Un hôpital sur le marché, une affaire juteuse

Economie de la santé. Pour construire le nouveau Centre hospitalier sud-francilien à Evry, en assurer la gestion et la maintenance, le gouvernement a décidé de recourir à un partenariat public-privé.

Le 10 juillet dernier, la première pierre du plus grand chantier hospitalier de France a été posée à Évry (Essonne) par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé. Parmi les officiels qui entouraient la ministre, Jean-François Roverato, président du groupe Eiffage. Le futur Centre hospitalier sud-francilien (CHSF) doit réunir en 2011 huit lieux de soins actuellement dispersés dans tout le département, parmi lesquels les hôpitaux Gilles-de-Corbeil de Corbeil-Essonnes et Louise-Michel d’Évry-Courcouronnes. Un chantier qui mobilise un investissement de 344 millions d’euros. Une société privée, Heveil, filiale du groupe de BTP Eiffage a été choisie dans le cadre d’un bail emphytéotique hospitalier (BEH), pour assurer la conception, la construction, le financement, la maintenance et l’exploitation du bâtiment pendant une période de trente ans. Voilà qui explique la présence de M. Roverato au côté de Roselyne Bachelot.

Un bail qui expire en 2041

Ce type de partenariat public-privé (PPP), déjà effectif dans certains secteurs (la rénovation du canal du Midi, la construction et l’exploitation de réseaux d’autoroutes ou les concessions communales d’éclairage au gaz ou de transports en commun) est utilisé depuis 2003 en France dans le secteur hospitalier. Le CHSF constitue toutefois le plus gros PPP du secteur au regard de son investissement. Ce contrat qui se distingue, en droit français, de la délégation de service public et du marché public, trouve sa source dans le droit anglais (Private Financial Investment). Ces accords autorisent l’État ou une collectivité publique à confier à un organisme privé la construction et la gestion de services et d’ouvrages publics (prisons, écoles…). D’après le rapport 2006-2007 de la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MNAIH), « les coûts unitaires de travaux dans les opérations en BEH sont légèrement supérieurs à ceux observés en procédure classique pour des opérations équivalentes », même si les opérations en BEH « montrent un avantage d’une dizaine de mois ».

La particularité des PPP, c’est qu’au-delà de la conception et du financement, la société Heveil sera également responsable de la maintenance et de l’exploitation du bâtiment jusqu’à l’expiration du bail, en 2041, avant de restituer le bâtiment à l’État. Pendant cette période, le centre hospitalier versera un loyer annuel de 38,8 millions d’euros à l’investisseur privé. Ce loyer sera abondé aux deux tiers par l’assurance maladie pour un coût total de plus de 900 millions d’euros sur toute la durée du bail.

Concrètement, les services de supports de l’établissement travailleront aux côtés d’une équipe de techniciens et d’agents mis à disposition par Heveil pour assurer une permanence de veille et d’entretien. Les équipes techniques de l’hôpital conserveront la maîtrise des services ayant un impact direct sur la qualité des soins et la sécurité des malades, notamment, la fourniture en eau potable, la sécurité incendie et la mise en oeuvre du plan blanc en cas d’alerte sanitaire. Les déchets et l’entretien des espaces verts seront également gérés par les équipes spécialisées de l’établissement. Pour sa part, le groupement Heveil aura la responsabilité globale, préventive et technique du bâtiment et de ses équipements. Il devra assurer, notamment, la fourniture en énergie nécessaire au bon fonctionnement de l’hôpital et au confort des patients, le nettoyage intérieur et extérieur du bâtiment, la sécurisation des locaux incluant la sécurité des biens et des personnes, les contrôles techniques périodiques réglementaires et l’analyse des eaux ainsi que la mise à jour de la signalétique. Le groupement Heveil devra également prendre en considération les évolutions des normes réglementaires et inclure une veille technologique et de modernisation pour adapter les équipements du bâtiment mais également garantir le maintien de l’ouvrage en parfait état de fonctionnement.

C’est l’un des points noirs de ce type de procédure puisque, précise par un euphémisme le rapport de la MNAIH, « le traitement des questions relatives à l’exploitation maintenance présente des voies d’amélioration certaines ». Certains spécialistes de la question n’hésitant pas à parler de véritables « arnaques », les frais de maintenance étant considérablement augmentés par rapport à la procédure classique.

