Exonérations de cotisations sociales : « Une véritable fuite en avant » .

Tel est le constat formulé par la Cour des comptes à propos des diverses exonérations de charges sociales pour les entreprises. Dans un rapport destiné à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les magistrats de la rue Cambon ont fustigé un “ dispositif incontrôlé ”, au coût “ très élevé ” et à “ l’efficacité quantitative incertaine ”. Si incertaine que la Cour demande que le gouvernement s’interroge “ sur la pérennité et l’ampleur ” du système.

Ces exonérations représentent plus du quart des dépenses publiques dites de lutte contre le chômage. L’absence de recettes qui en résulte pour la Sécurité sociale n’est pas toujours compensée par l’État, ou alors avec retard, ce qui pose, en plus de celle de l’efficacité du dispositif, la question de “ l’équité de financement ” de la solidarité nationale. Une question d’autant plus aiguë que la Sécu est encore plongée dans un déficit abyssal, qui devrait encore atteindre 10,3 milliards d’euros cette année.

La pertinence du dispositif est mise en doute par la Cour. Celle-ci, de plus, stigmatise son échec à protéger les industries, notamment manufacturières, qui se débattent avec la mondialisation – ce qui était, au départ, l’un des buts recherchés. Elle observe ainsi que “ les principaux secteurs bénéficiaires ne sont pas exposés à la compétition mondiale et encore moins au risque de délocalisation ”, comme la construction, la restauration, le commerce, l’agriculture et les services aux particuliers.

 Le rapport de la Cour des Comptes confirme qu’au lieu de s’engager dans un effort massif de formation, ces mesures pérennisent l’emploi très peu qualifié !

 Les exonérations de cotisations sociales patronales ont maintenu la France sur des productions directement en concurrence avec des pays à bas coût salariaux, favorisant ainsi les délocalisations.

Quelques chiffres.

 Exonérations 2006 : 23,9 milliards d’euros soit + 13,6 % sur 2005, évolution liée au dispositif “ Fillon ”( La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi a en effet créé une réduction générale des cotisations patronale de sécurité sociale, dite réduction Fillon, qui s’est substituée à la réduction dégressive sur les bas salaires et à l’allègement “ 35 heures ” - mesure codifiée à l’article L241-13 du code de la sécurité sociale-.)
 Au 1^er trimestre 2005, la réduction Fillon était appliquée à 5,4 millions de salariés relevant du régime général (sur 16,5)
 23,9 milliards = 10% des cotisations Urssaf. Ramenées aux seules cotisations patronales du secteur privé, cela représente 19,5% des cotisations Urssaf.
 21,6 milliards sont compensés par le budget de l’État.
 Manque à gagner de la Sécu : 2,3 milliards.
 L’emploi à domicile concentre 1,6 milliards d’euros

 

Ce tableau montre l’effet pervers (et recherché) des exonérations des cotisations sociales patronales sur le niveau des salaires. En effet cette exonération est maximum au niveau du Smic et diminue quand le salaire augmente jusqu’à disparaître à 1.6 Smic ce qui incite évidemment les patrons à substituer au maximum des salariés qualifiés et reconnus comme tels par des salariés sous-payés et dont on nie ou n’encourage pas la qualification !

Le comble du paradoxe : c’est l’argent public provenant notamment des impôts des salariés qui sert à pousser à la baisse le niveau des salaires de ces mêmes salariés.

 

Source : lettre du RAPSE n°25

Sarkozy et les médias, les médias face à Sarkozy

Grégory Rzepski Publié le lundi 4 juin 2007 dans Acrimed

Ainsi, ce qu’avec d’autres nous ne cessons de contester depuis plus de 10 ans, et qui nous a valu les remontrances outragées des princes « indépendants » du journalisme, des experts en feinte complexité et de quelques porte-voix du mouvement altermondialiste, serait devenu subitement vrai avec l’ascension de Nicolas Sarkozy et son accession à la Présidence de la République : la déférence de journalistes à l’égard du pouvoir, les liens personnels des ces journalistes et des propriétaires des médias, les rapports complaisants qui se nouent au sein du microcosme des prétendues « élites » menaceraient l’indépendance de la presse. Pourtant ce n’est pas exactement ce que nous n’avons cessé de dire...

Comment en effet ne pas trouver simplistes toutes ces soudaines prises de conscience qui attribuent les effets d’ interdépendances structurelles aux seuls liens personnels qui ne sont que les révélateurs et les porteurs de cette interdépendance.

