Pouvoir d'achat : les prix s'envolent, pas les salaires ?!

Avec l’explosion du prix du pétrole et des produits alimentaires, l’inflation a atteint des sommets inégalés depuis seize ans selon les indices des prix (+2,8%).

Entretien accordé à Humanite.fr par Philippe Moati, directeur de recherche CREDOC et co-auteur du rapport "Mesurer le pouvoir d’achat".

Le professeur d’économie Philippe Moati, directeur au Centre de Recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), co-auteur du rapport « Mesurer le pouvoir d’achat » pour le conseil d’analyse économique commente les derniers chiffres conjoncturels.

L’inflation est en hausse et la consommation en baisse en janvier, cette situation était-elle prévisible ?

Cela fait un moment que l’on assiste à ce frémissement. C’est surtout la violence avec laquelle surviennent ces données d’autant que, selon de nombreux observateurs, le processus de hausse des prix n’est pas terminé concernant les produits alimentaires. En effet, les négociations annuelles qui vont déterminer les « produits transformés » sont en cours…

Faut-il s’attendre à des hausses supplémentaires ?

Cela n’est pas exclu dans les prochains mois. Cette hausse serait toutefois tempérée par l’application de la loi Chatel qui permet aux distributeurs de répercuter intégralement la marge arrière dans les prix de vente au consommateur. Mais la plupart des observateurs s’accordent à penser que cet effet va être masqué par les hausses sur les matières premières.

Cela concerne également le prix du pétrole ?

Vous avez raison pour les ménages cela forme un tout. On assiste à la fois à une poussée des prix des produits alimentaires qui représentent tout de même 15% des budgets des ménages et du prix du pétrole qui conditionne le prix de l’essence et les dépenses de chauffage. Ce sont deux postes importants dans la consommation qui continuent de croitre. Jusqu’à présent, j’ai tenu un discours assez ferme sur les chiffres du pouvoir d’achat entre le ressenti et les indices publics. Selon moi, dans les années récentes, ces données traduisaient bien une croissance continue du pouvoir d’achat même si elle était légère. La question du pouvoir d’achat était essentiellement basée sur la perception par certaines catégories. Aujourd’hui, force est de constater une dégradation. En effet, je vois difficilement comment le pouvoir d’achat va pouvoir continuer à progresser à l’échelle macro-économique avec une telle inflation sur les produits de base. Dans ce cas là, il faudrait que les revenus progressent également et cela n’est pas à l’ordre du jour. Le niveau d’augmentation du point d’indice pour les salaires des fonctionnaires illustre cette tendance. Il va donc se produire un petit décalage.

Vu ce contexte de hausse des prix de base et pétroliers, comment percevez-vous la politique économique engagée par le gouvernement actuel ?

La porte est extrêmement étroite quel que soit le gouvernement. La flambée des prix est en grande partie exogène. Elle est conditionnée par les grands marchés mondiaux. On peut condamner un certain nombre de mécanismes, notamment spéculatifs. Mais réduire le prix du pétrole et des matières premières ce n’est pas à la portée du gouvernement. Il est légitime de la part des salariés de demander une augmentation des salaires mais cela nous ferait revenir aux politiques d’indexation que l’on a connues par le passé légitimement revendiquées par certains mais dans l’orthodoxie économie actuelle : cela est considéré comme un épouvantail. Cela n’est pas totalement faux. Pour l’instant, nous avons une inflation qui peut être maîtrisée. Nous n’en sommes pas à une tendance inflationniste. Les prix ont poussé à un haut niveau, il vont continuer un peu. Il faut tenir compte des questions géopolitiques de croissance mondiale, d’épuisement des ressources naturelles.

Cette politique s’établit sur une prévision de 2% de la croissance. Pensez-vous que c’est envisageable ?

On fera sans doute moins. C’est donc difficile dans une économie qui croît peu d’envisager des hausses de revenus. Dans ce cas là, on risque vraiment d’entraîner une spirale inflationniste.

Quelle est la solution alors ?

