Déficits publics : ce que l’on vous cache

C’est moins la hausse des dépenses (+ 3,8 %) que la chute des recettes 
(– 4,2 %) qui ont fortement creusé les déficits publics en France en 2009. En cause : le soutien apporté par le pouvoir aux banques et au capital contre le social.

 

D’où viennent les déficits  ? Il faut effectivement utiliser le pluriel, car si celui de l’État est le plus gros (117,2 milliards d’euros en 2009), s’y ajoutent ceux de la Sécurité sociale (24 milliards) et des collectivités territoriales (5,6 milliards). La raison de ces trous est simple et le pouvoir la cache  : c’est d’abord l’insuffisance des recettes publiques. En 2009, alors que les dépenses ont continué de croître (+ 3,8 %), les recettes ont subi une baisse sans précédent (- 4,2 %).

 

Comment expliquer ce décalage  ? D’abord par la nature des dépenses, notamment la manière dont le gouvernement a traité la crise financière et la récession économique. Priorité a été donnée au sauvetage des banques, sans exiger que la reprise du crédit aux entreprises serve à soutenir l’investissement créateur d’emplois.

Ensuite, le plan de relance a visé à soutenir la trésorerie et l’investissement des entreprises, particulièrement des grandes, également sans souci pour l’emploi et la formation. Cela a conduit les groupes à privilégier les investissements permettant de supprimer des postes de travail pour augmenter leur rentabilité.

 

Conséquence  : si les dépenses d’investissement de l’État ont augmenté de 19,6 %, cela s’est accompagné d’une destruction massive d’emplois. Cette manière d’agir n’a pas permis d’endiguer la hausse du chômage, une hausse qui a contribué à augmenter fortement les prestations versées par l’Unedic (+ 16,8 %).

 Et à réduire les recettes, notamment de la protection sociale. Les impôts et cotisations pour la Sécu ont stagné (- 2,3 milliards d’euros).

Autrement dit, l’intervention du pouvoir, en faveur du capital, négligeant le social, a coûté en termes de dépenses sans qu’elle ait rapporté ce qu’elle aurait dû en matière de recettes. La baisse des rentrées de TVA est de 7,9 milliards d’euros en 2009 (- 5,5 %), celle de l’impôt sur les sociétés de 28,9 milliards (- 58,4 %), celle de l’impôt sur le revenu de 5,1 milliards (- 10 %).

31 milliards d’euros d’éxonération de charges.

 

Cette diminution n’est pas uniquement due à la crise et à la manière de la traiter. Bien en amont de celle-ci, préparant pour partie son embrasement, les mesures prises par la droite depuis 2001 et surtout 2 007 ont réduit les prélèvements sur les entreprises et la finance. Ceux-ci, qui représentaient 17,3 % du PIB en 2000, selon les chiffres du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2009, sont redescendus à 16,7 % en 2005 et se sont maintenus à ce niveau. Ainsi, le total des exonérations de charges patronales s’élève à 31 milliards d’euros.

 

Côté fiscal, dès 2008, les recettes de l’État diminuent de 1,5 milliard en raison des allégements sur les droits de succession et de donation, de 2,3 milliards suite aux réductions de l’impôt sur les sociétés. En 2009, la baisse de la TVA dans la restauration représente un manque à gagner de 1,5 milliard, l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires 1 milliard. À cela s’ajoutent d’autres manques à gagner  : bouclier fiscal, crédit d’impôt recherche.

 

C’est là tout l’enjeu de l’affrontement sur la question des déficits. La droite et le social-libéralisme en Europe (par-delà des affrontements, notamment franco-allemands, qui n’ont rien de secondaire) entendent réduire la dépense et les prélèvements publics pour assurer une place plus grande aux prélèvements des groupes et de la finance afin de continuer à faire de l’euro une monnaie attractive pour les capitaux. Cette politique étouffe la croissance et casse l’emploi.

