RSA : Wauquiez cible le cumul des prestations sociales

Pour le ministre, le RSA n’est pas seul en cause dans ce « cancer » qu’est la « dérive de l’assistanat » en France. Il faut donc aller plus loin, et s’attaquer au cumul des minima sociaux et d’aides à la survie. C’est en tout cas ce qu’il a déclaré en conférence de presse au Parlement européen.

"Ce qui est un problème, c'est quand on peut cumuler un certain nombre de minima sociaux et ce qu'on appelle des droits autour: exonération de cantines, de transport public, de redevance télé, d'un certain nombre d'impôts locaux. Quand vous juxtaposez tout ça, vous vous retrouvez dans des situations où soit honnêtement vous n'avez pas intérêt à reprendre un travail, ou vous allez reprendre un travail pour gagner un ou deux euros de plus par heure. A qui est-ce que, humainement, on peut demander d'aller travailler si c'est juste pour gagner si peu en plus, voire même pour perdre?"

Laurent Wauquiez ne craint pas l’avalanche de critiques qui s’abat sur lui, pas plus que les nombreuses démonstrations d’experts dénonçant la fausseté de ces déclarations. Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale et donc en charge de ces questions, avait elle-même accueillis plutôt froidement les propositions de son collègue du gouvernement. François Fillon pour sa part n'a pas apprécié cette initiative prise "sans concertation".
Du côté de l’Elysée, on ne se mouille pas. On y assure que « le RSA est essentiel pour protéger les plus faibles » mais en même temps que « tout débat est intéressant ». Autrement dit dans l’entourage du Président on tâte le pouls de l’opinion, voir si on ne peut pas aller discrètement un peu plus loin dans la destruction des acquis sociaux.

Parmi les réactions les plus violentes, citons le Conseil National des Associations Familiales Laïques, qui juge cette déclaration "ignoble parce que c’est la stagnation des salaires depuis des années qui fait que les bas salaires se rapprochent des minima sociaux et non le contraire". "Ignoble, brutal et irresponsable parce que, comme pour l’immigration ou les Roms, on cible une catégorie de la population que l’on a désignée à la vindicte populaire et on oppose les Français les uns aux autres".

Le surloyer rassemble contre lui

Profondément réformé en 2006 et 2008, le « supplément de loyer de solidarité » est dénoncé par les associations de locataires et combattu par de nombreux bailleurs sociaux.

Instauré en mars 1954, le supplément de loyer a subi ces dernières années de profondes modifications d’application. Sous la férule de la droite au pouvoir, deux décrets parus en juillet 2006 et août 2008 ont été adoptés pour circonscrire l’accès au logement social. Rebaptisé pour la circonstance « supplément de loyer de solidarité » (SLS) ou « surloyer », ce dispositif s’inscrit dans la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion dite loi Boutin promulguée en février 2009.

Entré en application dès janvier 2009, le SLS impose une majoration obligatoire de loyers de 20 à 60 % pour les locataires dont les ressources dépassent les plafonds d’accès au logement social. Plafonds déterminés en fonction des revenus fiscaux et de la taille du foyer. Selon la ministre du Logement de l’époque, Christine Boutin, il s’agissait de mettre un terme « à certains abus » et d’« injecter de la mobilité ». 143 000 ménages sur les 4,2 millions logés en HLM devaient être concernés, selon le ministère. Chiffres à l’appui, ce dernier promettait, en mai 2009, au plus « une augmentation de quelques dizaines d’euros ». Simulation extrême : « Un couple avec deux enfants à Paris locataire d’un 75 m² verra son loyer passer de 522 euros à 733 euros si ses revenus dépassent de 50 % le plafond », promettait-on...

Après le bâton, la carotte : ce dispositif devait permettre, selon le ministère, de rapporter 300 millions d’euros aux organismes HLM et ainsi favoriser de nouveaux logements. Un écran de fumée qui n’a pas aveuglé les associations de locataires. La Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait une loi « restrictive et discriminatoire » quand l’association Droit au logement (DAL) critiquait un texte « très libéral, au secours des promoteurs et des bailleurs privés ».

Côté bailleurs, nombre d’organismes sont entrés en résistance : Villejuif, Nanterre, Fontenay-sous-Bois. En mars dernier, le principal bailleur social de Seine-Saint-Denis a gagné son bras de fer (lire entretien) provoquant l’ire de Benoist Apparu. Le secrétaire d’État voyant dans l’argument de la mixité sociale, « une excuse pour ne pas agir ».

Stéphane Peu « Un recul pour la mixité sociale »

Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France.

Quelle conséquence la loi Boutin a-t-elle sur les locataires 
de Plaine Commune Habitat ?