La solution, je n’en ai pas. Celui qui l’a, serait élu président de la République. D’ailleurs, celui qui a fait croire qu’il l’avait a été élu et maintenant on voit ce qui se passe… Je pense que nous allons vivre en 2008 une hausse réelle du pouvoir d’achat. Cela va probablement se retrouver au niveau macro-économique et toucher une partie plus grande des ménages. Je ne vois pas les marges financières suffisantes pour compenser.

Les marges financières n’existent pas. Pourtant dans le même temps ce gouvernement a su débloquer les marges – plus de 14 milliards d’euros - en début de mandature ?…

Tout à fait mais maintenant il ne peut plus rien faire… On peut critiquer le passé mais si vous me demandez : qu’est-ce qu’on fait aujourd’hui ? Entre la crainte de rentrer dans une spirale inflationniste et l’absence de moyens financiers pour venir soutenir ceux qui vont le plus souffrir de cette situation, je ne vois pas. On pourrait imaginer donner un petit coup de pouce – l’État – aux catégories les plus vulnérables comme le rapport Quinet l’indiquait en reprenant ce que nous avancions nous-mêmes dans notre rapport mais encore faut-il des moyens pour le faire.

N’y a t-il pas lieu de corriger et de revoir un système dans lequel les personnes vivent plus mal ?

Si vous portez une critique systémique, je suis prêt à en discuter… A ce propos, la réponse apportée par le gouvernement réside dans ce qui a été présenté dans le rapport Attali. Il est juste de se poser la question : comment gagner un point de croissance ? Soit on se dit le système est pourri et alors il faut savoir ce que l’on met à la place, soit on continue avec l’actuel et on essaie de voir comment faire pour gagner la croissance qui nous manque.

Propos recueillis par Pierre Chaillan pour Humanite.fr

EXCLUSIF : VICTOR HUGO S'EXPRIME A PROPOS DU PRESIDENT

E-Mosaïque : Vous semblez vous tenir très informé de l’actualité politique française. Quel regard portez-vous sur notre nouveau président ?

Victor Hugo : Depuis des mois, il s’étale ; il a harangué, triomphé, présidé des banquets, donné des bals, dansé, régné, paradé et fait la roue… Il a réussi. Il en résulte que les apothéoses ne lui manquent pas. Des panégyristes, il en a plus que Trajan. Une chose me frappe pourtant, c’est que dans toutes les qualités qu’on lui reconnaît, dans tous les éloges qu’on lui adresse, il n’y a pas un mot qui sorte de ceci : habilité, sang-froid, audace, adresse, affaire admirablement préparée et conduite, instant bien choisi, secret bien gardé, mesures bien prises. Fausses clés bien faites. Tout est là… Il ne reste pas un moment tranquille ; il sent autour de lui avec effroi la solitude et les ténèbres ; ceux qui ont peur la nuit chantent, lui il remue. Il fait rage, il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète.

E-Mosaïque : Derrière cette folle ambition personnelle décelez-vous une vision politique de la France, telle qu’on est en droit de l’attendre d’un élu à la magistrature suprême ?

Victor Hugo : Non, cet homme ne raisonne pas ; il a des besoins, il a des caprices, il faut qu’il les satisfasse. Ce sont des envies de dictateur. La toute-puissance serait fade si on ne l’assaisonnait de cette façon. Quand on mesure l’homme et qu’on le trouve si petit, et qu’ensuite on mesure le succès et qu’on le trouve si énorme, il est impossible que l’esprit n’éprouve quelque surprise. On se demande : comment a-t-il fait ? On décompose l’aventure et l’aventurier… On ne trouve au fond de l’homme et de son procédé que deux choses : la ruse et l’argent…Faites des affaires, gobergez-vous, prenez du ventre ; il n’est plus question d’être un grand peuple, d’être un puissant peuple, d’être une nation libre, d’être un foyer lumineux ; la France n’y voit plus clair. Voilà un succès.

E-Mosaïque : Que penser de cette fascination pour les hommes d’affaires, ses proches ? Cette volonté de mener le pays comme on mène une grande entreprise ?