 

À l’opposé, il faut s’engager vers un développement de la dépense publique pour l’innovation et le social. Cela suppose d’augmenter les prélèvements sur la finance et les entreprises et de trouver de nouvelles sources de financement des budgets publics, à partir d’un changement du rôle de la Banque centrale européenne. Actuellement, les déficits publics sont financés par appel aux marchés financiers, ce qui coûte très cher. La BCE pourrait progressivement prendre leur relais à des coûts bien moins élevés.

 

Pierre Ivorra, l'Humanité

 

« Les grandes fortunes sont à l’origine des difficultés de la Grèce »

José Fort journaliste, ancien chef du service international de l’humanité.

Le gouvernement socialiste grec reprend à son compte une phrase d’Alphonse Allais  : « Il faut prendre l’argent où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon, d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent mais il y a beaucoup de pauvres. »

Le programme dit de « rétablissement des comptes » exigé par l’Union européenne et le FMI se résume en un super plan d’austérité, une première pour les pays de la zone euro, un chantage contre le peuple grec, des mesures considérées par la plupart des commentateurs en France comme un « mal à surmonter », comme s’ils nous préparaient à subir le même sort.

Qui va souffrir de la hausse de la TVA, des baisses de salaire, du gel des embauches, des restrictions en matière de santé et d’éducation, du départ à la retraite à 67 ans sinon les plus pauvres  ? Avez-vous remarqué que dans les mesures annoncées par le gouvernement grec aucune ne concerne directement les grandes fortunes  ? Or ces prédateurs sont à l’origine des difficultés de la Grèce. Ils volent au fisc chaque année 20 milliards d’euros. Le New York Times en faisait récemment la caricature en signalant que 324 résidents d’Athènes avaient déclaré avoir une piscine alors qu’un survol aérien fixait le chiffre à 16 974.

Il y a plus grave. Le journal britannique The Telegraph annonçait à la fin de la semaine dernière que depuis le mois de janvier dernier d’importants mouvements de fonds étaient enregistrés depuis les banques grecques vers des banques internationales telles HSBC ou encore la Société générale. Plusieurs milliards d’euros de nouvelles liquidités ont pris le chemin de ces banques internationales, affirme The Telegraph qui estime les transferts à 5 milliards d’euros au mois de janvier, 3 en février. Au mois de mars, les transferts ont frisé selon d’autres sources les 6 milliards d’euros. La Suisse, la Grande-Bretagne et Chypre sont les principales destinations de ces fonds, la Suisse arrivant largement en tête de l’accueil des fortunes grecques. Comment expliquer le silence entretenu sur ces mouvements de fonds  ? Les grandes fortunes grecques planquent leur fric et n’ont pas d’inquiétude quant à leur sort. Les pauvres paieront la note.

Cour des Comptes : la crise a bon dos !

Dans son rapport annuel publié mardi 9 février, la Cour des comptes affirme que la hausse historique du déficit de la France n'est pas due uniquement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts.(Sources : Nouvelobs.com).

Augmenter les impôts !

Ainsi, la Cour avertit que les réformes et les règles budgétaires ne suffiront pas. La dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements.

La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien "la principale cause" de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour. Selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette "dégradation structurelle" du déficit en un an.

Le ministère de l'Economie dément ce calcul et affirme en réponse à la Cour que "la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise".

Niches fiscales.

Le rapport explique de son côté que le déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du non-respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des "niches fiscales". La totalité des niches fiscales sont en augmentation de 7,3% en 2009 (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance), représentant un manque à gagner pour l'Etat de 70,7 milliards d'euros !

Sont également épinglés: la Police nationale pour la gestion de son parc automobile; "l'indulgence" croissante à Paris en matière de PV : plus de 500 000 ont "sauté" en 2009, sans explication; le ministère de la Culture, le ministère de la Défense, etc. Et que penser des 185 millions que coûtera le prochain avion du président de la République, des nombreux chauffeurs des ministres...

Où l'on constate qu'il y a de l'argent !

