ISF, CSG, pouvoir d'achat... Les intox de Macron sur TF1

Non, il ne faudra pas nécessairement «investir dans l’économie française» pour ne plus être soumis à l’ISF.

INTOX.L’impôt sur la fortune (ISF) nouvelle mouture vise surtout à privilégier l’économie française. C’est du moins ce que le gouvernement affirme à longueur d’interviews, et Macron n’y a pas échappé dimanche soir. «La condition pour ne plus être à l’ISF, c’est d’investir dans l’économie française», a-t-il expliqué aux trois journalistes présents. C’est un peu rapide, et pour plusieurs raisons.

DÉSINTOX. L’impôt sur la fortune immobilière, adopté jeudi en commission des finances, prévoit comme son nom l’indique de ne taxer que les valeurs immobilières. Tous les placements en action et en assurance-vie (jusqu’à une certaine somme) en seront donc exonérés. Les signes extérieurs de richesse (yachts, voitures de luxe et objets précieux) qui sont des biens mobiliers, seront soumis à une nouvelle taxe afin de gommer les effets indésirables de ce nouvel ISF. Mais cela ne signifie pas pour autant que seuls les investissements dans l’économie française seront exonérés d’ISF. Une partie de capital «non-productif» sera, contrairement à ce que tente de faire croire la majorité, exonérée d’impôt sur la fortune.

C’est le cas des assurances-vies. Celles-ci ne sont plus prises en compte dans l’ISF. Or, un placement en assurance-vie ne garantit absolument pas que l’investissement se fasse dans l’économie française puisqu’elles ne reposent pas uniquement sur des portefeuilles d’action mais aussi sur des obligations françaises ou étrangères ou des valeurs immobilières. Pas forcément de l’économie française donc.

Deuxième problème, les actions. En plaçant son argent dans des actions en Bourse, on ne privilégie pas forcément l’économie française, et encore moins les petites entreprises. Premièrement, il est possible de détenir des actions étrangères non-cotées à Paris, dans des fonds de pensions américains par exemple (qui n’ont aucun lien avec l’économie française). Deuxièmement, si les grandes entreprises sont cotées au CAC 40, ce ne sont pas des PME. Placer son argent en actions ne signifie pas nécessairement investir dans les PME.

Bref, l’exonération des valeurs mobilières du calcul de l’ISF ne sera conditionné à aucun fléchage vers un investissement dans l’économie française… A la différence de ce qui existait jusqu’alors. Dans l’ISF actuel, les investissements dans les PME pouvaient justement être exonérés d’impôt sur la fortune. L’ISF-PME permettait de déduire de son impôt l’équivalent de 50% des sommes investies dans les PME. Ce dispositif encourageait donc déjà à investir dans l’économie française, et surtout dans les petites entreprises, alors que l’investissement en actions ne privilégie absolument pas les petites entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse par rapport aux groupes du CAC 40. Et ceux qui bénéficiaient de ce dispositif pourraient finalement préférer des investissements plus rentables et moins risqués que les PME.

Non, l’allégement de la taxe d’habitation ne va pas compenser, dès la première année, la hausse de la CSG pour «une grande partie des retraités».

INTOX. Emmanuel Macron en a convenu : 60% des retraités (entre 7 et 8 millions), seront bien touchés par la hausse de la CSG (qui passera de 6,6% à 8,3%). Mais à l’en croire, la suppression progressive de la taxe d’habitation (30% en 2018, 65% en 2019 et la totalité en 2020) pour 80% des Français compensera dès l’année prochaine cette hausse pour une majorité d’entre eux. «Je vous fiche mon billet que dès l’année prochaine, à la fin de l’année, dans une grande partie des cas, votre taxe d’habitation diminuée d’un tiers, compensera ce 1,7 point de CSG. Dans la plupart des cas, les calculs ont été faits, à la fin de l’année prochaine, hormis pour les plus aisés d’entre eux, les 20%-30% les plus riches, ce sera déjà compensé.»

DÉSINTOX. Si des calculs ont bien été faits, ils donnent des résultats bien différents de ceux qu’évoque Emmanuel Macron. Dans un rapport, le député et rapporteur général de la commission des finances Joël Giraud (LREM) rapporte que sur les 7 millions de retraités concernés par la hausse de la CSG, 4,5 millions verront au finale la hausse compensée intégralement ou partiellement par la mesure portant sur la taxe d’habitation, alors que 2,5 millions ne connaîtront aucune compensation (il s’agit des ménages dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus du seuil d’exonération de taxe d’habitation). Mais le gouvernement ayant décidé une suppression progressive de la taxe d’habitation, l’effet de cette compensation sera nettement moins rapide que ne le dit Macron.

Ainsi, en 2018, avec un allégement de 30% de la taxe d’habitation, ce sont seulement 600 000 retraités qui verront la hausse de la CSG compensée totalement. Très loin d’une «grande partie» comme l’affirme Emmanuel Macron. Pour 3,9 millions de retraités touchés par la hausse de la CSG, la compensation ne sera que partielle. Pour 2,5 millions, elle sera nulle.

