LE DESSIN DU MOIS DE JUIN

Dessin de Carb publié par l'Humanité

45 milliards de réduction de la dépense publique d’ici 2013

François Fillon a annoncé le 12 juin lors d’une rencontre avec de nouveaux adhérents de l’UMP salle Gaveau, que l’Etat français allait diminuer de 45 milliards les dépenses publiques d’ici 2013 pour parvenir à l’objectif d’un déficit de 3% en 2013. Pour les collectivités territoriales, les transferts que l’Etat leur accorde seront gelés pour les trois prochaines années en même temps

Extraits de son discours :

"Engagement d’ici 2013 de ramener le déficit de 8 % à 3 %. Et tous nos efforts vont se concentrer sur cette priorité. Cela veut dire en gros qu’il faut réduire le déficit de 100 milliards d’ici 2013. 100 milliard que nous allons trouver pour la moitié dans des réductions de dépenses, et pour la moitié dans des augmentations de recettes.

Cent milliards que nous allons trouver pour la moitié dans des réductions de dépenses, 45 milliards en réduisant la dépense publique, 5 milliards sur la réduction des niches fiscales.

Et pour l’autre moitié, ce sera 35 milliards de rattrapage après la crise, des pertes de recettes conjoncturelles ; évidemment, quand on était en récession, l’ensemble de la fiscalité, la TVA, l’impôt sur les sociétés rendaient moins... Et au fur et à mesure que la croissance revient, les recettes recommencent elles-mêmes à croître. Et puis, 15 milliards qui correspondront à la fin des mesures que nous avons prises pour relancer l’économie, mais qui naturellement n’ont pas vocation à durer au-delà de cette période de relance.

Avec le Président de la République, la feuille de route que nous avons choisie est claire et elle se traduit par des décisions. Nous poursuivrons notre politique de non remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique de l’Etat. Depuis 2007, 100 000 fonctionnaires n’ont pas été remplacés, je ne connais pas beaucoup de pays qui ont entrepris un tel effort en si peu de temps.

Un effort équivalent sera demandé aux opérateurs de l’Etat, ce qui représente une diminution des emplois de 1,5 % par an. Nous allons réduire les dépenses de fonctionnement courant de 10 % en trois ans, avec un objectif de 5 % dès la première année. Et cet effort sera étendu aux dépenses d’intervention.

Nous adopterons un programme de réduction de 5 milliards d’économies sur les niches fiscales sur les deux prochaines années.

S’agissant de la sécurité sociale, nous respecterons notre objectif de dépenses de santé qui ne doivent pas augmenter de plus de 3 % cette année, de plus de 2,9 % en 2011, de plus de 2,8 % en 2010, et de plus de 2,7 % en 2013.

Les collectivités locales, comme c’est naturel, comme c’est l’évidence, devront participer à cet effort d’assainissement et, dans cet esprit, les transferts que l’Etat leur accorde seront gelés pour les trois prochaines années en même temps que nous mettrons en place un moratoire sur les normes nouvelles pour les aider à maîtriser leurs dépenses."

Le calendrier : 8 % de déficit en 2010, 6 % en 2011, 4,5 % en 2012 et 3 % en 2013.

4,2 milliards dans la poche des patrons

Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les entreprises ont reçu 4,2 milliards de réductions d’impôts par le dispositif crédit impôt recherche (CIR).

Son montant était de 1,7 milliard en 2007, mais la part de la recherche privée dans le PIB est restée stable en 2008 (1,32 %).

L’efficacité du CIR a été contestée par la Cour des comptes, qui estimait qu’il profitait surtout aux grandes entreprises et aux banques.

Le député communiste Daniel Paul déplore que les entreprises utilisent le CIR comme « un effet d’aubaine ».

Déficits publics : ce que l’on vous cache

C’est moins la hausse des dépenses (+ 3,8 %) que la chute des recettes 
(– 4,2 %) qui ont fortement creusé les déficits publics en France en 2009. En cause : le soutien apporté par le pouvoir aux banques et au capital contre le social.