« La région a besoin de cet hôpital, explique le docteur Foufa, orthopédiste et mem- bre du conseil d’administration de l’établissement. Les gens sont trimbalés d’un hôpital à l’autre. Cela entraîne plus de dépenses que d’économies. » Le médecin porte beaucoup d’espoir dans ce projet mais affirme que le corps médical restera vigilant face à ce nouveau mode de fonctionnement. « C’est une expérience nouvelle mais nous y allons sans crainte car on retient surtout le bénéfice pour la population », souligne le docteur Foufa. Du côté des syndicats, l’accueil est plus réservé. Même si l’on admet la nécessité de la construction du nouveau centre hospitalier, des inquiétudes persistent sur le fonctionnement futur de l’établissement. « Il reste encore beaucoup d’inconnues dans ce projet », explique Laurence Tinière, secrétaire CGT du Centre hospitalier sud-francilien, qui - redoute des suppressions de postes. « Que va-t-il advenir des personnels techniques et généraux puisque le groupe Heveil ramène ses propres employés ? »

Les syndicats ne sont pas les seuls à s’inquiéter des dangers que constituerait la généralisation de ces partenariats public-privé. Le Conseil constitutionnel avait déjà émis des réserves lors de l’adoption, en 2003, de la loi dite Sarkozy du 2 juillet 2003 qui autorise ce type d’accords. Le Conseil précise bien qu’il ne faut pas utiliser cette technique des nouveaux contrats ou profiter de celle-ci pour déléguer « une mission de souveraineté », ce qui semble être le cas aujourd’hui. Ces partenariats constituent des dérogations au droit commun de la commande publique et de la domanialité publique. En conséquence, les généraliser serait contraire aux exigences constitutionnelles d’égalité et de bon usage des fonds - publics. Le rapport de la MNAIH ne dit pas autre chose quand il affirme que « la procédure de BEH doit être considérée comme une procédure d’exception ».

Ces partenariats doivent donc rester « d’exception », et plus encore, la dérogation doit elle-même être justifiée par des motifs d’intérêt général, insiste le Conseil constitutionnel. Cependant chacun est libre d’en donner son interprétation et nul doute que le gouvernement pourrait utiliser cette faille pour généraliser ce type de projet.

Matthieu Delporte et Cyrille Poy

Un livre pour enfants "censuré" aux Etats-Unis

Une Allemande, auteure de livres illustrés pour enfants, s'est vu réclamer par un éditeur américain de retoucher un de ses dessins parce qu'il comportait un minuscule "zizi" et un nu féminin. Ce qu'elle a refusé en évoquant une "censure".

Rotraut Susanne Berner avait été sollicitée par l'éditeur américain Boyds Mill Press pour publier aux Etats-Unis ses best-sellers "Le livre du printemps", "de l'été" "de l'automne" et "de l'hiver", a expliqué Katrin Heinen, porte-parole de la société Gerstenberg, qui édite les livres en Allemagne.

Mais l'éditeur américain a assorti sa demande de l'exigence que l'auteur retouche un de ses dessins dans le volume "Hiver" de la série. Ce dernier représente une visite au musée où des enfants et leurs parents admirent, parmi d'autres oeuvres, un tableau de nu féminin et une petite statuette figurant un homme nu.

Dans une interview à l'édition en ligne du "Spiegel", l'auteure a qualifié de "ridicule" la demande des Américains, en relevant que la statue ne mesurait dans le livre que 7,5 mm, son pénis un demi-millimètre, et qu'il ne s'agissait donc que d'un "petit zizi".

Les livres illustrés de Rotraut Susanne Berner, fourmillant de détails et conçus pour apprendre aux tout-petits à dénommer les objets de leur vie quotidienne, ont été vendus à 250'000 exemplaires en Allemagne et 130'000 dans 13 pays à l'étranger.

ACCROISSEMENT DES INEGALITES

Une étude de Camille Landais, économiste souligne une très forte augmentation des revenus des ménages les plus aisés entre 1998 et 2005. Ce travail révèle un fort accroissement des inégalités de revenus depuis huit ans, du fait d'une augmentation très forte des revenus des foyers les plus riches depuis 1998, tandis que les revenus moyen et médian croissent très modestement. » Les 0,01 % de foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42,6 % sur la période, contre 4,6 % pour les 90 % des foyers les moins riches.

Selon l'économiste, la forte croissance des revenus du patrimoine est en partie responsable de ces évolutions, les hauts revenus étant plus que les autres foyers composés de ce type de rémunérations. la très rapide augmentation des inégalités de salaires a également fortement participé à cette augmentation des inégalités de revenus. Pour Camille Landais, de ce point de vue, la France rompt avec 25 ans de grande stabilité de la hiérarchie des salaires. Tout en restant un pays plus égalitaire que les pays anglo-saxons en termes de distribution des revenus primaires, la tendance actuelle n'exclut pas que la France puisse converger vers les modèles anglo-saxons. Tous les éléments disponibles pour 2006-2007 laissent d'ailleurs penser que la tendance de croissance des hauts revenus et des hauts salaires se poursuit voire s'amplifi-er.