En 2019, 2,4 millions de retraités touchés par la hausse de la CSG verront cette hausse compensée par l’allégement de deux tiers de leur taxe d’habitation. Pour 2 millions de retraités, la compensation ne sera encore que partielle. Et pour 2,5 millions, elle sera nulle.

Enfin, en 2020, quand la taxe d’habitation aura été entièrement supprimée (et ne sera donc plus payée par environ 80% des Français), 3,8 millions de retraités verront la hausse de la CSG entièrement compensée, alors que la compensation ne sera que partielle pour 700 000 autres. Et 2,5 millions de retraités n’auront aucune compensation.

Ce qui signifie que même en 2020, seulement une petite majorité (3,8 millions sur 7 millions) des retraités touchés par la hausse de la CSG verront cette hausse totalement compensée par la suppression de la taxe d’habitation.

80% des retraités gagneront en pouvoir d’achat avec la réforme ? Vraiment ?

INTOX. Soucieux de vendre sa réforme, Emmanuel Macron s’est à nouveau un peu emballé dans la phrase suivante : «Quand la réforme sera conduite, 80% des retraités gagneront du pouvoir d’achat. Et les retraités qui perdront du pouvoir d’achat, ce sera moins de 1% de pouvoir d’achat qu’ils perdront…»

DÉSINTOX. Quatre cinquièmes des retraités verront leur pouvoir d’achat augmenter du fait de la réforme ? On peut en douter, en lisant le rapport précité de Joël Giraud. Si on additionne les 2,5 millions de retraités pour qui la hausse de la CSG ne sera pas du tout compensée et les 700 000 pour qui la compensation ne sera que partielle, on arrive à 3,2 millions, soit 20% des 16 millions de retraités français.

Mais cela ne signifie pas que les 80% restants seront gagnants. Dans cet ensemble, on retrouve des retraités qui ne seront certes pas touchés par la hausse de la CSG (40% des retraités ne sont pas concernés par la hausse), mais ne devraient pas bénéficier non plus de la suppression de la taxe d’habitation, soit parce qu’ils en sont déjà exonérés, soit parce qu’ils ne la payent pas (vivant en maisons de retraite par exemple).

D’ailleurs, dans un document récent, Bercy chiffrait à deux tiers – et non 80% – le nombre de gagnants parmi les retraités : «Au total, compte tenu des effets combinés de la hausse de CSG et de la baisse de la taxe d’habitation, deux tiers des retraités seront gagnants nets à la politique fiscale du gouvernement d’ici à 2020.»

Enfin, on peut également pointer l’affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle la perte de pouvoir d’achat, pour les retraités perdants, sera inférieure à «1% de pouvoir d’achat». Difficile de savoir si le Président évoque une moyenne. Mais sa généralisation n’a pas de sens. Il est aisé de trouver des cas de figure où la baisse sera supérieure : un retraité gagnant 3 000 euros verra la CSG augmenter de 1,7% (et s’appliquer à tous ses revenus) sans bénéficier d’une baisse de la taxe d’habitation. Il lui en coûtera 600 euros par an. Pour une perte de pouvoir d’achat supérieure à 1%. Et pour peu qu’il n’ait de patrimoine qu’immobilier, il ne bénéficiera pas non plus de la réforme de l’ISF.

Non, la taxe à 75% de Hollande n’a pas fait fuir les riches : elle n’a jamais été mise en place.

INTOX. Emmanuel Macron l’a répété, il ne croit pas que le matraquage fiscal des riches fasse la richesse de la France. Et s’en est expliqué, en rappelant un raté du dernier quinquennat : «Il y a cinq ans, mon prédécesseur a augmenté massivement l’ISF, il a créé une taxe à 75% pour celles et ceux qui gagnaient plus d’un million. Est-ce que ça a rapporté beaucoup d’argent ? On disait des chiffres mirifiques. Non ! Pourquoi ? Parce que les gens qui réussissaient, ils sont partis !»

DÉSINTOX. Il est vrai que François Hollande s’est fait élire en promettant de taxer à 75% les revenus au-delà d’un million d’euros Mais si cette taxe, qu’Emmanuel Macron présente comme une augmentation massive de l’ISF, n’a pas rapporté beaucoup, ce n’est pas parce qu’elle a fait fuir les riches, c’est parce qu’elle n’a jamais été mise en place.

C’est lors d’un meeting en février 2012 que Hollande fait cette promesse. Une fois élu, il tente de tenir son engagement, mais ne réussit qu’à braquer le monde du foot professionnel, quelques stars, et surtout le Conseil constitutionnel, qui invalide la taxe en décembre 2012, jugée confiscatoire.

En mars 2013, une nouvelle mouture est présentée. Il s’agit désormais de faire payer, pour les salaires supérieurs à 1 million d’euros, une «contribution exceptionnelle de solidarité», mais par les entreprises. Ce qui n’a plus grand-chose à voir avec le dispositif initial.