Stéphane Peu. Avec la loi Boutin, 
le nombre de locataires payant 
un surloyer passe d’une cinquantaine à environ 600, avec des montants 
de loyers bondissant parfois de plus de 100 % ! Dans notre agglomération de communes, les personnes concernées sont notamment des jeunes sans enfant ou des personnes d’un certain âge, souvent retraitées, dont les enfants ont quitté le domicile. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que sous-entend la loi, de « riches » qui profiteraient du système, mais bien d’ouvriers et d’employés qui deviennent, à cause de cette loi, inéligibles au logement social alors qu’ils l’étaient auparavant.

 Quel est, selon vous, le vrai objectif 
de ces surloyés ?

Stéphane Peu. Très clairement, de faire sortir du parc social les personnes 
un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception 
même du logement social en France. 
Elle en fait un logement résiduel 
pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat. Derrière, se profile 
un nouveau recul de la mixité 
sociale dans ces quartiers où cette 
mesure accentuera fatalement 
la concentration des plus pauvres 
et la ghettoïsation. Au-delà, 
ces surloyers sont aussi un moyen 
pour le gouvernement de porter 
le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur 
mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux. Or, tout le monde sait que le problème du logement 
ne pourra être réglé que par un immense effort de construction 
avec un investissement public 
massif, surtout dans les zones 
tendues, et non pas en chassant 
des locataires.

Comment l’office HLM de Plaine Commune Habitat, que vous présidez, est-il parvenu à refuser l’application 
des surloyers ?

Stéphane Peu. Depuis 2009, on a exploité toutes les failles légales pour ne pas appliquer la loi Boutin (sursis, moratoire…). Mais on arrivait aux limites de l’exercice. En décembre dernier, on a donc proposé l’exonération totale de Plaine Commune du surloyer dans le cadre du programme local de l’habitat. Insistant, notamment, sur le fait qu’augmenter les surloyers dans 
des communes à 50 % de logements sociaux, comme c’est le cas à Plaine Commune, cela a des répercussions autrement plus graves en termes de pluralité sociale que dans une ville comme Neuilly, où l’on ne dépasse pas les 5 % de logements sociaux… 
L’État a refusé cette exonération. 
On a donc décidé de créer nos propres critères, en exonérant de surloyers toutes les sections cadastrales 
où il y a plus de 30 % de logements sociaux, toutes celles où il y a plus 
de 20 % de logements insalubres 
et toutes celles où il y a plus de la moitié de la population en dessous 
du seuil du logement dit « très social ». Au final, cela couvre 97,5 % 
du territoire de Plaine Commune. 
Et, cette fois, cela a été accepté.

Les autres offices suivent-ils 
votre exemple ?

Stéphane Peu. Les organismes 
HLM sont obligés de signer 
une convention d’utilité sociale 
avec l’État au 1er juillet. Mais, 
dans cette convention, les offices peuvent demander l’exonération 
du surloyer s’ils le veulent. 
Et, avant cela, exiger un moratoire. 
Si certains offices ne le font pas, 
c’est qu’ils manquent de détermination. Le sujet est pourtant fondamental pour préserver le vivre ensemble dans une société où se multiplient les séparatismes sociaux et communautaires.

Entretien réalisé par L. D. et Laurent Mouloud

LYBIE : LE COUT DE LA GUERRE POUR LA FRANCE

Combien coûte à la France l'intervention militaire en Libye ?
Lorsque nous posons la question au ministère de la Défense, la réponse est laconique: «L'aspect financier n'est pas aujourd'hui une priorité; la priorité est la protection des civils». S'il est de notoriété publique que l'argent est le nerf de la guerre, parler gros sous dans l'armée n'est pas chose facile. Pourtant, le budget de la Défense était en 2010 le quatrième de France, avec 32 milliards d'euros (dont 570 millions dépensés dans les opérations extérieures).

Rafale: 11.000 à 13.000 euros l'heure de vol

Comme toute opération militaire à l'étranger, l'engagement français en Libye coûtera cher. Principale source de dépenses: les moyens aériens. Outre les avions de surveillance radar, les appareils de ravitaillement et les traditionnels Mirage 2000, la France est la seule armée du monde à utiliser le Rafale, fabriqué par Dassault. Une heure de vol coûte entre 11.000 et 13.000 euros, sans compter le prix du carburant. Donc sans comptabiliser les onéreux allers-retours quotidiens entre la métropole, d'où décollent les chasseurs, et les zones d'intervention. Le calcul comprend notamment l'amortissement de l'achat de l'appareil et le prix de son entretien. Lors des trois premiers jours de l'engagement français en Libye, les Rafale ont effectué 400 heures de vol. Facture: entre 4.5 et 5.2 millions d'euros en 72 heures.