Dès septembre 2006, Le Monde diplomatique publiait « M. Sarkozy déjà couronné par les oligarques des médias » de Marie Bénilde. Les articles qui ont suivi se sont en général bornés à le reprendre ou à l’actualiser, mais en optant pour des explications qui font diversion.

Un sujet recyclé

Ainsi, on a pu lire, entre autres : « Nicolas Sarkozy, vingt-cinq ans d’investissement dans les médias » dans Le Monde (le 19 février 2007) ou, annoncé en « une » des Inrockuptibles le 27 mars 2007, un article - « Comment Sarkozy manipule les médias » - très inspiré par celui du Monde diplomatique . Vous avez dit « manipulation » ?

Même des sommités, qui d’ordinaire clament haut et fort leur indépendance et se portent garants de celle des autres, se sont émues. Dans son éditorial du 4 mai 2007 appelant à voter pour Ségolène Royal, Jean-Marie Colombani soulignait ainsi : « la qualité de la relation que Nicolas Sarkozy entretient avec Martin Bouygues, Arnaud Lagardère ou Serge Dassault est la marque d’une puissance potentielle dans les médias qui appelle une vigilance de tous les instants. » Le 2 mai 2007, son homologue de Libération, Laurent Joffrin, avait critiqué (lui aussi dans son éditorial) un candidat UMP « allergique à trop de liberté dans les médias ». Tout s’expliquerait donc par le rôle d’un individu et par ses relations personnelles.

Dernière en date de ces enquêtes qui recyclent ce qui est désormais largement connu : « Sarkozy tient-il les médias ? ». Sous ce titre, le 31 mai 2007, L’Express s’interroge en « une » et consacre un long article de 7 pages à cette interrogation. À une telle question qui attribue un pouvoir disproportionné au seul Nicolas Sarkozy, la réponse ne peut être que négative tant qu’elle sert à masquer les véritables explications de l’influence indéniable dont dispose le nouveau Président de la République.

Comment expliquer ce soudain engouement pour des questions que l’on s’était employé à éluder pendant des années ? Par un effet de mode ou de circulation circulaire de l’information ? Pas uniquement. Dans le cas de L’Express, un dossier mettant en évidence les relations de courtoisie entretenus par Nicolas Sarkozy avec certains propriétaires de médias français est sans doute d’autant plus simple à publier que l’hebdomadaire n’appartient plus à Serge Dassault (proche du nouveau Président et parlementaire UMP) mais au groupe belge Roularta .

Quels qu’en soient les raisons et les motifs , la « une » de L’Express intervient après une série de faits qui ont mis en évidence les liens du nouveau Président de la République avec les oligarques des médias, ses relations particulières aux journalistes ou les pressions qui s’exerceraient à son avantage sur telle ou telle rédaction.

Une série édifiante

Le soir de son élection, Nicolas Sarkozy fête sa victoire au Fouquet’s avec la fine fleur du patronat médiatique (Bernard Arnault, Martin Bouygues, Serge Dassault, Alain Minc, François Pinault ou Albert Frère, actionnaire de M6 ...) ; dans la semaine qui suit, il part se reposer sur le yacht de Vincent Bolloré propriétaire d’une télévision et d’un journal gratuit [6] ; il revient ensuite en France pour composer un gouvernement dont deux ministres sont mariés à des journalistes vedettes de la télévision publique ; le 13 mai, comme le résume la Société des journalistes du JDD dans une tribune parue la semaine suivante, « un très court article révélant que Cécilia Sarkozy n’avait pas voté au second tour de l’élection présidentielle n’est pas paru dans Le Journal du Dimanche. Suite à une intervention du propriétaire du JDD [Arnaud Lagardère], qu’il nie, le directeur de la rédaction a finalement décidé de ne pas publier cette information »  ; le 16 mai, Georges-Marc Benamou, éditorialiste à Nice-Matin, est nommé conseiller pour la culture et l’audiovisuel du nouveau chef de l’Etat ; au même moment, Catherine Pégard du Point est également nommée à l’Elysée et Myriam Lévy, qui a suivi la campagne de Ségolène Royal au Figaro, l’est à Matignon ; en sens contraire, Laurent Solly, très proche conseiller, quitte l’équipe de Nicolas Sarkozy pour rejoindre le groupe Bouygues afin de prendre, à terme, un poste à la direction de TF1. Ce « transfert » est, de surcroît, annoncé par un porte-parole de la présidence.