Dès octobre 2014, Manuel Valls annonce que la taxe disparaîtra début 2015. Elle n’a rapporté finalement que quelque 200 millions d’euros en moyenne les deux années où elle a été perçue (2014 et 2015). Mais on peut douter, comme le dit Macron, qu’elle ait fait fuir beaucoup de contribuables, puisque pendant sa courte vie, c’est uniquement les entreprises qu’elle a ponctionnées.

Sources Libération

La réforme du code du travail perd son “procès” au tribunal de la fête de l’Huma

Source LesInrocks

A l’occasion de la deuxième journée de l’événement organisé par le journal l’Humanité, Gérard Filoche, Bernard Thibault ou encore Didier Porte participaient à un “procès” contre la refonte du code du travail par ordonnances. Vrais-faux avocats, juges et parties civiles sont passés tour à tour à la tribune pour évoquer les enjeux autour de cette réforme, avec un verdict des plus prévisibles : la condamnation sans appel d’Emmanuel Macron.

“C’est le vrai ou pas ? Il lui ressemble beaucoup quand même!” Dans la foule regroupée sous le chapiteau de l’Agora de la fête de l’Huma, certains participants sont un peu confus. Est-ce vraiment Bernard Thibault, ex-secrétaire général de la CGT qui est en train de s’exprimer – il a pourtant une coupe de cheveux des plus reconnaissables ? Ou bien un acteur, comme bon nombre des personnes présentes des deux côtés de la scène de ce “tribunal” censé statuer sur la réforme du code du travail ? Que le public se rassure : c’était bien le vrai Bernard Thibault, comme toutes les “parties civiles” venues s’exprimer à l’occasion de ce vrai-faux procès des ordonnances Macron, déjà critiquées récemment à l'occasion de la manifestation à l'appel de la CGT, le 12 septembre. 

Côté défense, en revanche, “Monsieur Profite, Jean Profite” ou encore “Madame Buse, Elsa Buse” (tsoin tsoin!) ne sont pas réels : ils incarnent les personnages de Pierre Gattaz, patron du Medef, ou d’une représentante de la Commission européenne – avec le discours qui va avec. L’idée de ce simili-procès, notamment animé par la “présidente du Tribunal” – Laurence Mauriaucourt irl, journaliste à l’Huma, qui a revêtu une tenue de juge pour l’occasion ? Faire témoigner toutes les parties prenantes de cette réforme, que ce soit ses détracteurs ou ses partisans. Une façon “moins rébarbative” que les débats classiques d’évoquer la question, dixit les dires d’un festivalier près de nous pendant la conférence, mais aussi de rappeler le contenu – et les potentielles conséquences sur les travailleurs – de ces fameuses ordonnances. Sont évoquées, pêle-mêle : la baisse des indemnités prud’homales en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse, la potentielle fin des accords de branche ou encore la primauté donnée au périmètre hexagonal pour appréhender les difficultés économiques des multinationales licenciant en France.

Chansons Rouges Mosaik Radio diffusera l'intégralité de ce procès le vendredi 29 septembre de 10h à 12h, le dimanche 01 octobre de 15h à 17h, le lundi 02 octobre de 20h à 22h}}}

Les 10% de Français les plus riches capteront 46% des baisses d’impôts

Les Français les plus riches sont les grands gagnants des baisses d’impôts prévues par Emmanuel Macron.

Voilà qui ne va pas plaire à l’exécutif. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classé à gauche, a publié mercredi 12 juillet son étude sur l’impact des mesures fiscales prévues par le gouvernement. Cet organisme a ainsi analysé les conséquences macroéconomiques de chacune des réformes proposées dans le programme présidentiel et amendées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. L’institution complète l’étude par le calcul des effets redistributifs ; c’est à dire à qui profitent directement ces baisses d’impôts. Surprise (ou pas) : le premier décile de la population est le grand gagnant.

Si l’OFCE précise que les mesures prévues feront “plus de gagnants que de perdants”, il précise également que sur les 9,15 milliards de baisses d’impôts prévues, 4,20 milliards bénéficieront aux 10% les plus riches, soit 46% du total. Leurs revenus annuels augmenteraient de 2,6% (contre 1,4% en moyenne pour l’ensemble des ménages).

Selon les données Insee 2013, il faut gagner plus de 3599 euros nets par mois pour figurer dans cette tranche. Ces 10% de chanceux profiteraient pleinement du plafonnement forfaitaire à 30% sur les revenus de l’épargne, mais aussi de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Un nouvel impôt qui exclurait les placements financiers tels que les actions, les obligations ou l’assurance-vie. L'OFCE révèle que c’est le dernier centile, 1% de la population soit les 280 000 ménages les plus riches, qui en bénéficie plus particulièrement. Les 9 autres pour cent étant proche du 2ème décile, un des grands perdants de cette politique en raison de son exclusion de l’exonération de la taxe d’habitation.

Publié par Capital

 

Loi travail XXL. Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Communiqué de la CGT.

 

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

 

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

 

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

 

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

 

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

 

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

 

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

 

A l’heure où la souffrance au travail,  les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

 

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

 

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

 

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE.  Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

 

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

 

Cette loi sur le droit du travail,  comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

 

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

 

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

 

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

 

La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.