénéfices d’Amazon ne sont soumis à aucune imposition parce que l’entreprise a implanté deux filiales au Luxembourg.

Le tout, évidemment, avec l’accord bienveillant de ce pays qui pratique, au cœur de l’Europe, la concurrence fiscale à l’extrême. Amazon a d’ailleurs été désigné par les spécialistes comme l’entreprise du numérique qui a la politique fiscale la plus agressive. Comme l’Union européenne (UE) ne veut pas se mettre d’accord sur la taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon - NDLR) et laisse chacun jouer son propre plan fiscal, on est de fait dans une logique de compétition pour attirer les capitaux, les grands groupes en proposant des montages scandaleux qui créent une distorsion incroyable.

L’hypocrisie de l’UE touche à son comble avec beaucoup de discours sur cette question ou celle de la taxation des transactions financières, mais jamais rien qui avance. Le prétexte est toujours le même : ce serait trop compliqué. Les règles du jeu doivent changer, en particulier celle de l’unanimité. Sans remettre en cause la souveraineté fiscale des États, une majorité d’entre eux devrait pouvoir imposer des règles justes et équitables y compris aux multinationales.

Il est plus que tant d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale, sans lequel la règle de la concurrence libre et non faussée restera de mise. Le résultat est là : les financiers sont gagnants, les États et les peuples, eux, sont perdants.

Le gouvernement répond qu’il travaille à une taxe Gafa au niveau européen, qui, à défaut d’accord, serait instaurée en France. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est même allé jusqu’à les considérer comme « des adversaires des États ». Pourquoi cela ne vous paraît pas suffisant ?

Eric Bocquet : Il ne faudrait pas s’arrêter au discours. Les prises de position volontaristes de Bruno Le Maire, nous les avons déjà entendues : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais quand l’Allemagne dit non et que les États-Unis menacent de rétorsions les exportations françaises, on capitule. L’OCDE n’y arrive pas, le G20 non plus, l’UE ne veut pas y arriver.

Depuis 10-15 ans on nous raconte les mêmes sornettes et la situation s’aggrave. Il faut engager le rapport de force. L’opinion – le consommateur, le contribuable, l’électeur – doit s’emparer de ces sujets parce qu’on ne fera pas bouger les États sans volonté populaire forte d’avancer vers la justice fiscale. L’UE, et ses 500 millions d’habitants, n’est pas une petite entité dans le monde. Si elle décide d’entrer unie dans cette bagarre qu’est l‘économie, elle peut peser mais encore faut-il vouloir mener ce combat ensemble et dans l’intérêt général.

 Je suis en revanche d’accord avec Bruno Le Maire lorsqu’il dit que ces grands groupes sont dangereux pour les États. Amazon investit dans la santé, Google s’intéresse à l’éducation… Ces groupes-là ont la puissance financière de beaucoup de pays, l’étape politique suivante est un monde où les affaires de 7 milliards d’humains sont gérées en direct – et sans impôts – par une centaine de multinationales en fonction, bien sûr, de leurs intérêts et non pas de l’intérêt général. C’est un enjeu politique et démocratique de fond.

Entretien réalisé par Julia Hamlaoui, l'Humanité

4 pistes pour réduire l'empreinte climatique du secteur aérien

L’aviation civile française pèse, industrie aéronautique comprise, plus de 400 000 emplois. Elle coûte aussi au pays 7 % de son empreinte carbone. Si le secteur s’écroule, ce sera au prix d’une catastrophe sociale.

S’il progresse, comme l’envisagent les grandes compagnies, ses émissions de CO2 pourraient bientôt avaler à elles seules le budget carbone de la France : en 2050, l’aérien recrachera l’équivalent de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) que le pays sera en droit d’émettre, tous secteurs confondus, pour pouvoir tenir les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Développer l’avion vert

De quoi parle-t-on ?

De remplacer le kérosène, principal facteur de pollution des avions, par d’autres carburants. Plusieurs options existent – entre autres, celle des agrocarburants. L’une vient d’être singulièrement mise en avant dans le cadre du plan de relance du gouvernement présenté mi-septembre, l’hydrogène vert, produit à base d’électricité décarbonée, autrement dit issue de l’éolien, du solaire, de l’hydraulique ou du nucléaire.