Victor Hugo : Il a pour lui désormais l’argent, l’agio, la banque, la bourse, le comptoir, le coffre-fort et tous les hommes qui passent si facilement d’un bord à l’autre quand il n’y a à enjamber que la honte…Quelle misère que cette joie des intérêts et des cupidités… Ma foi, vivons, faisons des affaires, tripotons dans les actions de zinc ou de chemin de fer, gagnons de l’argent ; c’est ignoble, mais c’est excellent ; un scrupule en moins, un louis de plus ; vendons toute notre âme à ce taux ! On court, on se rue, on fait antichambre, on boit toute honte…une foule de dévouements intrépides assiègent l’Elysée et se groupent autour de l’homme… C’est un peu un brigand et beaucoup un coquin. On sent toujours en lui le pauvre prince d’industrie.

E-Mosaïque : Et la liberté de la presse dans tout çà ?

Victor Hugo (pouffant de rire) : Et la liberté de la presse ! Qu’en dire ? N’est-il pas dérisoire seulement de prononcer ce mot ? Cette presse libre, honneur de l’esprit français, clarté de tous les points à la fois sur toutes les questions, éveil perpétuel de la nation, où est-elle ?

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*Toutes les réponses de Victor Hugo proviennent de son ouvrage « Napoléon le Petit », le pamphlet républicain contre Napoléon III.

« La spiritualité est irréductible à la religion »

Henri Pena-Ruiz, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris et professeur agrégé de philosophie, décrypte les ressorts du discours de Latran prononcé par Nicolas Sarkozy.

Durant la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy n’a eu de cesse de revendiquer son appartenance religieuse : « Je suis de culture catholique, de tradition catholique et de confession catholique », déclarait-il en novembre 2004, à la veille de la parution de son livre la République, les religions et l’espérance. Jeudi 20 décembre, Nicolas Sarkozy s’est rendu au Vatican pour sa première visite officielle au pape Benoît XVI. Sa rencontre avec le chef suprême de l’Église catholique romaine a été l’occasion pour le président de la République laïque de « redire son respect et son attachement à la question spirituelle », que le chef de l’État a « toujours considérée » comme étant « au coeur de la vie de nos concitoyens ». Fait « unique chanoine d’honneur de la basilique Saint-Jean-de-Latran », Nicolas Sarkozy y a tenu un discours inquiétant pour la laïcité.

Qu’est-ce qui vous a frappé dans le discours de Nicolas Sarkozy, qui déclare, parlant de la visite du pape en France l’an prochain : « Je suis comptable de tous les espoirs que cette perspective suscite chez mes concitoyens catholiques » ?

Henri Pena-Ruiz. Le premier choc, c’est le non-respect de la déontologie, de la part d’un président de la République qui se déclare « président de tous les Français » mais qui, ostensiblement, accorde un privilège public de reconnaissance à ceux des Français qui sont croyants. Cela veut dire que les athées ou les agnostiques sont moins bons que les autres, qu’ils n’ont pas bien compris ce qu’est la vie, n’ont pas choisi la bonne spiritualité ? C’est très choquant du point de vue de la citoyenneté. L’exigence qui incombe à un président de la République, certes élu par une majorité des Français, est de les représenter tous. Nicolas Sarkozy ne le fait pas.

La deuxième chose, c’est une transgression de la limite privé-public. Le croyant Nicolas Sarkozy est tout à fait libre de croire, et personne ne lui conteste cela. Mais il n’a pas à ériger sa croyance personnelle en référence obligatoire de toute la France, de toute la République. C’est une faute grave du point de vue de la déontologie politique : le président ne respecte pas l’exigence d’universalité, de représentativité de tous les Français.

C’est ce qui apparaît dans le passage où le chef de l’État évoque sa « conviction profonde » d’une « frontière entre la foi et la non-croyance », qui ne serait pas « entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas » mais « traverse(rait) chacun de nous » ?