250.000 euros par missile envoyé

Mais le plus cher se trouve sans doute accroché sous les ailes de l'avion: les missiles. Ceux utilisés sont facturés 250.000 euros... pièce. On est néanmoins très loin de la facture d'un Tomahawk américain (missile air-sol tiré à 112 reprises rien que samedi soir) dont l'addition se monte à 650.000 dollars l'unité.
L'arrivée dans les eaux libyennes du porte-avions Charles-de-Gaulle devrait, certes, alléger les charges pour l'aviation. Or le bâtiment lui-même, et ses 2.000 membres d'équipages, a lui aussi un coût. Mais il est, lui, extrêmement difficile à établir.

« Les armées sont faites pour faire la guerre »

Le général Bernard Norlain, ancien commandant dans l'armée de l'air, nuance néanmoins ces chiffres astronomiques sur RMC: « Oui bien sûr que ça coûte cher. Mais il faut rappeler que les armées sont faites quand même pour faire la guerre. De toute manière, quand les pilotes s'entrainent, ça coûte du carburant, des heures de maintenance des avions etc... Donc il y a un surcoût évidemment dû à la distance et à l'utilisation d'armement ».

Article publié par RMC

Le patron de l'Apec en révolte contre le Medef

Eric Verhaeghe, membre du Medef et président de l'Apec, a démissionné de toutes ses fonctions mercredi. Il publie un livre décapant pour expliquer les raisons de ce coup de colère. Il y fustige, entre autres, les positions du Medef sur le coût du travail et la fiscalité.

A priori, Eric Verhaeghe n'a pas le profil d'un révolté. Enarque, ex-haut fonctionnaire, aujourd'hui directeur des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d'assurance, il faisait partie des pontes du Medef, au nom duquel il avait été nommé président de l'APEC (l'association pour l'emploi des cadres), mais aussi administrateur de l'Agirc, de l'Acoss, de la Cnav, de l'Unédic et de Pôle emploi. Un habitué des cercles de pouvoir, donc, plus enclin à la discrétion qu'à la polémique. Eh bien, c'est ce même personnage qui vient de claquer la porte de l'organisation patronale avec pertes et fracas, et par la même occasion, de démissionner de tous ses mandats.

Raison de sa colère : un désaccord avec les orientations de l'organisation de Laurence Parisot. D'abord sur l'avenir de l'APEC, qui fait actuellement l'objet de négociations entre les syndicats et le patronat. « Mais cela n'était que le symptôme d'un malaise plus profond », a-t-il précisé mercredi au cours d'une conférence de presse. En réalité, la crise de 2008 lui a fait prendre conscience que les idées du Medef sur le coût du travail ou le poids de la fiscalité « mettait en danger notre pacte républicain et risquait de favoriser les extrêmes ».

* « Jusqu'ici tout va bien ! Enarque, membre du Medef, président de l'Apec, je jette l'éponge »

Eric Verhaeghe, Editions Jacob-Duvernet, 190 pages, 19,90 euros.

Pour expliquer le cheminement qui l'a amené à cette conclusion, il publie jeudi 13 janvier un livre* décapant. Point de départ de sa réflexion : la crise de 2008 et l'attitude des grands patrons, à ce moment surtout préoccupés, selon lui, par la préservation de leurs avantages (parachutes dorés...) : « Alors que les entreprises allaient mal, que des charrettes de licenciements étaient annoncées, une seule chose occupait les esprits : la situation juridique des dirigeants ». Ce constat est pour lui un véritable choc qui, de fil en aiguille, lui fait prendre conscience que « sous couvert de mener de grandes réformes économiques libérales, une aristocratie a dévoyé notre régime démocratique et l'a capté à son profit ».

Le discours sur le coût du travail en France (trop élevé selon le patronat) en particulier, l'inquiète: « En pesant sur les conditions de vie des salariés, on pousse ceux-ci à s'endetter pour vivre. Or, la crise a démontré les dangers de l'endettement ». Il défend aujourd'hui l'idée que les « élites doivent assumer leur part d'effort » pour redresser la situation financière du pays : « Le niveau atteint par la dette ne permet plus de financer des baisses d'impôts ciblées sur les plus hauts revenus ». Des positions qui, on le comprend, rendaient difficile la poursuite de ses activités au sein du Medef. En revanche, à 18 mois des prochaines élections présidentielles, on peut parier qu'elles intéresseront nombre de politiques...

Stéphanie Benz - publié dans l’Expansion