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09/12/2012

La hausse de la TVA votée à l’Assemblée

tva, budget, loi de finances, pacte de compétitivitéPour financer le pacte de compétitivité, 6,4 milliards d’euros sortiront de la poche des Français.

Le pacte de compétitivité va avoir un goût salé pour les ménages. En effet, après avoir voté, mardi, un cadeau de 20 milliards d’euros aux entreprises – et ce sans condition d’objectifs en termes d’emploi ou d’investissements –, la majorité socialiste à l’Assemblée nationale a, mercredi, présenté la note. Car cela se traduira, notamment, par une hausse différenciée de la TVA.

Si celle de 5,5 % passe à 5 % sur les produits alimentaires, le gaz ou l’électricité, faisant économiser 900 millions d’euros aux consommateurs, il n’en est pas de même des autres taux de TVA. Ainsi, celui de 7 % passera à 10 %, fragilisant gravement, par exemple, la construction de logements sociaux. La ministre du Logement, Cécile Duflot, s’en est d’ailleurs émue, exprimant publiquement son désaccord. La TVA à 19,6 % devrait, elle, passer à 20 %.

Même si ces nouveaux taux ne doivent entrer en vigueur qu’en 2014, ils ponctionneront, demain, 6,4 milliards d’euros sur le pouvoir d’achat de tous les Français, et ce quel que soit leur niveau de ressources. Une mesure considérée par beaucoup, à gauche, comme injuste socialement et contre-productive économiquement, la croissance nécessitant à l’inverse la relance de la consommation, donc du pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle ce dispositif, comme celui sur le pacte de compétitivité, crée des remous jusque dans les rangs des élus PS. D’autant que la droite, qui avait voté sous Sarkozy la TVA sociale, abrogée en septembre par le nouveau gouvernement, ne se prive pas de dénoncer aujourd’hui ce qu’elle considère comme un « revirement » de l’exécutif et de sa majorité.

Si le PS a voté la mesure, les écologistes se sont abstenus, alors que les députés du Front de gauche, eux, ont carrément voté contre, refusant d’entériner un dispositif qui concrétise un transfert d’argent des ménages au profit des entreprises et des actionnaires.

Max Staat

13/11/2012

Le Front de gauche de Sevran épingle la grève de la faim de Stéphane Gatignon

eelv, seine-saint-denis, collectivités territoriales, politique de la ville, finance publique, pacte budgétaire européen, aménagement du territoire, sevran, stéphane gatignon, DSU, banlieue quartiers populaires, Les élus et militants du Front de gauche de Sevran rejettent la grève de la faim très médiatisée de Stéphane Gatignon comme mode d'action pour résoudre les problèmes de financements de la ville du 93. Dans un communiqué publié ce mardi, ils mettent en cause les choix politiques du maire EELV dans la gestion de la ville.

"L’action publique d’un élu ne peut se résumer à jouer sur l’émotion de la population", déplore d'entrée le communiqué émis par l'assemblée citoyenne du Front de gauche à Sevran qui explique préférer l'action collective "plutôt que de soutenir une action individuelle qui engendre de la désespérance et contribue à donner de notre ville une image désespérée."

"Le maire de Sevran doit aussi s’interroger sur sa gestion. Cette nouvelle opération de communication ne peut pas servir à masquer des choix politiques qui ont conduit à des échecs", estiment ces élus et militants qui listent trois erreurs du maire de la ville de Seine-Saint-Denis:

  • "Stéphane Gatignon a soutenu le Traité d’austérité Sarkozy-Merkel qui étrangle les collectivités locales. Son parti, Europe écologie-Les Verts, approuve le budget du Gouvernement prévoyant la baisse drastique de 2,25 milliards d’euros des dotations aux communes dans les prochaines années. Quel sens y a-t-il à réclamer 5M d’euros supplémentaires aujourd’hui, et accepter la baisse des dotations dans les prochaines années?"
  • "Avant l’été, les élus sevranais du Front de gauche ont initié une action avec la population pour obtenir de l’Etat plusieurs millions pour financer la construction d’une école dans le sud de la ville. Le maire de Sevran a refusé d’y participer. Il a préféré recourir à un financement en partenariat public-privé qui avait pour conséquence automatique de faire perdre à la ville une subvention de 3 millions de la Région Ile-de-France!"
  • "Ce partenariat public-privé, contre lequel nous avions mis en garde, a depuis échoué et retardé d’ un an la construction de l’école. Déjà en 2010, à propos d'un précédent PPP sur l’éclairage public, la Chambre régionale des comptes avait mis en cause la responsabilité de la ville, en épinglant de « nombreuses irrégularités » aux règles légales et « son manque de compétences ». Pour solder le contentieux, Sevran a dû verser plus de 1,1 million d’euros de dommage, aux frais des contribuables sevranais ! Conclusion des magistrats : « la commune n’a pas correctement défendu ses intérêts »."

08/11/2012

Thierry Lepaon (CGT): le plan compétitivité est "une erreur politique"

syndicat, cgt, bernard thibault, compétitivité, thierry lepaonLe futur secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, a estimé jeudi que le plan du gouvernement pour la compétitivité était une "erreur politique". Le syndicat poursuit son offensive contre les annonces d’Ayrault entamée hier par Bernard Thibault.