Au fond, qu'un pays comme la France puisse se permettre des dépenses telles que rapportées dans le rapport, pourquoi pas, mais à 3 conditions:

1- que toutes ces dépenses soient transparentes puisqu'il s'agit d'argent public;

2- que l'on mette tout en oeuvre pour réduire les inégalités : indemnisation du chômage, logement, éducation, santé;

3- que l'on cesse de mentir aux Français sur les dépenses réalisées par les collectivités locales et que l'Etat donne à ces mêmes collectivités les moyens de répondre correctement à l'aménagement du territoire, au développement économique, à la recherche, aux transports, à l'action sociale, aux personnes âgées... bref, à ce qu'on appelle la décentralisation, c'est-à-dire ce qui constitue le quotidien de chaque Français.

Par philippe méoule

La crise est devant nous...

Selon LEAP, la crise est non seulement devant nous, mais fulgurante... Avec un point d'inflexion à partir du printemps 2010. Finances publiques ingérables, échec des mesures de soutien, ampleur des déficits budgétaires, cela à cause d'une sorte de "noeud coulant" que les gouvernements se sont volontairement passés autour du cou en 2009... Et après ?

Selon LEAP/E2020, la crise systémique globale va connaître un nouveau point d'inflexion à partir du Printemps 2010. En effet, à cette date, les finances publiques des principaux pays occidentaux vont devenir ingérables parce qu’il deviendra simultanément évident que de nouvelles mesures de soutien à l'économie s’imposent au vu de l'échec des différents stimulus de 2009 (1) et que l'ampleur des déficits budgétaires interdit tout nouvelle dépense significative.

Si ce « nœud coulant » des déficits publics que les gouvernements se sont volontairement passés autour du cou en 2009, en refusant de faire assumer au système financier le prix de ses fautes (2), va peser lourdement sur l'ensemble des dépenses publiques, il va tout particulièrement affecter les systèmes sociaux des pays riches en appauvrissant toujours plus la classe moyenne et les retraités, tout en laissant les plus défavorisés à la dérive (3).

Parallèlement, le contexte de cessation de paiement d'un nombre croissant d'états et de collectivités locales (régions, provinces, états fédérés) va entraîner un double phénomène paradoxal de remontée des taux d'intérêts et de fuite hors des devises en direction de l'or. Devant l'absence d'une alternative organisée à un Dollar US toujours plus faible et afin de trouver une alternative à la perte de valeurs des bons du trésor (en particulier américains), les banques centrales du monde entier devront en partie se « reconvertir à l'or », le vieil ennemi de la Réserve fédérale US, sans pouvoir encore le déclarer officiellement. Le pari de la reprise ayant désormais été bel et bien perdu par les gouvernements et les banques centrales (4), ce point d'inflexion du Printemps 2010 va ainsi représenter le début du transfert massif des 20.000 milliards USD d' « actifs fantômes » (5) vers les systèmes sociaux des pays qui les ont accumulés.

Dans ce GEAB N°40, l'équipe de LEAP/E2020 développe ses analyses sur ces différents sujets tout en présentant l'évaluation détaillée de ses anticipations pour 2009 qui ont obtenu un score général de 72% (6). Enfin, nos chercheurs dévoilent leurs recommandations, avec ce mois-ci en particulier : immobilier commercial, devises et revenus des expatriés.

L'actualité s'est vite chargée d'alimenter l'anticipation du GEAB N°39 qui indiquait que 2010 serait une année marquée par trois tendances dont l'une serait les cessations de paiement d'Etat (7) : de Dubaï à la Grèce, en passant par les discours de plus en plus inquiets des agences de notation sur les dettes américaine et britannique, ou par le budget draconien adopté par l'Irlande et les recommandations de la zone Euro pour la maîtrise des déficits publics, l'incapacité croissante des états à faire face à leurs dettes fait la une des médias. Pourtant, au sein de cette agitation médiatique, toutes les informations n'ont pas la même valeur : certaines ne sont que des élucubrations sur le « doigt » du proverbe chinois (8), quand d'autres traitent réellement de la Lune.

Les dix premiers pays en termes de vulnérabilité au ratio Dette/PIB (en bleu : dette publique ; en orange : dette privée) - Source : Crédit Suisse, 03/2009