Bénéfice climatique

Côté émissions de CO2, l’hydrogène affiche une bonne performance : 0 % d’émission lors de la combustion en vol. Ce n’est pas forcément vrai concernant les autres GES. L’hydrogène rejette, par exemple, environ 2,6 fois plus de vapeur d’eau que le kérosène  (1). Encore faut-il qu’il s’agisse bien d’hydrogène vert. Pour l’heure, les 900 000 tonnes d’hydrogène produites en France sont toutes générées à partir d’hydrocarbures ou de charbon.

Impact sur l’emploi

Il est neutre pour les personnels d’Air France. L’emploi dans l’industrie aéronautique, en revanche, pourrait s’en retrouver boosté, et plus encore celui de l’industrie énergétique, quand tout, en France, reste à développer en matière d’hydrogène vert. Le plan de relance du gouvernement prévoit que le pays en produira 600 000 tonnes en 2030.

Faisabilité

Très léger et peu dense, l’hydrogène vert implique des réservoirs trois fois plus importants – et jusqu’à 100 fois plus chers – que ceux destinés au kérosène (2). Le retard de développement des ENR (énergies renouvelables – NDLR) en Europe rend sa production incertaine. Le recours au nucléaire risque, quant à lui, d’être très mal accepté par une partie de la population. In fine, le temps nécessaire à son développement et au renouvellement de la flotte aérienne rend peu probable qu’il soit largement opérationnel avant 2 050 (1).

Réduire le trafic intérieur

De quoi parle-t-on ?

De supprimer, d’ici deux ans, les vols domestiques réalisables de façon satisfaisante en train, à savoir en moins de 4 h 30 et à une fréquence suffisante.

Bénéfice climatique

Bon : on estime que la mesure permettra d’économiser près d’1 million de tonnes de CO2 d’ici à 2025.

Impact pour les usagers et l’emploi

Réduire le trafic est évidemment le levier le plus délicat à manier. Tout dépendra des alternatives mises en œuvre à l’échelle nationale. Si beaucoup de lignes ferroviaires existent déjà, l’offre TGV actuellement disponible tend à se concentrer sur les liaisons les plus massives. Développer les liaisons transversales s’avère, dans un contexte de décroissance de l’aérien, impératif ; a fortiori ne pas les liquider, comme c’est la tendance aujourd’hui. Le secteur ferroviaire s’en trouverait conforté. Cela pourrait aussi permettre d’y transférer les compétences et une partie des emplois d’Air France, avancent plusieurs organisations, une option encore peu partagée par les personnels concernés.

Améliorer les techniques

De quoi parle-t-on ?

De la décarbonisation des opérations au sol, en assurant le roulage des avions sur le tarmac grâce à des tracteurs électriques. De remplacer, aussi, les turbocompresseurs de petite capacité par des hélices, mais, surtout, d’améliorer l’efficacité énergétique des appareils.

Bénéfice climatique

La marge de manœuvre reste faible – l’efficience énergétique est le but recherché par les compagnies aériennes, dont c’est l’intérêt financier –, mais il y en a une. Les appareils les plus récents consomment déjà 15 à 20 % de moins que ceux de la génération précédente. Renouveler la flotte pour intégrer ces derniers, densifier les cabines, augmenter les taux de remplissage : au total, ces mesures permettraient d’économiser 2,7 millions de tonnes de CO2 d’ici à 2025 (1). Mais, pour être probant, l’avion de demain devra viser un gain d’efficacité énergétique important, de l’ordre de 25 % par rapport aux standards de 2020 (1). Tous ces efforts resteront sans effet positif sur le climat s’ils s’opèrent dans un contexte de libéralisation et de défiscalisation du secteur. L’histoire le prouve : tous les progrès réalisés jusqu’à présent l’ont été au bénéfice du développement du trafic (+ 4,1 % par an sur cinq ans pour le trafic français).