La mise en série est éloquente. Mais qui pourrait s’étonner - à moins de vivre dans une improbable société sans rapports de pouvoir - que les médias et les journalistes soient l’enjeu de luttes d’influence, de tentatives de pressions et de relations de connivence ? La question est moins de savoir si elles existent que de comprendre ce qui les rend possible et ce qui les rend efficaces.

Des explications en trompe l’œil.

La toute puissance de Sarkozy lui-même comme le suggère tant de descriptions qui, sans être infondées, s’en tiennent son comportement et à ses liaisons amicales ? Ainsi de l’article de L’Express, entièrement focalisé sur le personnage du Président, sur ses rapports aux journalistes (« il y a aussi, chez ‘‘ Sarko ’’, la volonté permanente d’instaurer une relation complice avec les journalistes »  ; « s’il sature l’espace médiatique, c’est aussi, et d’abord,un formidable ‘‘ client ’’ » ) ou sur à ses relations personnelles avec certains oligarques (« Pour Serge Dassault, il régla la succession de son père, Marcel. Pour Arnaud Lagardère, il alla négocier à l’Elysée, en février 2004, avec Jacques Chirac : le règlement de la succession de son père, Jean-Luc, était conditionné par la nomination de Noël Forgeard à la présidence d’EADS. Enfin, il fut l’un des conseils de Martin Bouygues lors du raid sur TF 1, en 1998, de... Vincent Bolloré ! ») ? Mais qu’est-ce qui nourrit de telles relations et les transforment en rapports d’influence ? Sans doute - il faudra y revenir - la conception que Sarkozy se fait de l’action politique en lui appliquant les formes de mise en scène importées de la télévision avant de lui être appliquée n’est-elle pas sans effet . Mais encore ?

Des convergences structurelles

Les médias et les journalistes qui travaillent dans ces médias ne sont pas en apesanteur. Comme toutes les entreprises, comme tous les salariés, ils sont la proie et les acteurs de rapports de force politiques, économiques, sociaux, voire culturels... Des connivences, des interventions ? Certes. Mais les connivences personnelles reposent sur des connivences structurelles et les interventions ne sont déterminantes que parce qu’elles dépendent de convergences d’intérêt, consubstantielles à l’ordre médiatique existant. Reste donc à comprendre l’efficacité des interventions et des pressions, autrement dit les effets de la convergence d’intérêts bien compris - cette connivence, voire cette alliance, politico-économique - entre le courant de la droite qui vient de s’emparer du pouvoir et le capital qui détient les entreprises médiatiques.

Celles-ci sont, en effet, des propagandistes de la financiarisation et de la mondialisation capitalistes dont elles bénéficient ou dont elles cherchent à tirer les bénéfices [10]. Pour elles, le programme libéral de Nicolas Sarkozy en fait l’homme de la situation. Il est le porte-parole de leurs intérêts. Elles sont le relais de ses projets. Rappelons qu’à la fin de l’année 2000, la capitalisation cumulée en bourse de TF1, Canal + et M6 était supérieure à celle des groupes automobiles français [11].

Les visés de Sarkozy pour le secteur des médias

Cette convergence résulte, en partie, de la financiarisation de l’économie en général et de celle du secteur des médias en particulier. Une tendance qui favorise à son tour la concentration. Mais, pour Nicolas Sarkozy, il n’y a pas de problème de concentration en France. Sur France Inter, le 18 avril 2007, il déclare : « Si vous regardez aujourd’hui la presse française, dire qu’il y a une concentration entre quelques grands groupes c’est tout simplement le contraire de la vérité. Il y a un service public, (...). Qui peut dire que ce service public n’est pas indépendant. Vous avez Bouygues qui est propriétaire de TF1, Lagardère qui est propriétaire de [inaudible], le groupe Pierson pour Les Echos, Bernard Arnault pour La Tribune, la totalité de la presse quotidienne régionale qui appartient à d’autres familles que ceux-ci,... » Le secteur des médias ne serait donc pas excessivement concentré. En revanche, les entreprises de presse écrite seraient peut-être insuffisamment financiarisées : « le problème (...) de la presse aujourd’hui, c’est absolument pas un problème de concentration, c’est un problème de sous capitalisation. (...) y’ a pas assez de capitaux pour développer les grands journaux, ils font des tirages trop petits [12]. » Plus généralement, pour celui qui n’était alors que le candidat de l’UMP : « Notre industrie des médias a besoin d’avoir des groupes solides qui la structurent et la renforcent. C’est pourquoi l’équilibre doit viser en permanence à conforter le développement des groupes français, tout en préservant le pluralisme et l’indépendance du secteur [13]. »