Voir : L'étude

LE BLAIRISME

« Il serait suicidaire pour la gauche d’importer en France le blairisme »

par Philippe Marlière, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Londres.

Faisant ces derniers jours le bilan  des années Blair, les médias français parlaient de pragmatisme, de thatchérisme social, de modernisme, de social-démocratie… Qu’en pensez-vous ?

Philippe Marlière. En 1998, devant  les députés français, Tony Blair déclarait : « Il n’y a pas de politique économique de droite ou de gauche, mais des politiques économiques qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. » Il affichait ainsi son soi-disant modernisme politique et sa volonté de rompre avec « le vieux travaillisme ».

Ce pragmatisme porté très haut a fait place à des choix beaucoup plus idéologiques.

En fait, le blairisme est resté sur les rails  du thatchérisme avec des correctifs à  la marge pour les plus pauvres, les familles monoparentales. Il a mis en place un filet  de sécurité pour ces catégories, mais n’a pas réduit les inégalités qui se sont au contraire largement accrues. Dans les services publics il n’a pas rompu avec le paradigme thatchérien. La rénovation des écoles,  des hôpitaux s’est faite en associant étroitement le privé à leur construction  et à leur gestion. Le choix de Blair et  de Brown d’accompagner et non de réguler la mondialisation a fait que Londres  et le Royaume-Uni sont devenus la plaque tournante d’une économie dérégulée, totalement flexible où seuls les plus riches peuvent s’en sortir. Un exemple :  la spéculation immobilière qui chasse  les classes moyennes des centres-villes.

Derrière ce pragmatisme de façade, Blair  a imposé des politiques rejetées non seulement par les syndicats, mais également par une grande partie des travaillistes,  les médias et aussi par le public. Ainsi,  la rénovation du métro de Londres a donné lieu à une longue bataille contre la gestion privée du service public.

Le maire,  Ken Livingstone, s’est opposé à  cette privatisation, mais Blair et Brown sont passés outre démontrant que  leur pragmatisme n’était qu’un slogan.

Tony Blair est-il social-démocrate ?

En France, à gauche, surtout à gauche  du PS, ce terme est synonyme de droite. C’est un raccourci. Pendant les Trente Glorieuses, la social-démocratie n’a pas été forcément droitière, y compris en Grande-Bretagne. Elle a proposé un mode de redistribution assez égalitaire. Ce n’est pas la politique qu’a suivie Blair. Avec lui, les ouvriers, les fonctionnaires et les classes moyennes du privé ont été laissés de côté.

Il est amusant de voir certains médias français parler d’un blairisme social,  alors qu’en réalité il a repris les recettes néolibérales du thatchérisme et privilégié les tenants du capitalisme financier. Non,  il a fait moins que le strict minimum. Après vingt ans de gouvernement ultralibéral, après les privatisations catastrophiques du thatchérisme, la population n’en pouvait plus du néolibéralisme et elle souhaitait  une réelle rénovation des services publics et davantage d’égalité. Elle n’attendait pas  la révolution mais une politique plus sociale-démocrate. Le blairisme n’a pas été à la mesure de cela. Blair a manqué d’audace alors qu’il s’appuyait sur  une majorité absolue.

Ce qui a caractérisé  son action, c’est un profond pessimisme social.

Tony Blair est-il de gauche ?

Philippe Marlière. Lorsqu’on est à la tête d’un gouvernement de gauche, fut-il hypercentriste, post-social-démocrate même, à quoi juge-t-on  sa réussite ? À l’aune d’un combat en faveur de la justice sociale. Dans ce domaine Blair a failli. Ce sont les riches qui ont prospéré sous le blairisme. Les autres catégories sociales ont eu beaucoup de mal.

En Grande-Bretagne, les classes moyennes « galèrent », ce qui fait que le blairisme est devenu très impopulaire parmi les salariés et les cols blancs.

Ce n’est donc pas seulement la guerre  en Irak qui explique la relative impopularité de Blair aujourd’hui…

Philippe Marlière. Vu de Grande-Bretagne, la guerre d’Irak n’explique qu’en partie cette impopularité. Elle est en effet un énorme fiasco, tout le monde  le reconnaît sauf Tony Blair. Elle a entraîné le décrochage de catégories qui étaient très blairistes. Ceux qu’on appelle en France  les « bobos ». Des gens aisés qui ne veulent pas de hausse des impôts, qui mettent  leurs enfants dans les écoles privées, mais qui sont progressistes sur les questions sociétales, d’environnement et de moeurs. Pour eux la guerre d’Irak, c’était trop.