 

D’où viennent les déficits  ? Il faut effectivement utiliser le pluriel, car si celui de l’État est le plus gros (117,2 milliards d’euros en 2009), s’y ajoutent ceux de la Sécurité sociale (24 milliards) et des collectivités territoriales (5,6 milliards). La raison de ces trous est simple et le pouvoir la cache  : c’est d’abord l’insuffisance des recettes publiques. En 2009, alors que les dépenses ont continué de croître (+ 3,8 %), les recettes ont subi une baisse sans précédent (- 4,2 %).

 

Comment expliquer ce décalage  ? D’abord par la nature des dépenses, notamment la manière dont le gouvernement a traité la crise financière et la récession économique. Priorité a été donnée au sauvetage des banques, sans exiger que la reprise du crédit aux entreprises serve à soutenir l’investissement créateur d’emplois.

Ensuite, le plan de relance a visé à soutenir la trésorerie et l’investissement des entreprises, particulièrement des grandes, également sans souci pour l’emploi et la formation. Cela a conduit les groupes à privilégier les investissements permettant de supprimer des postes de travail pour augmenter leur rentabilité.

 

Conséquence  : si les dépenses d’investissement de l’État ont augmenté de 19,6 %, cela s’est accompagné d’une destruction massive d’emplois. Cette manière d’agir n’a pas permis d’endiguer la hausse du chômage, une hausse qui a contribué à augmenter fortement les prestations versées par l’Unedic (+ 16,8 %).

 Et à réduire les recettes, notamment de la protection sociale. Les impôts et cotisations pour la Sécu ont stagné (- 2,3 milliards d’euros).

Autrement dit, l’intervention du pouvoir, en faveur du capital, négligeant le social, a coûté en termes de dépenses sans qu’elle ait rapporté ce qu’elle aurait dû en matière de recettes. La baisse des rentrées de TVA est de 7,9 milliards d’euros en 2009 (- 5,5 %), celle de l’impôt sur les sociétés de 28,9 milliards (- 58,4 %), celle de l’impôt sur le revenu de 5,1 milliards (- 10 %).

31 milliards d’euros d’éxonération de charges.

 

Cette diminution n’est pas uniquement due à la crise et à la manière de la traiter. Bien en amont de celle-ci, préparant pour partie son embrasement, les mesures prises par la droite depuis 2001 et surtout 2 007 ont réduit les prélèvements sur les entreprises et la finance. Ceux-ci, qui représentaient 17,3 % du PIB en 2000, selon les chiffres du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2009, sont redescendus à 16,7 % en 2005 et se sont maintenus à ce niveau. Ainsi, le total des exonérations de charges patronales s’élève à 31 milliards d’euros.

 

Côté fiscal, dès 2008, les recettes de l’État diminuent de 1,5 milliard en raison des allégements sur les droits de succession et de donation, de 2,3 milliards suite aux réductions de l’impôt sur les sociétés. En 2009, la baisse de la TVA dans la restauration représente un manque à gagner de 1,5 milliard, l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires 1 milliard. À cela s’ajoutent d’autres manques à gagner  : bouclier fiscal, crédit d’impôt recherche.

 

C’est là tout l’enjeu de l’affrontement sur la question des déficits. La droite et le social-libéralisme en Europe (par-delà des affrontements, notamment franco-allemands, qui n’ont rien de secondaire) entendent réduire la dépense et les prélèvements publics pour assurer une place plus grande aux prélèvements des groupes et de la finance afin de continuer à faire de l’euro une monnaie attractive pour les capitaux. Cette politique étouffe la croissance et casse l’emploi.

 

À l’opposé, il faut s’engager vers un développement de la dépense publique pour l’innovation et le social. Cela suppose d’augmenter les prélèvements sur la finance et les entreprises et de trouver de nouvelles sources de financement des budgets publics, à partir d’un changement du rôle de la Banque centrale européenne. Actuellement, les déficits publics sont financés par appel aux marchés financiers, ce qui coûte très cher. La BCE pourrait progressivement prendre leur relais à des coûts bien moins élevés.

 

Pierre Ivorra, l'Humanité