Impact pour l’emploi

L’industrie aéronautique peut tirer son épingle du jeu, si l’État soutient un programme visant à lancer la production, d’ici à 2030, d’un avion adapté aux nouveaux besoins. Le démantèlement de l’ancienne flotte est considéré comme une filière d’avenir. Son développement, entre autres pour Airbus, dont les salariés plaident pour la diversification des activités du groupe.

Faisabilité

À court et moyen terme.

Taxer, réguler, casser les privilèges

De quoi parle-t-on ?

De taxer le kérosène, limiter les pubs et les low cost, supprimer les jets privés, les classes affaires, les systèmes de miles… bref, imposer un cadre au secteur de façon à l’empêcher de « surconsommer » au regard du budget carbone national et des besoins de mobilité.

Bénéfice pour le climat

Tout n’est pas mesurable – par exemple, les effets d’une réglementation renforcée de la publicité –, mais certains chiffres existent. En incitant à prendre moins souvent l’avion, la restriction des programmes de fidélité pourrait permettre un gain de 0,4 million de tonnes de CO2 d’ici 2025*. Autant pour l’interdiction des vols privés.

Impact pour les usagers et l’emploi

Non évalué.

(1) The Shift Project, juin 2020. (2) BL évolution, juillet 2020.

 

Sources l'Humanité

Non, Monsieur le gouverneur de la Banque de France, la dette du Covid-19 ne sera jamais remboursé

André Chassaigne, député PCF, Président du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine

L’endettement public engendré par le plan d’urgence contre l’épidémie oblige à sortir des dogmes monétaires. Pourquoi pas financer directement par la BCE les Etats et dans la foulée annuler d’une partie de la dette existante ?

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, ancien directeur général adjoint de BNP Paribas, annonçait qu’il faudrait, dans la durée, rembourser la dette publique contractée pour faire face à la crise du coronavirus.

A l’en croire, l’orthodoxie budgétaire doit demeurer la règle, quoi qu’il en coûte à nos concitoyens.

En faisant le choix d’un endettement massif pour faire face à la crise, le gouvernement a pourtant délibérément rompu avec le dogme budgétaire qui faisait dire au chef de l’Etat, il y a encore quelques mois, qu’il ne disposait pasd’« argent magique » pour sauver l’hôpital et financer notre système de santé.

Du haut des fonctions qu’il occupe, le gouverneur de la Banque de France n’ignore évidemment pas que la dette publique, et a fortiori celle accumulée durant la crise actuelle, ne sera jamais remboursée

Le gouvernement s’est donc en dernier ressort rangé, de manière pragmatique, derrière un principe simple : Il est rationnel de s’endetter quand il y a urgence économique, sociale ou environnementale, d’autant plus quand les taux d’intérêt sont faibles

Cette crise fera sans doute passer le niveau de notre dette publique à 115%, 120% du PIB, voire davantage. Du haut des fonctions qu’il occupe, le gouverneur de la Banque de France n’ignore évidemment pas que la dette publique, et a fortiori celle accumulée durant la crise actuelle, ne sera jamais remboursée. L’histoire économique a montré que jamais un pays n’a remboursé sa dette et que l’intérêt général commande de ne pas compromettre l’avenir dans des politiques de restrictions budgétaires.

"Monde d'après"

Les déclarations du Gouverneur n’ont au fond pour but que de nous faire entendre la petite musique habituelle, cet air de pipeau que joue studieusement le secteur bancaire depuis des années, afin de faire accroire aux peuples qu’ils doivent en bon « père de famille » assumer de se serrer toujours plus la ceinture.

A l’heure où fleurissent les attentes et les promesses d’un monde d’après plus juste et solidaire, les serviteurs zélés du système économique préparent l’appel à verser “de la sueur, du sang et des larmes”.

Pourtant, nous savons qu’à l’issue de la crise actuelle les besoins de financement public seront plus importants que jamais, que l’Etat aura un rôle central à jouer dans la relance économique, le redressement de notre système de santé, la réussite de la transition écologique.