Henri Pena-Ruiz. Le problème avec Nicolas Sarkozy c’est justement que ce qu’il appelle sa « conviction profonde » est érigé en voie officielle de la France. Visiblement il est incapable de tracer la ligne de démarcation entre ce que personnellement il croit et ses fonctions de président de la République. À cet égard, son attitude tranche avec cellede ses prédécesseurs : jamais le général de Gaulle, François Mitterrand ou même Jacques Chirac n’ont confondu leurs croyances personnelles et leurs fonctions officielles. Dans une République, les personnes qui représentent la nation, à un titre ou un autre, doivent observer un devoir de réserve. Professeur dans un établissement public, je n’ai pas à faire état de mes croyances personnelles dans l’exercice de mes fonctions. Ce qui s’applique aux enseignants, aux fonctionnaires, doit s’appliquer au premier magistrat de la République.

La « République laïque » a-t-elle vraiment « sous-estimé l’importance de l’aspiration spirituelle », comme le pense Nicolas Sarkozy ?

Henri Pena-Ruiz. Il alimente une confusion constante entre spiritualité et religion. La spiritualité, c’est la vie de l’esprit, la vie de la conscience humaine qui s’affranchit de l’immédiat. Elle est irréductible à la religion. La religion est une forme de spiritualité parfaitement respectable, mais il y en a d’autres. Un artiste qui crée des oeuvres qui dépassent les limites du vécu immédiat, de l’utilité immédiate, fait oeuvre spirituelle. Un savant qui élucide les lois du réel ou un philosophe qui réfléchit sur les principes de la lucidité et de la sagesse font aussi oeuvre spirituelle.

À entendre Nicolas Sarkozy, il n’y aurait de spiritualité que religieuse, puisqu’à aucun moment il ne cite d’autre forme. Il alimente également la confusion entre religion et pouvoir spirituel. Si la religion est respectable, c’est en tant que démarche spirituelle, pas en tant que credo obligé, imposé par le pouvoir temporel. Il fait vivre une confusion que l’émancipation laïque avait brisée, entre la libre spiritualité et le privilège public, officiel, de la religion.

N’existe-t-il pas un risque, lorsque le président d’une République laïque souligne la « désaffection des paroisses rurales », le « désert spirituel des banlieues », la « disparition des patronages », de le voir confier à la religion un rôle de régulateur social ?

Henri Pena-Ruiz. Le « désert spirituel des banlieues » instille l’idée que l’on peut avoir une politique sociale catastrophique, par la disparition des services publics, par le retrait de l’État de ses fonctions sociales de production d’égalité, etc. ; à condition de confier à la religion un rôle de lien social. De « supplément d’âme d’un monde sans âme », comme disait Marx. On reconnaît là cette idéologie très typique qui associe l’ultralibéralisme et le complément caritatif. Mais les banlieues n’ont pas besoin de plus de religion, de plus de charité, elles ont besoin d’une véritable politique de promotion de l’égalité sociale.

Ce qui ne veut pas dire égalitarisme, mais renforcement de la présence de l’État. On sait que le projet européen actuel prévoit la concurrence privée de tous les services publics, ce qui sera une dénaturation, car lorsqu’un service public n’est plus assujetti qu’à l’impératif de compétitivité économique, sa finalité sociale est reléguée au second plan. Comme on a par ailleurs une mondialisation capitaliste tout à fait indifférente à l’humanité, la seule solution qui restera sera « le supplément d’âme d’un monde sans âme », l’aspiration à l’infini : dans le monde fini, vous êtes malheureux, dans le monde infini, vous serez heureux. C’est la réapparition, très naïve, de la fonction qui était dévolue à la religion dans les sociétés traditionnelles, de compensation par la référence à un au-delà après la vie temporelle. C’est un retour à une formule éculée. Alors que la religion pourrait être une forme d’interrogation sur la condition humaine, qui interviendrait sur la base d’une vie accomplie. Que les hommes, une fois assurée leur dignité dans la vie concrète, temporelle, se tournent librement vers la religion comme réflexion sur la finitude humaine, c’est très respectable.

De la même façon, d’autres peuvent conclure, comme Albert Camus ou Jean-Paul Sartre, à l’humanisme athée, où, tout en étant conscient de sa finitude, l’homme produit quelque chose qui le dépasse. Avec Nicolas Sarkozy, on n’est pas du tout dans cette perspective. On est dans l’idée bushienne, ou thatchérienne, d’une religion qui joue un rôle d’intégration sociale. On n’a pas à déléguer la paix des banlieues à l’intervention des responsables religieux locaux. La paix des banlieues se construit par la justice sociale, le développement des services publics, la construction de logements sociaux, le désenclavement des cités… Ce n’est pas du tout la direction que l’on prend.