À ceux qui affirment en France que Blair s’en est bien sorti exceptée sur l’Irak,  je dirais : Blair a échoué sur l’Irak et il a également échoué dans le domaine économique et social. Les résultats macroéconomiques sont peut-être corrects mais à qui a profité la croissance ?

Aux riches, pas au peuple.

Ségolène Royal et Dominique Strauss-Kahn se sont à plusieurs reprises référés à Tony Blair. Y a-t-il une tentation blairiste au PS ?

Philippe Marlière. Incontestablement le Parti socialiste français et tous les partis qui siègent à Bruxelles dans le Parti socialiste européen (PSE) sont traversés par cette tentation. Il y a ceux qui pensent que Blair a fait le maximum. Vous avez cité Royal  et DSK, je suis d’accord. Mais il y a encore des socialistes qui pensent que le blairisme n’a rien à voir avec la gauche sociale-démocrate, qu’il est tombé du côté de la droite et qu’il faut donc le combattre. DSK a bien étudié le blairisme, il a des contacts étroits avec ses dignitaires, il pense que le socialisme à la française doit s’en inspirer, c’est son horizon, c’est idéologique. Quant à Royal, sa campagne peut être qualifiée de blairiste. Elle se situe même en deçà comme on l’a vu a posteriori avec sa critique des 35 heures et du SMIC (incroyable ! Même Blair a revalorisé le SMIC). Elle a aussi adopté du blairisme son versant sécuritaire. Il me semble que dans ces moments  de grande incertitude socio-économique, quand les plus défavorisés souffrent des restructurations, des délocalisations, d’un pouvoir d’achat rogné, un gouvernement de gauche devrait défendre ces catégories et non exacerber la dérégulation néolibérale en disant : soyez contents d’avoir un boulot même mal payé et flexible.

Aujourd’hui, l’opposition politique majeure n’est plus entre la gauche et la droite, mais c’est une opposition qui traverse les partis sociaux-démocrates et qui met face à face blairistes et progressistes.

Nicolas Sarkozy affiche lui aussi sa proximité avec Tony Blair…

Philippe Marlière. Que Nicolas Sarkozy se réfère à Blair sur le plan économique, approuve ses politiques sécuritaires et partage son admiration pour les États-Unis, c’est dans la logique des choses. C’est un fait connu ici, Blair souhaitait la victoire de Sarkozy. Entre les deux hommes, il existe une admiration et une sympathie mutuelle. Les politiques de Blair et les intentions déclarées de Sarkozy coïncident.

Quels enseignements tirez-vous du blairisme pour la gauche française ?

Philippe Marlière. Il a pu prospérer électoralement dans des conditions politiques particulières, après vingt ans de thatchérisme et de défaite en rase campagne de la gauche britannique, depuis la grève des mineurs jusqu’à la reprise en main du Parti travailliste par Neil Kinnock. Celui-ci avait préparé le terrain avec les purges des éléments de gauche du Parti travailliste, pas seulement les trotskistes, mais des sociaux-démocrates bon teint, qui ont été mis de côté progressivement en une dizaine d’années. Le mode de fonctionnement du parti est devenu plébiscitaire et a renforcé les pouvoirs du leader. Quand Blair en prend la tête en 1994, il n’a plus qu’à mettre en oeuvre sa politique. C’est un premier point important. Ensuite, il est arrivé au pouvoir alors que les conservateurs faisaient l’objet d’un rejet viscéral et qu’il y avait un grand espoir populaire pour le changement. Malgré les échecs des dernières années, malgré tout ce qu’on peut reprocher à la gauche, et au PS en particulier, la France reste culturellement, idéologiquement, beaucoup plus à gauche que la Grande-Bretagne. La thèse de la « droitisation » de la société française, défendue par certains, n’est pas démontrée. Tous les sondages qualitatifs montrent, à l’inverse, qu’il existe une forte attente sociale. C’est tout le génie stratégique de Sarkozy d’avoir fait voter en faveur d’une plate-forme néolibérale tout en ayant pris soin, le temps de la campagne électorale, de flatter l’électorat de gauche. Cela lui a permis de remporter une élection que la gauche aurait dû gagner. Il serait suicidaire pour cette dernière d’importer en France le blairisme et son pessimisme social, de promouvoir une politique qui viendrait décourager ce qui a au contraire besoin d’être réactivé : l’aspiration à davantage de solidarité et de justice sociale.

Entretien réalisé par Jacqueline Sellem pour l'Humanité