Pour éviter l’écueil d’une nouvelle cure d’austérité, injuste et mortifère, deux solutions majeures sont sur la table : la première, la monétisation de la dépense publique, et la seconde, le financement direct des Etats couplé à l’annulation d’une partie de la dette existante. Ces alternatives, nécessitent de faire preuve de réalisme et de volonté politique. Mais elles sont parfaitement viables et doivent être inscrites à l’ordre du jour des discussions avec nos partenaires européens.

monétiser les dépenses d’investissement des Etats

La première est certainement la plus novatrice et la plus radicale : elle consiste à monétiser les dépenses d’investissement des Etats, afin que celles-ci ne pèsent plus sur la dette publique. Les Etats pourraient alors mener des politiques d’investissement ambitieuses, financées directement par la BCE, sans avoir à rembourser ces sommes dans le futur. Un tel changement marquerait une évolution de doctrine majeure mais nécessaire.

La seconde option pourrait constituer une première étape ambitieuse. Aujourd’hui, la BCE rachète aux banques des titres de dette publique, qu’elles avaient elles-mêmes achetés aux Etats. Dès lors, pourquoi ne pas l’autoriser à consentir des prêts de long terme directement aux Etats pour leur permettre d’investir massivement dans la transition écologique, la santé ou la recherche ? Certes, ce financement direct accroîtra le niveau de dette, ce qui pourrait poser un problème de soutenabilité. Il faudra alors que la BCE annule une partie de la dette des Etats qu’elle détient. Une telle solution n’a rien d’extravagant : l’Allemagne en 1953, l’Irak en 2005 ou encore l’Argentine en 2006 sont autant de pays qui ont vu une partie de leur dette publique annulée par leurs créanciers. Il suffira pour cela que la BCE compense ses pertes par de la création monétaire dont elle détient le monopole.

Bâtir le monde d’après, dans une perspective écologique, sociale et solidaire, impose de ne pas reproduire les erreurs de 2008 et de nous détourner des potions amères que préconise le gouverneur de la Banque de France. Il est temps d’abandonner le dogme de l’austérité à « la critique rongeuse des souris » et d’ouvrir la voie à une transformation radicale de notre système monétaire et économique.

Publié dans Marianne

Ils n’ont pas honte !. Soit la réforme, soit une épidémie ?

Pas d’autre choix, selon l’élu LaREM Dominique Da Silva : il faut travailler plus longtemps ou prier pour qu’une épidémie frappe nos retraités.

Tout est décidément permis chez les macronistes pour promouvoir la réforme des retraites. Y compris le recours aux pires arguments. Il serait ainsi strictement impossible de financer la retraite à 60 ans à taux plein et de rejeter le projet gouvernemental, à moins d ’« espérer un coronavirus qui viendrait atteindre les plus de 70 ans », a osé déclarer le député LaREM Dominique Da Silva, sur BFM TV.

En avançant cette idée vaseuse, celui qui fait partie des « ambassadeurs » de la réforme cherche à frapper l’imagination des Français pour les empêcher de réfléchir. Il leur assène qu’il n’y a aucune alternative au projet d’Emmanuel Macron : si le pays n’adopte pas cette réforme, seule une épidémie décimant nos aînés nous sauvera. Seule issue à ses yeux : repousser toujours plus l’âge de départ à la retraite de génération en génération, ce qui revient à… épuiser et envoyer plus vite dans la tombe les personnes âgées qui continueront à travailler plus longtemps.

C’est en réalité la réforme du gouvernement elle-même qui menace l’espérance de vie des Français. Tout comme ce sont ses choix politiques qui empêchent la retraite à 60 ans à taux plein. Après tout, le système actuel n’est pas menacé de déséquilibre, et peut-être largement amélioré. Comment ? Près de 130 milliards d’euros composent actuellement le Fonds de réserve pour les retraites. La Caisse d’amortissement de la dette sociale doit prochainement rapporter 24 milliards par an. Moduler les cotisations sociales comme le propose le PCF permettrait de rassembler 70 à 90 milliards en cinq ans.

Enfin, créer des emplois, lutter contre le chômage, augmenter les salaires dont celui des femmes, plutôt que de dilapider plus de 100 milliards d’euros comme cela a été fait avec le Cice, permettrait d’alimenter les caisses de retraite. Un peu mieux qu’une épidémie comme solution non ?

Aurélien Soucheyre, l'Humanité