C’est une constante chez lui : Nicolas Sarkozy a une fois de plus adapté son discours à l’auditoire.

Henri Pena-Ruiz. Absolument. Mais là il dit des choses scandaleuses, choquantes à tous égards.

Sarkozy parle du respect des racines chrétiennes de la France et évoque pêle-mêle l’art, les traditions populaires, l’activité intellectuelle… Il ne cite d’ailleurs que des intellectuels catholiques. C’est scandaleusement discriminatoire : on passe sous silence Sartre, Camus, etc. Monsieur Sarkozy réécrit singulièrement l’histoire. Je pense par exemple à ce héros que fut le jeune communiste athée Guy Môquet, qui n’hésita pas à engager sa vie pour défendre la liberté de notre pays. Il doit se retourner dans sa tombe d’entendre Nicolas Sarkozy dire que, quand on ne croit pas en Dieu, on n’a pas d’espérance, parce qu’on ne s’adosse pas à une perspective de l’infini. Alors que Guy Môquet avait des valeurs, était capable de dépasser l’immédiateté de sa condition de jeune homme pour penser le devenir de l’humanité. Ce qu’il dit aujourd’hui est insultant pour Guy Môquet comme pour toutes les personnes qui agissent dans notre monde pour plus d’humanité et de justice, mais qui ne croient pas en Dieu. D’un seul coup, ils se retrouvent relégués à la condition d’hommes n’ayant pas compris ce qui est bon, ce qui est important pour la spiritualité. C’est très choquant, politiquement et moralement.

Un passage du discours de Latran fait écho à celui de Constantine, dans lequel Nicolas Sarkozy ne voit les civilisationsqu’à travers le filtre de leurs religions dominantes : le Maghreb c’est l’islam, l’Europe c’est la chrétienté. À Latran, il reprend à son compte la possibilité d’un « choc des civilisations ». Y voyez-vous une dérive ?

Henri Pena-Ruiz. On est en pleine confusion idéologique. Ce qui est dramatique, c’est qu’il reprend à son compte la thèse de Samuel P. Huntington, auteur de The Clash of Civilizations (le Choc des civilisations - NDLR), de façon communautariste, en réduisant les civilisations à leurs religions dominantes. Mais la civilisation française, ce n’est pas seulement les racines chrétiennes. Qu’est-ce qui a permis de déboucher sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le 26 août 1789 ?

La philosophie des Lumières.

Or elle véhicule la thèse du droit naturel, qui vient du droit romain, distinguant res privata et res publica. Ce droit vient de la philosophie stoïcienne préchrétienne. Les idéaux de la modernité, comme la démocratie, inventée en Grèce au VIe siècle avant Jésus-Christ, ne viennent pas du christianisme. Mais il est une composante de notre identité française ?

Henri Pena-Ruiz. Évidemment que le christianisme a joué un rôle dans le développement de l’Occident ! Pas seulement positif d’ailleurs. C’est en Occident qu’on a inventé le thème du peuple déicide créant l’antisémitisme, la notion d’hérésie et les bûchers de l’Inquisition, l’index des livres interdits… Giordano Bruno brûlé vif en place de Rome en 1600, Galilée obligé de se rétracter sur le mouvement de la Terre en 1632 sous peine d’être condamné à mort, les 3 500 protestants massacrés à Paris lors de la nuit de la Saint-Barthélémy, les assassinats légaux du chevalier de La Barre, de Callas…

Se placer uniquement du point de vue des catholiques est donc une erreur.

Henri Pena-Ruiz. Tout ce qui est partiel est partial. C’est une lecture à sens unique de l’histoire de parler de « souffrance des catholiques » et de passer sous silence les violences innombrables de 1 500 ans, non pas de catholicisme, mais de pouvoir temporel de l’Église. On ne compte pas le nombre de victimes du cléricalisme politique.Les vraies violences sont là.