L'octroi d'un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour favoriser 300.000 créations d'emploi, "ça fait environ 70.000 euros l'emploi" dans le privé "alors qu'on refuse de donner les moyens au service public de notre pays de fonctionner normalement, je pense que c'est une erreur politique", a déclaré sur RTL celui qui succèdera en mars à Bernard Thibault. Le financement de ce plan au moyen notamment d'une hausse de la TVA signifie que "ce sont les salariés, les ménages qui vont une nouvelle fois être mis à contribution".

"On confie encore l’avenir des salariés à un patron"

Thierry Lepaon rappelé qu’en France, le problème n'est pas le coût du travail, "c'est le problème du coût du capital". Pour sa première interview suite à sa nomination officielle, Le futur secrétaire général poursuit l’offensive lancée mercredi par Bernard Thibault : "La CGT conteste fortement les volets essentiels du dispositif" présenté mardi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en soutien à la compétitivité avait-il lancé. Le syndicat dénonce "une vaste campagne consistant à culpabiliser les salariés sur le coût du travail", mais aussi le financement du plan, via la hausse de la TVA, "un impôt très inégalitaire".

Autre point de contestation, les 20 milliards d'euros de crédit d'impôt prévus par le plan, "vont bénéficier à toutes les entreprises y compris à celles qui distribuent des dividendes. C'est inacceptable pour nous". Surtout que ces milliards "s'ajoutent à 160 mds d'exonérations déjà accordées. Je dis stop".

  • Et de rappeler que pour l’instant, "87 manifestations et rassemblements sont prévus" le 14 novembre à l’appel de la Confédération européenne des syndicats, dont sont membres notamment la CGT et la CFDT.

  • Thierry Lepaon, le successeur de Bernard... par rtl-fr

09/10/2012

Le bouclier fiscal de François Hollande coûtera 675 millions d'euros, presque autant que celui de Sarkozy

cartonrouge2.gifTiens, revoilà le bouclier fiscal. En mars 2012, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué qu'il rétablirait un bouclier fiscal à 85%, comme du temps de Michel Rocard.

Un dispositif nécessaire pour éviter que l'impôt ne soit considéré par le Conseil constitutionnel comme confiscatoire (le fisc ne pourra ponctionner plus de 85% des revenus d'un contribuable). Mais promis juré, le bouclier fiscal de la gauche devait être très différent de celui de Sarkozy.

C'est raté. Non seulement le bouclier fiscal sera plus avantageux que prévu mais ce nouveau dispositif permettra d'être plus généreux... avec les plus riches ! Un comble relevé par Le Canard enchaîné.

Le bouclier fiscal en 1991, en 2006 et en 2007

Créé par Michel Rocard en 1991, le bouclier fiscal première version interdisait au fisc de prélever plus de 85% des revenus d'un contribuable. En 2006, Dominique de Villepin avait fait passer ce taux à 60%. Plus généreux, Nicolas Sarkozy avait descendu ce taux à 50% en 2007. Un bouclier fiscal pour riches donc, qui avait notamment permis à Liliane Bettencourt de recevoir un chèque de 30 millions d'euros de la part de l'administration fiscale.

Hollande et la promesse d'un bouclier fiscal à 85%

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu'il taxerait à 75% les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Une super taxe pour les super riches, symbole de la fin des privilèges de l'ère Sarkozy. Sauf que dans le même temps, Hollande s'était déclaré favorable à la création d'un bouclier fiscal à 85%. Car sans cette mesure, la super taxe pouvait être retoquée par le Conseil constitutionnel au nom de l'équité.

Le bouclier de la gauche coûtera presque autant que celui de Sarkozy

Qu'en est-il aujourd'hui ? Le bouclier fiscal de la gauche sera finalement de 75%. Première victoire pour les ménages les plus aisés : pendant la campagne, Hollande avait prévu d'en ponctionner plus (jusqu'à 85% des revenus). Deuxième victoire : le bouclier fiscal nouvelle version n'a rien à envier au bouclier de Sarkozy : "il coûtera, en 2013, presque autant que son prédécesseur (675 millions contre 735 millions) [et] pour ses bénéficiaires, moins nombreux, il sera nettement plus avantageux", révèle Le Canard enchaîné.

"Les bénéficiaires de ce bouclier nouvelle manière (...) formeront un club certes plus fermé, mais beaucoup mieux loti que ceux de l'ère Sarkozy, poursuit l'hebdomadaire. Selon les chiffres du ministère du Budget, ils seront deux fois moins nombreux (6 662 contre 13 000) et se verront rembourser plus en moyenne : 101 000 euros par contribuable, contre 56 400 sous Sarkozy". Magique.

Devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ministre de l'économie,
Pierre Moscovici, a tenté de se justifier : "Nous nous conformons aux injonctions du Conseil constitutionnel, alors que la droite, elle, avait pris une décision politique". Effectivement, ça change tout.

D'ailleurs, le bouclier fiscal de la gauche sera moins visible : plus question d'envoyer de chèques, l'administration fiscale devra faire la soustraction directement sur l'avis d'imposition après l'envoi du formulaire N° 2041-DRID. Un bouclier plus généreux et plus discret ? Sarkozy en a rêvé, Hollande l'a fait.

Le Canard enchaîné · 4 oct. 2012

17:23 Publié dans Actualités, Cactus, Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalités, riches, hollande | |  del.icio.us |  Imprimer | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!