Préserver le pluralisme en laissant le secteur des médias sous l’emprise des concentrations financiarisées ? On ne peut le croire possible qu’à condition de confondre pluralité mercantile et pluralisme et, d’autre part, en faisant abstraction des intérêts politiques et économiques que servent les concentrations. Possible enfin, et surtout, si l’on considère, comme Alain Lancelot - auteur en 2005 d’un rapport sur « Les problèmes de concentration dans le domaine des médias », rapport libéral auquel Nicolas Sarkozy se réfère - que la presse n’est « pas un fournisseur d’informations, ces sont des supports de publicité ! Et elle ne vit que comme support de publicité  ! »

Organiser le laisser-faire et le laisser-aller

Conséquent et cohérent, le nouveau Président souhaite que la politique organise le laisser faire et le laisser aller qui n’existeraient pas sans elle. Il explique ainsi au Point le 18 avril : « il existe des lois et des instances de contrôle qui limitent la concentration dans les médias et s’assurent de leur indépendance. Je tiens à préciser par ailleurs que jamais la législation sur les marchés publics n’a été aussi stricte et aussi vérifiée qu’aujourd’hui. » Cette approche libérale prévaut aussi pour l’audiovisuel public. Dans le même entretien, il explique : « J’ai une conception exigeante du service public audiovisuel, et je veux renforcer les obligations culturelles et éducatives qui pèsent sur les chaînes. Pour disposer des ressources nécessaires, je ne propose effectivement pas une augmentation de la redevance, car il y a déjà trop de prélèvements obligatoires dans notre pays. Je pense qu’une augmentation des ressources publicitaires et des ressources tirées des produits dérivés est possible, et qu’elle ne dénature pas le service public audiovisuel. »

« Trop de prélèvements obligatoires dans notre pays » ? Peut-être. Mais, en l’espèce, le credo libéral va à l’encontre d’une « conception exigeante du service public audiovisuel » dans la mesure où celui-ci est, à l’évidence, sous-financé. Comme l’explique le syndicaliste Fernando Malverde : « La comparaison avec les moyens des télévisions publiques d’autres grands pays européens est éclairante. En France, le montant de la redevance s’élève à 116 euros par an alors qu’elle atteint 205 euros en Allemagne, 175 euros en Angleterre et 184 euros en moyenne en Europe. En 1998, les recettes globales (redevance et publicité) de la télévision publique française ont été de 25 milliards de Francs alors que les ressources totales des télévisons publiques allemandes approchaient les 50 milliards de Francs ! En 2003, malgré une audience comparable, les ressources de France Télévisions se sont élevées à 2,37 Milliards d’euros contre 3,2 Milliards pour la BBC  »

Sous-financement mais aussi mal-financement que les projets de Nicolas Sarkozy (« une augmentation des ressources publicitaires et des ressources tirées des produits dérivés ») aggraveraient. Dans une lettre ouverte de 1999 impulsée notamment par Acrimed et adressée aux parlementaires, il était déjà expliqué : « I1 faut choisir : une télévision publique financée pour moitié par des recettes commerciales et pour le reste par l’argent de la redevance (ou du budget) est condamnée à maintenir l’ambiguïté des contenus et à perdre sur tous les tableaux : sans parvenir à enrayer la montée en puissance financière des chaînes privées, elle continuera à renoncer à ses vocations spécifiques (informer, éduquer, distraire) pour s’aligner sur les recettes des télévisions commerciales (tunnels de publicité, variétés interchangeables, séries stéréotypées etc.) . »

Libéralisme économique favorable aux oligarques en général et aux oligarques des médias en particulier, accompagnement des concentrations financiarisées et de la détérioration du pluralisme qui en résulte, dégradation de l’audiovisuel public, déni du tiers secteur médiatique  : « la France d’après » ne sera pas celle de la remise en cause de l’ordre médiatique existant.

Présenter le rapport du nouveau pouvoir aux médias dans les termes de la « mainmise » ou du « contrôle », d’interventions intempestives ou de pressions est réducteur et risque de masquer l’essentiel. La réalité du rapport relève sans doute de l’échange de bons procédés. Mais celui-ci repose d’abord sur la convergence d’intérêts politico-économiques, voire sur leur intrication. Dans la mesure où il ne se résume pas à Nicolas Sarkozy (qui « tiendrait » ou non les médias), le problème est ainsi plus profond et ne sera pas résolu par de simples cris d’indignation. La réponse qu’il appelle ? La contestation, la mobilisation et l’élaboration de propositions alternatives dans le cadre d’un nouveau rapport de force autorisé par une autre convergence ; la convergence de tous ceux qui luttent contre l’ordre médiatique existant : syndicats de salariés des médias et des métiers de la culture, tiers secteur médiatique, association de critique des médias, mais aussi l’ensemble des mouvements de contestation de l’ordre libéral. Chiche ?