En 1864 encore, dans le Syllabus, le pape Grégoire XVI lance l’anathème contre la liberté de conscience et les droits de l’homme…

 Peut-on parler de « souffrance des catholiques » à propos de la loi du 9 décembre 1905 instaurant la séparation de l’Église et de l’État ?

Henri Pena-Ruiz. C’est invraisemblable ! D’abord cette loi a été faite par des gens qui n’étaient pas forcément athées : Jean Jaurès, Aristide Briant ou Ferdinand Buisson ont certes évolué vers la libre-pensée, mais même chez Jaurès il y a des accents quasiment déistes dans certains textes. La seule « violence » a été la neutralisation des édifices publics, c’est-à-dire qu’on a enlevé les crucifix des palais de justice, des mairies… C’est une façon pour la République de dire que la croyance n’engage que les croyants et que ses symboles doivent être communs à tous les hommes.

Les historiens, de quelque bord que ce soit, sont d’accord pour reconnaître que cette loi a été équitable et généreuse. On a même laissé à la disposition des croyants leurs lieux de culte alors qu’ils étaient propriété de l’État ! On n’attendait aucun loyer pour la jouissance de ces lieux, alors que les municipalités sont chargées de les entretenir lorsqu’ils existaient avant 1905. En principe, si l’Église veut construire un nouveau lieu, c’est à elle de le financer.

Ce discours, et les écrits précédents de Nicolas Sarkozy, montre-t-il que la loi de 1905 pourrait, sinon être réécrite, du moins être aménagée ? Est-ce la fin de la laïcité à la française ?

Henri Pena-Ruiz. Le risque est présent, malgré la réaffirmation par Nicolas Sarkozy de son souci de ne pas y toucher. On ne peut pas être complètement rassuré par cette affirmation, dans la mesure où l’ancien ministre de l’Intérieur et des Cultes, Nicolas Sarkozy, avait mis sur pied et approuvé les conclusions de la commission Machelon, qui propose une révision de la loi, pudiquement baptisée « toilettage ». Si on réécrit l’article 2, ce n’est pas un toilettage, c’est une destruction : l’État ne doit pas subventionner la construction de lieux de culte. Or Nicolas Sarkozy, qui ne cesse de dire qu’il veut redonner plus d’importance publique à la religion, a des projets qui reviennent constamment, comme le financement de la construction de mosquées, au motif que les musulmans n’ont pas assez de lieux de culte. Mais si on le fait pour une religion, il faudra le faire pour toutes les autres, au nom du principe d’égalité républicaine. La vraie solution est sociale.

Toutes les personnes issues de l’immigration maghrébine ou turque, celles qui comptent le plus de musulmans, doivent jouir de la plénitude de leurs droits sociaux. Si les biens publics (santé, culture, logement…) leur sont accessibles, sans discrimination, les croyants, faisant des économies sur ces budgets, que l’État assumerait, pourraient d’autant plus librement se cotiser pour financer leurs lieux de culte.

Selon une enquête conjointe du CEVIPOF et de Sciences Po, seulement 17 % des personnes se reconnaissant dans l’islam pratiquent dans des lieux de culte. Faut-il financer uniquement cette minorité ?

Entretien réalisé par Grégory Marin, pour l'Humanité

Carte judiciaire, « une terrible occasion manquée »

Justice . Le président de l’Union syndicale des magistrats, Bruno Thouzellier, déplore l’absence de cohérence et de concertation qui a présidé à l’élaboration de la réforme Dati.

Après un mois de présentation houleuse, région par région, Rachida Dati a achevé vendredi son « tour de France » de la réforme de la carte judiciaire. Au final, le projet de la garde des Sceaux prévoit la suppression d’environ 200 juridictions (23 tribunaux de grande instance et 180 tribunaux d’instance) d’ici à 2010. Et continue de susciter un vent de colère sans précédent chez les élus locaux et les personnels de justice. Président de l’USM, Bruno Thouzellier se dit « consterné » par la méthode au forceps de la ministre.

Quel est votre sentiment alors que Rachida Dati vient de terminer la présentation de sa réforme ?