LE PRIX DE L'ELECTRICITE

Etude 2007 de Nus Consulting sur le prix de l'électricité pour les entreprises et les industriels

"Trois ans après l'ouverture complète du marché français de l'électricité à la concurrence pour les gros consommateurs et à un mois de l'ouverture du marché pour les particuliers, le prix de l'électricité pour les industriels a baissé de plus de 26 % et s'élève à 0,0640 euro/kWh.

Cette baisse fait suite à plusieurs années de hausses consécutives puisque le prix de l'électricité sur ce marché avait augmenté de 75,6 % entre avril 2001 et avril 2006.

Sur le marché réglementé, le prix moyen de l'électricité pour un même consommateur s'élève à 0,05301 euro/kWh, soit une légère hausse de 1,5 % par rapport à l'année précédente.

Actuellement, 85 % des industriels continuent de préférer la stabilité du marché réglementé et la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) considère que la coexistence de ces deux marchés fait obstacle au développement d'un véritable marché concurrentiel.

L'étude met également en avant que :

Cette baisse à deux chiffres des prix ne rend toujours pas le marché libéralisé attractif. La plupart des consommateurs préfèrent la relative stabilité et les prix moins élevés du marché réglementé où l'augmentation n'est que de 1,5 % par rapport à l'année dernière.

• L'électricité du pays est produite à 85 % par des centrales nucléaires.
• Les tarifs réglementés doivent être révisés d'ici la fin de l'année et beaucoup s'attendent à des augmentations. Les prix du marché déréglementé devraient augmenter aussi ces douze prochains mois".
  

Guy Môcquet entre au lycée

Guy Môcquet, fusillé en 1941 à moins de 17 ans par les Allemands devient le symbole officiel de la jeunesse qui lutte. Nicolas Sarkozy a en effet décidé que la lettre que le jeune militant communiste laissa aux siens avant de mourir devrait être lue chaque année au lycée en début d'année scolaire.
Guy Môcquet fut arrêté gare de l'Est en distribuant des tracts puis enfermé avec d'autres militants communistes.
Il sera fusillé avec 26 de ses camarades en représailles de l'assassinat de l'officier Karl Hotz par trois communistes le 20 octobre 41.
Les prisonniers ont été livrés aux fusils allemands par le Ministre de l'Intérieur du Maréchal Pétain Pierre Pécheu.
L'assassinat de Guy Môcquet le 22 octobre 1941 est moins une histoire d'héroïsme foudroyé - même si le courage de l'adolescent est indéniable - que celle du sacrifice lâche et criminel d'une administration collaborationniste. Les lycéens feront sans doute bon usage d'un tel enseignement. Ci-dessous la lettre :

Ma petite maman chérie, mon tout petit frère adoré, mon petit papa aimé,
Je vais mourir ! Ce que je vous demande, toi, en particulier ma petite maman, c'est d'être courageuse. Je le suis et je veux l'être autant que ceux qui sont passés avant moi. Certes, j'aurais voulu vivre. Mais ce que je souhaite de tout mon cœur, c'est que ma mort serve à quelque chose. Je n'ai pas eu le temps d'embrasser Jean.
J'ai embrassé mes deux frères Roger et Rino. Quant au véritable je ne peux le faire hélas ! J'espère que toutes mes affaires te seront renvoyées elles pourront servir à Serge, qui je l'escompte sera fier de les porter un jour. A toi petit papa, si je t'ai fait ainsi qu'à ma petite maman, bien des peines, je te salue une dernière fois. Sache que j'ai fait de mon mieux pour suivre la voie que tu m'as tracée.
Un dernier adieu à tous mes amis, à mon frère que j'aime beaucoup. Qu'il étudie bien pour être plus tard un homme.
17 ans et demi, ma vie a été courte, je n'ai aucun regret, si ce n'est de vous quitter tous. Je vais mourir avec Tintin, Michels. Maman, ce que je te demande, ce que je veux que tu me promettes, c'est d'être courageuse et de surmonter ta peine.
Je ne peux en mettre davantage. Je vous quitte tous, toutes, toi maman, Serge, papa, en vous embrassant de tout mon cœur d'enfant. Courage !
Votre Guy qui vous aime
Guy
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