Bruno Thouzellier. Les magistrats vivent cela douloureusement.

Apparemment, l’objectif de Rachida Dati était de passer en force, très vite, afin de montrer à l’opinion publique qu’elle était capable de faire quelque chose. Mais c’est nous qui travaillons tous les jours dans les juridictions et c’est nous qui, à l’avenir, serons tenus responsables des conséquences de cette réforme déplorable ! Le chantier de la carte judiciaire méritait beaucoup mieux que cette précipitation, cet aveuglement et cette volonté d’avancer à tout prix. C’est une terrible occasion manquée…

Quelles vont en être les conséquences ?

Bruno Thouzellier. Difficile de le dire. La disparition de 180 tribunaux d’instance et de 23 TGI va profondément perturber le fonctionnement de tous les autres tribunaux. Il faudra des redéploiements de personnels, de mobiliers, des redistributions de compétences… Annoncer toutes ces suppressions, c’était facile. Les mettre en oeuvre le sera beaucoup moins. Et ce, d’autant plus qu’aucun budget spécifique ne semble avoir été prévu dans les crédits de la justice, votés jeudi dernier par l’Assemblée. Cette réforme va pourtant coûter beaucoup d’argent. Ensuite, elle aura des conséquences importantes pour le justiciable, notamment avec la disparition des tribunaux d’instance qui règlent tous les petits contentieux de la vie quotidienne. Mais les effets seront encore plus lourds pour les magistrats qui, dans certains cas de tutelle, par exemple, vont devoir faire des dizaines et des dizaines de kilomètres pour aller rencontrer les usagers. Je ne parle pas, enfin, des conséquences symboliques, pour les élus et la population, qui voient disparaître un tribunal de grande instance, bien souvent installé dans leur ville depuis plus d’un siècle.

Le ministère a-t-il cherché à recueillir votre avis ?

Bruno Thouzellier. Absolument pas. Jamais la Chancellerie n’a souhaité nous recevoir pour nous expliquer le plan de réforme et entendre notre position sur cette question. La concertation a été nulle. Aussi bien avec nous qu’avec les élus, les avocats ou les fonctionnaires. Franchement, je ne crois pas qu’il y ait un autre pays en Europe où l’on oserait réformer avec aussi peu de professionnalisme, de précision et de concertation. Et ce n’est pas rendre service aux Français et à la justice que de procéder comme cela. Même les esprits les plus modérés s’échauffent devant ce blocage du gouvernement.

Une réforme de la carte judiciaire était-elle nécessaire ?

Bruno Thouzellier. Oui, bien sûr. Mais une chose est de vouloir rationaliser la carte en faisant disparaître certains tribunaux d’instance en sous-activité ; une autre est de faire de la suppression des tribunaux le postulat central de la réforme ! Depuis 1958, la population française a augmenté de 20 millions d’habitants. Et à certains endroits, c’est de création de tribunaux dont on a besoin. Au-delà, cette réforme aurait pu être l’occasion de redistribuer les compétences des TGI, de se pencher sérieusement sur leur répartition et de redécouper les ressorts des cours d’appel. Un exemple : celle d’Aix-en-Provence couvre une zone gigantesque qui va jusqu’à Nice. Tout le monde admet aujourd’hui qu’elle est totalement trombosée.

N’aurait-il pas été plus intelligent de réfléchir à la scinder en deux ? Par ailleurs, pour les cours d’appel qui n’ont pas beaucoup de travail, n’aurait-il pas été plus constructif de leur rattacher quelques TGI supplémentaires, de façon à alléger les cours voisines ? Tout ce travail de réflexion aurait dû être fait. Mais il nécessitait plus que trois mois de marche forcée.

Comment allez-vous lutter contre cette réforme ?

Bruno Thouzellier. Je pense qu’il va y avoir, non pas un deuxième tour social, mais un deuxième tour « technique ». Lorsque les aberrations de cette réforme vont être confrontées à la réalité du terrain, on sera bien obligé d’amender les choses. Et à ce moment-là, nous, les magistrats, nous aurons notre mot à dire.

Entretien réalisé par Laurent Mouloud, l'Humanité